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En amont d’Hadopi, 200 dossiers transmis à la justice par l’ALPA
Le 11/02/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(29)Exclusif. L’ALPA nous a apporté de nouvelles informations sur le dispositif en amont d’Hadopi, et spécialement l'arbitrage entre la riposte graduée et les procédures pénales classiques. Nous avons appris dans le même temps que 200 dossiers avaient été transmis au procureur de la ...
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IPRED : le tour de vis sécuritaire pour rendre ACTA inoffensif
Le 06/02/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(47)Une feuille de route publiée sur le site de la Commission européenne esquisse les grandes lignes de la révision de la directive IPRED sur le renforcement des droits de propriété intellectuelle (Directive on the enforcement of intellectual property rights 004/48/EC). Ce document, susceptible de ...
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Selon la Hadopi, 159 dossiers au parquet, selon la Hadopi, aucun (MàJ)
Le 02/02/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(90)Mise à jour 2/2/12 00:28 Joli couac à la Rue de Texel. Le secrétaire général de la Hadopi, Eric Walter, vient de contester et même démentir le chiffre donné par Didier Mathus, membre du collège de cette même Haute autorité. "159 dossiers transmis au parquet : 100 % faux" indique-t-il ...
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Abus de position dominante : bientôt une plainte de l'Europe contre Google ?
Le 19/01/2012 - Justice - Droit - par Nil Sanyas
(76)Sous le coup d’une enquête de l’Europe depuis plus d’un an, la société Google pourrait selon Reuters devoir répondre à une plainte des régulateurs européens d’ici quelques mois. La raison est classique : Google est accusé d’abus de position dominante dans le secteur de ...
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Interview MegaUpload : "nous ne sommes qu'un disque dur à distance"
Le 11/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(52)Emmanuel Gadaix est chief technology officer (CTO) chez Megaupload. PC INpact l'a rencontré à l'occasion de sa venue depuis Hong-Kong pour participer à une ronde au Sénat sur la liberté sur Internet et de la rémunération des auteurs. Un débat où on retrouvait la Hadopi, Nicolas Seydoux (ALPA, ...
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Google Suggest condamné en appel pour l'ajout du mot « escroc »
Le 28/12/2011 - Justice - Droit - par Nil Sanyas
(71)Google Suggest, comme son nom l’indique, suggère aux internautes des recherches en fonction des premières lettres ou des premiers mots tapés dans le moteur de recherche. Présent depuis 2004 outre-Atlantique et depuis de nombreuses années en France, le service a rapidement été attaqué pour ...
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Données personnelles sur les réseaux sociaux : Brard questionne Mitterrand
Le 14/12/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(12)Le député Jean-Pierre Brard, connu pour certains de ses discours à l’Assemblée nationale (exemple), vient d’envoyer une question au ministre de la Culture Frédéric Mitterrand au sujet de la collecte des données personnelles, notamment par les réseaux sociaux comme Facebook. Une ...
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Données personnelles : l'Europe ne peut sanctionner Facebook
Le 13/12/2011 - Loi - Droit - par Nil Sanyas
(20)Facebook respecte-t-il les lois européennes sur les données personnelles ? Cette question a été posée à la Commission européenne par la députée Françoise Castex le mois dernier (notre article). La réponse de la Commission a été rendue hier par l’intermédiaire de Viviane Reding, la ...
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(MàJ) Des artistes vantent les services de MegaUpload : vidéo bloquée
Le 10/12/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(142)Mise à jour : La vidéo en question vient d'être désactivée par YouTube, qui invoque une infraction à ses conditions d'utilisation. Sur certaines versions, comme celle-ci, on peut voir que c'est Universal Music Group (UMG) qui est à l'origine de la plainte. Reste à voir si cette demande est ...
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Windows Store : Microsoft pourra effacer une application à distance
Le 09/12/2011 - OS - Logiciel - par Vincent Hermann
(157)Le Windows Store, dont Microsoft a publié cette semaine de nombreux détails, sera l’une des fonctionnalités phares de Windows 8. Pour les appareils de type ARM tels que les tablettes, il sera même l’unique moyen pour installer des applications. Mais les conditions d’utilisation du ...
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La Suisse explique pourquoi elle ne veut pas d'Hadopi
Le 30/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(123)Comment endiguer le téléchargement illicite en Suisse ? C’est pour répondre à cette question que le Conseil des États a chargé le Conseil fédéral de rédiger un rapport sur le téléchargement illégal. Celui-ci vient de rendre ses conclusions. C’est la douche froide pour les pays charmés ...
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Une entreprise convoquée à Paris par la Hadopi
Le 03/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(55)Selon nos informations, au moins une entreprise est convoquée par la Haute autorité Cette entreprise est donc en phase 3 et pourra voir son dossier transmis au Parquet selon les vœux de la Commission de protection des droits. En théorie, le texte des lois Hadopi 1 et 2 traite identiquement ...
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Usurpation d’identité : Internet, une circonstance aggravante
Le 22/10/2011 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(41)Un député UMP propose de faire d’Internet une circonstance aggravante de l’infraction d’usurpation d’identité en ligne. Une infraction qu’avait injectée la LOPPSI 2 en France mais que ce député juge trop peu sanctionnée pour être dissuasive. La LOPPSI 2 avait ...
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Hadopi : le Conseil d'État rejette les recours d'Apple et de la FDN
Le 19/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc et Nil
(24)Mise à jour : comme conseillé par le rapporteur public, le Conseil d'État a donc bien rejeté les trois requêtes de FDN/Bayart et d'Apple contre Hadopi. D'un côté, l'association French Data Network et Apple ont tenté de s'attaquer au décret du 29 décembre 2009 relatif à l'organisation de ...
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Quand la Norvège ne s'inspire pas de l'Hadopi
Le 14/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(43)La Norvège vient d’entamer un chantier de rénovation de sa loi du 12 mai 1961 sur le droit d'auteur. Objectif ? Adopter un train de mesures contre le partage illégal de fichiers et des autres atteintes au droit d'auteur sur Internet. Toutefois, le pays ne calque pas son dispositif sur la ...
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Hollande pourrait coupler riposte graduée et dommages et intérêts
Le 13/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(262)C’est Vincent Feltesse qui a finalement pris le ventilateur pour désenfumer la position de François Hollande sur le sort d’Hadopi. Dans un billet sur son blog, l’animateur de la campagne numérique de François Hollande dépeint l’après Hadopi si le candidat accède à ...
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LCEN : Claude Guéant demande le blocage du site CopWatch
Le 07/10/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(104)Le ministère de l’Intérieur vient de lancer un référé d’heure à heure afin d’exiger des FAI le blocage du site Copwatch. Selon une dépêche AFP, il sera examiné le 12 octobre par le TGI de Paris. Copwatch ? Ce site s’est donné pour mission de « surveiller ceux ...
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Et si on cassait l’anonymat dans les cybercafés ?
Le 05/10/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(106)À nouveau, la question de l’anonymat sur les réseaux inquiète les parlementaires. Après Masson et Wojciechowski, le député Jean-Louis Christ vient de questionner le ministre de l'Intérieur pour contrecarrer la cybercriminalité anonyme. En mai 2010, le sénateur UMP de Moselle Jean-Louis ...
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Galaxy Tab : Apple veut faire maintenir l'interdiction en Australie
Le 04/10/2011 - Loi - Droit - par Vincent Hermann
(62)Apple et Samsung sont dans une intense guerre, résultat d’un choc au sujet de plusieurs brevets que l’un et l’autre s’accusent de violer. Apple a remporté pour l’instant plusieurs manches, parvenant à faire bloquer la vente de la Galaxy Tab 10,1 pouces dans plusieurs ...
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Des sénateurs veulent prohiber la revente de billets en ligne (MàJ)
Le 08/09/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(150)Mise à jour 8 septembre 2011 : plusieurs sénateurs ont déposé au Sénat un texte à peu près similaire à celui de la députée Muriel Marland Millitello, indice de sources d'inspiration communes. La proposition est officialisée depuis le 7 septembre sur le site du Sénat. Il s’agit là encore ...
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Volume des FADET demandées par Bercy : Lionel Tardy insiste
Le 06/09/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(24)Mise à jour 6 septembre 2011 : C'était attendu : Dans une nouvelle question au ministre du Budget, Lionel Tardy revient à la charge sur le nombre de FADET (facture détaillée) demandées par Bercy. "Bien qu'apportant beaucoup d'éléments très intéressants, la réponse du 23 août ne comporte ...
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Hotfile doit révéler les données de ses utilisateurs à la MPAA
Le 30/08/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(65)Ce 26 août, une cour fédérale américaine vient d'imposer à l'hébergeur de fichiers Hotfile de divulguer les IP de ses utilisateurs, ses principaux affiliés, ainsi que les informations financières sur cette entreprise basée en Floride. Hotfile a jusqu'au 12 septembre pour révéler ces données. ...
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Vente liée, CLUF : la justice épingle Samsung France
Le 16/08/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(287)Afin d'éviter les condamnations pour vente liée, les constructeurs ont mis en place des procédures de remboursement des licences refusées par leurs clients. Le hic est que ces démarches sont parfois complexes. La juridiction de proximité des Sables d'Olonne (*) vient ainsi de déclarer abusives ...
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(MàJ) La Galaxy Tab 10.1 de Samsung est interdite à la vente en UE
Le 10/08/2011 - Tablettes - Mobilité - par Damien Labourot
(429)Mise à jour : Nous venons de nous entretenir avec Samsung via ses représentants locaux et tous les produits arrivés en stock avant le 9 août 2011 chez les revendeurs (soit le jour de la décision décrite ci-dessous) peuvent être librement distribués et ne sont pas retirés des étals. ...
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Édito : de la civilisation de l’Hadopi
Le 30/07/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(90)Pour Hadopi, l’échéance de 2012 a la saveur d’une roulette russe au barillet chargé de balles. Sauf au sein de l’UMP, nombreux candidats déclarés ou potentiels ont promis d’abroger la Haute autorité. C’est déjà le cas de l’opposition, du PS ou des Verts ou ...
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Google réindexe la presse belge après avoir trouvé un accord
Le 19/07/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(130)Incroyable retournement de situation. Google et Copiepresse viennent enfin de trouver un accord, après cinq longues années de bras de fer juridique entre le géant du Net et la société représentant les droits d’auteur de la presse belge. Lesoir, La Libre Belgique, La Dernière Heure, Sudpresse, ...
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IPRED : la France veut forcer la collaboration des intermédiaires
Le 18/07/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(33)La France a participé à la consultation publique lancée dans le cadre de la révision de la directive IPRED du 29 avril 2004. Cette révision vise à réajuster les législations en matière de droits de propriété intellectuelle. D’autres pays européens ont participé à cette consultation, tout ...
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Google vs la presse belge : mauvais joueur ou mauvaise partie ?
Le 18/07/2011 - Web - Internet - par Marc Rees
(469)Les réactions se poursuivent après le déréférencement de la presse Belge par Google. Rappelons que les éditeurs belges avaient attaqué Google en 2006 pour copie sans droit de leurs articles via Google News notamment. Les éditeurs se plaignaient que leurs contenus soient ainsi propagés au ...
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Hadopi : flashé alors qu'il était en cours, convoqué à Paris à ses frais
Le 15/07/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(540)Le Parisien a mis la main sur l’une des dix personnes convoquées par la Hadopi pour réitération dans le défaut de sécurisation. Il se nomme Robert Tollot, a 54 ans et est professeur de sciences économiques et sociales au lycée François-Mauriac de Forez, dans la Loire. ...
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Cyberlocker : Hotfile menacé par la jurisprudence Grokster
Le 12/07/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(38)Aux États-Unis, dans le cadre d'une affaire initiée par les studios d'Hollywood, un juge fédéral a estimé que Hotfile ne pouvait être accusé de contrefaçon à titre direct. Ce "cyberlocker" est bien connu pour son service d'hébergement de fichier. En quelques clics, on peut ...
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Hadopi : bilan de la réponse graduée au 1er juillet 2011 (MàJ 4)
Le 11/07/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(122)Depuis la Bellevilloise (20e arrondissement de Paris), la Hadopi a tiré son bilan après plusieurs mois égrainés d’une dizaine de décrets. Voici ci-dessous un résumé des prises de notes effectuées à cette occasion. Nous reviendrons au fil des jours sur des points particuliers. Les premiers ...
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Identité sécurisée : "impossible d'intercepter les données" (MàJ)
Le 07/07/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(291)Mise à jour 7 juillet 2011 : le texte sera examiné à l'Assemblée nationale cet après-midi à partir de 15 h. Les débats sont programmés pour s'étendre jusqu'à vendredi soir. Adoptée par le Sénat le 31 mai dernier, la proposition de loi relative à la protection de l’identité sera examinée ...
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Samsung modifie sa défense face à Apple et y ajoute des brevets
Le 04/07/2011 - Justice - Droit - par Vincent Hermann
(91)En avril, Apple a déposé plainte contre son concurrent pour violation de copyright et copie de l’iPhone. Samsung a alors répliqué à son tour et les deux firmes se sont engagées dans une bataille rangée. Pourtant, le constructeur coréen vient de modifier sa défense pour la rendre plus solide. ...
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ARJEL : faute de décret, les FAI doivent bloquer gratuitement
Le 30/06/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(165)La Cour d’appel de Paris a finalement rejeté la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par Darty Télécom dans l’affaire StanJames (notre actualité). Les FAI ont bien l'obligation de travailler gratuitement pour l'ARJEL, du moins tant que le gouvernement n'aura pas publié le ...
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Hadopi : le streaming, le direct download, les NG et le FTP...
Le 29/06/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(98)Christophe Alleaume est professeur à la faculté de Droit et des Sciences Politiques de Caen. C’est lui qui pilote le Lab de l'Hadopi sur "propriété intellectuelle et internet" (voir la liste des membres). Cette cellule au sein de Hadopi a lancé depuis le 22 juin « une ...
