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La justice a-t-elle ligoté les liens Adwords ? Interview de Cédric Manara
Le 22/11/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(34)La récente décision du TGI de Paris condamnant Google pour un lien Adwords vers un article attentatoire à la vie privée remet-elle en cause le droit de l'hébergement ? Quelles conséquences pour Google ? Cédric Manara Professeur de droit à l'EDHEC Business School (LegalEDHEC Research Center), a bien ...
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France : Google privé du statut d’hébergeur pour ses liens Adwords
Le 18/11/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(62)Exclusif. Le TGI de Paris(*) vient de condamner Google pour un lien AdWords publié vers un article de Gala.fr. Pour ce lien en trop, le TGI refusera le statut d'hébergeur, le moteur étant du coup responsable immédiament des atteintes à la vie privée commises par des tiers. ...
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LCEN, hébergeur et éditeur : interview de N.Poirier (Wikio Group)
Le 18/02/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(7)Nicolas Poirier, responsable juridique Wikio group (Overblog Nomao eBuzzing Wikio) a bien voulu répondre à nos questions suite aux trois arrêts rendus par la Cour de cassation. Ces arrêts concernent la responsabilité des hébergeurs, l’occasion de refaire le point sur le régime actuellement en ...
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LCEN : un nouvel arrêt va être rendu par la Cour de cassation
Le 06/05/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees
(1)Selon nos informations, la Cour de cassation devrait rendre prochainement un nouvel arrêt en matière d'hébergement et de responsabilité. Cette décision est attendue avec intérêt puisque la première incursion de la Cour en cette matière avait été très critiquée par la doctrine. Le 14 janvier ...
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Le juge du procès The Pirate Bay déclaré impartial, procès validé
Le 26/06/2009 - Justice - Droit - par Nicolas.G
(122)C'était l'un des points majeurs qui a suivi le procès de The Pirate Bay : le juge, qui était autant juge que partie dans cette affaire, puisqu'il entretenait des relations avec différents secteurs très concernés et actifs dans la défense du droit d'auteur, avait-il réellement rendu son verdict sans ...
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La justice clarifie la différence entre hébergeur et éditeur
Le 17/03/2009 - Justice - Droit - par Marc Rees
(42)Une certaine Kimberley P., mannequin, avait repéré sur la voie publique des flyers sur lesquels se trouvait apposée sa photographie, sans son consentement. Ces flyers faisaient la promotion des morceaux proposés par un groupe de musiques électroniques Vincent B et Gay.be. Sa photo se ...
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LCEN : nouvelle action infructueuse contre un hébergeur
Le 22/12/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(40)Après l’échec contre Fuzz.com, l’avocat qui avait défendu l’acteur Olivier Martinez vient de subir une nouvelle déconvenue, cette fois contre JFG Networks. Cette société est éditrice d’Over-blog, un site d’hébergement de blogs bien connu. Les faits étaient simples : ...
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LCEN : Fuzz gagne en appel contre Olivier Martinez (MàJ)
Le 09/12/2008 - Justice - Droit - par Marc Rees
(53)Mise à jour mardi 9 décembre : Contacté aujourd'hui, l'avocat d'Olivier Martinez nous a indiqué qu'il travaillait à un pourvoi en cassation sur ce dossier. "Si cela ne marche pas, on ira devant la Cour Européenne des droits de l'Homme". ----------------------------------------- ...
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LCEN : après l'affaire Olivier Martinez, l'affaire Claire Keim
Le 09/12/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(71)Hier matin, plusieurs sites et hébergeurs ont été auditionnés devant la 17e chambre du tribunal de grande instance de Paris en référé. C’est encore Me Asmar, l’avocat qui avait défendu Olivier Martinez contre le site Fuzz, qui est à l’origine de la plainte organisée cette fois ...
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Des milliers d'Anglais seront poursuivis pour partage illégal
Le 20/08/2008 - Justice - Droit - par Nicolas.G
(104)Alors qu'en Allemagne la justice allemande du Land Rhénanie-du-Nord-Westphalie vient de statuer sur le sort des petits pirates, qui n'utilisent pas le P2P à des fins commerciales, en décidant de leur offrir 3000 € de téléchargement ; tout au contraire, outre-Manche, des poursuites judiciaires ...
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Une consultation sur la LCEN, avant les gros bouleversements
Le 26/06/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(23)Dans le cadre des assises du numérique, Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation et Éric Besson, secrétaire d'État à l'économie numérique, viennent de lancer une consultation publique pour évaluer le bilan d'application de la LCEN. Jusqu’au 18 juillet, ...
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Taxe : Amazon attaque l'État de New York et sa nouvelle loi
Le 05/05/2008 - Justice - Droit - par Nil Sanyas
(14)En pleine promotion du Kindle, son fameux e-book (livre électronique), Amazon livre actuellement une bataille dont les conséquences pourraient bien bouleverser le marché en ligne outre-Atlantique. Amazon est en effet en conflit avec l'État de New York, ce dernier souhaitant faire payer ses taxes ...
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Le régime des hébergeurs doit être adapté au web 2.0
Le 17/04/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(17)Dans son rapport sur la LCEN, le député Jean Dionis du Séjour propose de dépoussiérer le régime de la responsabilité des hébergeurs. Parmi les pistes envisagées, il souhaite que soit « éclaté » le statut d’hébergeur, « en fonction du caractère plus ou moins actif de ...
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Hébergeur : la justice étrangle les abus des ayants droit (MàJ)
Le 16/04/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(50)Mise à jour au 17/04 : voilà la copie des deux décisions rendues par le tribunal de grande instance, le 15 avril 2008. La première oppose Lafesse et Dailymotion. La seconde, Omar&Fred et Dailymotion. (merci à la Gazette du Net) ------------------------ Nous nous sommes procurés les ...
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Dailymotion gifle Lafesse, Omar et Fred en justice
Le 16/04/2008 - Justice - Droit - par Marc Rees
(78)Dans l’affaire Lafesse et Omar et Fred contre Dailymotion, le tribunal de grande instance de Paris a finalement décidé que la plate-forme de vidéos était bel et bien un hébergeur. La qualification est importante puisqu’elle protège du parapluie de la loi sur la confiance numérique, la ...
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Encore un site français condamné pour diffusion d'un flux RSS
Le 02/04/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(102)Le flux RSS serait-il le cancer du web ? Après LesPipoles, Fuzz, et d’autres, voilà Dicodunet, nouveau site condamné pour avoir publié un lien via ce système d’information automatisée. Dans cette affaire, les faits étaient bien connus puisque similaires à l’affaire Olivier ...
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Affaire Fuzz : PC INpact va modérer a priori les commentaires
Le 01/04/2008 - Humour - PC INpact - par Marc Rees
(292)L’affaire Fuzz conduit aujourd'hui les sites Web disposant d’une zone participative à être responsables des liens postés par les contributeurs. Un lien vers un contenu violant la vie privée d'un personnage conduira ainsi à la condamnation probable du propriétaire du site. Autant le ...
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Fuzz : la liberté du Web 2.0 empoisonnée par la LCEN
Le 31/03/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(74)Avec la publication de la décision Olivier Martinez vs Fuzz, on en sait un peu plus sur les dessous de cette affaire : pour la justice de référé, le propriétaire d’un site communautaire type Digg-like est bel et bien responsable des liens postés par les contributeurs. Aucun problème si le ...
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Dessin : craintes du Web 2.0 après la condamnation de Fuzz
Le 29/03/2008 - Web - Internet - par Marc Rees
(89)La justice a donc estimé que le propriétaire d’un Digg-like est responsable des liens postés par les utilisateurs. Si le lien mène vers un article posté sur Gali ou Voica en violant la vie privée d’Olivier Minoguez – artiste imaginaire -, le titulaire du Digg-like sera condamné. ...
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Fuzz condamné comme éditeur du contenu qu’il n’écrit pas
Le 27/03/2008 - Justice - Droit - par Marc Rees
(107)Éric Dupin a finalement été condamné en référé pour violation de la vie privée de l’acteur Olivier Martinez. Le tribunal de grande instance de Paris l’a condamné à 1000 euros de dommages et intérêts et 1500 autres euros pour couvrir les frais de justice. Il faut ajouter les honoraires ...
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Dessin : Olivier Martinez attaque le Digg-like Fuzz
Le 21/03/2008 - Humour - PC INpact - par Marc Rees
(18)Les Digg-like sont tous suspendus à la décision attendue le 26 avril. L’acteur Olivier Martinez a attaqué plusieurs sites, dont un digg-like, Fuzz, pour un lien posté par un contributeur, évoquant ses aventures sentimentales (vraies ou fausses). Au total, il réclame à Eric Dupin, papa de ...
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Olivier Martinez vs Fuzz, la bombe à retardement du web 2.0
Le 20/03/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(77)C’est ce mercredi que s’est tenue l’audience du site Fuzz, digg-like mis en cause (avec d’autres) pour avoir publié un lien posté par un contributeur et dirigeant vers une actu people touchant - on le sait maintenant - l’acteur Olivier Martinez. Quand les uns ...
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Interview : Flux RSS et Digg like, quelle responsabilité ?
Le 14/03/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(11)Jean-Louis Fandiari consultant IP/IT et collaborateur de Juriscom.net a bien voulu répondre à nos questions sur les récents procès qui frappent le monde du Web 2.0 français. Plusieurs affaires (LesPipoles.com, Wikio et en gestation Fuzz) tentent en effet de responsabiliser les sites alimentés par ...
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Fuzz, un autre digg like attaqué. Le web 2.0 français menacé ?
Le 13/03/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(65)Après Wikio, Fuzz.fr, un autre digg-like français, connaît actuellement un problème de responsabilité pour un simple lien posté sur le site par un de ses contributeurs. Ce lien renvoyait vers un blog people, qui se faisait l'écho d’une rumeur déjà surmédiatisée touchant un acteur français ...
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BitTorrent : Top 10 des films et émissions les plus téléchargés
Le 03/01/2008 - Web - Internet - par Bruno Cormier
(117)La popularité des téléchargements pirates sur les réseaux BitTorrent n'est plus à prouver. Sans se lancer dans une polémique sans fin, à savoir si oui ou non les studios perdent effectivement de l'argent, ou ne gagnent pas autant qu'ils le devraient, relatons quelques chiffres impressionnants pour ...
