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Des données sensibles se trouveraient sur les serveurs de MegaUpload
Le 09/02/2012 - Web - Internet - par Vincent Hermann
(101)La saisie des serveurs par le FBI où étaient stockées en partie les données de MegaUpload a formulé en réaction une vaste question qui reste depuis en attente : quel avenir pour les données des utilisateurs ? On se rappelle que le Parti Pirate Catalan a lancé dernièrement un appel à ...
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(MàJ) La redevance copie privée revient sur les tablettes tactiles
Le 09/02/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(32)Mise à jour 9 février 2012. Tous les industriels ont voté contre, mais cela n’aura pas suffi. Ce matin, les ayants droit sont parvenus en Commission Copie Privée à faire voter le barème désormais définitif sur les tablettes tactiles. Ce barème, très prochainement publié au Journal Officiel, ...
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Techdays 2012 : le PC n'est pas mort, mais ses objectifs évoluent
Le 08/02/2012 - Ordinateur Portable - Matériel - par Vincent Hermann
(12)Les Techdays ne sont pas toujours l’occasion d’aborder les mêmes thèmes. Ainsi, Microsoft avait organisé une table ronde autour d’un sujet particulier : le renouveau du PC. La firme souhaitait faire un tour d’horizon dans une époque où l’on parle beaucoup de la place ...
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Copie privée : 100 millions d’euros versés en trop chaque année
Le 07/02/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(111)En 2011, 189 millions ont été reversés aux ayants droit au titre de la rémunération pour copie privée. Mais pour le Simavelec, il y a un trop versé. Et pas qu’un peu : 100 millions d’euros ont été aspirés indument. Des sommes répercutées sur le consommateur final qui supporte le coût ...
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La loi sur la copie privée devant le Conseil constitutionnel et la CJUE
Le 07/02/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(28)Publiée le 21 décembre, la toute récente loi sur la copie privée va faire l’objet d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) mais également d’un recours devant la Cour européenne de justice (CJUE). Selon nos confrères de Edition Multimédi@, « les principales ...
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IPRED : le tour de vis sécuritaire pour rendre ACTA inoffensif
Le 06/02/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(47)Une feuille de route publiée sur le site de la Commission européenne esquisse les grandes lignes de la révision de la directive IPRED sur le renforcement des droits de propriété intellectuelle (Directive on the enforcement of intellectual property rights 004/48/EC). Ce document, susceptible de ...
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ACTA : la Pologne suspend sa ratification (MàJ)
Le 03/02/2012 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(267)Mise à jour : les manifestations à Varsovie ont finalement pesé dans la balance. Le premier ministre Donald Franciszek Tusk a annoncé qu'il suspendait la ratification du traité ACTA. Il souhaite en effet être certain "à 100 %" que ce traité soit "sûr pour les ...
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Copie privée : le futur barème des tablettes tactiles (MàJ)
Le 23/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(53)Mise à jour 23/01/12 Un autre document important sera discuté demain en commission copie privée. C'est celui organisant la répartition du montant des rémunérations entre les différents ayants droit (voir notre capture). Les parts respectives ne sont pas encore connues mais une certitude : il y ...
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Loi sur la Copie Privée : quels changements pour le consommateur ?
Le 20/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(51)Les sénateurs ont terminé à leur tour l’examen du projet de loi copie privée. Le texte attend maintenant sa publication au Journal officiel pour devenir loi. Quelles nouveautés pour les consommateurs ? L'information sur le montant de la redevance Une fois le texte appliqué, chaque ...
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Windows 8 gérera nativement les très gros disques durs
Le 30/11/2011 - OS - Logiciel - par Vincent Hermann
(55)Un nouveau billet sur le blog du développement de Windows 8 permet à Microsoft d’expliquer ce que va gérer la prochaine version majeure de son système. Contrairement aux billets précédents, celui-ci reflète des choix faits sur la base d’une migration profonde en cours dans le monde du ...
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Une nouvelle erreur dans les calculs de la copie privée
Le 23/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees Nil Sanyas
(57)La rémunération pour copie-privée, présente dans un nombre croissant de produit, peut être calculée appareil par appareil grâce au site Chere-copie-privee.org (voir notre actualité). Ce dernier, créé par l’UFC-Que Choisir et des représentants d’industriels, se voit cependant critiqué ...
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La Quadrature condamne le découplage copie privée et source illicite
Le 23/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(110)La discrète déconnexion entre copie privée et source illicite est très mal accueillie par la Quadrature du Net. Rappelons qu’à l’occasion des débats préparatoires au projet de loi copie privée, les députés ont estimé que la copie privée ne pouvait s’envisager que vis-à-vis des ...
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Avec l'UFC et les industriels, calculez le coût de la copie privée
Le 22/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(41)Alors que l’Assemblée nationale examinera demain le projet de loi sur la rémunération pour copie privée, l’UFC Que Choisir et les représentants des industriels s’associent pour que soit remis à plat ce « système contesté ». A l’occasion, ils lancent la plateforme ...
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Trois députés pour corriger le projet de loi Copie Privée
Le 16/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(14)Une nouvelle salve d’amendements a été déposée pour le projet de loi Copie privée. Ces amendements ont été désormais tous mis en ligne sur le site de l’Assemblée nationale, en préparation de la réunion de la Commission des affaires culturelles aujourd’hui. Sans ...
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Copie privée : le ministère de la Culture justifie son hacking
Le 02/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(15)Le gouvernement a enfin publié l’étude d’impact du projet de loi Copie privée. Rappelons que ce projet veut colmater un double défaut de conception du régime français dénoncé par le Conseil d'Etat. Depuis 1985, les ayants droit siégeant à la Commission copie privée n’avaient pas ...
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Les ayants droit applaudissent le projet de loi sur la Copie privée
Le 28/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(74)Sans surprise, en réponse aux « industriels », le collège des ayants droit vient de publier un communiqué pour défendre le projet de loi sur la copie privée. Pascal Rogard (SACD) Copie France, l’Adami, la Spedidam, la Procirep, la Sacem, la Sacd, la Scam, la SCPP ...
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Copie privée : la grosse colère des industriels et des distributeurs
Le 27/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(37)Dans un communiqué commun, sept syndicats d’industriels (y compris des distributeurs et les télécoms) haussent le ton face au tout récent projet de loi sur la rémunération pour copie privée présenté lors du Conseil des ministres du 26 octobre 2011 (notre analyse). Les « ...
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Carte d'identité sécurisée : face cachée et chiffre voilé
Le 25/10/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(308)Après l’Assemblée nationale, le Sénat va examiner en deuxième lecture la proposition de loi sur la carte nationale d’identité sécurisée. Un dispositif qui va entraîner à terme le fichage centralisé de 45 millions de personnes qui devront délester leurs données biométriques sur ce titre ...
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Le groupe Areva victime d'une grande attaque informatique
Le 30/09/2011 - Sécurité - Logiciel - par Vincent Hermann
(45)Le groupe français Areva est connu comme l’un des leaders mondiaux dans le domaine du nucléaire, sensible s’il en est. Selon une information révélée par le magazine L’Express, la firme aurait été victime d'une attaque informatique d’une grande ampleur. Selon ...
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Linux mobile : MeeGo disparaît au profit de Tizen et du HTML5
Le 28/09/2011 - OS - Logiciel - par Vincent Hermann
(66)MeeGo est un système d’exploitation open source basé sur Linux. Son historique récent est particulièrement mouvementé, notamment à cause d’un changement radical de cap de la part du constructeur Nokia. Mais les mouvements ne sont pas terminés puisque le système change de cap et est ...
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Copie privée : le sacrifice des ayants droit et des consommateurs
Le 19/09/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(92)La Commission copie privée s’est donc réunie le 13 septembre dernier pour tenter de sortir de l’étau d’un agenda trop serré. L’instance, chargée d’établir assiette et taux de la rémunération pour copie privée, doit en effet répondre au plus vite aux exigences du ...
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Gnu GPL v2 : accord de paix confidentiel entre Free et le libre
Le 19/09/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(57)L’encombrant litige entre le monde du libre et Free a finalement été enterré par un accord confidentiel entre les parties. Retour sur ce long épisode. Iptables/Netfilter et Busybox sont deux solutions fournies sous licence Gnu/GPL v2. Ces programmes ne peuvent être repris qu’en ...
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Copie privée : comment la Culture veut hacker le Conseil d'État (MàJ)
Le 24/08/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(192)Normal 0 21 false false false FR X-NONE X-NONE ...
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Édito : des sous et des hommes (et des brevets)
Le 20/08/2011 - Téléphonie - Mobilité - par Nil Sanyas
(111)Ces derniers temps, les développeurs d’OS mobile et les fabricants de smartphones et de tablettes se livrent une guerre des brevets qui grimpe de niveau mois après mois. Quatre évènements majeurs ont ainsi eu lieu cet été : Le rachat par un groupe d’entreprises (dont Apple, ...
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Des copies illicites minimisées, une copie privée maximisée ?
Le 26/07/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(111)Les travaux se poursuivent au sein de la commission copie privée. Les ayants droit ont d’ores et déjà préparé une batterie de questions pour les futurs sondages destinés à affiner la rémunération pour copie privée (RCP). Problème : les questions sont posées de telles sortes qu’elles ...
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Copie privée : les industriels résument leurs revendications
Le 26/07/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(115)Sur son site, le syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques (SIMAVELEC) a posté une vidéo résumant ses revendications en matière de rémunération pour copie privée. Dans son arrêt du 17 juin 2011, le Conseil d’État avait censuré l’application de la ...
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Copie privée : en France, on a Padawan, mais des idées
Le 21/07/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(95)Hier a eu lieu le dernier groupe de travail pour traiter de la question des professionnels face à la rémunération pour copie privée (RCP). Sans industriel ni distributeur, les ayants droit ont défendu le principe d'un remboursement, plutôt qu'une exemption à l'achat. Plus surprenant, si leur ...
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[interview] Licence Globale versus Hadopi et si on faisait le point
Le 21/07/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(119)Jérémie Nestel a interviewé sur Libre Acces Laurent Chemla. L'auteur des Confessions d'un voleur, fondateur de Gandi, revient sur la question de la licence globale et sur Hadopi. L'interview est diffusée sous licence CC-by-sa. M.R. * * * « Mais voilà, si on voulait faire de ...
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La rémunération copie privée bientôt affichée sur les étiquettes ?
Le 11/07/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(84)Et si on affichait le montant de la copie privée lors de la mise en vente de supports vierges ? C’est l’idée soutenue conjointement par le député Lionel Tardy et Daniel Fasquelle, rapporteur du projet de loi sur la consommation. L’un et l’autre ont déposé un amendement en ce ...
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Copie privée : comment les ayants droit veulent neutraliser Padawan
Le 30/06/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(93)Les premiers bruits qui nous remontent de la réunion organisée hier par la Commission copie privée, risquent de déplaire aux professionnels : les ayants droit tentent une nouvelle fois de passer entre les gouttes de l’arrêt Padawan et son interprétation par le Conseil d’Etat en date du ...
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Copie privée : la SACEM dénonce les attaques systématiques
Le 29/06/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(87)Dans son tout récent rapport d’activité 2010, la SACEM a donné des chiffres intéressants : « la copie privée, avec un total de 57,2 M€ perçus par la Sacem, soit + 3,9 % (+ 2,2 M€), continue à évoluer positivement et correspond dorénavant à près de 7 % des perceptions totales ...
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"Taxe" copie privée affichée sur les étiquettes : le retour (MàJ)
Le 27/06/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(72)Mise à jour 27 juin 2011 : À titre complémentaire, et en faveur de l’affichage du barème affecté à chaque produit, on soulignera que la Cour de Cassation avait eu à examiner la situation des achats transfrontaliers à la demande de RueduCommerce. Elle a considéré que le consommateur ...
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Réunion sous pression de la Commission Copie Privée
Le 25/06/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(40)C’est mercredi prochain que se réunira la Commission copie privée. Une réunion « de l’Après » qui va devoir apprendre à vivre avec le récent arrêt du Conseil d’État. Appliquant une décision de la CJUE, la juridiction administrative a exigé le retrait des supports ...
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Copie privée : "une décision excellente, passablement frustrante"
Le 21/06/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(71)Patrick Jacquemin, cofondateur de RueDuCommerce, représentant de la FEVAD au sein de la Commission copie privée, a bien voulu répondre à nos questions après l’arrêt du Conseil d’État. Un arrêt rendu ce 17 juin 2011 et qui exige l’exemption des professionnels de la rémunération ...
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Une étude dresse un portrait des artistes à l'ère du numérique
Le 16/06/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(34)Maya Bacache-Beauvallet, Marc Bourreau et François Moreau viennent de publier une longue étude de 90 pages titrée « Portrait des musiciens à l’heure du numérique ». De nombreux sujets sont abordés, d’Hadopi au téléchargement illégal, à l’investissement dans un ...
