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ARM : plus 2,2 milliards de puces au dernier trimestre 2011
Le 02/02/2012 - Société - Economie - par Nil Sanyas
(14)La société anglaise ARM, devenue en un rien de temps incontournable dans les secteurs des smartphones et des tablettes tactiles, continue de voir ses résultats financiers progresser de façon importante. De bonnes performances qu’elle doit à ses partenaires, et en particulier à NVIDIA, Texas ...
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La nouvelle astuce d'un des pères d’Hadopi pour généraliser le filtrage
Le 30/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(92)Le Sénat a organisé la semaine dernière une table ronde sur la fiscalité du numérique. Un thème qui va monter un peu plus en puissance sous l’aiguillon de la crise. Les Google, Amazon, Apple ne se privent évidemment pas de remonter à l’étranger les revenus générés en France afin ...
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Free ne va pas coûter 4 milliards à l’État français
Le 13/01/2012 - Loi - Economie - par Marc Rees
(159)« Le manque à gagner sera de plusieurs milliards pour l’État français » affirme un concurrent de Free Mobile dans les colonnes de Challenges. La cause serait mathématique : les opérateurs en place obligés de s’aligner vont engranger moins d’argent, ce qui va réduire le ...
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(MàJ2) Les aides aux Jeunes Entreprises Innovantes sont rétablies
Le 15/12/2011 - Société - Economie - par Marc Rees
(41)Mise à jour 15 décembre 2011 : à la grande satisfaction du CNN, le Parlement a restauré ce matin le statut des Jeunes Entreprises Innovantes, menacé fin 2010 par plusieurs coups de rabots. Finalement, pour 2012, si l’exonération fiscale est réduite de cinq à deux ans, dans le même temps, les ...
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Interview : "la copie privée a créé plus d'un milliard d'euros de préjudice"
Le 12/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(29)Patrick Jaquemin, cofondateur de RueDuCommerce, représentant de la FEVAD au sein de la Commission copie privée, revient au fil d’une interview sur le récent jugement du TGI de Nanterre. Le 2 décembre, la justice a condamné COPIE France, société civile des ayants droit chargée de collecter la ...
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Netflix confirme son arrivée en Europe et ouvre son siège au Luxembourg
Le 05/12/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(41)La nouvelle est désormais officielle. Netflix, à l’instar de bien des sociétés américaines, va donc installer son siège européen au Luxembourg, fiscalité oblige. Et le ministère de l’Économie et du Commerce extérieur du Luxembourg rappelle que Netflix lancera ses premiers services ...
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La réduction fiscale pour l’assistance informatique est maintenue
Le 02/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(33)Les députés ont rejeté l’amendement de la Commission des lois qui visait à réserver la réduction fiscale de l’assistance informatique à domicile qu’aux seules personnes dépendantes. Comme hier, tous les contribuables pourront demain profiter de cette aide. Une réduction ...
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Fiscalité de l'assistance informatique à domicile : 10 000 emplois en danger
Le 29/11/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(118)Sans surprise, le Syntec Numérique a très mal accueilli l’amendement apposant un sérieux coup de rabot fiscal aux services informatiques à domicile. Selon l’amendement 13 signé des députés Brunel et Carrez, les services à la personne comme l’assistance informatique à ...
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Coup de rabot fiscal sur l’assistance informatique à domicile
Le 28/11/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(60)Est-ce la fin de la large ristourne fiscale pour les services d’assistance à la personne à domicile ? Le coup de pouce fiscal dont profitent de nombreux contribuables et sociétés informatiques pourrait vivre ses dernières semaines. Un amendement à la loi de finances rectificatives veut en ...
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Sarkozy confirme la taxe sur les FAI pour financer le CNM
Le 19/11/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(131)L’industrie musicale en rêvait, le président l’a fait. Les FAI français, accusés par l’industrie d’avoir engrangé des milliards d’euros sur leur dos, doivent désormais mettre la main à la poche afin de financer le Centre National de la Musique (CNM). Comment ? Grâce à ...
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Game Story : "il fallait un écrin aussi important que le Grand Palais"
Le 18/11/2011 - Jeux - Jeux vidéo - par Marc Rees
(20)Interview. À l'occasion de l'exposition Game Story au Grand Palais, Philippe Dubois, président de MO5.com, coroganisateur de l'exposition, revient dans nos colonnes sur la mise en place de cette exposition qui marque une nouvelle consécration de la reconnaissance de la culture du jeu vidéo en ...
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Copie privée : le ministère de la Culture justifie son hacking
Le 02/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(15)Le gouvernement a enfin publié l’étude d’impact du projet de loi Copie privée. Rappelons que ce projet veut colmater un double défaut de conception du régime français dénoncé par le Conseil d'Etat. Depuis 1985, les ayants droit siégeant à la Commission copie privée n’avaient pas ...
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Presse en ligne : déjà un amendement pour la TVA super réduite
Le 18/10/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(20)Les discussions autour du Projet de loi de Finances pour 2012 (PLF2012) vont une nouvelle fois relancer la question de la TVA réduite de la presse en ligne. Les syndicats patronaux de la presse ont adressé une lettre ouverte aux députés et sénateurs pour leur demander d’aligner le taux de ...
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Pour MMM, Hadopi dépénalise le piratage et Aubry autorise le vol
Le 07/09/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(110)La députée Muriel Marland-Militello a été l’une des premières à monter au front pour combattre les propositions de Martine Aubry à savoir la fin d’Hadopi et une contribution de 1 euro par abonnement internet pour légaliser l’échange hors marchand sur les réseaux. « ...
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Blocage : les US ont du mal à estimer le coût du projet de loi PIPA
Le 19/08/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(32)Le projet PIPA ou Protect IP Act est un texte encore en préparation outre-Atlantique. Adopté, il permettra aux ayants droit américains de frapper des sites internet basés à l'étranger. Il suffira d'y trouver des contenus contrefaits heurtant les intérêts des sociétés américaines, pour lancer la ...
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[interview] Licence Globale versus Hadopi et si on faisait le point
Le 21/07/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(119)Jérémie Nestel a interviewé sur Libre Acces Laurent Chemla. L'auteur des Confessions d'un voleur, fondateur de Gandi, revient sur la question de la licence globale et sur Hadopi. L'interview est diffusée sous licence CC-by-sa. M.R. * * * « Mais voilà, si on voulait faire de ...
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12 millions de télédéclarations des revenus en 2011, un record
Le 12/07/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(78)Bercy vient de diffuser les chiffres de la télédéclaration des revenus, dont la date butoir s'est achevée le 23 juin dernier. Cette année, 12 millions de déclarations ont été effectuées sur le site, soit une progression de 15% par rapport à 2010. 2008 : 7,4 M 2009 : 9,7 M 2010 : ...
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Un site condamné pour revente illicite de billet de concert
Le 12/07/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(104)Un site anglais, Viagogo, a été condamné par le tribunal de Brest pour revente illicite de billet pour le prochain festival des vieilles Charrues. Une information révélée par le Télégramme de Brest. Promulguée par Raymond Poincaré, la loi du 27 juin 1919 interdit la revente de billet ...
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La taxe sur la publicité en ligne : les pistes de réflexion du CNN
Le 15/06/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(19)La taxe sur la publicité en ligne (mal baptisée « Taxe Google » par Jacques Toubon) a été supprimée lors de l’examen du projet de loi de finances rectificatives. Plutôt que de frapper Google ou les autres entités basées à l’étranger, la vocation première de cette taxe était ...
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Sondage PCi : déclarez-vous vos impôts en ligne ?
Le 27/04/2011 - Société - Economie - par David Legrand
(142)Comme nous vous l'indiquions hier, le service de déclaration en ligne de l'impôt sur les revenus de 2010 vient d'ouvrir ses portes. Ainsi, nous avons voulu savoir si vous utilisiez de tels services... ou pas. L'occasion de voir si l'INpactien est geeks jusque dans sa relation avec les services ...
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Impôt sur le revenu : le service de déclaration en ligne est ouvert
Le 26/04/2011 - Société - Economie - par David Legrand
(94)C'est à partir d'aujourd'hui que vous avez la possibilité de déclarer en ligne vos revenus de 2010 dans le cadre du paiement des impôts de 2011. En fonction des zones, la date limite de dépôt sera comprise entre le 9 et le 23 juin, à minuit. Les services de Bercy rappellent à cette occasion que ...
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Futures perfusions pour le secteur musical : mission confirmée
Le 11/04/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(91)Jeudi, on apprenait que Olivier Henrard, ex-architecte d’Hadopi et conseiller Culture à l’Élysée, allait confier à deux producteurs de musique, Daniel Colling et Marc Thonon et au député UMP Frank Riester, une mission sur le financement du secteur musical. Objectif en vue : la création ...
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Bientôt une cascade de taxes pour alimenter le secteur musical ?
Le 07/04/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(187)Olivier Henrard, architecte d’Hadopi devenu conseiller Culture à l’Élysée, a confié à deux producteurs de musique, Daniel Colling et Marc Thonon et à l’inévitable député UMP Frank Riester, une nouvelle mission : un rapport de préfiguration sur le futur Centre National de la ...
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Sénat : bientôt des perfusions Hadopi pour financer l'offre légale ?
Le 23/03/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(30)Alors que l’Hadopi poursuit ses travaux autour de l’offre légale, via un cabinet d’audit, un discret amendement voté par l’Assemblée nationale continue sa route au Sénat. Tranquillement. Un rappel : l’amendement 151 avait été injecté par le gouvernement dans le ...
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La France poursuivie pour sa taxe France Télévisions sur les FAI
Le 14/03/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(127)L’agence Reuters indique que la France va finalement être traduite devant la Cour de Justice de l’Union Européenne pour la mise en place de la taxe sur les opérateurs. Une taxe destinée à financer la fin de la publicité sur les chaînes publiques. « La Commission considère que ...
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Iliad annonce un fort bénéfice et un recrutement famélique
Le 09/03/2011 - Société - Economie - par Nil Sanyas
(220)Malgré des niveaux de recrutement de nouveaux abonnés bien inférieurs à ses concurrents en 2010, Iliad a réalisé une année très intéressante financièrement. Ceci grâce à deux choix stratégiques concernant Alice : d’un côté, la diminution des coûts de réseau, du système d’information et ...
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Orange va bien et compte 209,6 millions de clients dans le monde
Le 24/02/2011 - Société - Economie - par Nil Sanyas
(17)Le groupe France Télécom-Orange, FAI et opérateur téléphonique (mobile et fixe) n°1 en France, a dévoilé ses résultats financiers et communiqué sur le nombre de ses clients en France et à travers le monde. L’entreprise a de plus confirmé la mise en place de Stéphane Richard (photo ...
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Copie privée : jusqu'à 12 euros de hausse pour le prix de l'iPad
Le 07/02/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(44)Publié au journal officiel le 28 janvier dernier, le barème applicable aux tablettes tactiles est entré en vigueur le 1er février. Depuis cette date, les redevables de la rémunération pour copie privée, importateur ou premier distributeur, ont l’obligation de reverser de 0,09 euro à 12 euros ...
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Vente à distance : le droit de rétractation porté à 14 jours ?
Le 27/01/2011 - Loi - Logiciel - par Marc Rees
(42)Dans l’optique d’accroitre la confiance dans les achats en ligne, la Commission européenne vient de publier une liste de propositions en faveur des consommateurs. Ces propositions restent pour l’instant des tigres de papier en attendant un vote en séance plénière en mars 2011. ...
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Musique : l'UFC-Que Choisir réagit aux propos de Pascal Nègre
Le 25/01/2011 - Hadopi - Logiciel - par Marc Rees
(156)Dans une interview au Figaro, le patron d’Universal Music a été amené à répondre à cette question : « Pourquoi UFC-Que choisir a-t-elle choisi comme cheval de bataille la gratuité de la musique? ». Réponse de Pascal Nègre : « Je n'ai pas compris. Quand on prend l'exemple de ...
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Des députés UMP s’opposent (parfois) à des sanctions sans juge
Le 22/12/2010 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(49)Les députés UMP ont voté hier un amendement qui sanctionne la divulgation des documents sur le patrimoine des élus et décidé par une Commission pour la transparence financière, composée de hauts magistrats du Conseil d’État, de la Cour des comptes et de la Cour de cassation. Cet amendement ...
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Mission Hoog : pas de gestion collective mais des aides de l'Etat
Le 19/12/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(27)PC INpact a diffusé ce soir le rapport de la mission d'Emmanuel Hoog, lancée après Hadopi et le rapport Zelnik sur l'offre légale. Si le document ne parvient pas à trouver d'accord autour de la gestion collective, les signataires sont parvenus à obtenir de l'Etat des futurs coups de pouce ...
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La perfusion Riester pour l'industrie du disque est rejetée (MàJ)
Le 09/12/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(131)Mise à jour 9/12 : Lionel Tardy nous souligne à l'instant que l'amendement Riester venait d'être rejeté finalement du projet de loi de finances rectificative pour 2010. Le député nous indique qu'il a pour sa part voté contre cet amendement. Autre indication qui marque l'engagement ...
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LF 2011 : la niche Vivendi, 2,1 milliards toujours aussi bien gardés
Le 22/11/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees
(37)On le sait, le gouvernement tente d’imposer un système de taxe afin d’imposer les flux financiers nés des activités publicitaires sur internet. L’exemple-épouvantail est celui de Google, accusé de faire remonter ses bénéfices dans des pays à fiscalité trop douce, trop loin des ...
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Taxe d'habitation : impots.gouv.fr victime d'un "incident technique"
Le 16/11/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees
(74)Le site destiné à recevoir le paiement de la taxe d’habitation souffre d’un bug depuis plusieurs heures maintenant. Un clic sur la page dédié indique qu’ « un incident technique rend momentanément indisponible le service de paiement en ligne sur impots.gouv.fr ». ...
