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Le cabinet Deloitte prévoit la fin de l'internet fixe illimité dans certains pays
Le 07/02/2012 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(107)Le cabinet Deloitte a publié il y a peu « les principales tendances auxquelles les entreprises et les consommateurs peuvent s’attendre cette année » dans le secteur de la haute technologie, ceci pour le monde entier. Parmi ces prévisions, nous retrouvons notamment un sujet déjà ...
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Copwatch : le filtrage par DPI jugé ni adapté ni proportionné
Le 14/10/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(56)Dans la décision rendue aujourd’hui par le TGI de Paris, tous les FAI auront souligné que le blocage d’URL était impossible. Le juge en prendra note et estimera qu'effectivement, le filtrage par DPI n'est ni adapté ni proportionné. Il exige du coup le blocage du site, qui a cependant le ...
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Internet illimité : aidons les FAI à retrouver la mémoire (MàJ)
Le 25/08/2011 - Web - Internet - par Marc Rees
(149)Hier, le rétropédalage en règle des gros opérateurs membres de la Fédération Française des Télécoms (FFT) a eu la saveur d'une course d'étape au contre-la-montre. L'enjeu : désamorcer son document qui exposait par A+B un internet un peu moins illimité, avec un plafonnement ou une réduction des ...
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SFR dément toute segmentation, Orange nie la fin de l'illimité
Le 22/08/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(70)Orange et SFR viennent d'affirmer tous les deux sur leur Twitter respectif qu'il n'était pas question de mettre en place des forfaits internet limités, comme le prévoyait pourtant la Fédération Française des Télécoms (FFT) le mois dernier, même s'il ne s'agissait que d'un exemple et non d'un ...
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Fin des offres internet illimitées : la réaction d'Éric Besson
Le 22/08/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(45)Le ministre de l’Industrie, aussi ministre de l’Économie Numérique, a réagi dimanche soir au document de travail dévoilé par Owni vendredi dernier au sujet de la possible fin de l’Internet haut débit fixe illimité pour tous. Le fameux tableau de la FFT qui fait couler ...
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Internet fixe : les offres de Bouygues Télécom resteront illimitées
Le 22/08/2011 - Web - Internet - par Marc Rees
(112)Bouygues Telecom vient de l'indiquer dans un communiqué : "Les offres internet fixes Bbox demeureront illimitées pour tous les clients" affirme le FAI, qui se démarque donc d'Orange et SFR (Vivendi-Universal), seuls partisans identifiés pour la segmentation des offres. bug ...
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Internet segmenté, licence globale évincée
Le 22/08/2011 - Web - Internet - par Marc Rees
(93)Selon le juriste Benoit Tabaka, l'internet "différencié" ou segmenté prôné au sein de la FFT (Fédération Française des Télécoms) pourrait avoir une victime collatérale s'il se confirme commercialement : il tuera dans l'œuf le principe d'une licence globale, défendu depuis des mois ...
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FFT : les "Net-goinfres" devront payer plus pour croquer plus
Le 22/08/2011 - Web - Internet - par Marc Rees
(282)Yves le Moël est revenu dans les colonnes du Figaro et du Parisien sur ce qui est déjà appelé la route vers la fin de l'internet illimité en France. Le directeur de la Fédération française des télécoms (Orange, SFR, Bouygues et les opérateurs virtuels) a expliqué en substance que l'étude de la FTT ...
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Fail : un site argentin bloqué, en fait un million
Le 19/08/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(33)Plusieurs FAI argentins ont reçu une injonction de la Commision Nationale des Communications visant à bloquer un site. Cette injonction obéit docilement à une décision de la justice d'une juridiction pénale. Suite à la divulgation de documents militaires et politiques frappée du sceau du secret. Le ...
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Hotline : L'UFC refuse de retirer la vidéo pastiche de G.Toufaux
Le 23/02/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(186)L’UFC-Que Choisir a opposé une fin de non-recevoir à la demande de retrait de sa vidéo sur le hotliner Gerard Toufaux, émise par la Fédération Française des Télécoms et l'association française de la relation client. Nous publions la lettre envoyée à la FTT, l'AFRC et Frédéric Lefebvre. Ces ...
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Pédopornographie : 84 000 sites bloqués et accusés par erreur
Le 17/02/2011 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(57)Les services des douanes américaines (US Immigration and Customs Enforcement's (ICE) & Homeland Security Investigations (HSI)) ont une nouvelle fois tenté de bloquer plusieurs noms de domaine, cette fois dans le cadre d’une action contre des sites diffusant de la pédopornographie. ...
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Le PS soumet la LOPPSI 2 au contrôle du Conseil constitutionnel
Le 16/02/2011 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(16)Le PS a révélé hier sur son site le contenu de sa saisine du Conseil constitutionnel au regard de la loi LOPPSI 2. Le document, 38 pages, met en cause la constitutionnalité de plusieurs articles du texte de loi. Tous ne visent pas le monde du numérique, mais dans le lot, on retrouve évidemment ...
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Blocage des sites sans juge, usurpation... : la LOPPSI est votée
Le 21/12/2010 - Loppsi - Mobilité - par Marc Rees
(303)Mise à jour 21 décembre. Après les explications de vote, l’Assemblée vient tout juste de voter à une écrasante majorité le projet de loi LOPPSI. 305 députés se sont exprimés pour, 187 contre. Première diffusion 16 décembre titre initial : "Loppsi et blocage : ni juge, ni ...
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UK : l'industrie des télécoms se lève contre le blocage des sites X
Le 21/12/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees
(113)Le gouvernement anglais envisage de contraindre les FAI, par la négociation ou la loi, à bloquer tous les contenus pour adulte. Le blocage sera réversible : l’abonné pourra contacter son fournisseur pour lui demander de lever ce blocage. La députée Claire Perry soutient cette idée : « ...
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Une association anti-pédophilie dénonce l'inefficacité de la Loppsi
Le 15/11/2010 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(114)Alors que l’examen de la LOPPSI va débuter à l’Assemblée nationale, l’Ange Bleu, association qui lutte contre la pédopornographie, vient de publier un communiqué dénonçant le dispositif en préparation. Cette association nationale de prévention et d'information concernant la ...
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LOPPSI : à l’Assemblée le 29, le blocage des sites coince toujours
Le 16/09/2010 - Loppsi - Matériel - par Marc Rees
(36)Votée par l'Assemblée nationale le 16 février 2010, enrichie et amendée par le Sénat le 10 septembre dernier, la LOPPSI fera son retour à l'Assemblée dès le 29 septembre nous indique Owni. Ce jour, elle sera examinée par la Commission des lois. Les articles modifiés seront à nouveau examinés. ...
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Les éditeurs de services en ligne souhaitent corriger la LOPPSI
Le 22/07/2010 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(10)Le Groupement des Editeurs de Services En Ligne (*) vient de prendre officiellement position sur le projet de loi LOPPSI 2, qui sera examiné au Sénat à la rentrée. Du moins, certains des grands chapitres de ce texte qui touchent aux univers numériques. Sur le délit d’usurpation ...
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Jeux en ligne : l'Arjel et le blocage "aisé" de Stanjames.com
Le 08/07/2010 - Justice - Droit - par Marc Rees
(85)Depuis la loi du 12 mai sur les jeux d’argent en ligne, l’ARJEL a la possibilité de faire bloquer les sites non agréés accessibles sur le territoire français. La procédure est en deux temps : une mise en demeure qui permet à la société ciblée de régulariser sa situation (jusqu’à ...
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Orange envisage d’investir pour filtrer les contenus illicites
Le 16/06/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(87)Dans ses derniers documents présentés aux actionnaires, Orange liste une série de risques qui pourraient impacter ses activités, la situation financière ou les résultats de France Télécom. Certains de ces risques « qui ne sont pas encore identifiés ou sont actuellement considérés comme ...
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Devant l'AG d'Orange, Christine Albanel ignore le coût d’Hadopi
Le 11/06/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(60)Lors de la dernière assemblée générale d’Orange (vidéo), une actionnaire a interrogé la direction du groupe sur les effets du cadre réglementaire, présentés comme « plutôt négatifs ». Question : « Est-ce que la loi HADOPI aura plutôt pour nous un effet positif ou négatif ? ...
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Mahomet caricaturé sur Facebook, le site bloqué au Pakistan
Le 20/05/2010 - Web - Internet - par Jeff
(865)Quatre ans après, l'affaire des caricatures de Mahomet reprend de plus belle, cette fois sur Facebook. Toute l'affaire a (re)commencé quand South Park a diffusé un épisode en deux parties où apparaissait Mahomet. Dans la première partie le prophète était représenté dans un costume d'ours, pour ...
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Blocage et jeux d'argent : l'intervention du juge encore menacée
Le 04/02/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees
(60)Le texte sur les jeux d’argent en ligne sera bientôt examiné au Sénat, les 23 et 24 février 2010. On connait à ce jour les amendements déposés par les sénateurs. Dans le secteur des nouvelles technologiques, on doit se concentrer sur l’article 50 du projet de loi. Celui-ci, on le ...
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Hadopi : Identifier les IP coûtera entre 32 500 et 425 000 euros/jour
Le 25/01/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(309)C'est donc Trident Media Guard qui va gérer le repérage des internautes pour le compte des ayants droit. Les adresses IP seront ensuite envoyées à la HADOPI où la commission des droits demandera leur identification dans les mains des FAI. Problème : combien va coûter l’identification des ...
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Filtrage par DPI rime avec HADOPI
Le 13/01/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(151)Dans son discours à la Culture, le président Nicolas Sarozy a pressé la Haute Autorité a lancer au plus vite les tests de filtrage des réseaux prévus par les accords Olivennes, voilà deux ans. Sur ce terrain, plusieurs documents doivent être rappelés. Tous concernent la LOPPSI, laquelle initie le ...
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LOPPSI 2 : plus d'obligation de résultat dans le blocage des sites
Le 30/12/2009 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(95)Selon nos sources auprès des participants du groupe de travail sur la LOPPSI 2 l’obligation de résultat qui pesait sur les épaules des FAI dans le blocage des sites pédophiles est bien révolue. Ou plutôt largement recadrée : il a été décidé que cette obligation de résultat ne concernerait que ...
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Jugé inefficace, l'Allemagne repousse le blocage des sites pédopornos
Le 22/10/2009 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(171)Selon nos informations, l’Allemagne ne s'armera pas d'une loi imposant le blocage des sites pédopornographiques, préférant mettre le texte entre parenthèses. L’Eco Verband, l’association des fournisseurs d’accès allemand s’est entendue avec la police allemande fédérale ...
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L’engrenage du filtrage : les jeux sont faits (MàJ)
Le 14/10/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(59)Mise à jour mercredi 14 octobre : Les députés ont adopté le projet de loi sur les jeux d'argent. Le texte part donc au Sénat où les dispositions vont être examinées par les parlementaires. L'un des points sensibles touchera au rôle du juge en matière de filtrage d'accès aux sites : dans le ...
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Le contournement du filtrage "ne sera pas si facile que ça"
Le 13/10/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(83)Le député UMP des Yvelines Jacques Myard a répondu aux questions du Point.fr touchant au filtrage des réseaux en matière de jeux d’argent en ligne. À ceux qui estiment que le contournement sera facile, le député a le verbe facile : « Non, ce n'est pas si facile que ça. J'ai rencontré ...
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Seul le juge pourra bloquer les sites de jeux d'argent illégaux
Le 09/10/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(60)Dans le cadre du projet de loi sur les jeux d'argent en ligne, les députés viennent de voter l’article 50 qui autorise le blocage des sites illégaux. Toutefois, les parlementaires avec l'aval du gouvernement, ont décidé que ce blocage devra nécessairement passer par le juge, contre l'avis du ...
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Pub en ligne pour les jeux d’argent illicites : 30 000 euros d’amende
Le 09/10/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(23)L’Assemblée nationale vient d’adopter un article dans la loi encadrant les jeux d’argent en ligne qui punit de 3 ans de prison et 90 000 euros celui qui aura proposé un tel jeu sans détenir d’agrément. Le texte est large puisqu’il suffit d’avoir ...
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Jeux en ligne : la France lance la roulette russe du filtrage -MàJ
Le 09/10/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(76)Mise à jour 9 octobre 2009 : l'examen de l'article 50, sur le filtrage, devrait débuter ce matin. Les députés examinent à présent l'article 47 sur lequel nous reviendrons. On suivra différents amendements dont ceux de Lionel Tardy qui en a déposé plusieurs pour encadrer le blocage des sites ...
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L'examen de la loi sur la fracture numérique repoussé
Le 07/10/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(12)Les discussions du projet de loi sur les jeux en ligne (« relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne ») vont débuter cet après-midi. Le débat apparait suffisamment complexe pour bouleverser le calendrier parlementaire : ...
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PCI : l'étude d'impact des FAI sur le blocage des sites pédopornos
Le 02/10/2009 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(58)Exclusif : Présenté comme un texte de première importance, le projet LOPPSI (loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) a finalement été reporté au premier semestre 2010. Le projet n’est donc pas mort et les travaux continuent au ministère comme chez ...
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Hadopi sera inapplicable pour des millions d'Internautes
Le 17/09/2009 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(171)Alors qu'hier, nous revenions sur un passage clé de la loi Hadopi 2 en rapport avec la justice, abordons aujourd'hui un autre article, relatif cette fois au double et triple-play. « Lorsque ce service est acheté selon des offres commerciales composites incluant d¹autres types de ...
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Hadopi : une lettre ouverte de la Ligue Odebi aux députés
Le 01/09/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(94)Avec son style inimitable et à quelques jours du vote solennel du projet de loi Hadopi, la Ligue ODEBI – collectif pour la défense des internautes - vient d'envoyer à l'ensemble des députés français ce mail, reproduit ci-dessous. Précisions que le vote sera précédé par une réunion de la ...
