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(MàJ) La redevance copie privée revient sur les tablettes tactiles
Le 09/02/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(32)Mise à jour 9 février 2012. Tous les industriels ont voté contre, mais cela n’aura pas suffi. Ce matin, les ayants droit sont parvenus en Commission Copie Privée à faire voter le barème désormais définitif sur les tablettes tactiles. Ce barème, très prochainement publié au Journal Officiel, ...
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Vie privée : Google répond aux inquiétudes du Congrès
Le 02/02/2012 - Web - Internet - par Vincent Hermann
(11)Google a récemment informé ses utilisateurs que la politique de respect de la vie privée allait changer sur bon nombre de ses produits. Le grand objectif était de simplifier l’ensemble en ne fournissant qu’une seule politique pour des dizaines de services. Mais cette politique soulève ...
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Apple attaque la redevance Copie Privée devant un TGI et le Conseil d’Etat
Le 27/01/2012 - Justice - Droit - par Marc Rees
(39)Depuis le 1er janvier, plus aucune copie privée ne peut être prélevée sur les tablettes tactiles. Nous avons révélé également qu’Apple est dans une situation toute particulière puisqu’elle n’a pas versé un centime d’euros de redevance en 2011 sur son iPad. ...
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Redevance copie privée : nouveau répit pour les tablettes tactiles
Le 26/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(26)Un répit pour les tablettes ! La réunion du 24 janvier dernier n’a pas poussé à terme le vote du barème des tablettes tactiles. Du coup, la Commission Copie Privée se réunira une nouvelle fois pour valider un tableau proposé et ajusté par les ayants droit. Un rendez-vous programmé le 3 ...
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Copie privée : le futur barème des tablettes tactiles (MàJ)
Le 23/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(53)Mise à jour 23/01/12 Un autre document important sera discuté demain en commission copie privée. C'est celui organisant la répartition du montant des rémunérations entre les différents ayants droit (voir notre capture). Les parts respectives ne sont pas encore connues mais une certitude : il y ...
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L'Espagne dit au revoir à la rémunération pour copie privée !
Le 04/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(53)Coup de froid en Espagne pour les ayants droit. Le gouvernement vient de décider de couler la rémunération pour copie privée. Le décret-loi a été publié au bulletin officiel du 31 décembre 2011 (p 42 du PDF). En lieu et place, l’Espagne opte pour un prélèvement assis sur le budget de ...
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Loi sur la Copie Privée : quels changements pour le consommateur ?
Le 20/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(51)Les sénateurs ont terminé à leur tour l’examen du projet de loi copie privée. Le texte attend maintenant sa publication au Journal officiel pour devenir loi. Quelles nouveautés pour les consommateurs ? L'information sur le montant de la redevance Une fois le texte appliqué, chaque ...
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Le projet de loi Copie privée est voté conforme par les sénateurs (MàJ)
Le 19/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(111)Mise à jour 16h48 : les sénateurs ont voté conforme le projet de loi copie privée. Sans surprise, aucun des amendements n'a été adopté. Le texte peut donc être publié au Journal officiel avant la date fatidique du 22 décembre. Plusieurs sénateurs ont reproché l'urgence du calendrier, l'incertitude ...
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Projet de loi Copie privée : suivez les débats en direct au Sénat
Le 19/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(61)Les débats au Sénat autour du projet de loi copie privée débutent à l'instant. Examiné sous une procédure d'urgence, le texte doit être voté conforme pour pourvoir entrer en application dès le 22 décembre. Autant dire qu'aucun des amendements ne devrait passer faute d'entraîner un retard ...
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Le vif soutien des ayants-droit français au projet SOPA-PIPA
Le 16/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(43)Les ayants droit français représentés par l’ARP et la SACD ont tenu à apporteur tout leur soutien au projet SOPA et PIPA américains, actuellement débattus au Congrès américain. Photo de gauche : Florence Gastaud (LARP) avec Patrick Bloche (PS) Photo de droite : Jacques Toubon (Hadopi), ...
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Copie privée : aucun amendement retenu en Commission culture
Le 14/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(55)Ce matin, la Commission Culture au Sénat a examiné le projet de loi copie privée. Il nous a été confirmé qu’aucun amendement n’avait été retenu, l’objectif étant d’aboutir à un vote conforme à la virgule près. Le calendrier du 22 décembre 2011 devrait donc être tenu sauf ...
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PS : cap sur l’abrogation d’Hadopi et une contribution créative étudiante
Le 13/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(57)Hier, lors d’une conférence organisée par la Coalition française pour la diversité culturelle, Aurélie Filippetti a donné les nouvelles pistes du programme PS pour soutenir la rémunération des auteurs. A la tête de la mission Culture et Media de François Hollande, la députée de Moselle a ...
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Interview : "la copie privée a créé plus d'un milliard d'euros de préjudice"
Le 12/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(29)Patrick Jaquemin, cofondateur de RueDuCommerce, représentant de la FEVAD au sein de la Commission copie privée, revient au fil d’une interview sur le récent jugement du TGI de Nanterre. Le 2 décembre, la justice a condamné COPIE France, société civile des ayants droit chargée de collecter la ...
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Copie privée : le plébiscite dans l’étau de l’harmonisation
Le 08/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(30)La Commission Copie Privée se réunira cet après-midi dans la salle Ravel du ministère de la Culture. Une réunion sous tension. Elle intervient en effet à quelques jours du vote du projet de loi Copie privée par les sénateurs. Le texte, déjà validé par les députés, ne devrait cependant pas générer ...
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Copie privée : 1 million d'euros contre les ayants droit, le jugement
Le 05/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(25)PC INpact l'indiquait vendredi dernier : Copie France, l’organisme d’ayants droit chargé de collecter la rémunération pour copie privée en France, a été condamnée à 1 million d’euros de dommages et intérêts au profit de RueDuCommerce. Le cybercommerçant a su démontrer au TGI de ...
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(MàJ) Copie privée : peine d'un million d'euros infligée aux ayants droit
Le 04/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(183)Mise à jour 4 décembre 2011 Pascal Rogard, directeur général de la SACD, ayant droit de la Commission copie privée (CCP), a indiqué sur Twitter que Copie France allait faire appel de ce jugement. Le projet de loi Copie privé, adopté à l'Assemblée nationale, sera examiné au Palais du ...
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Plan France Numérique 2012-2020 : les 57 objectifs détaillés
Le 01/12/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(21)Le site du ministère de l’économie vient donc de publier les 57 objectifs prioritaires que s’est fixé le gouvernement pour le Plan France Numérique 2012-2020. Du fait de leur nombre important, nous ne nous intéresserons qu’aux plus intéressants à nos yeux. La neutralité du ...
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SACEM : la copie privée, la taxation des flux et l'avortement
Le 30/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(66)Dans une interview à lire sur musiqueinfo.com, Laurent Petitgirard (Sacem) a applaudi le vote par les députés à la quasi-unanimité, du projet de loi Copie Privée. D'entrée, le président du conseil d'administration de la Sacem fait preuve d’une franchise à saluer. Face à ce vote ...
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Presse en ligne : déjà un amendement pour la TVA super réduite
Le 18/10/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(20)Les discussions autour du Projet de loi de Finances pour 2012 (PLF2012) vont une nouvelle fois relancer la question de la TVA réduite de la presse en ligne. Les syndicats patronaux de la presse ont adressé une lettre ouverte aux députés et sénateurs pour leur demander d’aligner le taux de ...
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Quand la Norvège ne s'inspire pas de l'Hadopi
Le 14/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(43)La Norvège vient d’entamer un chantier de rénovation de sa loi du 12 mai 1961 sur le droit d'auteur. Objectif ? Adopter un train de mesures contre le partage illégal de fichiers et des autres atteintes au droit d'auteur sur Internet. Toutefois, le pays ne calque pas son dispositif sur la ...
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IPRED : les propositions de la Hadopi, la SACD et la BSA
Le 18/07/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(29)D’autres entités ont également envoyé leurs doléances à la Commission européenne dans le cadre de la révision de la directive IPRED, sur l’harmonisation de la propriété intellectuelle. Arrêtons-nous sur les propositions de l’Hadopi, de la SACD et de la BSA. La Hadopi, ...
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IPRED : la France veut forcer la collaboration des intermédiaires
Le 18/07/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(33)La France a participé à la consultation publique lancée dans le cadre de la révision de la directive IPRED du 29 avril 2004. Cette révision vise à réajuster les législations en matière de droits de propriété intellectuelle. D’autres pays européens ont participé à cette consultation, tout ...
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Copie privée : "une décision excellente, passablement frustrante"
Le 21/06/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(71)Patrick Jacquemin, cofondateur de RueDuCommerce, représentant de la FEVAD au sein de la Commission copie privée, a bien voulu répondre à nos questions après l’arrêt du Conseil d’État. Un arrêt rendu ce 17 juin 2011 et qui exige l’exemption des professionnels de la rémunération ...
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Copie privée: les pro espagnols épargnés de taxe, et en France ?
Le 08/03/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(68)Saisie sur question préjudicielle, la CJUE avait rendu son fameux arrêt Padawan en octobre 2010. Il s’agissait de savoir si un État membre, ici l’Espagne, pouvait prélever de la rémunération pour copie privée sur le dos des professionnels (cabinet de radiologie, architecte, etc.). Hier ...
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Mac OS X Lion : retour sur l'interface et certains points
Le 25/02/2011 - OS - Logiciel - par Vincent Hermann
(168)La bêta de Mac OS X 10.7, alias Lion, est disponible depuis hier après-midi pour les développeurs. Apple en a profité pour revoir son système de distribution : le développeur possède un ticket personnel qui lui permet de récupérer un fichier DMG directement dans le Mac App Store, ledit fichier ...
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W3C : le HTML5 se dote d'un logo officiel
Le 18/01/2011 - Web - Mobilité - par Vincent Hermann
(100)Signe que le futur standard HTML5 continue son avancée contre vents et marées, le W3C vient de dévoiler le logo officiel qui servira à identifier graphiquement la technologie. Attention les yeux. Des formats simples, des couleurs chatoyantes et une graphie qu’on penserait ...
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Copie privée, SPRD, licences, vers le grand ménage européen ?
Le 06/11/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees
(38)À Avignon, des rencontres internationales de la culture, de l’économie et des médias, Neelie Kroes a annoncé que Bruxelles « enquêtera à nouveau sur le problème des divergences nationales sur la rémunération pour copie privée ». La commissaire européenne en charge des nouvelles ...
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Vers une TVA à taux réduit pour la presse en ligne ?
Le 18/10/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees
(46)Un amendement déposé sur le projet de loi de Finances demande l’harmonisation du statut fiscal de la presse en ligne au regard de la TVA. « À l’issue des États généraux de la presse écrite, le Président de la République avait lui-même qualifié cette inégalité de traitement fiscal ...
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ACTA : le Parlement Européen impose ses exigences
Le 08/09/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(22)Hadopi avait connu l’amendement 138. Acta devra coexister avec la « déclaration écrite 12 » du Parlement européen. Le texte, une résolution qui marque un signal fort contre les négociations sécuritaires autour du traité ACTA, a enregistré hier 377 signatures. Le document a donc ...
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ACTA : fuite du texte et débat au Parlement Européen
Le 06/09/2010 - Hadopi - Droit - par Jeff
(13)Le texte de l'ACTA tel qu'il a émergé des dernières négociations ayant eu lieu à Washington ne devait pas être révélé au public, après que l'opposition des États-Unis, contre tous leurs partenaires. C'est peine perdue, puisque le site Knowledge Ecology International a réussi à se procurer une ...
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Bientôt une TVA à 5,5% sur le livre numérique ?
Le 02/09/2010 - Hadopi - Mobilité - par Marc Rees
(40)Exclusif : Selon nos informations, le député Hervé Gaymard va déposer prochainement une proposition de loi pour harmoniser le taux de TVA applicable au livre numérique. Un texte très attendu par tout le secteur, que le parlementaire veut financer par une taxe additionnelle sur les tabacs. ...
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MàJ SFR augmente les tarifs de ses forfaits fibre optique de 5 €
Le 25/08/2010 - Web - Mobilité - par Nil Sanyas
(89)Mise à jour. Réponse officielle de SFR sur cette hausse de prix : « Nous avons décidé de différencier désormais l'offre en fonction qu'il s'agisse d'ADSL ou de Fibre ». En somme, afin de faire comprendre au consommateur que la fibre, c'est mieux que l'ADSL, SFR a choisi d'augmenter ...
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Copie privée et Europe : la Sacem s'en prend aux industriels
Le 05/08/2010 - Loi - Matériel - par Marc Rees
(68)Dans son magazine estival, la Sacem donne quelques indications sur l’actualité de la copie privée et de la commission chargée d’établir son assiette et ses taux. Certaines sont purement objectives « Son président, Raphaël Hadas-Lebel, et les organisations qui y siègent – ...
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Copie privée : le crayon, la gomme et le feutre
Le 19/07/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees
(73)Lors d’une récente réunion de la Commission copie privée, une joute a opposé la FEVAD, fédération des entreprises de vente à distance, avec la Sorecop, société chargée de la rémunération pour copie privée sonore, présidée par Thierry Desurmont. Un échange qui montre combien le jeu de la ...
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Gestion collective : l'UE dénonce la fragmentation du marché
Le 09/07/2010 - Web - Internet - par Marc Rees
(14)Joaquin Almunia commissaire européen à la concurrence veut visiblement changer le système de la gestion collective en Europe, rapporte l’agence Reuters. À ce jour, quelque 150 sociétés de gestions se partagent le catalogue des œuvres musicales. Cette répartition, fruit d’une ...
