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Blocage : que faire contre la réapparition de sites miroirs racistes ?
Le 12/01/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(254)Comment lutter contre les sites révisionnistes et négationnistes et surtout la réapparition des sites miroirs après un premier blocage? Le député Jean-Pierre Grand avait questionné le gouvernement en juillet 2008. Après 3 ans et demi d'attente et 12 renouvellements de question, celui-ci vient de ...
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La Cour d’appel de Paris excuse Google pour des suggestions diffamatoires
Le 03/01/2012 - Justice - Droit - par Marc Rees
(23)Info PC INpact. Le même jour elle condamnait Google pour avoir suggéré une injure, la Cour d’appel de Paris a mis hors de cause le moteur pour des suggestions diffamatoires. L’arrêt a été rendu ce 14 décembre 2011. Un particulier avait été condamné pour corruption de ...
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Google Suggest condamné en appel pour l'ajout du mot « escroc »
Le 28/12/2011 - Justice - Droit - par Nil Sanyas
(71)Google Suggest, comme son nom l’indique, suggère aux internautes des recherches en fonction des premières lettres ou des premiers mots tapés dans le moteur de recherche. Présent depuis 2004 outre-Atlantique et depuis de nombreuses années en France, le service a rapidement été attaqué pour ...
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Copwatch : le filtrage par DPI jugé ni adapté ni proportionné
Le 14/10/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(56)Dans la décision rendue aujourd’hui par le TGI de Paris, tous les FAI auront souligné que le blocage d’URL était impossible. Le juge en prendra note et estimera qu'effectivement, le filtrage par DPI n'est ni adapté ni proportionné. Il exige du coup le blocage du site, qui a cependant le ...
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Les FAI convoqués à une audience de "filtrage" du site Copwatch
Le 10/10/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(103)Exclu : Nous en avons eu confirmation à l’instant. Les principaux FAI français sont convoqués à une audience le 12 octobre pour empêcher l’accès à Copwatch. Sont visés dans l'assignation Orange, SFR, Bouygues, Free, Numericable et Darty. Grande nouveauté : alors que le blocage ...
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François Hollande v.3 (re)promet l’abrogation d’Hadopi
Le 06/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(162)Après avoir promis d’abroger Hadopi, après l’abrogation de la page de son site où il promettait cette abrogation, après avoir promis (selon les professionnels du cinéma) qu’il conserverait Hadopi, François Hollande a finalement promis qu’il abrogerait bien Hadopi. Remplacée ...
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Et si on cassait l’anonymat dans les cybercafés ?
Le 05/10/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(106)À nouveau, la question de l’anonymat sur les réseaux inquiète les parlementaires. Après Masson et Wojciechowski, le député Jean-Louis Christ vient de questionner le ministre de l'Intérieur pour contrecarrer la cybercriminalité anonyme. En mai 2010, le sénateur UMP de Moselle Jean-Louis ...
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CC : la liberté d'expression toujours menacée par Hadopi
Le 16/09/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(62)Le Conseil constitutionnel avait été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) touchant à une disposition d’Hadopi. Il ne s’agit pas de réponse graduée, mais de liberté d’expression et de la responsabilité engagée en cas de diffamation ou d’injure. ...
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Le juge constitutionnel va se pencher sur la responsabilité en ligne
Le 29/06/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(75)La loi Hadopi 1 avait modifié l'article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 sur la liberté de communication (notre analyse). L’enjeu ? Créer un régime de responsabilité aménagé au profit des exploitants de forums de discussion. Par une Question Prioritaire de Constitutionnalité, le Conseil ...
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Diffamation et injure en ligne, la réponse dégradée de l'Hadopi
Le 09/12/2010 - Hadopi - Mobilité - par Marc Rees
(71)Benoit Tabaka dans une note complète, décrit le nouveau régime de responsabilité des forums de discussion introduit par Hadopi. En commentaire d’une récente décision du TGI de Paris, le juriste de Priceminister et de l’ASIC fait un rappel de la situation avant et après la fameuse loi ...
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L'UMP s'attaque à l'éthique des TIC : les principales propositions
Le 01/06/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees
(26)En plus du chapitre lié au droit d’auteur, le rapport rédigé par le groupe UMP et portant sur l’éthique et nouvelles technologies (site officiel) embrasse d’autres grands thèmes de société. Petit tour d'horizon. Identité numérique et anonymat C'est même une multitude d’axes ...
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Diffamation : la décision HADOPI à la rescousse des hébergeurs ?
Le 16/04/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(62)Nicolas Poirier, responsable juridique de JFG Networks / Overblog, a accepté de répondre à nos questions dans cette interview suite à un « coup de gueule » poussé sur sa page Facebook. L’objet ? La situation inextricable dans laquelle sont aujourd’hui placés les hébergeurs ...
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Google condamné pour avoir suggéré la requête "arnaque"
Le 06/01/2010 - Justice - Droit - par Marc Rees
(109)Google Suggest est cette fonctionnalité d’auto complétion : avec elle, le moteur suggère automatiquement dix termes de recherches au fur et à mesure qu’un utilisateur saisit une requête. Fruit d’algorithmes tenant compte des recherches des autres utilisateurs, les résultats ...
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Hadopi, diffamation et injure, interview de Lionel Thoumyre
Le 03/11/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(109)Lionel Thoumyre, consultant, chargé de cours au Master II DCEEN à Paris I, et fondateur de Juriscom.net, a bien accepté de répondre à nos questions sur le nouveau régime de responsabilité en ligne organisé par la loi Hadopi et qui vise les diffamations et les injures dans les espaces ouverts aux ...
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Google Suggest peut associer "arnaque" avec un nom de société
Le 17/07/2009 - Justice - Droit - par Marc Rees
(135)Hier nous vous indiquions que le tribunal de commerce de Paris avait imposé à Google, en référé, de nettoyer son service Google Suggest de l’expression « Directe Energie Arnaque ». L’avocat de l’entreprise nous confiait que d’autres affaires pouvaient être ...
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Hadopi 2 est toujours anticonstitutionnelle selon la Quadrature
Le 01/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(68)Pour la Quadrature du net, la polémique née autour de l’avis du Conseil d’État sur Hadopi (avis conforme ou non) ne doit pas faire oublier le principe et cacher le fond du dossier : « HADOPI 2 est tout aussi anticonstitutionnelle que la précédente ». Le collectif ...
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La lettre de menace de la députée Pinel à Deputesgodillots.info
Le 20/05/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(135)Mise à jour le mercrdi 20 mai 14h11 : la députée Vert Martine Billard nous a contactés pour apporter une précision: "Les députés sont réputés être des personnages publics. Par exemple, le parlementaire ne peut attaquer l'usage d'une photo dans l'exercice de ses fonctions ...
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Compte rendu en temps réel des débats du projet HADOPI (II)
Le 05/05/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(1881)(Lire la première partue du compte rendu) 01h30 .Roy : vous etes à la solde des majors, Mme la ministre...l'amendement est rejeté...Rdv demain après midi après les questions au gouvernement. Le dossier se poursuivra le soir. 01h29 .Riester : rien n'empêchera la Hadopi de saisir le ...
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La diffamation en ligne : dépénalisée à l'Elysée, durcie au Sénat
Le 02/12/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(91)L’affaire de Filippis continue de susciter des vagues. Pour faire bref, cet ancien directeur de Libération a été interpellé vendredi à son domicile dans le cadre d’une procédure en diffamation lancée par Xavier Niel, qui a peu apprécié le commentaire d’un lecteur posté sous ...
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Vers un délai de prescription d'un an pour la diffamation en ligne
Le 06/11/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(70)La diffamation, l’injure et la provocation sont soumises aux mêmes règles de prescription sur Internet et dans les médias traditionnels. Trois mois après la publication, il n’est plus possible d’attaquer l’auteur. Un projet de loi tend à modifier cela pour les propos tenus ...
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Les écarts du langage sur le Web bientôt prescrits après un an ?
Le 21/08/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(40)Plusieurs dizaines de sénateurs ont déposé une proposition pour tenter d’encadrer le régime des plaintes pour diffamation, injures et provocations commises en ligne. Les sénateurs rappellent que la célèbre loi de 1881 qui appose les règles en cette matière prévoit que les délits de ...
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La petite phrase de Sarkozy priée de se casser d'eBay France
Le 29/02/2008 - - - par Marc Rees
(188)« Je suis pas illégal! je vends un nom de domaine j'ai tout à fait le droit et c'est chose courante sur leur site d'ailleurs ! ». Cédric, 22 ans, étudiant, l'a un peu mauvaise. Celui-ci avait tenté de vendre Casse-toi-pauvre-con.com via eBay, mais alors que son annonce culminait à plus ...
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Mohamed, abonné Orange, hérite du mot de passe "salearabe"
Le 19/12/2007 - - - par Nil Sanyas
(308)Un employé d'Orange a semble-t-il abusé de son pouvoir et fait preuve d'un acte de très mauvais goût. Le quotidien français Sud Ouest a ainsi révélé que Mohamed Zaidi, abonné Orange, avait reçu le 7 décembre dernier ses nouveaux identifiants, dont un mot de passe pour le moins explicite : ...
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La Californie accorde l'immunité aux diffamateurs tiers
Le 21/11/2006 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(13)Pour la Cour Suprême de Californie, aucun site et aucun blog ne peut être attaqué pour diffamation s'il n'est pas la source de la diffamation en question. Les sites web américains disposent donc d'une sorte d'immunité, garantissant par là même une immense liberté d'expression. Cependant, cela crée ...
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Les Athlon 64 4200+ et FX-57 dévoilent leurs atouts
Le 08/03/2005 - Processeurs - Matériel - par Bruno_C
(17)Tout émoustillé à la vue des premières captures de CPU-Z détaillant les spécifications d'un Athlon 64 4200+, on ne remarque pas tout de suite que le logiciel fait une erreur dans l'identification du nom du processeur, en le reconnaissant comme un 2200+. Injure ! Le CPU tourne bien à 2600 Mhz en ...
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Problème de livraison ou de respect de la vie privée ?
Le 17/09/2004 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(13)Le forum des droits sur l'internet, dont le nom est assez explicite, a lancé hier un tout nouveau site, appelé MediateurDuNet.fr. Ce site, gratuit pour le moment mais qui devrait être payant à l'avenir, a pour but de régler certains différents (à l'amiable) entre les internautes et certains sites ...
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'PATaphysique appliquée et comparée
Le 30/06/2003 - Carte mère - Matériel - par Clément
(12)Les premiers comparatifs de cartes mères i865PE publiés sont en partie caduc, car une bonne partie des constructeurs, appâtés par les performances de la P4P800 du très rusé Asus, ont emboîté le pas à ce dernier et empâté l'un après l'autre leurs cartes d'un succédané de "PAT". Rappelons pour ceux ...
