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La justice a-t-elle ligoté les liens Adwords ? Interview de Cédric Manara
Le 22/11/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(34)La récente décision du TGI de Paris condamnant Google pour un lien Adwords vers un article attentatoire à la vie privée remet-elle en cause le droit de l'hébergement ? Quelles conséquences pour Google ? Cédric Manara Professeur de droit à l'EDHEC Business School (LegalEDHEC Research Center), a bien ...
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Affaire Sabam : pourquoi faut-il bloquer le filtrage d'Internet
Le 07/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(17)Le juriste Cédric Manara a publié sur le site Juriscom une note complète (en français ou en anglais) sur les deux affaires SABAM actuellement examinées par la Cour de Justice de l’Union européenne. D’entrée, il décrit ainsi l’exacte portée de ces deux décisions : « ...
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Hadopi sans limites : l'heureux élu est... (MàJ 2)
Le 26/09/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(126)Mise à jour 26 septembre 2011 : Les entreprises victorieuses des lots 2 à 5 de l'appel d'offres n'ont toujours pas été désignées. Contactée, l'Hadopi nous explique que soit les participants n'ont pas rempli les conditions exigées dans ce marché public, soit les notifications n'ont pas été encore ...
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Hadopi veut pouvoir traiter plus de saisines pour "plus de liberté"
Le 11/07/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(65)Le 17 mars dernier, la Hadopi avait publié un appel d’offres destiné à muscler son système informatisé. « La version opérationnelle au 01/12/2011, dit le document, devra pouvoir intégrer les saisines transmises à la CPD sur une base de 200 000 saisines reçues/jour ». Voilà pour ...
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Copie privée : hausse des taux, taxation des PC, des consoles...?
Le 18/06/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(143)« C’est un bon jour pour les professionnels, non pour les artistes, les auteurs et les producteurs » réagit Pascal Rogard. Contacté, le directeur de la SACD reconnait les bugs du régime de la rémunération pour copie privée en France condamné vendredi 17 juin par le Conseil ...
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L’affaire SABAM/Scarlet, trouble-fête du filtrage version Hadopi
Le 14/04/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(29)Les conclusions de l’avocat général de la CJUE, si elles sont confirmées par le juge européen, risquent d’avoir des effets en France, notamment pour Vivendi qui lorgne une disposition de la loi Hadopi finalement pas si éloignée que celle mise en cause dans la décision Sabam/Scarlet. ...
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ARJEL vs FAI : après StanJames, le blocage de 5Dimes
Le 19/03/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(26)Nouveau conflit en vue en matière de blocage des sites de jeux en ligne. L’Autorité de régulation des jeux en ligne a exigé des FAI le blocage de FiveDime, qui opère depuis le Costa Rica. L’information a été révélée par la Tribune : une procédure se déroule devant le TGI de Paris. ...
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Copie privée : la France devrait différencier pro et particuliers
Le 31/01/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(52)Un autre article de doctrine(*), publié cette fois dans la « Gazette du Palais », conclut également à la non-soumission à la rémunération pour copie privée (RCP) des supports achetés par les professionnels. Une conclusion aux antipodes de ce qu'avancent les ayants droit, et une note ...
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Taxe copie privée et professionnels : vers la remise à plat ? (MàJ)
Le 10/01/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(63)Mise à jour 10 janvier 2011 : Valérie Laure Benabou nous a adressé ce courrier que nous reproduisons intégralement. La juriste nous a demandé de rectifier un passage qui lui avait en effet été attribué par erreur lors d’une première publication. Cette partie a été depuis corrigée. Pour le ...
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UK : l'industrie des télécoms se lève contre le blocage des sites X
Le 21/12/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees
(113)Le gouvernement anglais envisage de contraindre les FAI, par la négociation ou la loi, à bloquer tous les contenus pour adulte. Le blocage sera réversible : l’abonné pourra contacter son fournisseur pour lui demander de lever ce blocage. La députée Claire Perry soutient cette idée : « ...
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Diffamation et injure en ligne, la réponse dégradée de l'Hadopi
Le 09/12/2010 - Hadopi - Mobilité - par Marc Rees
(71)Benoit Tabaka dans une note complète, décrit le nouveau régime de responsabilité des forums de discussion introduit par Hadopi. En commentaire d’une récente décision du TGI de Paris, le juriste de Priceminister et de l’ASIC fait un rappel de la situation avant et après la fameuse loi ...
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Hadopi : très peu d'enquête pour beaucoup de sanctions
Le 04/09/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(174)Sandrine Rouja, juriste qui officie sur le site Juriscom et C-Logeek nous informe de la publication d’une circulaire fondamentale pour l’application de la loi Hadopi. « Elle est destinée, précise-t-elle, aux procureurs généraux près les cours d'appel, aux procureurs de la ...
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Arjel : Bouygues Télécom bloque StanJames.com... en vain
Le 11/08/2010 - Loi - Mobilité - par Marc Rees
(298)Bouygues Télécom (Bbox) est le premier FAI à avoir commencé à bloquer le site de jeux d’argent en ligne Stanjames.com. Les abonnés de Bouygues Telecom ne peuvent plus, via leur navigateur, résoudre aucun sous domaine stanjames.com ni même stanjames.com lui-même, nous confirme un lecteur et ...
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La présidente d’Hadopi a du mal à oublier la Cour de cassation (MàJ)
Le 07/07/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(58)Mise à jour 17h : sur Twitter, la Hadopi a "démenti formellement" notre information. "La prochaine fois contactez nous, ce sera aussi simple ..." nous répond de compte à compte la Hadopi, oubliant dans le même temps que nous avons contacté cette Haute Autorité par email, sans ...
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La LOPPSI examinée en Commission des lois mercredi 2 juin
Le 31/05/2010 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(9)Poussé par l’aiguillon de l’actualité, Brice Hortefeux est bien décidé à faire adopter son projet de loi sur la sécurité intérieure dès la rentrée 2010. Dans un entretien au Monde, le ministre indique qu’« il a été décidé que ce texte, déjà débattu à l'Assemblée nationale, ...
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Le précieux rapport sur le filtrage entièrement traduit
Le 25/05/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(29)Le site Juriscom a publié une version entièrement traduite de ce rapport indépendant intitulé « Filtrage d’Internet - Equilibrer les réponses à la cybercriminalité dans une société démocratique » déjà évoqué dans nos colonnes fin 2009. Signé de plusieurs auteurs européens, Cormac ...
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LCEN : un nouvel arrêt va être rendu par la Cour de cassation
Le 06/05/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees
(1)Selon nos informations, la Cour de cassation devrait rendre prochainement un nouvel arrêt en matière d'hébergement et de responsabilité. Cette décision est attendue avec intérêt puisque la première incursion de la Cour en cette matière avait été très critiquée par la doctrine. Le 14 janvier ...
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Hébergeur-éditeur : le « rôle actif » au passif de la Cour de cassation
Le 24/03/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(24)Hier, la CJUE a donc rendu sa décision sur l’affaire des liens Adwords de Google. Il y a été dessiné une nouvelle façon d’opposer le statut des éditeurs et des hébergeurs sur internet, en retenant le critère du « rôle actif ». Un hébergeur est celui qui « n'a pas joué ...
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DeBILL : un pas de plus vers la riposte graduée au Royaume-Uni
Le 17/03/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(30)Une marche de plus pour la DeBILL (digital economy bill), le projet de loi sur l’économie numérique britannique. La Chambre des Lords vient de voter le texte après ses trois lectures. Celui-ci doit désormais être examiné et avalisé par la Chambre des communes. Dernière étape importante avant ...
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Moteur : eBay condamné pour des mots clefs de Louis Vuitton
Le 15/02/2010 - Justice - Droit - par Marc Rees
(51)Nouveau coup dur pour les activités d’eBay en France : le Tribunal de grande instance de Paris vient de condamner la plate-forme en faveur de Louis Vuitton pour pratiques illicites. En cause, une atteinte à la renommée des marques, à la dénomination sociale, à l’enseigne et au nom de ...
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Comment résoudre le conflit entre IDeNum.fr et la marque IDéNum ?
Le 03/02/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees
(60)Cédric Manara, juriste, professeur de droit à l'EDHEC Business School et spécialiste dans le droit des noms de domaine, nous a apporté de précieux éclairages sur le conflit IDéNum. A l’occasion de la présentation d'un projet de certification numérique - IDéNum - par le secrétariat ...
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Hébergement : la solution irrationnelle de la Cour de cassation
Le 18/01/2010 - Justice - Droit - par Marc Rees
(97)Lionel Thoumyre, juriste, fondateur de Juriscom, et spécialiste de la LCEN, revient sur la récente décision de la Cour de cassation Dargaud Lombard vs Tiscali (l'arrêt). Dans cet arrêt, la Cour de cassation a estimé qu'un FAI qui offre un service d’hébergement à ses abonnés sur ses ...
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Hadopi, diffamation et injure, interview de Lionel Thoumyre
Le 03/11/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(109)Lionel Thoumyre, consultant, chargé de cours au Master II DCEEN à Paris I, et fondateur de Juriscom.net, a bien accepté de répondre à nos questions sur le nouveau régime de responsabilité en ligne organisé par la loi Hadopi et qui vise les diffamations et les injures dans les espaces ouverts aux ...
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Création et Internet face aux droits et libertés fondamentaux
Le 05/06/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(68)Dans une étude, la juriste Estelle de Marco revient sur le projet de loi Hadopi (Création et Internet). Docteur en droit et membre du comité scientifique du site Juriscom.net, celle-ci dissèque ce fameux texte sur le site spécialisé, à la lumière de ses connaissances sur les droits et libertés ...
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Hadopi : offre légale survalorisée, liberté éditoriale menacée
Le 01/04/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(73)Cédric Manara, Professeur associé (EDHEC Business School, LegalEDHEC Research Center) a publié un billet sur Juriscom.net (*), dont il est membre du comité scientifique. L’auteur avait déjà dénoncé l’obligation de créer des hyperliens qu’instaure la loi sur l’Hôpital. Cette ...
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La justice clarifie la différence entre hébergeur et éditeur
Le 17/03/2009 - Justice - Droit - par Marc Rees
(42)Une certaine Kimberley P., mannequin, avait repéré sur la voie publique des flyers sur lesquels se trouvait apposée sa photographie, sans son consentement. Ces flyers faisaient la promotion des morceaux proposés par un groupe de musiques électroniques Vincent B et Gay.be. Sa photo se ...
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Loi sur l'hôpital : et voilà le lien HTML obligatoire
Le 10/03/2009 - Web - Internet - par Marc Rees
(79)Dans le cadre du projet de loi sur l’hôpital, derrière lequel se tient prêt le projet Création et Internet, une disposition risque de créer un dangereux précédent dans la neutralité du net. En façade, la démarche est louable, presque chaleureuse et de bonne composition. Dans le texte du ...
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Hébergeur : faute de décret, la justice limite l'étendue des logs
Le 09/01/2009 - Justice - Droit - par Marc Rees
(17)Une nouvelle affaire vient rendre plus délicate la tâche des ayants droit face aux plateformes d’hébergement. Cette fois, ce n’est pas la faute à la LCEN, mais plutôt à l’absence de décret d’application sur les logs que doivent retenir ces plateformes. L’humoriste ...
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LCEN : nouvelle action infructueuse contre un hébergeur
Le 22/12/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(40)Après l’échec contre Fuzz.com, l’avocat qui avait défendu l’acteur Olivier Martinez vient de subir une nouvelle déconvenue, cette fois contre JFG Networks. Cette société est éditrice d’Over-blog, un site d’hébergement de blogs bien connu. Les faits étaient simples : ...
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LCEN : Fuzz gagne en appel contre Olivier Martinez (MàJ)
Le 09/12/2008 - Justice - Droit - par Marc Rees
(53)Mise à jour mardi 9 décembre : Contacté aujourd'hui, l'avocat d'Olivier Martinez nous a indiqué qu'il travaillait à un pourvoi en cassation sur ce dossier. "Si cela ne marche pas, on ira devant la Cour Européenne des droits de l'Homme". ----------------------------------------- ...
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Lafesse vs Myspace : l’humoriste prend un vent en appel
Le 31/10/2008 - Justice - Droit - par Marc Rees
(30)En matière de responsabilité des hébergeurs, l’affaire Lafesse vs Myspace est l’une des plus citées. Toutefois, l’humoriste vient de perdre en appel pour une question de procédure. La Cour d’appel de Paris a finalement débouté le 29 octobre Jean Yves Lafesse et son ...
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20minutes.fr reconnu hébergeur par la justice pour ses blogs
Le 21/10/2008 - Justice - Droit - par Marc Rees
(16)Dans une affaire de diffamation dont nous avons eu copie cet après-midi, le TGI de Paris a apporté le 13 octobre dernier une importante pièce à l’édifice du statut d’hébergeur et du déclenchement de sa responsabilité. Aucun contrôle sur le contenu Sans entrer dans les détails au ...
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SMS et Internet : Inciter les enfants à dénoncer les abus sexuels
Le 22/09/2008 - Solidarité - Logiciel - par Nicolas.G
(22)Les enfants victimes d'abus et de sévices disposeront bientôt d'un service qui leur permettra de contacter le NSPCC, organisme de protection de l'enfance anglais, par SMS et Internet. En recourant à ces outils, il espère pouvoir inciter plus d'enfants, familiers de la technologie, à franchir le ...
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Responsabilité des intermédiaires, Bruxelles sermonne la France
Le 18/09/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(35)Révisera ou révisera pas ? Plusieurs voix se sont fait entendre pour débattre du statut des intermédiaires (éditeur, hébergeurs, etc.), voire réclamer une modification des textes qui tiendraient compte des nouveaux développements du Web. Sur le thème, une directive de 2000 sur la société de ...
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Premiers détails sur le plan Besson sur l'économie numérique
Le 18/09/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(7)À l’occasion du colloque organisé pour les 10 ans du site Juriscom.net, la revue de préférence en matière de droits et technologies, Franck Supplisson, a donné des premiers détails sur le futur plan national du développement de l’économie numérique. Préparé lors des assises du ...
