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En amont d’Hadopi, 200 dossiers transmis à la justice par l’ALPA
Le 11/02/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(29)Exclusif. L’ALPA nous a apporté de nouvelles informations sur le dispositif en amont d’Hadopi, et spécialement l'arbitrage entre la riposte graduée et les procédures pénales classiques. Nous avons appris dans le même temps que 200 dossiers avaient été transmis au procureur de la ...
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Copwatch : Claude Guéant demande le blocage des miroirs actuels et futurs
Le 07/02/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(141)Selon nos informations, le ministère de l’intérieur va réclamer le filtrage de plusieurs URL de Copwatch, mais mieux encore : il a pointé dans l’assignation la liste des sites miroirs qu’on trouve justement à l’adresse https://copwatchnord-idf.eu.org/?q=node/78. Un procédé ...
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Pédopornographie : le bilan 2011 des contenus localisés et retirés
Le 31/01/2012 - Loi - Droit - par Nil Sanyas
(56)En attendant l’application du décret LOPPSI autorisant le blocage sans juge des sites pédopornographiques, probablement d’ici mars prochain, l’AFA* vient de publier son bilan 2011 sur le retrait de contenus de pornographie infantile dans le monde. Concernant la France ...
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La nouvelle astuce d'un des pères d’Hadopi pour généraliser le filtrage
Le 30/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(92)Le Sénat a organisé la semaine dernière une table ronde sur la fiscalité du numérique. Un thème qui va monter un peu plus en puissance sous l’aiguillon de la crise. Les Google, Amazon, Apple ne se privent évidemment pas de remonter à l’étranger les revenus générés en France afin ...
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L'Elysée condamne déjà Megaupload et réclame une Hadopi plus musclée
Le 20/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(145)Sans attendre le moindre jugement, sans attendre la moindre réponse de Megaupload, l’Élysée a été prompt à réagir à la fermeture de MegaUpload par les États-Unis. Une réaction telle que plusieurs se demandaient cette nuit s’il ne s’agissait pas d’un fake. ...
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Nicolas Seydoux (Alpa, Gaumont) : Hadopi a poussé les gens au cinéma
Le 16/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(137)Nicolas Seydoux, président de l'Association de lutte contre piraterie audiovisuelle (ALPA) a expliqué la semaine dernière au Sénat qu’Hadopi était tout sauf répressive. Mieux : la riposte graduée a poussé des camions d'abonnés dans les salles. « A ce jour aucun dossier n’a été ...
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Blocage : que faire contre la réapparition de sites miroirs racistes ?
Le 12/01/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(254)Comment lutter contre les sites révisionnistes et négationnistes et surtout la réapparition des sites miroirs après un premier blocage? Le député Jean-Pierre Grand avait questionné le gouvernement en juillet 2008. Après 3 ans et demi d'attente et 12 renouvellements de question, celui-ci vient de ...
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Free Mobile : CGA, CGV et fiche d'information standardisée
Le 10/01/2012 - Téléphonie - Economie - par Marc Rees
(115)Free a donc dévoilé ce matin son offre mobile. Une offre attendue par les consommateurs, redoutée par les concurrents, qui préparent déjà pour certains l’offensive aux deux forfaits Free dévoilés Rue de la Ville l’Évêque. Après plusieurs heures d’inaccessibilité, le site ...
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UE : la procédure de notification et retrait va être ajustée
Le 09/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(14)Mercredi, la Commission va dévoiler son plan pour espérer doubler la part de l'économie en ligne en Europe d'ici 2015. L’institution européenne annonce plusieurs briques pour construire cette nouvelle rampe spécialement touchant à la directive commerce électronique adoptée en 2000. Une ...
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iTunes Match : retour sur les questions que vous vous posez
Le 26/12/2011 - Applications - Logiciel - par Vincent Hermann
(42)Nous avons récemment consacré un dossier à iTunes Match, le nouveau service d’Apple de synchronisation des bibliothèques musicales. Pourtant, certaines questions restent en suspens et nous avons décidé de nous pencher sur certaines d’entre elles. Toutes les interrogations ne seront pas ...
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La loi sur la Copie privée est publiée au Journal Officiel
Le 21/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(46)Le calendrier sera tenu pour le plus grand soulagement des ayants droit. La loi sur la copie privée a été publiée au Journal officiel un jour avant l'entrée en application de l'arrêt du Conseil d'Etat qui annulait des barèmes mal conçus. Annulation que vient déjouer cette loi. Le texte, ...
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L'Irlande enterre la riposte graduée mais se prépare au blocage
Le 20/12/2011 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(25)Adoptée en 2009 au niveau privé, la réponse graduée a finalement été éradiquée par l’Irlande il y a quelques jours suite à une décision du Data Protection Commissioner. Eircom, le principal opérateur du pays, qui avait signé un accord avec les maisons de disques pour hadopiser et donc ...
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Des policiers municipaux menacés par la Hadopi
Le 20/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(77)La Hadopi poursuit l’envoi de ses avertissements. Jusqu’à présent, les affaires qui remontaient à la lumière frappaient des particuliers. Un retraité SNCF, un enseignant, une maman à la tête d’une EURL… Midi Libre rapporte cependant que le maire de Mèze a reçu à son tour ...
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Loi sur la Copie Privée : quels changements pour le consommateur ?
Le 20/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(51)Les sénateurs ont terminé à leur tour l’examen du projet de loi copie privée. Le texte attend maintenant sa publication au Journal officiel pour devenir loi. Quelles nouveautés pour les consommateurs ? L'information sur le montant de la redevance Une fois le texte appliqué, chaque ...
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États-Unis : le report de SOPA n'aura été que de courte durée
Le 20/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(55)Outre-Atlantique, le report de l'examen du projet anti-piratage SOPA a été vu comme une victoire d’étape par ses opposants. Elle n'aura été que de courte durée puisque le texte est inscrit demain, à l'ordre du jour de la Commission des lois de la Chambre des représentants. Alors que les ...
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Le projet de loi Copie privée est voté conforme par les sénateurs (MàJ)
Le 19/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(111)Mise à jour 16h48 : les sénateurs ont voté conforme le projet de loi copie privée. Sans surprise, aucun des amendements n'a été adopté. Le texte peut donc être publié au Journal officiel avant la date fatidique du 22 décembre. Plusieurs sénateurs ont reproché l'urgence du calendrier, l'incertitude ...
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Les parlementaires déconnectent copie privée et source illicite (MàJ)
Le 19/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(47)Mise à jour 19/12 : au Sénat, l'amendement visant revenir sur l'amendement Tardy a été rejeté. La copie privée sera donc conditionnée par une source licite. Pour Frédéric Mitterrand, l'amendement de Lionel Tardy est un amendement de « pur coordination , il ne change en aucun cas le périmètre ...
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Selon les pères du net, SOPA met en danger le web mondial
Le 16/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(57)Alors que le projet SOPA ou « Stop Online Piracy Act » poursuit son examen à la Chambre des représentants, plusieurs grands noms du net ont publié une lettre ouverte destinée à alerter les parlementaires sur la toxicité de ce projet. (MàJ : la lettre traduite en français) ...
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Hadopi "Il y aura des transmissions au parquet avant le printemps"
Le 16/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(103)« Il y aura des transmissions au parquet avant le printemps. Nous prenons beaucoup de temps et faisons attention sur les dossiers, pour qu'ils soient incontestables. La personne devra avoir été avisée et persister ». Mireille Imbert Quaretta l'a soutenu aux Echos : sur les 159 dossiers ...
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Copie privée : licéité de la source, la colère de la Quadrature du net
Le 15/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(87)La Quadrature du Net ne décolère pas sur le sujet de la licéité de la source inscrit en dur dans le projet de loi sur la Copie privée. En commission Culture, le rapporteur n'est pas parvenu à faire adopter son amendement visant à déconnecter source licite et copie privée, du coup, le texte déjà ...
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Jugée trop dense et complexe, l'affaire Allostreaming est reportée
Le 15/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(29)Au TGI de Paris, statuant en la forme des référés, a été examinée ce matin l’assignation Allostreaming. Un premier examen qui a duré moins d’une heure et qui s’est soldé sans surprise par un report. FAI et moteurs ont tous en chœur souligné la densité et la ...
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Copie privée : aucun amendement retenu en Commission culture
Le 14/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(55)Ce matin, la Commission Culture au Sénat a examiné le projet de loi copie privée. Il nous a été confirmé qu’aucun amendement n’avait été retenu, l’objectif étant d’aboutir à un vote conforme à la virgule près. Le calendrier du 22 décembre 2011 devrait donc être tenu sauf ...
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Frédéric Mitterrand charge l’Hadopi de responsabiliser les intermédiaires
Le 13/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(50)« Sur certains sites de streaming l’idéologie du partage c’est l’idéologie de l’argent ». Hier, lors de la conférence organisée par la Coalition française pour la diversité culturelle, Frédéric Mitterrand reprendra les mots de Nicolas Sarkozy pour ...
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Blocage du streaming : la mise en demeure adressée à Google
Le 02/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(150)Qu'ont demandé à Google les ayants droit du cinéma vis-à-vis d'Allostreaming & co ? Pour le savoir, il suffit de lire la mise en demeure adressée au moteur par l'APC, la FDNF et le SEVN, trois représentants de l'industrie cinématographique en France. L’industrie du cinéma français a ...
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Blocage : seuls AlloStreaming et la galaxie Allo sont visés
Le 01/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(82)Nous avons pu avoir de nouveaux détails sur l’action lancée par l’industrie du cinéma. Jean-Yves Mirski Délégué général. SEV (Syndicat de l'édition vidéo), partie prenante, nous explique d’entrée qu’il n’y a que quatre titres qui sont visés. « C’est la ...
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La Suisse explique pourquoi elle ne veut pas d'Hadopi
Le 30/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(123)Comment endiguer le téléchargement illicite en Suisse ? C’est pour répondre à cette question que le Conseil des États a chargé le Conseil fédéral de rédiger un rapport sur le téléchargement illégal. Celui-ci vient de rendre ses conclusions. C’est la douche froide pour les pays charmés ...
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Bientôt une taxe sur la bande passante ?
Le 30/11/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(188)Comment alimenter la création en argent frais ? A l’occasion de la consultation publique du plan France numérique 2020, la SACD milite pour une taxe sur la bande passante. Idée qui revient à chaque consultation ou épisode législatif. Jacques Toubon (Hadopi), Pascal Rogard (SACD), ...
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La Hadopi doit trouver un arsenal anti-streaming dans les 3 mois
Le 25/11/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(50)Sur le plateau de la matinale de Canal Plus, le soldat Frédéric Mitterrand a tenu à détailler le plan de bataille contre le streaming décrit par Nicolas Sarkozy à Avignon. Veuillez installer Flash Player pour lire la vidéo Comment faire pour combattre ce flux si illicite ?« ...
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La redevance copie privée ne peut qu'augmenter selon les ayants droit
Le 25/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(80)Alors que les députés débattaient en trois petites heures du projet de loi sur la copie privée, la Commission du même nom se réunissait la veille. L’un des objets de cette rencontre ? La publication de l’étude CSA payée par les ayants droit sur les pratiques de copie privée. A l'issue ...
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Filtrage : Pourquoi l'IFPI se félicite de l'affaire SABAM
Le 24/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(34)Après le prononcé de l’arrêt SABAM vs Scarlet par la CJUE, décision bloquant le filtrage massif des contenus, l’IFPI a publié un communiqué pour applaudir la décision : « Ce jugement nous aidera dans nos efforts continus pour protéger les contenus créatifs en ligne. ...
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SABAM : la Cour de Justice met fin à la spirale du filtrage en Europe
Le 24/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(111)La SABAM réclamait du FAI Scarlet le blocage/filtrage des communications électroniques transitant dans ses mains. Un traitement généralisé, global, touchant toutes les données, et ce, afin de traquer du MP3 pirate… Dans son arrêt, fondamental, la CJUE vient de porter un coup d’arrêt à ...
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Liberté de photo sur le domaine public : exception rejetée (MàJ)
Le 23/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(57)Mise à jour 23/11/2011 : l'exception sur la liberté de panorama photographique a été repoussée. La rapporteur a expliqué que les dispositions de l'article 122-5 du Code de la propriété intellectuelle permettait déjà dans certaines circonstances des prises de vue (nous y reviendrons). Frédéric ...
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Une nouvelle erreur dans les calculs de la copie privée
Le 23/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees Nil Sanyas
(57)La rémunération pour copie-privée, présente dans un nombre croissant de produit, peut être calculée appareil par appareil grâce au site Chere-copie-privee.org (voir notre actualité). Ce dernier, créé par l’UFC-Que Choisir et des représentants d’industriels, se voit cependant critiqué ...
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La Quadrature condamne le découplage copie privée et source illicite
Le 23/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(110)La discrète déconnexion entre copie privée et source illicite est très mal accueillie par la Quadrature du Net. Rappelons qu’à l’occasion des débats préparatoires au projet de loi copie privée, les députés ont estimé que la copie privée ne pouvait s’envisager que vis-à-vis des ...
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France : Google privé du statut d’hébergeur pour ses liens Adwords
Le 18/11/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(62)Exclusif. Le TGI de Paris(*) vient de condamner Google pour un lien AdWords publié vers un article de Gala.fr. Pour ce lien en trop, le TGI refusera le statut d'hébergeur, le moteur étant du coup responsable immédiament des atteintes à la vie privée commises par des tiers. ...
