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CJUE : de nouveaux nuages sur les 25 % de la copie privée
Le 10/02/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(18)Une nouvelle bombe a explosé au sein de la Cour de justice de l'Union européenne en matière de copie privée. Elle concerne non la façon dont sont calculés les prélèvements, mais la façon dont ils sont répartis. Et là encore, on peut s’attendre à des effets telluriques en France. ...
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IPRED, brevet... : les six chantiers du commissaire Michel Barnier
Le 10/02/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(11)Au 17e Forum européen de la propriété intellectuelle (FEPI) organisé par l’Union des Fabricants, le commissaire européen Michel Barnier a décrit les six chantiers européens actuels visant à protéger la propriété intellectuelle. « Ces six chantiers sont concrets et prometteurs ...
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Hadopi et anti-contrefaçon : l'ALPA vante l'efficacité du système français
Le 10/02/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(56)Hier, au 17e Forum européen de la propriété intellectuelle (FEPI) organisé par l’UNIFAB, Nicolas Seydoux a donné les derniers chiffres de la riposte graduée. Il a réaffirmé son opposition à la licence globale tout en revenant sur différentes affaires en cours, dont MegaUpload et ...
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NosDeputés.fr : l'oeil des parlementaires sous l'oeil de la CNIL
Le 08/02/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(25)La CNIL a publié sur son site une note pour indiquer quel était l’encadrement légal des initiatives visant à suivre l’activité des parlementaires. La plus connue, NosDeputes.fr de RegardsCitoyens établit un travail de veille, d’archivage et de classement des parlementaires en ...
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IPRED : le tour de vis sécuritaire pour rendre ACTA inoffensif
Le 06/02/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(47)Une feuille de route publiée sur le site de la Commission européenne esquisse les grandes lignes de la révision de la directive IPRED sur le renforcement des droits de propriété intellectuelle (Directive on the enforcement of intellectual property rights 004/48/EC). Ce document, susceptible de ...
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ACTA : la Pologne suspend sa ratification (MàJ)
Le 03/02/2012 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(267)Mise à jour : les manifestations à Varsovie ont finalement pesé dans la balance. Le premier ministre Donald Franciszek Tusk a annoncé qu'il suspendait la ratification du traité ACTA. Il souhaite en effet être certain "à 100 %" que ce traité soit "sûr pour les ...
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Super Bowl : 307 noms de domaine saisis aux USA, 699 en tout
Le 03/02/2012 - Justice - Droit - par Marc Rees
(39)Nouveau coup de force de l’Immigration and Customs Enforcement, le service des douanes américaines lancé en juin 2010 dans l’Operation In Our Sites. Les autorités viennent de saisir 307 noms de domaine diffusant pour certains des matchs en streaming. L’opération de l’ICE est ...
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(MàJ) Orange cède sa filiale autrichienne à Hutchison 3G Austria
Le 03/02/2012 - Société - Economie - par Nil Sanyas
(60)Mise à jour : après avoir vendu sa filiale suisse au fonds d'investissement Apax Parners pour 1,6 milliard d'euros, Orange continue de céder ses participations en Europe avec cette fois Orange Autriche. Cette dernière a ainsi été vendue à la filiale autrichienne du Chinois Hutchison ...
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La VoD signe une forte croissance en France, le DVD chute toujours
Le 01/02/2012 - Streaming - Internet - par Nil Sanyas
(42)Les années se suivent et se ressemblent dans le secteur des ventes de vidéos. D’un côté les ventes de DVD chutent de façon importante, de l’autre, les disques Blu-ray et la vidéo à la demande (VoD) se développent rapidement, sans pour autant compenser l’érosion du DVD. 2012, grâce ...
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Allostreaming : bloquer un site fermé, l'acharnement létal des ayants droit
Le 26/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(89)Info PC INpact : ce matin au tribunal de grande instance de Paris, comme prévu, ayants droit, fournisseurs d’accès et moteurs de recherche se sont une nouvelle fois retrouvés en chambre des conseils pour le blocage d’Allostreaming. On pouvait anticiper un traitement TGV puisque le site ...
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Que faire ce week-end suite à la fermeture du site Megaupload ?
Le 20/01/2012 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(55)Alors que de nombreuses personnalités ont eu des réactions plus que sérieuses sur l'affaire Megaupload, le Lyonnais Desert de Sel a eu la riche idée de surfer sur cette fermeture en vantant les bienfaits des bibliothèques. 1. Arrêter de pleurer sur la fermeture de MegaUpload. 2. Éteindre ...
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Fermeture de Megaupload et Megavideo : toutes les réactions (MàJ)
Le 20/01/2012 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(179)Le président Nicolas Sarkozy n’est pas le seul à avoir réagi à la fermeture des sites du groupe Mega (Megaupload et Megavideo en tête), d’autres partis politiques ainsi que des représentants d’ayants droit ont eux aussi publié leur communiqué. Notre tour d’horizon : La ...
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L'Elysée condamne déjà Megaupload et réclame une Hadopi plus musclée
Le 20/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(145)Sans attendre le moindre jugement, sans attendre la moindre réponse de Megaupload, l’Élysée a été prompt à réagir à la fermeture de MegaUpload par les États-Unis. Une réaction telle que plusieurs se demandaient cette nuit s’il ne s’agissait pas d’un fake. ...
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Hadopi : avant l’action Allostreaming, les doutes de l’ALPA
Le 16/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(9)L’an passé, PC INpact pointait un précieux document de l’ALPA. Ce document était un compte rendu du 4 mars 2011 fait par l’association devant le SPI, le Syndicat des producteurs indépendants. Il a été depuis effacé du site source, mais nous en avons évidemment conservé une copie ...
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Free Mobile : CGA, CGV et fiche d'information standardisée
Le 10/01/2012 - Téléphonie - Economie - par Marc Rees
(115)Free a donc dévoilé ce matin son offre mobile. Une offre attendue par les consommateurs, redoutée par les concurrents, qui préparent déjà pour certains l’offensive aux deux forfaits Free dévoilés Rue de la Ville l’Évêque. Après plusieurs heures d’inaccessibilité, le site ...
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Interview : l'accord SACEM - Creative Commons, l'avenir de la filière musicale
Le 09/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(53)La SACEM présentera cet après-midi le détail de son accord avec Creative Commons afin de permettre aux membres de la Société d’auteurs d’utiliser les licences CC dans la diffusion de leurs oeuvres. Philippe Axel, auteur-compositeur et interprète de chansons, auteur de l’ouvrage ...
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UE : la procédure de notification et retrait va être ajustée
Le 09/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(14)Mercredi, la Commission va dévoiler son plan pour espérer doubler la part de l'économie en ligne en Europe d'ici 2015. L’institution européenne annonce plusieurs briques pour construire cette nouvelle rampe spécialement touchant à la directive commerce électronique adoptée en 2000. Une ...
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ACTA, « Putain, Deux ans ! »
Le 04/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(24)C’est au mois près le délai qu'il aura fallu au gouvernement pour prendre le temps de répondre aux députés inquiets de l’accord anti contrefaçon ACTA (anti-counterfeiting trade agreement) négocié en douce par la France, l’Union Européenne ou encore les États Unis. ...
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PC INpact : Rétrospective 2011 de l'actualité juridique
Le 03/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(11)Retrospective 2011. Suite des grands moments de l'actualité 2011 avec cette fois le chapitre juridique. L’année 2011 est celle où Hadopi s’inscrit dans le paysage, accélère son automatisme, fluidifie son système d’information. Sur la scène, la Rue de Texel cherche à pacifier ...
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L'AFNOR part en guerre contre les faux avis des internautes
Le 30/12/2011 - Sécurité - Logiciel - par Vincent Hermann
(76)L’Association française de normalisation (AFNOR) a décidé de s’attaquer à un phénomène apparu sur Internet et dérivé des sites de contenu généré par les utilisateurs : les faux avis. C’est la conséquence à l’Association d’une enquête réalisée par la répression des ...
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Twitter : une société demande 340 000 $ pour vol d'abonnés à un ex-employé
Le 28/12/2011 - Justice - Droit - par Nil Sanyas
(25)À qui « appartiennent » les abonnés (followers) d’un employé inscrit sur Twitter et œuvrant pour sa société ? À l’employé ou à l’employeur ? La question peut sembler saugrenue, et pourtant, elle se pose de façon évidente dès lors que l’employé quitte son ...
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Le CSPLA s'intéresse aux impuretés juridiques des moteurs de recherche
Le 22/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(32)Info PC INpact : Faut-il revoir le fonctionnement des moteurs de recherche sous l’aiguillon du droit de la propriété intellectuelle ? La question est entêtante à la lecture de la nouvelle mission dont s’est chargé le CSPLA. En plus d'une mission sur l'assujettissement du cloud à la ...
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L'Irlande enterre la riposte graduée mais se prépare au blocage
Le 20/12/2011 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(25)Adoptée en 2009 au niveau privé, la réponse graduée a finalement été éradiquée par l’Irlande il y a quelques jours suite à une décision du Data Protection Commissioner. Eircom, le principal opérateur du pays, qui avait signé un accord avec les maisons de disques pour hadopiser et donc ...
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Déclaration d'intérêt de l'Hadopi : suite de notre procédure CADA (MàJ)
Le 20/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(75)Mise à jour 20/12/11 : notre demande CADA n'ayant pas pleinement abouti, nous venons à nouveau de saisir la Hadopi. L'objet est d'obtenir la communication de toutes les déclarations publiques des membres du collège de la Haute autorité. Dans le premier wagon de diffusion, trois d'entre elles ...
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Les parlementaires déconnectent copie privée et source illicite (MàJ)
Le 19/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(47)Mise à jour 19/12 : au Sénat, l'amendement visant revenir sur l'amendement Tardy a été rejeté. La copie privée sera donc conditionnée par une source licite. Pour Frédéric Mitterrand, l'amendement de Lionel Tardy est un amendement de « pur coordination , il ne change en aucun cas le périmètre ...
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Selon les pères du net, SOPA met en danger le web mondial
Le 16/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(57)Alors que le projet SOPA ou « Stop Online Piracy Act » poursuit son examen à la Chambre des représentants, plusieurs grands noms du net ont publié une lettre ouverte destinée à alerter les parlementaires sur la toxicité de ce projet. (MàJ : la lettre traduite en français) ...
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Jugée trop dense et complexe, l'affaire Allostreaming est reportée
Le 15/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(29)Au TGI de Paris, statuant en la forme des référés, a été examinée ce matin l’assignation Allostreaming. Un premier examen qui a duré moins d’une heure et qui s’est soldé sans surprise par un report. FAI et moteurs ont tous en chœur souligné la densité et la ...
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Copie privée : aucun amendement retenu en Commission culture
Le 14/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(55)Ce matin, la Commission Culture au Sénat a examiné le projet de loi copie privée. Il nous a été confirmé qu’aucun amendement n’avait été retenu, l’objectif étant d’aboutir à un vote conforme à la virgule près. Le calendrier du 22 décembre 2011 devrait donc être tenu sauf ...
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EU : malgré les critiques, ACTA entre en phase finale d’adoption
Le 14/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(64)Le calendrier autour d’ACTA s’accélère. Le Conseil de l'Union européenne va adopter aujourd'hui un instrument permettant la signature du traité anticontrefaçon. Le Conseil se réunit aujourd’hui à 15h pour préparer la position de l’Union lors de la conférence de ...
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Affaire MegaUpload : Universal s'explique sur le retrait des vidéos
Le 13/12/2011 - Justice - Droit - par Nil Sanyas
(85)L’affaire MegaUpload contre Universal est loin d’être terminée. Alors que la plainte est désormais effective, Universal Music a expliqué à GigaOM pourquoi il avait fait retirer toutes les vidéos promotionnelles de MegaUpload en exploitant la loi DMCA : ses artistes présents dans la ...
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Frédéric Mitterrand charge l’Hadopi de responsabiliser les intermédiaires
Le 13/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(50)« Sur certains sites de streaming l’idéologie du partage c’est l’idéologie de l’argent ». Hier, lors de la conférence organisée par la Coalition française pour la diversité culturelle, Frédéric Mitterrand reprendra les mots de Nicolas Sarkozy pour ...
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(MàJ) Des artistes vantent les services de MegaUpload : vidéo bloquée
Le 10/12/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(142)Mise à jour : La vidéo en question vient d'être désactivée par YouTube, qui invoque une infraction à ses conditions d'utilisation. Sur certaines versions, comme celle-ci, on peut voir que c'est Universal Music Group (UMG) qui est à l'origine de la plainte. Reste à voir si cette demande est ...
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Hadopi : le dossier TMG-ALPA, compatible avec le Conseil constitutionnel ?
Le 08/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(28)L'assignation contre AlloStreaming sera examinée le 15 décembre prochain par le TGI de Paris. Selon nos informations, le dossier arrive dans les mains du juge déjà en charge des questions ARJEL. Une bonne opération pour les ayants droit du cinéma qui pourront lui expliquer que les techniques de ...
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Allostreaming : Laure de la Raudière fustige la déconnexion du juge
Le 08/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(48)Dans une tribune sur Rue89, Laure de la Raudière, député UMP en charge du numérique, a fustigé la plainte des syndicats du cinéma. Ceux-ci veulent faire bloquer par la justice quatre sites de streaming. Mais ils veulent également pouvoir s'attaquer à leurs sites miroirs cette fois sans juge à ...
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Pour le SNEP, « iTunes Match ne pose aucune difficulté »
Le 06/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(61)Hier, au Sénat, dans une conférence organisée par l’association Cyberlex autour du cloud. La problématique est vive : c’est celle de ces unités de stockage ou services déportés qui permettent aux internautes de profiter de contenus en mobilité. L’une des problématiques de ces ...
