-
Abus de position dominante d'Intel : clap de fin pour l’État de New York
Le 10/02/2012 - Justice - Droit - par Nil Sanyas
(49)Mise à jour : après avoir trouvé un accord avec la FTC en 2010, suspendant par la même occasion la procédure de la Commission, voilà que l’État de New York vient à son tour de mettre un terme au procès antitrust à l'encontre d'Intel. Ce dernier n'a admis aucune faute et ne subira ...
-
Forfaits illimités : l'UFC-Que Choisir met en demeure plusieurs opérateurs
Le 07/02/2012 - Téléphonie - Mobilité - par Sébastien Gavois
(142)Six mois après une première attaque vers les opérateurs de téléphonie mobile, l'UFC-Que Choisir monte de nouveau au créneau contre ces derniers. En effet, l'association a décidé d'en mettre plusieurs en demeure, afin qu'ils modifient leurs contrats pour supprimer des clauses qu'elle juge comme ...
-
IPRED : le tour de vis sécuritaire pour rendre ACTA inoffensif
Le 06/02/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(47)Une feuille de route publiée sur le site de la Commission européenne esquisse les grandes lignes de la révision de la directive IPRED sur le renforcement des droits de propriété intellectuelle (Directive on the enforcement of intellectual property rights 004/48/EC). Ce document, susceptible de ...
-
Lenovo condamné, la vente liée peut être une pratique commerciale déloyale
Le 06/02/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(87)Un consommateur a été remboursé de 120 euros pour vente liée déloyale suite à l’achat d’un ordinateur Lenovo payé 597 euros (jugement). Épilogue d’une procédure née en décembre 2007 qu’on a cru un temps menacé par une directive européenne. En décembre 2007, un ...
-
Il y aura bien des tablettes Windows 8 basées sur des processeurs AMD
Le 03/02/2012 - Tablettes - Mobilité - par Vincent Hermann
(7)Lorsque l’on parle de Windows 8, on aborde essentiellement les PC d’un côté et les tablettes de l’autre. Côté PC, il n’existe pas de différences à attendre vis-à-vis du matériel actuel : quel que soit votre processeur, cela n’aura pas d’importance. Mais dès que ...
-
Les indépendants européens opposés au rachat d'EMI par Universal Music
Le 26/01/2012 - Société - Economie - par Nil Sanyas
(65)Pour croquer le Britannique EMI Music, la quatrième major musicale au monde, le Français Vivendi, la maison-mère d’Universal Music, a dû déposer 1,4 milliard d’euros sur la table. De quoi lui permettre de capter dans certains pays près de 50 % du marché. Un problème particulièrement ...
-
Fermeture de Megaupload et Megavideo : toutes les réactions (MàJ)
Le 20/01/2012 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(179)Le président Nicolas Sarkozy n’est pas le seul à avoir réagi à la fermeture des sites du groupe Mega (Megaupload et Megavideo en tête), d’autres partis politiques ainsi que des représentants d’ayants droit ont eux aussi publié leur communiqué. Notre tour d’horizon : La ...
-
François Hollande : Hadopi supprimée pour une loi consensuelle
Le 19/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(125)À Nantes, François Hollande a donné de nouveaux détails sur son programme culturel pour l’élection présidentielle. « Nous ne voulons pas la Culture pour chacun (…) mais la culture pour tous, partout » dira le candidat avant de préciser ses objectifs sur le terrain ...
-
Brevets : Microsoft fait payer à LG son utilisation d'Android et ChromeOS
Le 13/01/2012 - Société - Economie - par Vincent Hermann
(137)Le système Android possède plusieurs signes distinctifs dont sa gratuité pour les constructeurs. Du moins, une gratuité supposée puisque les accords de licence de plus en plus nombreux risquent de provoquer un changement d’attitude de Google. Microsoft et Apple sont particulièrement ...
-
L'Espagne dit au revoir à la rémunération pour copie privée !
Le 04/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(53)Coup de froid en Espagne pour les ayants droit. Le gouvernement vient de décider de couler la rémunération pour copie privée. Le décret-loi a été publié au bulletin officiel du 31 décembre 2011 (p 42 du PDF). En lieu et place, l’Espagne opte pour un prélèvement assis sur le budget de ...
-
L'AFNOR part en guerre contre les faux avis des internautes
Le 30/12/2011 - Sécurité - Logiciel - par Vincent Hermann
(76)L’Association française de normalisation (AFNOR) a décidé de s’attaquer à un phénomène apparu sur Internet et dérivé des sites de contenu généré par les utilisateurs : les faux avis. C’est la conséquence à l’Association d’une enquête réalisée par la répression des ...
-
Le CSPLA s'intéresse aux impuretés juridiques des moteurs de recherche
Le 22/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(32)Info PC INpact : Faut-il revoir le fonctionnement des moteurs de recherche sous l’aiguillon du droit de la propriété intellectuelle ? La question est entêtante à la lecture de la nouvelle mission dont s’est chargé le CSPLA. En plus d'une mission sur l'assujettissement du cloud à la ...
-
Le projet de loi Copie privée est voté conforme par les sénateurs (MàJ)
Le 19/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(111)Mise à jour 16h48 : les sénateurs ont voté conforme le projet de loi copie privée. Sans surprise, aucun des amendements n'a été adopté. Le texte peut donc être publié au Journal officiel avant la date fatidique du 22 décembre. Plusieurs sénateurs ont reproché l'urgence du calendrier, l'incertitude ...
-
Projet SOPA : traduction de la lettre ouverte des pères de l'Internet
Le 16/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(36)Des lecteurs de PC INpact ont traduit la lettre contre le projet SOPA envoyée au Congrès américain par plusieurs personnalités de l’histoire d’internet. La version originale est disponible sur le site de l’Electronic Frontier Foundation. Nous soussignés (les ...
-
Prohibition de la revente de billets en ligne : MMM refait le match
Le 13/12/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(53)La député Muriel Marland Militello revient une nouvelle fois au front des reventes de billet en ligne. On sait que les députés ont déjà voté un amendement visant la prohibition de la revente de billet en ligne dans le cadre du projet de loi sur la protection du consommateur. Ces reventes effectuées ...
-
Données personnelles : l'Europe ne peut sanctionner Facebook
Le 13/12/2011 - Loi - Droit - par Nil Sanyas
(20)Facebook respecte-t-il les lois européennes sur les données personnelles ? Cette question a été posée à la Commission européenne par la députée Françoise Castex le mois dernier (notre article). La réponse de la Commission a été rendue hier par l’intermédiaire de Viviane Reding, la ...
-
Terminaison d'appel : l'Autorité de la concurrence soutient Free Mobile
Le 09/12/2011 - Téléphonie - Mobilité - par Nil Sanyas
(49)La nouvelle est capitale pour Free Mobile : l’Autorité de la concurrence vient de rendre un avis favorable à une terminaison d’appel asymétrique pour Free Mobile et les Full MVNO. Pour ces derniers, ce soutien n’est pas négligeable, une terminaison d’appel en leur faveur ...
-
Twitter change de look et d'organisation... sans vraiment se renouveler ?
Le 08/12/2011 - Web - Internet - par David Legrand
(9)Twitter tenait aujourd'hui une conférence de presse outre-Atlantique afin d'annoncer un changement de design majeur, unifié au sein de son site, de ses versions mobiles, mais aussi de son outil TweetDeck (uniquement en version web, semble-t-il). Il sera disponible pour tous dans les semaines à ...
-
Édito : les joueurs, les dindons de la farce
Le 03/12/2011 - Jeux - Jeux vidéo - par Nil Sanyas
(276)Cette semaine a été marquée par l’attaque directe de l’UFC-Que Choisir contre les éditeurs et distributeurs de jeux vidéo. Pour l’association, il s’agit d’une première pour ce secteur. Fruits de plusieurs appels à témoignages réalisés cette année, ces plaintes ont ...
-
La Suisse explique pourquoi elle ne veut pas d'Hadopi
Le 30/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(123)Comment endiguer le téléchargement illicite en Suisse ? C’est pour répondre à cette question que le Conseil des États a chargé le Conseil fédéral de rédiger un rapport sur le téléchargement illégal. Celui-ci vient de rendre ses conclusions. C’est la douche froide pour les pays charmés ...
-
Fonctionnalités et langage informatique exclus du droit d'auteur en Europe
Le 29/11/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(46)Est-ce qu’un programme d’ordinateur et langage de programmation sont ou non protégés par le droit d’auteur ? À la demande de la justice anglaise, la Cour de Justice de Luxembourg doit répondre à cette problématique qui cache, en réalité, un flot de questions touchant à ...
-
Mark Shuttleworth donne les priorités au concept d'Ubuntu TV
Le 29/11/2011 - OS - Logiciel - par Vincent Hermann
(47)Les perspectives d’évolution d’Ubuntu sont connues : simplifier toujours plus l’interface et exporter le système vers un maximum d’appareils, tablettes en tête. Dans cette optique, la société Canonical envisage la création d’une Ubuntu TV, une version spécifique du ...
-
La 3G dans le métro parisien et le RER sur les rails, non sans difficulté
Le 28/11/2011 - Téléphonie - Mobilité - par Nil Sanyas
(185)La 3G pourrait bien être disponible dans toutes les rames du métro et du RER parisien d’ici peu. Des négociations sont en tout cas en cours pour aller dans ce sens. Mais selon Libération, la situation est complexe et pourrait mener à des contentieux. La RATP souhaite en effet faire appel à un ...
-
Affaire SABAM : la Quadrature applaudit une décision historique
Le 24/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(27)Suite à l’arrêt de la CJUE Sabam Scarlet qui vient imposer plusieurs conditions drastiques à la mise en place du filtrage, la Quadrature du net évoque « une décision historique », « cruciale pour le futur des droits et libertés sur Internet ». Jéremie Zimmermann ...
-
SABAM : la Cour de Justice met fin à la spirale du filtrage en Europe
Le 24/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(111)La SABAM réclamait du FAI Scarlet le blocage/filtrage des communications électroniques transitant dans ses mains. Un traitement généralisé, global, touchant toutes les données, et ce, afin de traquer du MP3 pirate… Dans son arrêt, fondamental, la CJUE vient de porter un coup d’arrêt à ...
-
Breaking : la CJUE bloque le filtrage généralisé en Europe
Le 24/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(22)Breaking : la CJUE vient de s’opposer à l’injonction de la SABAM. « Le droit de l'Union s'oppose à une injonction, prise par une juridiction nationale, d'imposer à un fournisseur d'accès à Internet la mise en place d'un système de filtrage afin de prévenir les téléchargements ...
-
Disques durs : l'Europe autorise le rachat d'Hitachi par Western Digital
Le 23/11/2011 - Société - Economie - par Nil Sanyas
(14)Le n°1 mondial Western Digital a en mars dernier racheté la division disques durs d’Hitachi pour 4,3 milliards de dollars. Mais cette acquisition doit d’abord être validée par les principales autorités du globe. La Commission européenne vient ainsi de donner son aval. Mais la ...
-
TF1 Tweet Replay : revivez les tweets d'une émission, bientôt pour #LAEA ?
Le 23/11/2011 - Web - Internet - par David Legrand
(7)Comme nous l'évoquions dans notre actualité évoquant l'arrivée de Twitter sur la Freebox Révolution, les chaînes cherchent de plus en plus à intégrer le réseau sociaux au sein de leurs outils de diffusion, afin de profiter des nombreux commentaires générés par les utilisateurs. Dernier exemple en ...
-
La Quadrature condamne le découplage copie privée et source illicite
Le 23/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(110)La discrète déconnexion entre copie privée et source illicite est très mal accueillie par la Quadrature du Net. Rappelons qu’à l’occasion des débats préparatoires au projet de loi copie privée, les députés ont estimé que la copie privée ne pouvait s’envisager que vis-à-vis des ...
-
Comment Tardy et Dionis veulent déminer les couacs de la copie privée
Le 21/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(33)Le projet de loi copie privée sera examiné à l’Assemblée nationale ce 23 novembre, à 9h. Un wagon d’amendements a été examiné en Commission des Affaires Culturelles, mercredi dernier. Mais depuis, d’autres rustines ont été déposées par les députés Lionel Tardy et Jean Dionis du ...
-
Édito : le marché de la musique prend-il le bon chemin ?
Le 19/11/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(79)Face à la chute sans fin des ventes de CD, les maisons de disques n’ont désormais qu’une idée en tête : nous vendre de la musique numérique. Entre iTunes, Amazon MP3, Microsoft Zune, la Fnac, Virgin, Deezer, Spotify, Qobuz, les FAI, les opérateurs mobiles, et même désormais Google, tout ...
-
Le Parlement européen vote une résolution pour la neutralité du net
Le 17/11/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(27)Le Parlement européen vient de voter à une très large majorité à Bruxelles une résolution dont le nom est assez explicite : « Résolution du Parlement européen sur l'Internet ouvert et la neutralité d'Internet en Europe ». Pour La Quadrature du Net, il s'agit là « d'un engagement ...
-
Les performances et le coût de l'Hadopi bientôt décortiqués ? (Màj)
Le 16/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(37)Mise à jour 16/11/11 Comme l'amendement limitant le nombre d'emplois au sein de l'Hadopi et d'autres Autorités Administratives Indépendantes, l'amendement Carrez exigeant un rapport sur les performances et les coûts de ces mêmes AAI a été adopté hier soir à l'Assemblée. Première diffusion ...
-
LF2012 : vers le plafonnement du nombre d’emplois à l’Hadopi (MàJ)
Le 16/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(19)Mise à jour 16/11/11 l'amendement a été voté hier soir à l'Assemblée nationale. Première publication 14/11/11 Dans le cadre de la loi de finances pour 2012, un amendement cosigné par le rapporteur général Gilles Carrez, au nom de la commission des finances, va avoir des effets pour la vie de ...
-
ARCEP : ses 23 propositions pour améliorer les offres internet et mobiles
Le 15/11/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(2)Dans sa dernière revue trimestrielle, l’Autorité de régulation des télécoms et des postes a publié 30 propositions en faveur des consommateurs, dont 23 pour les opérateurs fixes et mobiles et 7 pour la poste. On retrouve de plus des témoignages très nombreux et variés sur le marché de la ...
