-
Le blocage de Copwatch 2 en dernière ligne droite
Le 07/02/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(68)C’est aujourd’hui à 14h qu’aura lieu l’audience destinée au blocage du site Copwatch. Une première fois bloqué (jugement, commentaire), celui-ci avait réapparu sous d’autres adresses en reprenant le contenu initial. Copwatchnord-idf.org peut ainsi être accédé via ...
-
Aurélie Filippetti (PS) : "La fin d’Hadopi est une victoire pour la création"
Le 20/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(69)Aurélie Filippetti sur France Inter ce matin a confirmé que François Hollande supprimerait bien Hadopi. La députée PS, en charge de la mission Culture et Média de François Hollande, justifie cet enterrement : « La fin d‘Hadopi est une victoire à la fois pour la création française ...
-
Hadopi : des cinéastes dénoncent le programme de François Hollande
Le 16/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(85)Une brochette de personnalités du cinéma et du théâtre ont fait publier dans le Journal Du Dimanche une lettre ouverte à François Hollande. Derrière le clavier, on retrouve Jean-Jacques Beineix, Rémi Bezançon, Catherine Breillat, Michel Hazanavicius, Pierre Jolivet, Jan Kounen, Philippe Lioret, ...
-
Forfait Sosh à 9.90 € par mois : quel avenir pour l'offre RSA d'Orange ?
Le 12/01/2012 - Téléphonie - Mobilité - par David Legrand
(149)Sosh vient de dévoiler ses nouvelles offres en réaction à Free Mobile et propose désormais un nouveau forfait à 9.90 €. Proposant 2 heures de communications et les SMS / MMS illimités, il entre en concurrence directe avec le fameux forfait RSA critiqué par Xavier Niel. Petit rappel des ...
-
Free Mobile INdisponible : Xavier Niel s'explique au micro de JJ Bourdin
Le 11/01/2012 - Téléphonie - Mobilité - par David Legrand
(485)Alors que Free Mobile a été annoncé hier, il est quasiment impossible de s'inscrire en raison de la forte demande. En effet, le site est quasiment indisponible de manière constante, un point sur lequel Xavier Niel s'est expliqué au micro de Jean-Jacques Bourdin sur BFM TV. Il a tout d'abord ...
-
Du sang neuf à l’Hadopi, en attendant sa possible suppression
Le 07/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(59)Au Journal Officiel du jour, ont été officialisés les nouveaux membres de la Hadopi et de la Commission de protection des droits. Le décret du 6 janvier 2012 consacre bien la nomination de Christian Pheline (suppléant Emmanuel Giannesini) en tant que membres titulaires du collège. Ce dernier ...
-
PC INpact : Rétrospective 2011 de l'actualité juridique
Le 03/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(11)Retrospective 2011. Suite des grands moments de l'actualité 2011 avec cette fois le chapitre juridique. L’année 2011 est celle où Hadopi s’inscrit dans le paysage, accélère son automatisme, fluidifie son système d’information. Sur la scène, la Rue de Texel cherche à pacifier ...
-
Le vif soutien des ayants-droit français au projet SOPA-PIPA
Le 16/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(43)Les ayants droit français représentés par l’ARP et la SACD ont tenu à apporteur tout leur soutien au projet SOPA et PIPA américains, actuellement débattus au Congrès américain. Photo de gauche : Florence Gastaud (LARP) avec Patrick Bloche (PS) Photo de droite : Jacques Toubon (Hadopi), ...
-
(MàJ) Les députés renouent le lien fort autour de la Carte d'identité sécurisée
Le 15/12/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(126)Mise à jour 15 décembre 2011 : Selon le site de l’Assemblée nationale, la proposition de loi part maintenant en troisième lecture au Sénat. Cette navette est automatique, mécanique mais rien ne dit que ce troisième passage sera effectif. Le gouvernement a en effet toujours la possibilité de ...
-
PS : cap sur l’abrogation d’Hadopi et une contribution créative étudiante
Le 13/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(57)Hier, lors d’une conférence organisée par la Coalition française pour la diversité culturelle, Aurélie Filippetti a donné les nouvelles pistes du programme PS pour soutenir la rémunération des auteurs. A la tête de la mission Culture et Media de François Hollande, la députée de Moselle a ...
-
Bientôt une taxe sur la bande passante ?
Le 30/11/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(188)Comment alimenter la création en argent frais ? A l’occasion de la consultation publique du plan France numérique 2020, la SACD milite pour une taxe sur la bande passante. Idée qui revient à chaque consultation ou épisode législatif. Jacques Toubon (Hadopi), Pascal Rogard (SACD), ...
-
Hadopi et DPI : des garages, des actions C+ ou Vivendi...
Le 21/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(53)PC INpact avait émis une demande de communication des déclarations publiques d’intérêt (DPI) à la Hadopi. Depuis le 9 septembre 2011, la Hadopi refusait de dévoiler ces informations, laissant lettre-morte nos multiples demandes. Nous engagions alors une procédure devant la CADA afin de ...
-
Hadopi : Éric Walter, officier de l'Ordre National du Mérite
Le 15/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(55)Au Journal Officiel du jour, Éric Walter, secrétaire général de la Hadopi, a été fait Officier de l’Ordre National du Mérite. La nomination est le fruit d’un décret pris par le Président de la République en date du 14 novembre 2011, sur la liste proposée par le ministère de la Culture. ...
-
Hadopi : Gaumont-Alpa vers un filtrage du streaming à la Riguidel ?
Le 29/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(120)Nicolas Seydoux est président de Gaumont et également de l’ALPA, l'Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle. L'un des ayants droit habilités dans le système TMG-Hadopi. L'intéressé vient de donner quelques précieuses informations sur la question du filtrage / blocage de sites ...
-
Droit, économie, éducation, le CNN entre bilan et chantiers
Le 26/10/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(4)Ce matin à Bercy, le CNN a présenté son bilan d’activité après ses six mois d’existence. L’occasion aussi pour le Conseil National du Numérique d'esquisser ses futures pistes de travail. Fort de 18 membres, la plupart chefs d’entreprises, le CNN, par la voix de son ...
-
Hadopi : 5 chantiers dont l'un sur les coûts de la lutte antipiratage
Le 24/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(66)La Hadopi vient d’annoncer la mise en route de cinq chantiers pilotés par les membres du Collège ou de la Commission de protection des droits. « Ces chantiers visent à consolider et élargir les résultats d’ores et déjà obtenus par l’institution dans les domaines de la ...
-
Benoît Tabaka, secrétaire général du CNN
Le 24/10/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(41)Benoît Tabaka est désormais Secrétaire Général du Conseil National du Numérique. La nomination se murmurait depuis plusieurs semaines mais elle est désormais officialisée sur le compte Linkedin et Twitter du juriste. L’intéressé, qui est intervenu plusieurs fois dans nos colonnes, était ...
-
Revente de billet en ligne : les drôles d'inspiration de MMM
Le 30/09/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(27)Après de vaines tentatives, dont l'une soldée par une baffe devant le Conseil constitutionnel, la députée Muriel Marland Millitelo a déposé un amendement pour prohiber la revente de billets (spectacle, sport). Cet amendement a été injecté dans le cadre du projet de loi sur la protection du ...
-
L'école de l'internet de Niel, Simoncini et Granjon ouvre ses portes
Le 26/09/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(43)La fameuse école des métiers de l’Internet (EEMI), créée par le trio Xavier Niel (Iliad), Jacques-Antoine Granjon (Vente Privee), et Marc Simoncini (Meetic), a donc ouvert ses portes ce matin à 140 élèves de première année. Arrivera-t-elle à supplanter l’HETIC, qui fête ...
-
Supprimer Hadopi serait "une catastrophe" selon Nicolas Seydoux
Le 22/09/2011 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(153)La loi Hadopi, qui sera supprimée ou remodelée par le Parti Socialiste selon les promesses de ce dernier, a trouvé un défenseur supplémentaire au nom de Nicolas Seydoux. Ce dernier, selon L'AFP, a ainsi affirmé devant le Congrès de la Fédération nationale du cinéma que la disparition de la loi ...
-
La Quadrature du Net ? La "Dictature du Net" selon Beineix
Le 19/09/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(130)Lors de la rencontre organisée par l’ARP, le 14 septembre dernier, le réalisateur Jean-Jacques Beineix a exposé devant Patrick Bloche son opinion au sujet d’Hadopi et des parlementaires qui comme lui, ont combattu cette loi. Si le député a décrit ce texte comme « une horreur ...
-
UE : les artistes interprètes protégés pendant 70 ans dès 2013
Le 13/09/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(110)Le Conseil de l'Europe a finalement adopté une directive qui fait passer de cinquante à soixante-dix ans la durée de protection des droits des artistes interprètes dans toute l'Union européenne (la directive). La gestation de ce texte avait été orchestrée par la Commission en juillet 2008, ...
-
Internet à tarif social : un FAI sera bientôt agréé selon Besson
Le 12/09/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(49)Après avoir dévoilé la semaine passée les prix de l’offre internet à tarif social pour les titulaires du RSA, le ministre Éric Besson a annoncé lors d’une interview accordée à BFM TV qu’un FAI serait agréé ces prochains jours. À partir de 10:54, le ministre répond ...
-
La Poste Mobile connait un succès fulgurant
Le 05/09/2011 - Téléphonie - Mobilité - par Nil Sanyas
(133)Lancé en mai dernier, le nouveau MVNO La Poste Mobile réussit un départ en fanfare. Selon Jacques Rapoport, directeur général adjoint du groupe La Poste et directeur général de l'enseigne La Poste, qui s’est confié au Figaro, sa division mobile aurait attiré 150 000 nouveaux abonnés en à ...
-
Hébergement de Wikileaks : "aucune action" engagée en France
Le 23/06/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(51)En décembre 2010, Éric Besson avait demandé au conseil général de l'Industrie, de l'Énergie et des Technologies (CGIET) de trouver un moyen pour mettre fin à l'hébergement de Wikileaks en France. On se souvient que l’hébergeur mis en cause, OVH, avait pris les devants en saisissant la ...
-
La vraie mort de la fausse taxe Google sur la pub en ligne (MàJ)
Le 22/06/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(21)Mise à jour 22 juin 2011 : l'amendement Marini est finalement retiré à l'instant. C'est le vrai départ de la fausse taxe Google sur la publicité en ligne. Première diffusion 16 juin 2011 La taxe sur la publicité en ligne, mal baptisée « Taxe Google », devait entrer en ...
-
L'Hadopi répond à Jacques Attali
Le 21/06/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(122)La Hadopi n’a pas trop apprécié la sortie de Jacques Attali menée contre la Rue de Textel. Elle a adressé une réponse à sa chronique dans l'Express pour apporter plusieurs précisions. Quand Attali juge « assez piquant de voir Hadopi parler de menaces sur la littérature, alors que ...
-
Jacques Attali taille en pièces la campagne Hadopi
Le 20/06/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(98)Jacques Attali vient de publier une nouvelle note sur son site et dans l'Express, pour dire tout le mal qu’il pense de la dernière campagne Hadopi. Des campagnes qui soutiennent que la création de demain serait perdue sans l’Hadopi d’aujourd’hui. L’auteur de « ...
-
La taxe sur la publicité en ligne : les pistes de réflexion du CNN
Le 15/06/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(19)La taxe sur la publicité en ligne (mal baptisée « Taxe Google » par Jacques Toubon) a été supprimée lors de l’examen du projet de loi de finances rectificatives. Plutôt que de frapper Google ou les autres entités basées à l’étranger, la vocation première de cette taxe était ...
-
La taxe sur la publicité sur Internet supprimée par l'Assemblée
Le 13/06/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(60)La fameuse « taxe Google », la taxe sur la publicité en ligne, n’a pas encore été mise en place qu’elle a déjà été éradiquée. Initialement créée pour « rétablir la neutralité du marché publicitaire » selon le sénateur Philippe Marini, cette taxe de 1 % soutenue ...
-
L'École des métiers du Web de Niel (Free) Simoncini (Meetic) et Granjon (Vente Privée) se précise
Le 06/06/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(74)Ils l’avaient promis l’an passé, c’est désormais une réalité. Aujourd’hui, Xavier Niel, le fondateur d’Iliad (Free), Jacques-Antoine Granjon, le créateur de Vente-privee.com, et Marc Simoncini, le fondateur de Meetic, ont en effet présenté ce matin leur « École ...
-
Le CNN demande la suppression de la fausse "taxe Google"
Le 27/05/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(44)Le Conseil National du Numérique va publier un communiqué dans lequel il demande la suppression pure et simple de la taxe sur la publicité en ligne. Cette fameuse « taxe Google », imaginée par Jacques Toubon, et soutenue par Nicolas Sarkozy lors de la remise du rapport ...
-
(Màj) DoS, défaçage ? MMM veut 10 ans de prison, 150 K€ ou 2 ans de suspension
Le 16/05/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(300)Mise à jour 16 mai : révélée dans nos colonnes, la Proposition de loi de Muriel Marland Militello a été officiellement enregistrée à l’Assemblée nationale la semaine dernière. Selon son intitulé, elle est destinée à « renforcer l'efficience de la lutte contre les attaques informatiques, ...
-
Télécharger la proposition de loi sur les attaques informatiques
Le 05/05/2011 - Sécurité - Logiciel - par Marc Rees
(33)Muriel Marland Militello vient d’adresser à ses collègues UMP sa proposition de lois destiné à « prolonger » la loi Godfrain sur les intrusions informatiques. Objectif : récolter les souhaits de cosignature. Dans un email adressé aux députés, que nous nous sommes procuré, la ...
-
Internet, lieu ouvert au public, langue française et visage dissimulé
Le 20/04/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(67)A un député qui se plaignait de l’usage de l’anglais sur le site d'Arianespace, le ministre de la Culture a répondu que la loi Toubon du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française était inapplicable. Cette loi (art. 3) veut que « toute inscription ou annonce apposée ou ...
