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  • Des IP flashées par TMG vont à la Hadopi, d'autres au procureur

    Le 08/02/2012 - Hadopi - Droit - par M.Rees et N.Sanyas

    (69)

    Notre confrère Le Point a obtenu le bilan 2011 d’une étude réalisé en interne par la Hadopi sur le P2P en France et les infractions constatées. Fait intéressant, nous apprenons notamment que chaque jour, l’internaute ayant le plus partagé voit son dossier transmis directement au ...

  • Débits limités : Free condamné pour pratiques commerciales trompeuses

    Le 08/02/2012 - Justice - Droit - par Marc Rees

    (154)

    Free vient d’être condamné à 100 000 euros d’amendes et 40 000 euros de dommages et intérêts pour "pratiques commerciales trompeuses" Bercy, siège de la DGCCRF La condamnation a été annoncée sur le site de la DGCCRF mais le jugement du tribunal correctionnel de Paris ...

  • Lenovo condamné, la vente liée peut être une pratique commerciale déloyale

    Le 06/02/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (87)

    Un consommateur a été remboursé de 120 euros pour vente liée déloyale suite à l’achat d’un ordinateur Lenovo payé 597 euros (jugement). Épilogue d’une procédure née en décembre 2007 qu’on a cru un temps menacé par une directive européenne. En décembre 2007, un ...

  • ACTA : la Pologne suspend sa ratification (MàJ)

    Le 03/02/2012 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas

    (267)

    Mise à jour : les manifestations à Varsovie ont finalement pesé dans la balance. Le premier ministre Donald Franciszek Tusk a annoncé qu'il suspendait la ratification du traité ACTA. Il souhaite en effet être certain "à 100 %" que ce traité soit "sûr pour les ...

  • Google Maps condamné pour abus de position dominante, fait appel

    Le 01/02/2012 - Justice - Droit - par Marc Rees

    (45)

    Google France et Inc viennent d’être condamnés par le Tribunal de Commerce de Paris pour abus de position dominante : 500 000 euros de dommages et intérêts et l'obligation de publier la décision dans plusieurs quotidiens français et américains (dont la Tribune...). Une victoire contre Goliath ...

  • Twenga : "Google a un intérêt stratégique à déclasser ses concurrents"

    Le 01/02/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (31)

    La semaine dernière, le moteur de recherche de shopping Twenga annonçait son action contre Google auprès de la Commission Européenne. L’entreprise française reproche au géant américain d’abuser de sa position dominante sur le marché de la recherche et de la publicité. Bastien Duclaux, ...

  • Hadopi : « nous arrêterons d'envoyer des emails » promet le PS

    Le 30/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (114)

    Dans sa dernière édition papier, la Tribune a interviewé Aurélie Filipetti, la députée en charge de la culture, des médias et l'audiovisuel auprès de François Hollande. Celle qui fut au côté de Patrick Bloche ou encore Christian Paul durant les débats parlementaires, donne de nouveaux détails sur ...

  • Allostreaming : bloquer un site fermé, l'acharnement létal des ayants droit

    Le 26/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (89)

    Info PC INpact : ce matin au tribunal de grande instance de Paris, comme prévu, ayants droit, fournisseurs d’accès et moteurs de recherche se sont une nouvelle fois retrouvés en chambre des conseils pour le blocage d’Allostreaming. On pouvait anticiper un traitement TGV puisque le site ...

  • Fermeture de Megaupload et Megavideo : toutes les réactions (MàJ)

    Le 20/01/2012 - Web - Internet - par Nil Sanyas

    (179)

    Le président Nicolas Sarkozy n’est pas le seul à avoir réagi à la fermeture des sites du groupe Mega (Megaupload et Megavideo en tête), d’autres partis politiques ainsi que des représentants d’ayants droit ont eux aussi publié leur communiqué. Notre tour d’horizon : La ...

  • Des sénateurs rompent leur soutien aux projets PIPA et SOPA

    Le 19/01/2012 - Loi - Droit - par Vincent Hermann

    (52)

    Les derniers jours ont été particulièrement marqués dans l’actualité américaine par les deux projets de lois SOPA et PIPA. Elles pourraient permettre aux ayants droit de court-circuiter la justice ordinaire pour exiger des intermédiaires, par simple injonction, le blocage d’accès aux ...

  • La MPAA fustige le black out SOPA-PIPA, qualifié d' "abus de pouvoir"

    Le 18/01/2012 - Loi - Droit - par Vincent Hermann

    (118)

    Aujourd’hui est une journée placée sous le signe du SOPA, le Stop Online Piracy Act. Vivement critiqué, ce projet de loi américaine, couplé au PROTECTIP Act (PIPA), permet aux ayants droit de distribuer des injonctions aux intermédiaires techniques en court-circuitant toute décision de ...

  • SOPA-PIPA : le vaste black-out du net a débuté aux États-Unis

    Le 18/01/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (136)

    Comme prévu, ils sont de plus en plus de sites outre-Atlantique à marquer leur protestation contre les projets SOPA et PIPA. Le black-out a débuté. De Google à MineCraft, en passant par l'EFF ou Wikipedia, nombreux sont les acteurs du net à arborer un message à l'attention des parlementaires ...

  • Jerry Yang, le fondateur de Yahoo!, démissionne

    Le 18/01/2012 - Société - Economie - par Nil Sanyas

    (8)

    Yahoo! vit peut-être un tournant de son histoire. Son co-fondateur Jerry Yang a démissionné hier soir. Une nouvelle d’une importance capitale dès lors que Yang a toujours souhaité que Yahoo! reste indépendant. Il s’est ainsi opposé en 2008 au rachat de Microsoft, et était certainement ...

  • UE : la procédure de notification et retrait va être ajustée

    Le 09/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (14)

    Mercredi, la Commission va dévoiler son plan pour espérer doubler la part de l'économie en ligne en Europe d'ici 2015. L’institution européenne annonce plusieurs briques pour construire cette nouvelle rampe spécialement touchant à la directive commerce électronique adoptée en 2000. Une ...

  • Fusion entre l'ARCEP, le CSA et l'Hadopi : Mitterrand défavorable

    Le 29/12/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas

    (12)

    L’ARCEP*, le CSA* et l’Hadopi*, respectivement les autorités régulant les mobiles/internet (et la poste), la télévision et les téléchargements illégaux, vont-ils fusionner pour des questions de convergence ? L’idée a été lancée en octobre 2010 par un rapport parlementaire, ...

  • CyanogenMod 9 : première alpha pour le launcher Trebuchet

    Le 29/12/2011 - OS - Mobilité - par Vincent Hermann

    (48)

    Le CyanogenMod est une ROM personnalisée et personnalisable pour les utilisateurs de téléphones Android. La célébrité du projet vient de ce qu’elle permet aux « laissés pour comptes » du support de bénéficier de la dernière version du système de Google quand le constructeur ...

  • Google Suggest condamné en appel pour l'ajout du mot « escroc »

    Le 28/12/2011 - Justice - Droit - par Nil Sanyas

    (71)

    Google Suggest, comme son nom l’indique, suggère aux internautes des recherches en fonction des premières lettres ou des premiers mots tapés dans le moteur de recherche. Présent depuis 2004 outre-Atlantique et depuis de nombreuses années en France, le service a rapidement été attaqué pour ...

  • Twitter : une société demande 340 000 $ pour vol d'abonnés à un ex-employé

    Le 28/12/2011 - Justice - Droit - par Nil Sanyas

    (25)

    À qui « appartiennent » les abonnés (followers) d’un employé inscrit sur Twitter et œuvrant pour sa société ? À l’employé ou à l’employeur ? La question peut sembler saugrenue, et pourtant, elle se pose de façon évidente dès lors que l’employé quitte son ...

  • Bug du SMS de la St Sylvestre : Orange condamné, Bouygues victorieux

    Le 27/12/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees

    (37)

    L’affaire avait fait grand bruit l’an passé. Dans la nuit de la St Sylvestre, des millions d’abonnés avaient reçu en de multiples exemplaires des SMS et MMS de bonne année. Ce qui devait être une vitrine technologique du savoir-faire français s’est transformé en petit ...

  • iTunes Match : retour sur les questions que vous vous posez

    Le 26/12/2011 - Applications - Logiciel - par Vincent Hermann

    (42)

    Nous avons récemment consacré un dossier à iTunes Match, le nouveau service d’Apple de synchronisation des bibliothèques musicales. Pourtant, certaines questions restent en suspens et nous avons décidé de nous pencher sur certaines d’entre elles. Toutes les interrogations ne seront pas ...

  • Déclaration d'intérêt de l'Hadopi : suite de notre procédure CADA (MàJ)

    Le 20/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (75)

    Mise à jour 20/12/11 : notre demande CADA n'ayant pas pleinement abouti, nous venons à nouveau de saisir la Hadopi. L'objet est d'obtenir la communication de toutes les déclarations publiques des membres du collège de la Haute autorité. Dans le premier wagon de diffusion, trois d'entre elles ...

  • Microsoft détaille la protection visuelle des comptes dans Windows 8

    Le 19/12/2011 - OS - Logiciel - par Vincent Hermann

    (36)

    Microsoft a publié un nouveau bulletin sur son blog dédié à Windows 8 afin d’aborder un ajout important dans la protection des comptes : le mot de passe visuel. Il ne s’agit pas réellement d’une invention car les manipulations tactiles existent depuis des années. Il s’agira ...

  • Android et d'autres services Google violeraient les brevets de British Telecom

    Le 19/12/2011 - Justice - Droit - par Vincent Hermann

    (59)

    Les dépôts de plaintes contre Android pour violations de brevets sont devenus plus que courants. Si l’affrontement entre Apple et Samsung tire la majorité de la couverture médiatique, Google avait également accusé Microsoft et Oracle de se liguer avec Cupertino pour empoisonner la vie de son ...

  • Belgique : le blocage volontaire de The Pirate Bay et ses clones se répand

    Le 19/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (40)

    Le blocage de The pirate Bay n’avait duré que quelques heures en Belgique. Le 26 septembre 2011, la Cour d’appel d’Anvers ordonnait le blocage DNS de PirateBay.com et ThePiratebay.com (et sous d’autres extensions) chez Belgacom et Telenet. Mais l’effet de cette ...

  • Projet SOPA : traduction de la lettre ouverte des pères de l'Internet

    Le 16/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (36)

    Des lecteurs de PC INpact ont traduit la lettre contre le projet SOPA envoyée au Congrès américain par plusieurs personnalités de l’histoire d’internet. La version originale est disponible sur le site de l’Electronic Frontier Foundation. Nous soussignés (les ...

  • Jugée trop dense et complexe, l'affaire Allostreaming est reportée

    Le 15/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (29)

    Au TGI de Paris, statuant en la forme des référés, a été examinée ce matin l’assignation Allostreaming. Un premier examen qui a duré moins d’une heure et qui s’est soldé sans surprise par un report. FAI et moteurs ont tous en chœur souligné la densité et la ...

  • Copie privée : aucun amendement retenu en Commission culture

    Le 14/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (55)

    Ce matin, la Commission Culture au Sénat a examiné le projet de loi copie privée. Il nous a été confirmé qu’aucun amendement n’avait été retenu, l’objectif étant d’aboutir à un vote conforme à la virgule près. Le calendrier du 22 décembre 2011 devrait donc être tenu sauf ...

  • Intel : dix-neuf processeurs à la retraite et Sandy Bridge-E passe en C2

    Le 13/12/2011 - Processeurs - Matériel - par Damien Labourot

    (13)

    Intel a annoncé via certaines documentations (appelées PCN pour « Product Change Notification ») qu'un peu moins d'une vingtaine de processeurs allaient disparaître dans les mois qui viennent. Le fondeur fait de la place pour accueillir ses CPU Ivy Bridge, mais on note aussi qu'il ...

  • Interview : "la copie privée a créé plus d'un milliard d'euros de préjudice"

    Le 12/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (29)

    Patrick Jaquemin, cofondateur de RueDuCommerce, représentant de la FEVAD au sein de la Commission copie privée, revient au fil d’une interview sur le récent jugement du TGI de Nanterre. Le 2 décembre, la justice a condamné COPIE France, société civile des ayants droit chargée de collecter la ...

  • Apple perd le droit d'utiliser la marque iPad en Chine

    Le 09/12/2011 - Justice - Droit - par Vincent Hermann

    (82)

    Personne ne contesterait aujourd’hui la volonté d’Apple de tout faire pour préserver l’image de ses produits. Cette volonté se traduit par des attaques en règle sur les concurrents qui pourraient en gâcher la visibilité. C’est le cas de l’iPad notamment et des plaintes ...

  • Copie privée : 1 million d'euros contre les ayants droit, le jugement

    Le 05/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (25)

    PC INpact l'indiquait vendredi dernier : Copie France, l’organisme d’ayants droit chargé de collecter la rémunération pour copie privée en France, a été condamnée à 1 million d’euros de dommages et intérêts au profit de RueDuCommerce. Le cybercommerçant a su démontrer au TGI de ...

  • Blocage : seuls AlloStreaming et la galaxie Allo sont visés

    Le 01/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (82)

    Nous avons pu avoir de nouveaux détails sur l’action lancée par l’industrie du cinéma. Jean-Yves Mirski Délégué général. SEV (Syndicat de l'édition vidéo), partie prenante, nous explique d’entrée qu’il n’y a que quatre titres qui sont visés. « C’est la ...

  • L'industrie du cinéma demande le blocage d'Allostreaming (MàJ)

    Le 30/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (263)

    Mise à jour 01/12/11 contrairement à ce qui était indiqué lors d'une première version, seule la galaxie Allo est visée par cette action.  Première diffusion 30/11/11 La preuve qu’Hadopi 3 est inutile, comme nous le disions après le forum d’Avignon. L’Association des ...

  • Bientôt une taxe sur la bande passante ?

    Le 30/11/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (188)

    Comment alimenter la création en argent frais ? A l’occasion de la consultation publique du plan France numérique 2020, la SACD milite pour une taxe sur la bande passante. Idée qui revient à chaque consultation ou épisode législatif. Jacques Toubon (Hadopi), Pascal Rogard (SACD), ...

  • La Hadopi doit trouver un arsenal anti-streaming dans les 3 mois

    Le 25/11/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (50)

    Sur le plateau de la matinale de Canal Plus, le soldat Frédéric Mitterrand a tenu à détailler le plan de bataille contre le streaming décrit par Nicolas Sarkozy à Avignon. Veuillez installer Flash Player pour lire la vidéo Comment faire pour combattre ce flux si illicite ?« ...