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Hadopi : « nous arrêterons d'envoyer des emails » promet le PS
Le 30/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(114)Dans sa dernière édition papier, la Tribune a interviewé Aurélie Filipetti, la députée en charge de la culture, des médias et l'audiovisuel auprès de François Hollande. Celle qui fut au côté de Patrick Bloche ou encore Christian Paul durant les débats parlementaires, donne de nouveaux détails sur ...
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La nouvelle astuce d'un des pères d’Hadopi pour généraliser le filtrage
Le 30/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(92)Le Sénat a organisé la semaine dernière une table ronde sur la fiscalité du numérique. Un thème qui va monter un peu plus en puissance sous l’aiguillon de la crise. Les Google, Amazon, Apple ne se privent évidemment pas de remonter à l’étranger les revenus générés en France afin ...
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Yahoo! finit mal l'année : une baisse du chiffre d'affaires et du bénéfice net
Le 25/01/2012 - Société - Economie - par Nil Sanyas
(4)Yahoo!, qui a récemment vu son cofondateur Jerry Yang quitter le navire, vient lui aussi de publier les résultats de son dernier trimestre 2011. Et à l’heure où ses concurrents affichent tous des niveaux de croissance insolents, la société régresse. Évolution de l'action de Yahoo! ces 10 ...
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Argentine : de la musique gratuite pour les bons contribuables
Le 11/01/2012 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(13)La nouvelle pourrait être un bon 1er avril, et pourtant, elle est tout à fait sérieuse : les contribuables de Buenos Aires qui paieront à temps leurs impôts pourront télécharger légalement et gratuitement 90 titres musicaux sur Arbatracks. Voilà une manière bien spéciale de pousser les ...
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L'Espagne dit au revoir à la rémunération pour copie privée !
Le 04/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(53)Coup de froid en Espagne pour les ayants droit. Le gouvernement vient de décider de couler la rémunération pour copie privée. Le décret-loi a été publié au bulletin officiel du 31 décembre 2011 (p 42 du PDF). En lieu et place, l’Espagne opte pour un prélèvement assis sur le budget de ...
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Nokia ferme définitivement son usine en Roumanie et délocalise au Vietnam
Le 21/12/2011 - Société - Economie - par Nil Sanyas
(113)En juin 2008, Nokia avait fait couler beaucoup d’encre en Allemagne après la fermeture d’une usine à Bochum, pour la délocaliser en Roumanie. Trois ans et demi plus tard, l’histoire se répète, et Nokia délocalise à son tour son usine roumaine pour s’installer au nord du ...
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Wikimédia France lance son appel aux dons et vise 800 000 euros
Le 15/11/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(44)C’est le même rituel chaque année : Wikimédia lance un appel aux dons, afin d’assurer son indépendance et éviter de diffuser des publicités pour vivre. Wikimédia France en fait de même à son niveau. Et si l’association a besoin de plusieurs millions pour faire fonctionner ses ...
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ARM affiche de bons résultats et détaille ses livraisons de puces
Le 27/10/2011 - Société - Economie - par Nil Sanyas
(17)La société anglaise ARM, dont les technologies sont particulièrement présentes dans les smartphones et les tablettes tactiles, se porte pour le mieux. Son chiffre d’affaires est en augmentation de 20 % sur un an et ses bénéfices avant impôts ont crû de 44 %. L’entreprise ...
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LCEN : FAI et hébergeurs auront-ils à oublier les mots de passe ?
Le 26/10/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(22)Selon nos informations, le gouvernement va modifier le décret du 25 février 2011 pris en application de la loi sur la confiance dans l’économie numérique (LCEN). La modification envisagée concerne l'obligation pour les FAI et hébergeurs de conserver les mots de passe des utilisateurs. ...
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FADET : les pouvoirs des douanes et du fisc un peu plus encadrés ?
Le 18/10/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(41)Dans la salve d’amendements déposés au titre du projet de loi de Finances pour 2012, le député Lionel Tardy veut encadrer les pouvoirs des agents des douanes et du fisc à l’égard des données de télécommunications. Ce sont ces fameuses Fadet (FActures DETaillées) qui permettent de ...
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Vers la suppression des indiscrétions fiscales de la SACEM & co ?
Le 17/10/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(57)C’est une petite particularité du droit fiscal français en faveur des ayants droit que souhaitent voir supprimer plusieurs députés UMP. Lionel Tardy, Yannick Favennec, Alain Suguenot, ou encore Marc Le Fur profitent du projet de loi de finances 2012 pour demander l’effacement ...
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Volume des FADET demandées par Bercy : Lionel Tardy insiste
Le 06/09/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(24)Mise à jour 6 septembre 2011 : C'était attendu : Dans une nouvelle question au ministre du Budget, Lionel Tardy revient à la charge sur le nombre de FADET (facture détaillée) demandées par Bercy. "Bien qu'apportant beaucoup d'éléments très intéressants, la réponse du 23 août ne comporte ...
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[interview] Licence Globale versus Hadopi et si on faisait le point
Le 21/07/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(119)Jérémie Nestel a interviewé sur Libre Acces Laurent Chemla. L'auteur des Confessions d'un voleur, fondateur de Gandi, revient sur la question de la licence globale et sur Hadopi. L'interview est diffusée sous licence CC-by-sa. M.R. * * * « Mais voilà, si on voulait faire de ...
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12 millions de télédéclarations des revenus en 2011, un record
Le 12/07/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(78)Bercy vient de diffuser les chiffres de la télédéclaration des revenus, dont la date butoir s'est achevée le 23 juin dernier. Cette année, 12 millions de déclarations ont été effectuées sur le site, soit une progression de 15% par rapport à 2010. 2008 : 7,4 M 2009 : 9,7 M 2010 : ...
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Le top 50 des sites les plus visités en France en mai 2011
Le 25/06/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(129)Médiamétrie vient de publier son classement des groupes Web les plus visités en France en mai 2011. On retrouve sans surprise les habitués Google, Microsoft, Facebook, Pages Jaunes, Wikimédia, Yahoo!, TF1, eBay, La Poste, etc. Les positions de certaines sociétés pourraient néanmoins vous étonner. ...
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Sondage PCi : déclarez-vous vos impôts en ligne ?
Le 27/04/2011 - Société - Economie - par David Legrand
(142)Comme nous vous l'indiquions hier, le service de déclaration en ligne de l'impôt sur les revenus de 2010 vient d'ouvrir ses portes. Ainsi, nous avons voulu savoir si vous utilisiez de tels services... ou pas. L'occasion de voir si l'INpactien est geeks jusque dans sa relation avec les services ...
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Impôt sur le revenu : le service de déclaration en ligne est ouvert
Le 26/04/2011 - Société - Economie - par David Legrand
(94)C'est à partir d'aujourd'hui que vous avez la possibilité de déclarer en ligne vos revenus de 2010 dans le cadre du paiement des impôts de 2011. En fonction des zones, la date limite de dépôt sera comprise entre le 9 et le 23 juin, à minuit. Les services de Bercy rappellent à cette occasion que ...
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"Internet ne peut pas être contrôlé, autant s’y faire"
Le 26/03/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(168)Un livre à ne pas manquer vient d’arriver dans les rayons d’InLibroVeritas, collection Framabook. Tapoté sous LibreOffice et licence Creative Commons By-Sa, ses auteurs sont Chantal Bernard-Putz et Benjamin Sonntag et son titre : « AlternC Comme si vous y étiez ». ...
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NVIDIA clôt son année fiscale sur un fort bénéfice net
Le 17/02/2011 - Société - Economie - par Nil Sanyas
(13)Face aux succès des cartes graphiques d’AMD, comment se porte donc le père des GeForce ? Plutôt bien, grâce à une année fiscale 2011 (du 1er février 2010 au 30 janvier 2011) supérieure à l’année précédente, et à un dernier trimestre aux marges nettes très importantes. NVIDIA a ainsi ...
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Le gouvernement défend la curiosité fiscale de la SACEM & co
Le 31/01/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(66)Les députés Favennec et Tardy avaient fait passer en Commission des lois un amendement visant à réduire la voilure des pouvoirs des sociétés de gestion collectives comme la SACEM. Ces sociétés tiennent d’un article du LPF, livre des procédures fiscales (ajouté par une ordonnance de 2009), le ...
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L'Hadopi s'attribue 1,47 million d'euros pour le label offre légale
Le 25/01/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(107)1 470 000 euros. Voilà la somme qu’a votée la Hadopi pour couvrir la labellisation de l’offre légale. La somme est répartie ainsi ; 620 000 euros pour la mise en place du portail de l’offre l’égale et 850 000 euros pour le simple lancement du label « offre légale ...
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Musique : l'UFC-Que Choisir réagit aux propos de Pascal Nègre
Le 25/01/2011 - Hadopi - Logiciel - par Marc Rees
(156)Dans une interview au Figaro, le patron d’Universal Music a été amené à répondre à cette question : « Pourquoi UFC-Que choisir a-t-elle choisi comme cheval de bataille la gratuité de la musique? ». Réponse de Pascal Nègre : « Je n'ai pas compris. Quand on prend l'exemple de ...
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Tardy et Favennec veulent retirer un précieux pouvoir à la SACEM
Le 19/01/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(36)Dans le texte de loi sur la simplification du droit, un amendement déposé par les députés Favennec et Tardy est passé ce matin en commission des lois. Le texte concerne directement les sociétés de gestion collectives comme la SACEM. Selon une disposition issue d’une ordonnance de ...
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Les ayants droit veulent intégrer le Conseil national du numérique
Le 22/12/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees
(63)Les ayants droit ne veulent pas être exclus du Conseil national du numérique. Alors qu’Eric Besson a confié hier à Pierre Kosciusko-Morizet la mission de préfiguration de ce nouvel organisme, la SACD « souhaite que ce Conseil, dont la vocation sera d’être associée aux réflexions ...
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La perfusion Riester pour l'industrie du disque est rejetée (MàJ)
Le 09/12/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(131)Mise à jour 9/12 : Lionel Tardy nous souligne à l'instant que l'amendement Riester venait d'être rejeté finalement du projet de loi de finances rectificative pour 2010. Le député nous indique qu'il a pour sa part voté contre cet amendement. Autre indication qui marque l'engagement ...
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Il n'y aura pas de redevance TV sur les ordinateurs et tablettes
Le 25/11/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees
(60)Dans le cadre de la loi de finances 2011, le Sénat n’a finalement pas voté l’extension de la redevance TV aux ordinateurs, tablettes et autres moyens aptes à recevoir les chaînes ou la VoD. L’idée avait été défendue par le rapporteur général du projet de loi de finances 2011, ...
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LF 2011 : la taxe sur les ventes entre professionnels est retirée
Le 23/11/2010 - Loi - Internet - par Marc Rees
(73)Mise à jour 23 novembre 2010 Le sénateur Philippe Marini a finalement retiré son amendement qui visait à taxer les transactions entre professionnels, pour autant qu'elles soient faites en ligne. Son projet avait été fustigé par la FEVAD, mais également l'ACSEL, l'AFDEL, l'ASIC, le Geste, l'IAB ...
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LF 2011 : la niche Vivendi, 2,1 milliards toujours aussi bien gardés
Le 22/11/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees
(37)On le sait, le gouvernement tente d’imposer un système de taxe afin d’imposer les flux financiers nés des activités publicitaires sur internet. L’exemple-épouvantail est celui de Google, accusé de faire remonter ses bénéfices dans des pays à fiscalité trop douce, trop loin des ...
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Sarkozy et Hadopi : Lionel Tardy maintient ses propos (MàJ)
Le 19/11/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(181)Mise à jour 19 novembre 2010 : Le député Lionel Tardy a réagi sur Twitter aux propos de Murielle Marland Militello qui l'a accusé de "propos tompeurs" lorsqu'il dit que Nicolas Sarkozy "semble avoir changé de position et vouloir passer à autre chose que le simplement ...
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Taxe d'habitation : impots.gouv.fr victime d'un "incident technique"
Le 16/11/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees
(74)Le site destiné à recevoir le paiement de la taxe d’habitation souffre d’un bug depuis plusieurs heures maintenant. Un clic sur la page dédié indique qu’ « un incident technique rend momentanément indisponible le service de paiement en ligne sur impots.gouv.fr ». ...
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Redevance TV : "Ordinateurs et autres tablettes doivent être taxés"
Le 10/11/2010 - Loi - Economie - par Marc Rees
(270)Philippe Marini, rapporteur général (UMP) de la commission des finances du Sénat, a fait un point dans les colonnes du Figaro, sur les différents amendements qu’il compte défendre. Deux de ces mesures concernent la redevance audiovisuelle. D’une part, mettre en ...
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Pour financer la fibre, taxons les abonnements Internet et mobiles
Le 27/10/2010 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(179)Afin de devenir un leader européen voire mondial dans le secteur de la fibre optique, la France doit investir massivement. 25 milliards d’euros devront ainsi être dépensés d’ici 2025, dont une partie importante par les collectivités locales, l’État et l’Union Européenne. ...
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Les impôts pourraient financer les frais "Hadopi" des ayants droit
Le 18/10/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(266)On le sait, Hadopi va coûter cher. D’un côté, les FAI qui n’ont rien demandé à personne, sont actuellement en train de négocier la prise en charge de leurs frais sur le budget du ministère de la Culture. Il n’y a rien de choquant : la jurisprudence du Conseil constitutionnel exige ...
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HADOPI : Faut-il DDoSer le DDoSeur ?
Le 24/09/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(192)Alors que le site Hadopi.fr doit ouvrir demain ou lundi, on s’attend à un déluge de DDoS, ces fameuses attaques par déni de service distribué : une pluie de requêtes sur un serveur donné qui se retrouve du coup noyé sous les flots. La blogosphère juge aujourd'hui très inopportune cette ...
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La LOPPSI examinée le 7 septembre en session extraordinaire
Le 29/07/2010 - Loppsi - Internet - par Nil Sanyas
(12)La LOPPSI (Loi d'Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure) approche à grands pas. Un décret nous confirme en effet que « le Parlement est convoqué en session extraordinaire le 7 septembre 2010 ». De nombreux sujets très différents seront abordés ...
