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Les outils informatiques intrusifs soumis à autorisation se précisent
Le 08/02/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(19)En France, le Code pénal impose une autorisation à la commercialisation de dispositif permettant la violation du secret des correspondances. C’est le fameux article 226-3 du Code pénal. Le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) vient d’élaborer un projet ...
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Le gouvernement reprend 450M€ au Fond pour la Société Numérique
Le 08/02/2012 - Loi - Economie - par Marc Rees
(32)Coup dur pour l’économie numérique en France. François Hollande avait promis une banque publique dédiée à l'investissement pour les PME. Nicolas Sarkozy a voulu doubler le candidat à la présidentielle en annonçant la création d'une banque de l'industrie destinée à financer les PME ...
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BitTorrent : Btjunkie ferme ses portes à son tour
Le 07/02/2012 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(113)Alors que certains sites se sont contentés de faire le ménage afin de faire bonne figure et éviter de subir le même châtiment que Megaupload, d’autres ont tout simplement décidé de fermer leurs portes. Ainsi, après x7.to et Uploadbox, le fameux site BTjunkie a annoncé à son tour, ...
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(MàJ) Blocage de Copwatch v2 : audience demain 14h au TGI de Paris
Le 06/02/2012 - Justice - Droit - par Marc Rees
(93)Mise à jour 6 février 2012 L’audience Copwatch en version 2 aura lieu demain au TGI de Paris à 14 h. En principe, elle se déroulera dans la salle des audiences de référé du Palais de Justice. Première diffusion 1er fevrier 2012. Titre initial Blocage : Copwatch de retour en ligne, et ...
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Armés d'huissiers, SFR et Bouygues dénoncent le réseau Free à l'ARCEP
Le 06/02/2012 - Société - Economie - par Marc Rees
(179)La question du respect par Free de ses obligations de couverture continue à envenimer le débat entre les opérateurs. Lors d’une première vérification, l’ARCEP constatait en décembre que Free Mobile respectait bien le niveau de déploiement 3G qu'elle devait atteindre à l'échéance du 12 ...
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ACTA : la Pologne suspend sa ratification (MàJ)
Le 03/02/2012 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(267)Mise à jour : les manifestations à Varsovie ont finalement pesé dans la balance. Le premier ministre Donald Franciszek Tusk a annoncé qu'il suspendait la ratification du traité ACTA. Il souhaite en effet être certain "à 100 %" que ce traité soit "sûr pour les ...
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L'aménagement numérique du territoire se fera pour l'instant sans taxe
Le 03/02/2012 - Web - Droit - par Marc Rees
(68)Comment assurer la couverture du numérique sur le territoire français ? C’est à cette problématique que s’attaque une proposition de loi au Sénat après un rapport parlementaire selon lequel « la France est en passe de manquer le virage du numérique, et le retard qu'elle prend ...
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(MàJ2) Le fichage de 45 millions d'honnêtes gens a été voté
Le 02/02/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(336)Mise à jour du 2 février 2012 : Avec une rare obstination du ministre de l'Intérieur, la proposition de loi sur la protection de l'identité a été votée par les députés. L'amendement PS visant à rétablir le lien faible a lui, été rejeté. L'opposition aura eu beau souligner les ...
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Télécharger "Réponses à Hadopi" de Juan Branco en CC BY-NC
Le 31/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(25)PC INpact avait diffusé les premières feuilles de Réponses à Hadopi, de Juan Branco, un ouvrage sur la gestation et le déploiement de cette loi accusée d’opposer créateur et public. Le livre est accompagné d’un rare entretien avec Jean Luc Godard sur des questions touchant aux droits ...
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Le gouvernement questionné sur les risques soulevés par SOPA PIPA
Le 31/01/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(33)Les projets de loi SOPA et PIPA s’invitent à l’Assemblée nationale à l’initiative de la députée apparentée PS Annick Girardin. Elle vient de questionner le ministre des affaires étrangères et européennes « sur les risques pour l'activité économique et les libertés publiques ...
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Free Mobile : Éric Besson demande de doubler la capacité de portabilité
Le 31/01/2012 - Téléphonie - Mobilité - par Nil Sanyas
(108)Free Mobile intéresse décidément beaucoup le ministre Éric Besson. Après s’être félicité de l’arrivée du nouvel opérateur, avoir écrit à l’ARCEP au sujet de ses antennes ou encore avoir brièvement discuté sur Twitter avec Xavier Niel au sujet de la portabilité, voilà que le ...
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Dassault Systèmes veut donner sa propre vision du cloud computing
Le 30/01/2012 - Serveurs - Internet - par Vincent Hermann
(89)Les lecteurs qui connaissent le projet Andromède savent qu’il vise la création de plusieurs énormes centres de données afin de se défaire de l’influence des concurrents américains dans le domaine du cloud. Le projet réunissait jusqu’à récemment Orange, Thales et Dassault Systèmes ...
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Les Pays-Bas veulent forcer les FAI à bloquer les sites favorisant le piratage
Le 30/01/2012 - Loi - Droit - par Nil Sanyas
(29)Les Pays-Bas pourraient connaître un nouveau tournant cette année en matière de lutte contre le piratage sur Internet. Après s’être tout d’abord attaqué directement aux sites Internet (The Pirate Bay – 2009 et 2010), voilà que nos voisins comptent modifier la loi d’ici ...
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Chômage en informatique : bilan 2011 et prévisions pessimistes pour 2012
Le 30/01/2012 - Société - Economie - par Nil Sanyas
(156)L’association MUNCI, spécialisée dans l’emploi dans les secteurs de l’informatique, du web et des télécoms, est revenue aujourd’hui sur l’année 2011. Et si, à l’instar de 2010, cette année a vu son nombre de chômeurs diminuer, les prévisions pour 2012 sont ...
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Megaupload : les données de 50 millions d'utilisateurs effacées dès jeudi ?
Le 30/01/2012 - Justice - Droit - par Vincent Hermann
(58)La fermeture de Megaupload a provoqué de très nombreuses réactions. Sur fond de polémique des projets de loi PIPA/SOPA, les utilisateurs se demandent ce qui va advenir de leurs fichiers. Or, le destin de ces données, qu'elles soient légitimes ou non, semble de plus en plus compromis. Pour le ...
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Vers une plainte commune des utilisateurs lésés de Megaupload ?
Le 27/01/2012 - Web - Internet - par Vincent Hermann
(114)La fermeture de Megaupload a provoqué de très nombreuses réactions. La justice a commencé son travail mais aucun procès n’a bien entendu encore été ouvert, ce qui n’a pas empêché le gouvernement français notamment d’applaudir. Une certaine colère se fait néanmoins entendre et ...
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Des sénateurs rompent leur soutien aux projets PIPA et SOPA
Le 19/01/2012 - Loi - Droit - par Vincent Hermann
(52)Les derniers jours ont été particulièrement marqués dans l’actualité américaine par les deux projets de lois SOPA et PIPA. Elles pourraient permettre aux ayants droit de court-circuiter la justice ordinaire pour exiger des intermédiaires, par simple injonction, le blocage d’accès aux ...
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(MàJ) Wikipédia fermera mercredi pour protester contre SOPA et PIPA
Le 16/01/2012 - Loi - Droit - par Nil Sanyas
(88)Mise à jour : Jimmy Wales, le fondateur de Wikipédia, vient de l'officialiser sur son Twitter. Wikipédia en anglais fermera ses portes mercredi, et ce, durant 24 heures. La version allemande diffusera une bannière, et les autres divisions de Wikipédia choisiront leur action. 100 millions de ...
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L'action de groupe, invitée surprise du projet de loi Consommation (MàJ)
Le 16/01/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(71)Mise à jour 16 janvier 2012 L’amendement pour l'action de groupe a depuis été voté au Sénat. Le projet de loi sur la protection du consommateur est maintenant dans les mains de l’Assemblée nationale. Cependant, ses chances d'être adopté sont nulles. Frédéric Lefebvre, secrétaire ...
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Carte nationale d'identité : le gouvernement veut et aura le lien fort
Le 13/01/2012 - Lecteurs/Graveurs - Droit - par Marc Rees
(93)Nouveau couac dans le projet de loi sur l’identité sécurisée. Après une partie de ping-pong entre l’Assemblée et le Sénat, la commission mixte paritaire avait arbitré en faveur du lien faible. Du moins, avant une rapide rustine apposée par le ministère de l’intérieur sur le texte ...
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Free Mobile : l'ARCEP est satisfaite, mais elle surveillera l'opérateur
Le 12/01/2012 - Téléphonie - Mobilité - par Nil Sanyas
(124)Jean-Ludovic Silicani, le président de l’ARCEP, a accordé aujourd’hui une interview à notre confrère Les Échos. Plutôt positif quant à l’impact des offres de Free Mobile sur le marché, il ne compte néanmoins pas laisser tout passer à l’opérateur. Sa qualité de service et son ...
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Blocage : que faire contre la réapparition de sites miroirs racistes ?
Le 12/01/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(254)Comment lutter contre les sites révisionnistes et négationnistes et surtout la réapparition des sites miroirs après un premier blocage? Le député Jean-Pierre Grand avait questionné le gouvernement en juillet 2008. Après 3 ans et demi d'attente et 12 renouvellements de question, celui-ci vient de ...
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Éric Besson se réjouit de l'arrivée de Free Mobile et se lance des fleurs
Le 10/01/2012 - Téléphonie - Mobilité - par Nil Sanyas
(94)Outre Orange, SFR et Bouygues, ou encore l’UFC-Que Choisir, le ministre de l’Economie Numérique, Éric Besson, a bien sûr lui aussi réagi à l’annonce de Free Mobile. Il se félicite logiquement de ce lancement commercial et estime même qu’il s’agit d’un « un ...
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Le CNN examinera le décret ARJEL avec le projet de décret LOPPSI
Le 05/01/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(6)Le Conseil National du Numérique n'avait pas été consulté pour la publication du décret ARJEL. Ce décret précise les conditions d'indemnisation des FAI s'ils utilisent le blocage par DNS pour empêcher l'accès aux sites de jeux non agréés. Un décret aux nombreuses zones d'ombre : on ne sait ...
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FTTH : Taiwan veut fibrer sa capitale Taipei à 80 % d'ici fin 2015
Le 05/01/2012 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(23)Alors que le FTTH en France avance à un rythme d’escargot, à Taiwan, le sujet est enfin pris au sérieux, tout du moins pour sa capitale Taipei, qui compte près de 30 % de la population de l’île en prenant en compte sa banlieue. Le but est ainsi de couvrir 80 % de la ville d’ici ...
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L'Espagne dit au revoir à la rémunération pour copie privée !
Le 04/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(53)Coup de froid en Espagne pour les ayants droit. Le gouvernement vient de décider de couler la rémunération pour copie privée. Le décret-loi a été publié au bulletin officiel du 31 décembre 2011 (p 42 du PDF). En lieu et place, l’Espagne opte pour un prélèvement assis sur le budget de ...
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ACTA, « Putain, Deux ans ! »
Le 04/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(24)C’est au mois près le délai qu'il aura fallu au gouvernement pour prendre le temps de répondre aux députés inquiets de l’accord anti contrefaçon ACTA (anti-counterfeiting trade agreement) négocié en douce par la France, l’Union Européenne ou encore les États Unis. ...
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La chic solution biélorusse pour booster l'internet national
Le 04/01/2012 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(63)Une dépêche publiée sur la bibliothèque du Congrès américain (« LOC ») décrit la situation pour le moins exotique qui sévira en Biélorussie le 6 janvier 2012. Une loi 317-3 entrera en application ce jour. Avec elle, les entités commerciales qui proposent un accès à internet pour des ...
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Bilan 2011 de la musique au Royaume-Uni : le CD single tire sa révérence
Le 03/01/2012 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(34)En attendant le bilan 2011 de la musique physique et numérique en France, le Royaume-Uni, via la BPI, vient de livrer le sien. Par bien des côtés, il n’est guère surprenant : l’industrie annonce une baisse des ventes de CD, une hausse des ventes numériques, et elle se plaint des trop ...
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Le décret ARJEL sacralise le blocage DNS et réduit l’indemnisation des FAI
Le 02/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(35)Attendu depuis des mois et réclamé par les FAI, le décret sur la loi relative aux jeux d’argent en ligne a été publié au Journal officiel du 1er janvier. Ce décret est important, car c’est lui qui fixe le niveau d’indemnisation des FAI dans le blocage d’accès aux sites de ...
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LOPPSI et blocage des sites : décret rédigé, prêt à être publié
Le 02/01/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(18)Où en est le blocage des sites pédopornographiques organisé par la LOPPSI ? Le député Lionel Tardy vient d’interroger le ministre de l’Intérieur sur l’état d’avancement du dossier, plus de neuf mois après le vote de la loi d'orientation et de programmation pour la ...
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Le ministère de la Culture nie télécharger, l'Hadopi réagit
Le 29/12/2011 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(218)Mise à jour : contactée par Le Nouvel Obs, la Rue de Valois a nié avoir réalisé les téléchargements cités ci-dessous. Le ministère explique ainsi que « la direction des systèmes d'information du ministère veille strictement à l'utilisation qui est faite des ordinateurs de son parc. La ...
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Fusion entre l'ARCEP, le CSA et l'Hadopi : Mitterrand défavorable
Le 29/12/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(12)L’ARCEP*, le CSA* et l’Hadopi*, respectivement les autorités régulant les mobiles/internet (et la poste), la télévision et les téléchargements illégaux, vont-ils fusionner pour des questions de convergence ? L’idée a été lancée en octobre 2010 par un rapport parlementaire, ...
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Génocide arménien : le site de la députée Valérie Boyer piraté par des turcs
Le 26/12/2011 - Sécurité - Logiciel - par Marc Rees
(135)Le site de la députée UMP à l'origine de la proposition de loi réprimant la négation des génocides, dont celui des Arméniens, a été malmené ce week-end par un groupe de pirates turcs, GrayHatz. En allant sur valerie-boyer.fr, le visiteur est encore aujourd’hui automatiquement redirigé sur ...
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Remboursement de la copie privée : entre prime au départ et désincitation
Le 26/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(51)Le gouvernement a précisé dans un arrêté les modalités de remboursement de la rémunération copie privée indument payée par les professionnels. Le texte, cosigné des ministres de la Culture, de l’Économie, et du numérique, est pris en application de la loi votée la semaine dernière selon une ...
