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Hadopi et abonnés en province : la question du député Christian Paul
Le 21/12/2011 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(20)Le député PS Christian Paul nous a fourni la lettre envoyée par lui-même à Frédéric Mitterrand au sujet d’Hadopi et de la convocation à Paris des abonnés internet coupables de négligence caractérisée, y compris ceux habitants particulièrement loin de la capitale. M. Christian Paul attire ...
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Hadopi : Christian Paul se saisit du problème des abonnés en province
Le 08/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(31)Le député PS Christian Paul s’est saisi de la problématique des abonnés situés en Province. Il a promis sur Twitter de questionner le ministère de la Culture de la situation ubuesque des personnes « Hadopiées » situées loin de Paris. On pourra comparer en effet ...
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Hadopi : les abonnés en Province devront se déplacer sauf si…
Le 01/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(68)Les abonnés en phase 3 de la riposte graduée doivent-ils ou non se déplacer jusqu’à Paris pour faire valoir leurs observations à la Hadopi ? Pour le cas de l'enseignant Robert Thollot, la Hadopi avait finalement décidé de se déplacer en province. Dans l’un des courriers adressés à ...
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Hadopi : le Conseil d'État rejette les recours d'Apple et de la FDN
Le 19/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc et Nil
(24)Mise à jour : comme conseillé par le rapporteur public, le Conseil d'État a donc bien rejeté les trois requêtes de FDN/Bayart et d'Apple contre Hadopi. D'un côté, l'association French Data Network et Apple ont tenté de s'attaquer au décret du 29 décembre 2009 relatif à l'organisation de ...
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Anonymous vs BART : des milliers de données perso dans la nature
Le 18/08/2011 - Sécurité - Logiciel - par Marc Rees
(72)Nouveau fait d'armes des Anonymous. Sur PastBin notamment, ceux-ci ont diffusé les données personnelles de plusieurs centaines de clients du Bay Area Rapid Transit (BART), réseau des transports ferroviaires de San Francisco. Dans le lot, des noms, des adresses, des emails accompagnés de quantité de ...
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Abus de position dominante : les plaintes contre IBM retirées
Le 03/08/2011 - Justice - Droit - par Nil Sanyas
(57)Mise à jour : alors que Google est actuellement en pleine tourmente en Europe, IBM semble pour sa part hors de danger. Les sociétés T3, Turbo Hercules et Neon Enterprise Software, qui avaient attaqué IBM devant la Commission européenne pour abus de position dominante dans le secteur des serveurs, ...
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Collecte de données Wi-Fi : Microsoft ouvre les sources pour Bing
Le 01/07/2011 - Web - Internet - par Vincent Hermann
(34)Les services de cartographie sont devenus monnaie courante. Google Maps est très régulièrement utilisé, et Microsoft se bat de son côté avec Bing Maps, sans parler des autres concurrents. C’est l’ensemble du positionnement géographique qui est devenu un enjeu commercial et ...
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Démystification des discours sur le piratage à l’heure d’Internet
Le 07/04/2011 - Hadopi - Droit - par Sophie Boudet-Dalbin
(85)Sophie Boudet-Dalbin, doctorante en science de l'information et de la communication à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas, nous a proposé ce texte intitulé "Démystification des discours sur le piratage à l’heure d’Internet". Cet article avait été publié le 20 mars 2011 ...
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LOPPSI : les principaux articles liés au numérique (MàJ)
Le 15/12/2010 - Loppsi - Mobilité - par Marc Rees
(104)Mise à jour 15 décembre 2010 Le projet de LOPPSI poursuit son examen aujourd'hui à l'Assemblée nationale. Les discussions reprendront dans l'après midi pour se poursuivre jusque dans soirée. S'ajoutent à la liste publiée initialement, une autre mesure : le contrôle de l'open data (notre ...
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NVIDIA GeForce GT 540M : encore une nouvelle gamme mobile
Le 06/12/2010 - Ordinateur Portable - Matériel - par Damien Labourot
(5)Une GeForce GT 540M vient de faire son arrivée sur le marché chinois au sein d'une machine Acer. Si ces caractéristiques sont très ressemblantes à la GeForce GT 435M, ce n'est pas innocent puisque NVIDIA devrait procéder à un changement complet de nom pour ses cartes graphiques mobiles. Ce ...
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Rapidshare condamné à 150 000 euros pour 148 fichiers non filtrés
Le 02/12/2010 - Justice - Matériel - par Marc Rees
(52)La Cour de Hambourg vient de condamner RapidShare à 150 000 euros dans une affaire qui opposait l’hébergeur à des éditeurs de livres électroniques. Freeman & Worth and Macmillan, Cengage Learning, Elsevier, The McGraw-Hill Companies et Pearson, rapporte TorrentFreak , avaient attaqué ...
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Adresse IP : l'Hadopi envisage un "risque d'emballement accidentel"
Le 14/10/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(105)Le cahier des charges techniques a été dévoilé aujourd’hui dans les colonnes de Numérama. Ce document, qui n’est pas exactement la convention entre FAI et Hadopi mais plutôt son volet technique, orchestre l’interconnexion des données entre ces acteurs. ...
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Hadopi : Edouard Barreiro (UFC) répond à Pascal Rogard (SACD)
Le 28/09/2010 - Hadopi - Matériel - par Marc Rees
(33)Pascal Rogard, le directeur de la SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques) a, dans son style inimitable, vivement contesté les dernières critiques d’Hadopi adressées par l’UFC-Que Choisir. Quand l’association défendant les consommateurs parle d'« une ...
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Les collectes de Google Street View stoppées en Tchéquie
Le 14/09/2010 - Web - Internet - par Marc Rees
(28)Google a dû stopper son programme Street View en République tchèque suite à une demande de l’autorité nationale chargée de la protection des données personnelles. Selon l’agence AP, qui révèle l’incident, Google n’aurait pas disposé de l’ensemble des autorisations pour ...
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La LOPPSI discutée au Sénat : les articles à suivre
Le 08/09/2010 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(59)La LOPPSI (projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) est actuellement examinée au Sénat. Un texte dont l'urgence est toute relative malgré les déclarations passées. Le projet devait être adopté au premier semestre 2008. Il entame ses deux ...
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Données Wi-Fi : Google convoqué chez une juge en Espagne
Le 19/08/2010 - Web - Logiciel - par Jeff
(26)L'association espagnole pour la défense des droits des internautes APEDANICA (Asociación para la Prevención y Estudios de Delitos, Abusos y Negligencias en Informática y Comunicaciones Avanzadas) a déposé plainte le mois dernier contre Google dans l'affaire de collecte des données Wi-Fi non ...
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Street View et Wi-Fi : perquisition de Google en Corée du Sud
Le 10/08/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees
(15)Dans le cadre de l’enquête visant les données récoltées par Google via son service Maps et Street View, la police coréenne vient de perquisitionner les locaux du moteur à Séoul. Selon l’agence de presse Yonhap News et Bloomberg, le service spécialisé dans la cybercriminalité de la ...
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IBM choisit officiellement Firefox pour ses 400 000 employés
Le 02/07/2010 - Navigateurs - Logiciel - par Vincent Hermann
(155)Dans la guerre des navigateurs qui fait rage, Firefox ne fait plus seulement face à Internet Explorer depuis longtemps. Opera, Chrome et Safari ne cessent de s’améliorer, et les utilisateurs ont depuis ces dernières années de vraies alternatives dont la qualité ne fait qu’augmenter. ...
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RapidShare met fin à son programme de fidélité à cause du piratage
Le 21/06/2010 - Web - Internet - par Jeff
(66)Le site allemand d'hébergement de fichiers RapidShare a annoncé ce vendredi 18 juin mettre fin à son programme de fidélité RapidPoints dès le 1er juillet. Selon le site, cette décision a été provoquée par des « affirmations » selon lesquelles ce programme récompense le ...
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Le blog Bluetouff pilonné par un DDoS après ses critiques contre WawaMania
Le 03/06/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(595)Peut-on tout dire sans risque vis-à-vis de Wawa-Mania ? Visiblement non. Le blog Bluetouff a été contraint de baisser pavillon après une attaque DDOS. Depuis, la page d’accueil frappe l’œil d’un « none », mais l’attaque se poursuit et vise par ricochet ...
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La FTC conclut un accord avec un éditeur de spywares
Le 03/06/2010 - Sécurité - Logiciel - par Jeff
(31)La Federal Trade Commission, l'autorité de la concurrence américaine, a conclu un accord avec la société CyberSpy Sofware. La FTC poursuivait l'entreprise en justice depuis 2008, lui reprochant de vendre des keyloggers pour un usage illégal, les présentant comme un moyen « d'espionner ...
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Hadopi : une lettre ouverte de la Ligue Odebi aux députés
Le 01/09/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(94)Avec son style inimitable et à quelques jours du vote solennel du projet de loi Hadopi, la Ligue ODEBI – collectif pour la défense des internautes - vient d'envoyer à l'ensemble des députés français ce mail, reproduit ci-dessous. Précisions que le vote sera précédé par une réunion de la ...
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Hadopi 2 : compte rendu intégral des débats à l'Assemblée (I)
Le 21/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(530)(la suite du compte rendu ici) 16h56 Jean Dionis du Séjour (Nouveau centre) La décision Hadopi 1 du CC est fondatrice du droit de l'internet. Mais Hadopi 2 n'est pas la fille du CC elle est aussi celle de la volonté présidentielle qui veut aller jusqu'au bout. En gardant la sanction de la ...
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Hadopi 2 au Sénat : compte rendu des débats en temps réel
Le 08/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(514)18h32 Nombre de votants : 336 Suffrages exprimés 331 Pour 189 Contre 142, le sénat a adopté le projet de loi Hadopi 2 en un temps record. 18h32 Vote de l'ensemble du projet de loi par scrutin public. Explication de vote. Demande de scrutin public. 18h32 ...
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Hadopi : le juge a bien décelé une présomption de culpabilité
Le 10/06/2009 - Hadopi - Droit - par Rédaction PCI
(94)Dans sa décision de censure partielle de la loi Création et Internet, Le juge constitutionnel a repris les arguments développés par la juriste Estelle de Marco dans une note récente que nous avions analysée : « la liberté d'expression et de communication est d'autant plus précieuse que son ...
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Google référence les 10 sites les plus dangereux du Net
Le 05/06/2009 - Sécurité - Logiciel - par Nicolas.G
(59)Google vient d'établir une sorte de liste des mauvais élèves du Web, dont le site internet représente un danger pour l'utilisateur, parce qu'il contient des logiciels malveillants ou des menaces de sécurité pour la machine de l'internaute. Les chiffres proposés par le moteur font ainsi le bilan de ...
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Compte rendu en temps réel des débats du projet HADOPI (I)
Le 05/05/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(20)Suite de l'actualité.... 18h35 L'amdt. 159.« Les mesures techniques ayant pour effet d'empêcher la mise en œuvre effective de l'interopérabilité dans le respect du droit d'auteur, ou s'opposant au libre usage de l'œuvre dans les limites des droits prévus par le présent ...
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Hadopi : l'Assemblée nationale adopte la loi Création et Internet
Le 03/04/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(1118)Ce soir, l’Assemblée nationale a voté et adopté le projet Création et Internet, loi antipiratage instaurant en France le mécanisme de la riposte graduée. Une première dans le monde qui ne fera pas rougir de jalousie les abonnés des pays étrangers. 16 députés étaient présents pour voter le ...
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Pascal Nègre : « La sanction, ça doit être rare »
Le 30/03/2009 - - - par Nil Sanyas
(120)Pascal Nègre, récemment interrogé par France Inter, a abordé de nombreux thèmes, tous en rapport avec le projet de loi Création et Internet bien évidemment. Confirmant sa position sur la coupure de l'accès à Internet (et surtout pas l'amende), malgré un léger lapsus, Pascal Nègre est aussi revenu ...
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Hadopi : l’amende réservée à l’abonné auteur de l’infraction ?
Le 30/03/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(64)Dans le cadre du projet Création et Internet, l’un des derniers amendements déposés par des députés à l’Assemblée nationale mérite le coup d’œil. Le texte est signé par M. Martin-Lalande, M. Dionis du Séjour et M. Suguenot, il vise une nouvelle fois à remplacer la suspension ...
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Riposte graduée : la preuve par disque dur revient à l'Assemblée
Le 12/03/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(392)Mise à jour : ce matin la ministre de la Culture a repris cette idée de preuve par disque dur. Le disque dur fait preuve, l'abonné pourra l'adresser à l'Hadopi, a soutenu la ministre. "Je ne vois pas où est le problème". Nous expliquions ci-dessous que tout ceci était tout simplement ...
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Chat entre la Quadrature du net et le ministère de la Culture
Le 03/03/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(158)MàJ: Le chat est accessible sur ce lien. ------------- Demain à 18h, nos confrères de 01Net organisent un chat autour du projet de loi antipiratage « Création et Internet ». Le débat opposera Olivier Henrard, le juriste spécialiste du texte au ministère de la Culture, et ...
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Des députés UMP veulent corriger le projet de loi antipiratage
Le 03/03/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(141)Les députés Tardy, Le Fur et Suguenot (UMP) proposent de retirer à l’Hadopi la possibilité de prononcer elle-même la sanction de suspension d’abonnement, dernière étape de la riposte graduée. Une suspension dans les mains de la justice « La suspension de l'accès internet ...
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Vol de connexion WiFi puis P2P : l’abonné n'est pas responsable
Le 10/07/2008 - Justice - Droit - par Marc Rees
(126)... En Allemagne. La cour d’appel de Frankfort a estimé que l’abonné qui utilise un routeur WiFi pour se connecter à Internet, n’est pas responsable si des tiers profitent sans autorisation de son équipement pour télécharger du contenu protégé. Cet angle d’attaque était ...
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La bêta 2 d'Internet Explorer 8 durant le troisième trimestre
Le 27/05/2008 - Navigateurs - Logiciel - par Vincent Hermann
(55)Sur le blog du développeur Nick MacKechnie, on peut lire un billet annonçant l’arrivée prochaine de la bêta de la version 8 du navigateur de Microsoft. Plus précisément, cette nouvelle bêta doit arriver durant le troisième trimestre qui commence dans environ un mois. Le message n’est ...
