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L'UE veut cibler le blocage des sites mais ne sait pas comment
Le 30/03/2010 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(96)On connaît enfin le dispositif de blocage des sites pédopornographiques que veut mettre en place la Commission européenne, une future LOPPSI étendue à toute l'Europe. Selon l’article 21 de la proposition de directive relative à l’exploitation et aux abus sexuels concernant des ...
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Hadopi 2 et les recours européens : quelques explications
Le 24/09/2009 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(73)Alors que nous nous demandions mardi quelles voies européennes seraient praticables en cas de non censure de la part du Conseil Constitutionnel sur Hadopi 2, nous avons questionné la députée européenne Catherine Trautmann afin d'avoir plus de précisions. Connue pour avoir tenté un compromis à ...
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Black Internet, le fournisseur de TPB, aurait été attaqué
Le 25/08/2009 - Sécurité - Logiciel - par Nil Sanyas
(62)Le Galion The Pirate Bay tangue comme jamais ces derniers mois. Alors que GGF devrait officiellement racheter TPB dans deux jours (normalement...), le site subit des attaques de toutes parts, les assaillants utilisant parfois comme arme la justice afin de montrer leur motivation. On compte juste en ...
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The Pirate Bay finalement bien légalisé et racheté le 27 août
Le 31/07/2009 - - - par Nil Sanyas
(51)Le feuilleton The Pirate Bay prendrait-il fin ? Une série en quatre saisons. Après une longue guerre entre The Pirate Bay et l'IFPI, organisme international chargé de gérer les droits de l'industrie du disque dans le monde. Après un tout aussi long et douloureux procès, ...
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Conflit d'intérêts à l'Hadopi : les règles du jeu sont publiées
Le 23/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(23)Avec la loi Hadopi 1, il y a une obligation des membres de la Haute Autorité indépendante de publier des éléments de leur passé professionnel afin d’éviter les éventuels conflits d’intérêts. Au J .O. du jour a été publié le fameux DPI (déclaration publique d’intérêt) qui est le ...
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The Pirate Bay racheté 5,5 millions d'euros, bientôt 100 % légal ?
Le 30/06/2009 - - - par Nil Sanyas
(297)Le fameux The Pirate Bay devrait être racheté par la société Global Gaming Factory X AB (GGF). La nouvelle est bien officielle, et nous ne sommes pas le 1er avril. Site particulièrement visité dans le monde, The Pirate Bay perd donc son indépendance, alors que sa tentative d'invalider son procès en ...
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Le juge du procès The Pirate Bay déclaré impartial, procès validé
Le 26/06/2009 - Justice - Droit - par Nicolas.G
(122)C'était l'un des points majeurs qui a suivi le procès de The Pirate Bay : le juge, qui était autant juge que partie dans cette affaire, puisqu'il entretenait des relations avec différents secteurs très concernés et actifs dans la défense du droit d'auteur, avait-il réellement rendu son verdict sans ...
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L'annulation du procès de The Pirate Bay examinée
Le 09/06/2009 - Justice - Droit - par Nicolas.G
(106)Les cofondateurs de The Pirate Bay ont dernièrement été reconnus coupables de violation du droit d'auteur au cours d'un procès qui fera date, mais développe, depuis le jugement, dont TPB a fait appel, des ramifications amusantes. En effet, le juge avait reconnu quelques contacts avec des ...
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Les dessous du tribunal "impartial" de l'HADOPI en vidéo
Le 15/05/2009 - Humour - PC INpact - par Marc Rees
(153)Une petite vidéo dévoile les premières images du tribunal impartial. Ele est réalisée par MadlyMad.
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PC INpact : compte rendu en direct du projet Hadopi au Sénat
Le 13/05/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(421)12h26 : scrutin clos. Votants : 206 Suffrages exprimés : 203 Majorité absolue : 102 Pour : 189 Contre : 14 Texte adopté. 12h21 : On vient de l'annoncer : le vote définitif aura lieu à midi 30. Onpasse au vote;... 12h01 : On passe aux explications de vote. Tous les ...
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Compte rendu en temps réel des débats du projet HADOPI (II)
Le 05/05/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(1881)(Lire la première partue du compte rendu) 01h30 .Roy : vous etes à la solde des majors, Mme la ministre...l'amendement est rejeté...Rdv demain après midi après les questions au gouvernement. Le dossier se poursuivra le soir. 01h29 .Riester : rien n'empêchera la Hadopi de saisir le ...
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L'amendement Bono (138) proche des oubliettes de l'histoire
Le 05/05/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(97)L’amendement Bono, terrible grain de sable européen pour le projet de loi Hadopi, sera-t-il guillotiné par un coup procédural ? Explications. L’office en charge de la gestion des amendements est l’institution qui permet de définir l’ordre de discussion des textes au ...
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Europe : l'amendement de compromis doublé par le 138 pur jus
Le 29/04/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(75)L’accord trouvé hier par Catherine Trautmann – laquelle avait reçu mandat pour parvenir à un compromis – patine. On sait que la députée a proposé un compromis qui a été accepté par la présidence tchèque du Conseil (voir notre actualité). Le hic est que des eurodéputés ont estimé ...
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Amendement 138/46 : compromis en bonne voie en Europe
Le 29/04/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(86)Selon les premiers éléments postés hier sur le site In Libro Veritas par l’Eurodéputé vert Alain Lipietz un accord entre le Parlement, le Conseil et la Commission européenne autour de l’amendement 138 renuméroté 46 (rapport Trautmann) a été trouvé. L'information nous a été ...
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Procès The Pirate Bay : le président juge et partie ?
Le 23/04/2009 - Justice - Droit - par Nicolas.G
(178)L'affaire du procès The Pirate Bay pourrait ne pas être si claire que ça : certes la condamnation des membres du site, puis leur appel de la décision confirme que la procédure judiciaire sera longue, mais une donnée assez inédite vient d'être révélée. Le juge serait un partisan d'un groupe ...
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L'amendement Bono rectifié est arrivé : passera ou passera pas ?
Le 07/04/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(58)Dernière ligne droite pour l‘amendement 138, devenu 46 depuis que Catherine Trautmann a repris le dossier en main. Nous venons de mettre la main sur la dernière version du texte qui sera discuté par le Conseil demain. Résumé. L’amendement 138/46, qui doit être inclus dans la ...
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Paquet Télécom : ultimes manoeuvres pro-riposte graduée
Le 24/09/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(61)Selon nos informations obtenues à l’instant depuis Bruxelles, l’amendement 138 est actuellement victime de plusieurs tentatives d’amputation juridique à quelques instants du vote du Paquet Télécom, ensemble de textes sur la société de l'information en Europe. D’ultimes ...
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L'Europe pense à responsabiliser un minimum les blogueurs
Le 23/06/2008 - Loi - Droit - par Nil Sanyas
(60)L'Union Européenne s'inquiète-t-elle des avis des blogueurs ? C'est la question que nous nous posions, suite à un article du magazine bulgare Kapital traduit par le très sérieux Courrier International. Or si certains eurodéputés s'intéressent bien à la question, il ...
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La taxe pour copie privée mise à mal devant le Conseil d'Etat
Le 26/05/2008 - Loi - Droit - par Maix
(45)Les constructeurs, représentés par le SIMAVELEC, avaient attaqué devant le Conseil d'État, la décision n°7 du 20 juillet 2007 de la Commission d’Albis, celle chargée d’établir les montants et l’assiette de la taxe copie Privée. Objectif : faire annuler le vote de la redevance ...
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DADVSI : deuxième lecture à l'Assemblée nationale annoncée
Le 15/05/2006 - - - par Marc Rees
(104)Si l’on en croit le site de l’Assemblée Nationale, pointe l’initiative EUCD.info, le projet de loi sur les droits d’auteur pourrait bel et bien connaître une seconde lecture. Le texte qui a pour objet de transcrire en droit français les dispositions de la directive relative ...
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Court Nicole Fontaine, court...
Le 20/01/2003 - - - par Nil Sanyas
(22)Le site Odebi.org a mis en ligne un appel à la révolte suite au projet de loi pour la "confiance dans l'économie numérique" présenté en conseil des ministres par Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'Industrie... "La Ligue Odebi, regroupant les principales associations françaises d'internautes, ...
