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Copie privée : le sondé sera invité à dévoiler les fichiers copiés
Le 22/08/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(98)La Commission copie privée poursuit à tour de bras ses travaux pour tenir un agenda serré : présenter un système de ponction mis à jour qui soit conforme à ce qu'exige le Conseil d'État. Plusieurs réunions ont eu lieu en juillet et en août afin d'échafauder au plus vite une série de questionnaires ...
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Exclu : comment les ayants droit défendent le filtrage en Europe
Le 02/09/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(74)Depuis 2009, différentes « parties prenantes » ont entamé des discussions avec la direction du marché en matière de lutte contre les téléchargements illicites. Nous avons pu nous procurer une série de documents internes qui donne la température et montre comment ces lobbyistes mitonnent ...
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Hadopi 3 :Bataille de chiffonniers autour de la gestion collective
Le 22/01/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(62)Célébré sous le qualificatif d’HADOPI 3, le rapport de la mission Zelnik provoque en cette fin janvier un petit tsunami entre les majors, les indépendants, et l’auteur du texte. Pierre d’achoppement : la gestion collective pour le streaming et le webcasting sur internet. ...
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L'Italie autorise le blocage des sites BitTorrent... et en France ?
Le 28/12/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(78)Épilogue jurisprudentiel pour la question du blocage des sites en Italie : la « Corte supreme di cassazione » vient de décider que le blocage des sites comme The Pirate Bay était parfaitement légal. En août 2008, le procureur de la ville de Bergame avait enjoint un tel blocage ...
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Un avocat accuse la Suisse d'être le paradis de la collecte d'IP
Le 23/04/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(114)Me Sébastien Fanti, avocat suisse spécialisé dans les nouvelles technologies, veut une action vigoureuse contre la collecte sauvage de données dans ce pays. Sa cible, ces sociétés chargées de traquer les adresses IP pour le compte des ayants droit. De nouvelles plaintes par dénonciation vont être ...
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Nouvelle-Zélande : une riposte graduée sans procès ni preuve
Le 30/01/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(49)Comme dans d’autres pays, la Nouvelle-Zélande a été charmée par les sirènes alarmistes de l’industrie de la Culture pour adapter sa législation aux univers numériques. Toutefois, malgré les critiques adressées contre le projet, le gouvernement refuse de reporter l’application du ...
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L'Italie veut importer de France le modèle de la riposte graduée
Le 22/01/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(45)Selon le site hollywoodreporter.com, l’Italie vient de signer un accord avec la France pour coopérer sur le thème de la lutte anti-piratage. De fait, Sandro Bondi, ministre de la Culture, va faire adapter le droit de la propriété intellectuelle, et sa défense, sur le modèle français. Un ...
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Riposte graduée en Suisse, dégénérée en Nouvelle-Zélande
Le 06/01/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(59)La riposte graduée poursuit sa lente propagation à l’échelle planétaire. Alors que la France n’a toujours pas fait voter le projet de loi Hadopi, voilà que la Suisse rêve d’un système similaire. Du moins l’industrie de la musique. En Nouvelle-Zélande, la mesure prend même un ...
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La justice italienne estime illégal le blocage de The Pirate Bay
Le 26/09/2008 - Web - Internet - par Marc Rees
(28)The Pirate Bay a finalement remporté son appel contre la décision d’un juge italien qui avait exigé le blocage du site chez plusieurs FAI. La cour de Bergame a estimé la mesure décidée comme illégale. Il n’y a pas beaucoup de détails sur cette décision à ce jour. L'injonction ...
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Piratage : les majors attaquent Baidu, Sohu et Yahoo en Chine
Le 05/02/2008 - Justice - Droit - par Marc Rees
(33)Les majors du disque viennent d’initier une nouvelle campagne d’éradication de la piraterie audio en Chine. Baidu, principal moteur de recherche internet du pays, est poursuivi par Universal, Sony BGM et Warner Music Group devant la cour populaire intermédiaire de Pékin. Ces ...
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Piratage : l'IFPI sollicite le filtrage des FAI européens
Le 11/12/2007 - Loi - Droit - par Marc Rees
(88)L’IFPI, qui défend les intérêts des majors du disque à l’échelle planétaire, vient d’adresser un mémo aux autorités européennes. Objectif du document : indiquer des pistes faisables pour aider la Commission à lutter contre les contrefaçons sur internet ? Le document a été révélé ...
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Quand Oink.cd se gaufre, The Pirate Bay mitonne Boink.cd
Le 29/10/2007 - Sécurité - Logiciel - par Marc Rees
(36)L’aventure de Oink.cd ne s’arrête pas là. Le site de lien torrent qui a été torpillé par un raid de la RIAA et de l’IPFI revient avec une bouée de secours lancée par The Pirate Bay. Les trublions de l’offre pirate profilent une nouvelle fois de l’engouement médiatique ...
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The Pirate Bay à l'abordage du nom de domaine IFPI.com
Le 16/10/2007 - Web - Internet - par Marc Rees
(27)Les trublions membres de Pirate Bay viennent de signer un nouveau pied de nez à l’encontre de l’industrie du disque. Ils ont tout simplement déposé le nom IFPI.com à leur nom, privant l’IFPI, (International Federation of the Phonographic Industry, d’un domaine qu’on ...
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P2P : l'IFPI lance une nouvelle vague de 8000 plaintes
Le 18/10/2006 - Justice - Droit - par Marc Rees
(43)L’industrie du disque vient de tirer une énième salve avec 8000 actions lancées dans 17 pays à travers le monde. La technique est bien rodée et l’annonce ressemble presque à un copier-coller des communiqués précédents de l’IFPI (International Federation of the Phonographic ...
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La Russie s'arme d'une loi contre le piratage sur le net
Le 02/09/2006 - Sécurité - Logiciel - par Marc Rees
(118)Moscou aura donc succombé aux pressions et aux charmes de l’Organisation Mondiale du Commerce ? Selon le journal russe Kommersant, une loi a été ratifiée fin juillet afin de punir jusqu’à 5 ans de prison la distribution de données contrefaites, texte, musique ou vidéo en tête. La loi en ...
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La musique en ligne, au secours du marché musical
Le 25/08/2006 - Web - Internet - par Marc Rees
(59)Selon une étude de ScreenDigest, le marché de la musique en ligne en Europe devrait atteindre 280 millions d’euros d’ici la fin de l’année 2006. Un chiffre à apprécier à la lumière des résultats en 2005 puisque ce marché ne représenterait alors que 121 millions d’euros. ...
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Selon l'IFPI, 20 milliards de téléchargements illégaux en 2005
Le 01/08/2006 - Sécurité - Logiciel - par Marc Rees
(43)l’IFPI (International Federation of the Phonographic Industry) a publié son rapport sur le piratage pour l’année 2005. Selon les propos de John Kennedy, président de l’association, on estime à 20 milliards le nombre de téléchargements illégaux sur le net. Des chiffres à prendre ...
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Le téléchargement payant, ça paye
Le 21/07/2005 - Web - Internet - par Marc Rees
(29)L'IFPI dit youpi. La fédération internationale de l'industrie phonographique vient d'annoncer sur son site les derniers chiffres des tiroirs caisses musicaux. Aux États-Unis, en Grande Bretagne, en France et en Allemagne, la vente de single a sautillé de 57 millions à 180 millions de ...
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L'IFPI édite son guide parental anti-piratage
Le 09/06/2005 - Sécurité - Logiciel - par Marc Rees
(32)L'IPFI (Fédération internationale de l'industrie phonographique) et Childnet International, une organisation traitant des questions liées à la sécurité des enfants sur Internet, viennent de publier un guide anti-piratage. Il est destiné à l'usage parental et porte sur "le P2P, l'échange de ...
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Après Puretunes, Weblisten doit fermer ses portes
Le 03/06/2005 - Justice - Droit - par Marc Rees
(7)Le site espagnol Weblisten.com, sur la toile depuis décembre 1997, vient d'être condamné à fermer ses grilles par la justice ibérique. Il devra également effacer toutes ses données et payer des dommages et intérêts. Le site en question était dans le collimateur des majors depuis plusieurs mois ...
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La police russe s'intéresse à AllofMP3.com
Le 23/02/2005 - Justice - Droit - par Marc Rees
(39)L’IFPI, la Fédération internationale de l'industrie phonographique qui regroupe 1450 maisons de disque dans 70 pays, a immédiatement fait connaître sa grande satisfaction. Elle félicite les autorités russes pour cette action contre un site soupçonné de distribuer illégalement de la musique en ...
