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CJUE : de nouveaux nuages sur les 25 % de la copie privée
Le 10/02/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(18)Une nouvelle bombe a explosé au sein de la Cour de justice de l'Union européenne en matière de copie privée. Elle concerne non la façon dont sont calculés les prélèvements, mais la façon dont ils sont répartis. Et là encore, on peut s’attendre à des effets telluriques en France. ...
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Documents : l'argumentaire anti-Free pour les commerciaux SFR
Le 30/01/2012 - Société - Mobilité - par Marc Rees
(284)Peu après l’annonce des nouveaux forfaits Free, les concurrents en place ont fait face aux clients. Orange par exemple, a préparé un plan de rétention de ses abonnés afin d'éviter ou du moins contenir l'hémorragie. Sur le terrain, les commerciaux ont dû eux aussi affronter ces mêmes abonnés ...
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Copie privée : sale temps pour les sociétés de gestion collective
Le 21/01/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(52)Le mécanisme de la copie privée en France va-t-il une nouvelle fois être remis en cause à Luxembourg ? La CJUE vient d’être saisie d’une question préjudicielle par une juridiction autrichienne. La réponse pourrait malmener toute l’économie du dispositif. Spécialement, en France, ...
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ARJEL : les FAI sommés de bloquer par DNS RomeCasino.com
Le 18/01/2012 - Justice - Droit - par Marc Rees
(17)Un nouveau site vient de subir une décision de blocage. À la demande de l’ARJEL, les FAI ont l’obligation de couper l’accès RomeCasino.com dans les quinze jours. L’Express, qui révèle cette décision du président du TGI de Paris, indique que Numericable, Orange, Bouygues, ...
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L'action de groupe, invitée surprise du projet de loi Consommation (MàJ)
Le 16/01/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(71)Mise à jour 16 janvier 2012 L’amendement pour l'action de groupe a depuis été voté au Sénat. Le projet de loi sur la protection du consommateur est maintenant dans les mains de l’Assemblée nationale. Cependant, ses chances d'être adopté sont nulles. Frédéric Lefebvre, secrétaire ...
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Free Mobile : CGA, CGV et fiche d'information standardisée
Le 10/01/2012 - Téléphonie - Economie - par Marc Rees
(115)Free a donc dévoilé ce matin son offre mobile. Une offre attendue par les consommateurs, redoutée par les concurrents, qui préparent déjà pour certains l’offensive aux deux forfaits Free dévoilés Rue de la Ville l’Évêque. Après plusieurs heures d’inaccessibilité, le site ...
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Le CNN examinera le décret ARJEL avec le projet de décret LOPPSI
Le 05/01/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(6)Le Conseil National du Numérique n'avait pas été consulté pour la publication du décret ARJEL. Ce décret précise les conditions d'indemnisation des FAI s'ils utilisent le blocage par DNS pour empêcher l'accès aux sites de jeux non agréés. Un décret aux nombreuses zones d'ombre : on ne sait ...
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Décret ARJEL : déjà des menaces de recours
Le 02/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(38)« Il y a du recours dans l’air ! » dixit un des principaux FAI français qui ne décolère pas à la lecture du Journal officiel. La publication du décret ARJEL indique que désormais les fournisseurs d’accès devront bloquer par DNS (blocage nom de domaine) s’ils ...
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Le décret ARJEL sacralise le blocage DNS et réduit l’indemnisation des FAI
Le 02/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(35)Attendu depuis des mois et réclamé par les FAI, le décret sur la loi relative aux jeux d’argent en ligne a été publié au Journal officiel du 1er janvier. Ce décret est important, car c’est lui qui fixe le niveau d’indemnisation des FAI dans le blocage d’accès aux sites de ...
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Les majors obtiennent 8 euros contre LeDivx.com (MàJ)
Le 22/10/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(237)Mise à jour samedi 22 octobre : Universal, la Warner, Paramount, 20th Century Fox, Disney, Columbia, Pixar et l'Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (Alpa) ont finalement fait appel de ce jugement du tribunal correctionnel. L'affaire sera réexaminée devant la Cour d'appel ...
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Contrefaçon : bientôt la fin des dédommagements trop maigres ?
Le 19/10/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(42)Le récent jugement LeDivX.com entrera peut-être dans les archives judiciaires, témoin d’un passé révolu : celui où un site de téléchargement pouvait être condamné à une poignée d’euros de dommages et intérêts (8 euros pour LeDivX.com). Une proposition de loi au Sénat déposée depuis ...
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CopWatch : le Parquet réclame filtrage des URL ou blocage du site
Le 12/10/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(84)Les débats ont actuellement lieu au TGI de Paris autour du possible filtrage du site Copwatch (l'assignation). D’un côté l’Intérieur demande le filtrage des 11 URL exposées ci dessous, de l’autre les FAI recentrent les débats sur le caractère proportionné ou non des mesures ...
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La licence globale : fausse bonne idée ou vraie taxation ?
Le 01/10/2011 - Hadopi - Droit - par Benoit Tabaka
(80)Le juriste Benoit Tabaka nous a autorisé à reprendre ce post publié sur son "petit blog sur le e-commerce (mais pas seulement)", post qui dissèque le principe d'une licence globale. Nous vous invitons à lire également celui concernant la copie privée, tout aussi précieux au moment où ...
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Blocage : « il n’y a pas d’arme thermonucléaire chirurgicale »
Le 10/09/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(18)On en sait désormais un peu plus sur la proposition du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGIET) faite en matière de blocage des sites internet. Le contexte : saisi par le cabinet Besson qui lui demandait comment on pouvait bloquer l’hébergement de Wikileaks en ...
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La "taxe" copie privée peut-elle indemniser l'absence de l'État ?
Le 08/09/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(33)Une nouvelle décision de la CJUE en attente menace de bouleverser à nouveau le système de la rémunération pour copie privée en France. En jeu, les 25% de la rémunération pour copie privée affectés au financement de la politique culturelle. Fin 2010, la décision de la CJUE Padawan ...
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Martine Aubry : 1 euro/mois pour légaliser le partage de musique
Le 06/09/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(214)Lors de sa rencontre avec la presse ce matin, Martine Aubry défendra à nouveau un mécanisme d’indemnisation pour légaliser les échanges, du moins ceux qualifiés d’hors marchands. Cette légalisation sera facturée 1 euro par mois sur chaque abonnement (et non pas 2 euros comme ce fut ...
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Révolution du Mobile: Free réclame 10 millions d'€ à Numéricable
Le 01/09/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(232)Exclusif : Free vient de réclamer 10 millions d’euros à l’encontre de Numéricable. Hier, lL’opérateur publiait ce message sur Twitter « La révolution du mobile continue ! Très vite, une nouvelle annonce... #LRDM ». Quelques heures plus tard, dans la soirée, un huissier ...
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Blocage : les US ont du mal à estimer le coût du projet de loi PIPA
Le 19/08/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(32)Le projet PIPA ou Protect IP Act est un texte encore en préparation outre-Atlantique. Adopté, il permettra aux ayants droit américains de frapper des sites internet basés à l'étranger. Il suffira d'y trouver des contenus contrefaits heurtant les intérêts des sociétés américaines, pour lancer la ...
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Le cadeau aux ayants droit examiné à l'Assemblée le 4 juillet - MàJ
Le 04/07/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(124)Mise à jour 4 juillet : Le texte sera examiné à partir de 17h30 aujourd’hui, après l’ouverture de la session extraordinaire. Son examen devrait s’étendre jusque dans la soirée. On pourra regarder le flux en direct sur ce lien. On se concentrera sur les discussions autour de ...
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ARJEL : faute de décret, les FAI doivent bloquer gratuitement
Le 30/06/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(165)La Cour d’appel de Paris a finalement rejeté la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par Darty Télécom dans l’affaire StanJames (notre actualité). Les FAI ont bien l'obligation de travailler gratuitement pour l'ARJEL, du moins tant que le gouvernement n'aura pas publié le ...
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Comment la France a milité pour la taxation des supports pro
Le 21/06/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(56)Exclu PC INpact : Lorsque l’arrêt Padawan était en préparation devant la CJUE, chacun des États membres pouvait intervenir dans cette affaire née d’un litige entre une petite boutique espagnole et la SACEM ibérique. Même si les ayants droit ont soutenu que l'affaire est purement ...
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Vendeur étranger ou non, l'UE exige une 'taxe' copie privée effective
Le 16/06/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(61)Une nouvelle intervention de la Cour de Justice de l'Union Européenne va modifier la structure du marché en matière de rémunération pour copie privée (RCP). La CJUE vient de rendre son arrêt dans l’affaire Stichting de Thuiskopie vs Opus Supplies Deutschland pour expliquer qu’un ...
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Arjel : appel des FAI sur FiveDimes, QPC sur StanJames
Le 16/06/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(13)Selon nos informations, tous les fournisseurs d’accès ont fait appel de la décision 5Dimes. Le 28 avril, saisi par l’ARJEL, le TGI de Paris ordonnait des FAI le blocage de ce site non agréé. La loi ne définissant les détails pratiques des mesures de blocage à adopter, le juge se ...
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ARJEL : 5Dimes.com aussitôt bloqué, aussitôt contourné
Le 30/05/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(113)Le tribunal de grande instance de Paris avait ordonné en référé le blocage du site 5Dimes.com (et Fivedimes.com) à la demande de l’ARJEL. Ce site hébergé au Costa Rica, en langue anglaise, mais « accessible en France » n'avait pas d'agrément pour opérer sur notre territoire. ...
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ARJEL : le blocage des sites et l’indemnisation des FAI en question
Le 30/05/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(25)Les sujets du blocage des sites et de l’indemnisation des fournisseurs d’accès reviennent dans un tout récent rapport parlementaire dédié à l’ARJEL. Le document porte sur l’application de la loi dédiée à l’ouverture des jeux d’argents et de hasard en ligne et est ...
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Les FAI et la comptabilité peu civilisée de l'Hadopi
Le 27/05/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(88)Où en est le remboursement des frais engagés par les FAI dans le cadre de la mise en œuvre d’Hadopi ? Où en est la convention signée entre Hadopi, le ministère et les FAI ? 8 mois après le lancement du premier mail de menace graduée, PC INpact a voulu faire le point sur cette obligation ...
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Contrefaçon : vers une hausse sensible des dédommagements
Le 20/05/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(45)Une proposition de loi sénatoriale déposée veut bétonner le montant des dédommagements des ayants droit en cas de contrefaçon (téléchargement illicite, loi DADVSI, etc.). L’idée est de retirer le trop de liberté dont bénéficiait le juge dans l’évaluation des préjudices, et de garantir ...
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ARJEL : la justice ordonne le blocage du site 5dimes.com
Le 02/05/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(83)Exclu PC INpact : Le tribunal de grande instance de Paris a finalement ordonné en référé le blocage du site 5Dimes.com (et Fivedimes.com) à la demande de l’ARJEL. Un site hébergé au Costa Rica, en langue anglaise, mais « accessible en France. » Les faits remontent à septembre ...
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Facebook et Zuckerberg gagnent contre les jumeaux Winklevoss
Le 12/04/2011 - Justice - Droit - par Nil Sanyas
(57)Mark Zuckerberg (photo ci-contre) n’a pas conçu TheFacebook.com tout seul. Eduardo Saverin l’a ainsi aidé financièrement, tout comme Dustin Moskovitz et Andrew McCollum, à la programmation et au design. Mais deux hommes jurent être à l’origine du concept du fameux réseau social : ...
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Option internet supprimée : Orange condamné à 64 250 € (MàJ2)
Le 18/03/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(194)Mise à jour 18 mars 2011 Nous continuons de suivre le dossier de cet abonné contre lequel Orange a été condamnée à verser 64 250 euros de dommages et intérêts. L’intéressé qui nous avait accordé une interview, n’a toujours pas perçu cette somme. Bonne nouvelle : il a cependant ...
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Hadopi et la juste rémunération des opérateurs (épisode 3)
Le 18/03/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(47)Nous poursuivons notre plongée dans la question des coûts et de l’Hadopi. Les FAI ont proposé à ce jour des conventions pour se faire rembourser les frais engagés dans le cadre de la réponse (/riposte /menace) graduée. Ces propositions sont restées lettre morte à ce jour, malgré les promesses ...
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Copie privée et professionnels : « le Conseil d’État tranchera »
Le 10/03/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(43)La justice espagnole a donc tiré les pleines conséquences de l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne en matière de copie privée (affaire Padawan). Elle a estimé qu’on ne pouvait réclamer de « taxe » sur la copie privée sur les supports achetés par les ...
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LOPPSI 2 : le Sénat autorise le blocage des sites sans juge
Le 19/01/2011 - Hadopi - Matériel - par Marc Rees
(124)Ce soir, lors de l’examen en seconde lecture, les Sénateurs ont voté l’article 4 de la LOPPSI dans une version identique à celle des députés. Le texte est donc indéboulonnable, sauf censure du Conseil constitutionnel (directe ou par réserve interprétative). La version qui ressort ...
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Hadopi : les factures d’identification impayées, recours en vue
Le 30/12/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(101)Alors que l’Hadopi a demandé l’identification de 100 000 IP et organise la montée en charge de l’envoi des emails (notre actualité), un problème reste récurrent : celui des frais supportés par les FAI. Un fournisseur d’accès nous indique souffrir ainsi de « ...
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Xavier Niel : Free veut « dévaloriser la valeur du mobile »
Le 21/12/2010 - Web - Mobilité - par Nil Sanyas
(141)Interrogé par nos confrères Les Numériques, Xavier Niel, le fondateur d’Iliad (Free) n’a pas fait preuve de langue de bois. Si la Freebox Révolution a été le grand sujet de cette interview, d’autres thèmes ont été abordés. Voici ce que nous avons retenu. Le recrutement de ...
