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La RIAA fait appel du procès Jammie Thomas-Rasset
Le 23/08/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(64)Poursuivie par la Recording Industry Association of America, Jammie Thomas-Rasset avait vu sa condamnation ramenée de 1,92 million de dollars à 54 000 dollars. Était reproché à cette Américaine d'une trentaine d'années, le téléchargement de 24 chansons sur KazaA (la liste des titres). En ...
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Le député Hervé Mariton pas fier d’avoir voté Hadopi, deux fois
Le 02/11/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(143)Hervé Mariton était invité récemment de MCE, « Ma Chaîne Etudiante ». Le député, ancien ministre, effectuait un exercice de style jamais évident pour un politique : le désaveu d’un vote passé. « On s’est mis avec Hadopi dans une logique un peu tristounette » a ...
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Hadopi 2 : compte rendu intégral des débats (avant-dernier soir)
Le 24/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(736)00h58 Séance levée. A demain 9h30. Bonne nuit. 00h54 FR/MAM : défavorable. Le 726 est adopté par cohérence. 00h54 Brard. 724 ARTICLE 3 BIS À l’alinéa 2, supprimer les mots : « ou de tout autre moyen ». EXPOSÉ SOMMAIRE Suppression ...
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L. Tardy : il y a du lourdement inconstitutionnel dans Hadopi 2
Le 09/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(79)On le sait, un des articles (3ter) du projet de loi Hadopi 2 va permettre de punir le pirate présumé d’un téléchargement. Plus exactement, l’abonné reconnu coupable d’une négligence caractérisée sera susceptible d’encourir 1 mois de suspension et 1500 euros d’amende. ...
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Hadopi 2 : la justification infondée de la surveillance des emails
Le 09/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(164)L’un des arguments de Michel Thiollière et Frédéric Mitterrand pour justifier l’extension de la surveillance Hadopienne aux pièces jointes des emails fut la décision DADVSI. Citation : « Dans sa décision du 27 juillet 2006, le Conseil constitutionnel a considéré qu'il ne ...
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Hadopi 2 : Riester envisage aujourd'hui la surveillance des emails
Le 09/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(214)Le débat autour de l’expression de « communication électronique » n’est pas achevé. Nous avons appris que le député Lionel Tardy déposera un amendement visant à effacer cette expression du corps du projet de loi Hadopi 2. « Ce texte vise aussi les ...
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Mitterrand : Hadopi 2, une loi contre "les chauffards d’internet"
Le 02/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(155)Le tout chaud ministre de la Culture Frédéric Mitterrand va attaquer son poste rue de Valois avec un dossier à point : le projet de loi antipiratage, que le gouvernement a été contraint de ficeler en quatrième vitesse après la censure d’Hadopi par le Conseil constitutionnel. Le ...
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Hadopi 2 est toujours anticonstitutionnelle selon la Quadrature
Le 01/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(68)Pour la Quadrature du net, la polémique née autour de l’avis du Conseil d’État sur Hadopi (avis conforme ou non) ne doit pas faire oublier le principe et cacher le fond du dossier : « HADOPI 2 est tout aussi anticonstitutionnelle que la précédente ». Le collectif ...
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Hadopi : compte-rendu en temps réel (journée du 2 avril)
Le 02/04/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(2138)22:50 L'Assemblée nationale adopte le projet Création et Internet 22:29 fin. 22:28 Amendement 138 de Tardy visant à laisser un délai pour prévoir un délai de 9 mois avant l'entrée en vigueur de la loi. Une recommandation qu'avait demandé l'Arcep. Mais Riester n'en veut pas : il y a urgence, ...
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Un juge du Michigan stoppe la loi contre les jeux violents
Le 10/11/2005 - Web - Internet - par Marc Rees
(8)Après l’Illinois et la Californie, le Michigan a adopté une loi contre les jeux violents afin de protéger les plus jeunes. La gouverneure Jennifer M. Granholm a signé le texte en question en septembre dernier. A compter du 1er décembre prochain, vendre un jeu réputé violent à un mineur de 18 ...
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Schwarzenegger signe la loi contre les jeux violents
Le 10/10/2005 - Jeux - Jeux vidéo - par Marc Rees
(38)Arnold Schwarzenegger avait une trentaine de jours pour se décider depuis le vote de la loi. Voilà qui est fait : le gouverneur de Californie vient de signer le texte dit AB1179 sur les jeux violents qui s’appliquera dans tous les points de vente de l’Etat fédéré. Par cette signature, ...
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La loi contre les jeux violents presque adoptée en Californie
Le 13/09/2005 - Jeux - Jeux vidéo - par Marc Rees
(49)Aux Etats-Unis, la loi sur les jeux violents poursuit à grandes enjambées son petit chemin législatif. On rappellera que ce texte veut infliger aux vendeurs détaillants une amende et parfois même, comme dans l’Illinois, une année de prison s’ils vendent un jeu étiqueté violent à un ...
