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La LOPPSI 2 est publiée au Journal Officiel (MàJ)
Le 15/03/2011 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(68)Mise à jour 15 mars 2011 La LOPPSI a été publiée au journal officiel. Parmi ses nombreux articles, le texte, expurgé des nombreuses dispositions inconstitutionnelles, prévoit la pénalisation de l’usurpation d’identité d’une personne (1 an de prison et 15 000 euros ...
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HADOPI ennemie de la LOPPSI, elle-même ennemie de la police
Le 25/01/2010 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(126)Les premiers amendements parlementaires destinés à corriger la LOPPSI ont été publiés ce matin. La liasse comprend pour sa première partie 91 pages. Le texte de la LOPPSI, examiné dès le 9 février, est d’importance comme on pourra le (re) voir dans notre dossier. Pour le seul secteur des ...
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Les actus du week end en bref (2)
Le 19/11/2006 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(32)Que s'est-il passé ces derniers jours sur la toile, et qui n'a pas été traité sur PC INpact ? Wikipédia et la Chine : je t'aime, moi non plus. L'histoire d'amour entre l'encyclopédie libre Wikipédia et la Chine continue de plus belle. En partie inaccessible aux habitants chinois par des moyens ...
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La RIAA réclame des sommes inconstitutionnelles
Le 14/11/2006 - Justice - Droit - par Nil Sanyas
(69)Qui n'a jamais été étonné par les sommes exorbitantes demandées par les représentants de la RIAA pour chaque morceau téléchargé illicitement ? Allant de plusieurs centaines de dollars à plus d'un millier de dollars dans certains cas, nous étions loin de la valeur réelle de chaque MP3 téléchargé. ...
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Etats-Unis : une loi fédérale contre les jeux violents ?
Le 20/12/2005 - Jeux - Jeux vidéo - par Marc Rees
(38)Le texte a déjà un nom, le « Family Entertainment Protection Act ». La proposition de loi fédérale vient d’être présentée et pourra concerner l’ensemble des Etats-Unis. Elle interdira la vente ou la location de jeux estampillés « pour adultes seulement » à des ...
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Court Nicole Fontaine, court...
Le 20/01/2003 - - - par Nil Sanyas
(22)Le site Odebi.org a mis en ligne un appel à la révolte suite au projet de loi pour la "confiance dans l'économie numérique" présenté en conseil des ministres par Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'Industrie... "La Ligue Odebi, regroupant les principales associations françaises d'internautes, ...
