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Carte nationale d'identité : le gouvernement veut et aura le lien fort
Le 13/01/2012 - Lecteurs/Graveurs - Droit - par Marc Rees
(93)Nouveau couac dans le projet de loi sur l’identité sécurisée. Après une partie de ping-pong entre l’Assemblée et le Sénat, la commission mixte paritaire avait arbitré en faveur du lien faible. Du moins, avant une rapide rustine apposée par le ministère de l’intérieur sur le texte ...
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L'AFNOR part en guerre contre les faux avis des internautes
Le 30/12/2011 - Sécurité - Logiciel - par Vincent Hermann
(76)L’Association française de normalisation (AFNOR) a décidé de s’attaquer à un phénomène apparu sur Internet et dérivé des sites de contenu généré par les utilisateurs : les faux avis. C’est la conséquence à l’Association d’une enquête réalisée par la répression des ...
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UFC vs jeux vidéo : « nous ne portons pas plainte (contre) les bugs »
Le 08/12/2011 - Jeux - Jeux vidéo - par Nil Sanyas
(184)La plainte de l’UFC-Que Choisir contre 3 grands distributeurs français et 4 éditeurs de jeux vidéo a fait couler beaucoup d’encre ces derniers jours. Le Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs a bien peu apprécié cette plainte, tandis que Game Cash l’a vivement salué. Mais ...
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Carte d'identité sécurisée : face cachée et chiffre voilé
Le 25/10/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(308)Après l’Assemblée nationale, le Sénat va examiner en deuxième lecture la proposition de loi sur la carte nationale d’identité sécurisée. Un dispositif qui va entraîner à terme le fichage centralisé de 45 millions de personnes qui devront délester leurs données biométriques sur ce titre ...
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Conso : l'Assemblée autorise encore le blocage, sans moratoire
Le 05/10/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(46)Lors l'examen du projet de loi sur la protection des consommateurs, l'Assemblée nationale a voté la possibilité pour les autorités chargées de la répression des fraudes de réclamer d'un juge toutes mesures, dont le blocage de site internet. L’article 10 du projet de loi sur la ...
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Frédéric Lefebvre nous explique pourquoi l'illimité est limité
Le 01/10/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(302)On dispose aujourd’hui de la retranscription des débats autour des amendements qui espéraient prohiber l’usage du mot « illimité » sur les offres mobiles dépourvues de cette qualité. C’est Frédéric Lefebvre qui a été chargé par le gouvernement d’aller au ...
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(MàJ) Conso : le PS demande un moratoire sur le filtrage et le blocage
Le 30/09/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(20)Mise à jour 30 septembre 2011 : l'article 10 devrait être discuté aujourd'hui, peut être dès cet après midi. On pourra suivre les débats en direct sur cette page et sur Twitter avec le hashtag #PJLConso. Première diffusion 28 septembre 2011 L’article 10 du projet de loi sur la ...
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L'accès à internet n'est pas un droit fondamental (MàJ)
Le 30/09/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(162)Mise à jour 30 septembre 2011 : finalement l'amendement visant à faire de l'accès à internet un droit fondamental, a été rejeté hier soir à l'Assemblée Nationale. Hier soir, en troisième séance, tout le monde applaudira l’esprit de cet amendement… tout en votant son adoption. Le ...
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Blocage, illimité, mobile... le projet de loi Conso en approche (MàJ)
Le 24/09/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(62)Mise à jour 24/09/11 : L'agenda est désormais connu, confirmé. Le texte sera examiné du 28 septembre au 11 octobre à l'Assemblée nationale. Adopté, le texte partira ensuite au Sénat pour la suite de son examen en première lecture. Première diffusion 20/09/11 : L’agenda se précise pour le ...
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Selon la SPPF, Deezer et Jiwa ont été "craqués" pour fournir StOl3n
Le 09/09/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(32)Après un échange avec le service juridique de la SPPF, on en sait un peu plus sur le contexte de la condamnation de l’éditeur du site StOl3n : plus de 77 000 euros de dommages et intérêts et 5 mois de prison avec sursis. « L’enquête a révélé que StOl3n, hébergé sur un ...
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Des sénateurs veulent prohiber la revente de billets en ligne (MàJ)
Le 08/09/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(150)Mise à jour 8 septembre 2011 : plusieurs sénateurs ont déposé au Sénat un texte à peu près similaire à celui de la députée Muriel Marland Millitello, indice de sources d'inspiration communes. La proposition est officialisée depuis le 7 septembre sur le site du Sénat. Il s’agit là encore ...
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Carte Musique Jeune en supermarché et traque aux fraudeurs
Le 26/08/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(79)La sénatrice Colette Mélot (Seine-et-Marne - UMP) s'est émue auprès du ministère de la Culture des risques de contournement du dispositif de la Carte Musique Jeune. Une carte actuellement virtuelle qui permet de voir ses achats subventionnés à 50% par l'État sur une série de plateformes déclarées ...
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Bac 2012: Chatel veut un détecteur de fuite et de rumeur sur le net
Le 25/08/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(103)On se souvient de la fuite du sujet de mathématique du bac S qui avait conduit à la "désactivation" d'une partie de l'épreuve. Luc Chatel a dévoilé dans le JDD ses principales mesures anti fraudes afin de sécuriser un peu mieux le bac pour l'épreuve 2012. Au menu, charte de ...
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Copie privée, remboursemement et prime au départ
Le 20/07/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(40)Nous avons appris qu'à la suite d'une réunion interministérielle, la France envisageait d'opter pour un système de remboursement des professionnels. Ceux-ci étant exemptés de ce prélèvement comme le veulent la CJUE (arrêt Padawan) et le Conseil d'État. Un représentant du collègue des ayants droit a ...
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Projet de loi conso : salve d'amendements contre le blocage
Le 11/07/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(64)Le projet de loi sur la consommation, présenté par Frédéric Lefebvre, veut dans son article 10 renforcer les pouvoirs des agents de la CCRF (concurrence, consommation, répression des fraudes) dans le domaine du commerce électronique. Comment ? Le texte compte leur reconnaître le pouvoir de saisir ...
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Les smartphones interdits dans toutes les salles d'examen ?
Le 27/06/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(176)La récente fuite sur internet d’un des sujets du bac S ou le cas de ce lycéen dont le téléphone caché dans ses chaussettes a sonné durant l’épreuve, ont relancé la (vaste) question de la sécurité des examens. Valérie Pecresse, sur Radio J, a expliqué qu’ « aujourd'hui, ...
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Drôle de trou dans l’étude d’impact du projet de loi Consommation
Le 16/06/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(18)Le 3 juin, Frédéric Lefebvre présentait à la presse son projet de loi sur la consommation. Dans ce texte, nous découvrions un nouvel outil beaucoup moins médiatisé : celui permettant à la DGCCRF de solliciter du juge toute mesure à l'encontre d'un hébergeur ou d'un FAI. Ce levier a été ...
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Examens : le ministère de l'éducation interdit les smartphones
Le 09/06/2011 - Téléphonie - Mobilité - par Vincent Hermann
(100)Comme chaque fin d’année scolaire, le baccalauréat est sur le point de commencer. Comme chaque année également, certains vont être tentés de tricher. Et ici, la technologie joue également dans l’évolution des pratiques : smartphones, lecteur MP3 et autres autorisent des concepts de ...
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La DGCCRF pourra solliciter du juge le blocage d'un contenu (MàJ)
Le 03/06/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(86)MIse à jour 03/06 : Le projet de loi est désormais publié sur le site de l'Assemblée nationale. On constate. Il indique en clair que "l’article 10 renforce les pouvoirs des agents de la CCRF dans le domaine du commerce électronique en leur reconnaissant désormais le droit de saisir le ...
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Paypal : déposez vos chèques via l'application Android
Le 18/05/2011 - Applications - Logiciel - par David Legrand
(61)Nos confrères de MobileCrunch nous apprennent que Paypal va proposer une nouvelle version de son application Android qui va reprendre une fonction plutôt intéressante de celle dédiée à l'iPhone : le dépôt de chèque. Pour faire simple, via la mise en ligne d'une photo de chaque face du chèque, le ...
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Témoignage d'une victime des achats intégrés dans l'App Store
Le 19/04/2011 - Apple - Logiciel - par Vincent Hermann
(375)Nous avons abordé hier le cas d’une class action en train de prendre forme aux États-Unis au sujet d’une fonctionnalité présente dans l’App Store d’Apple : In-App. Apparue avec iOS 3.0, elle permet aux applications déjà installées d’intégrer du contenu supplémentaire ...
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Les USA bloquent PokerStars, Full Tilt Poker et Absolute Poker
Le 18/04/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(93)Le gouvernement fédéral a fait saisir vendredi les domaines de gros sites du poker en ligne basés à l'étranger : PokerStars, Full Tilt Poker, et Absolute Poker. Leurs fondateurs sont accusés de fraude bancaire, blanchiment d’argent et d’infraction aux jeux de hasard. Une saisie a ...
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L'industrie du sexe a son nom de domaine, le .XXX
Le 19/03/2011 - Web - Internet - par Marc Rees
(74)Trois voix ont voté contre, quatre abstentions, neuf voix pour : le Board de l’ICANN a approuvé à nouveau la création du .XXX en tant que TLD (Top Level Domain Name, nom de domaine de premier niveau). Un nom de domaine qui sera réservé aux sites pornographiques et qui aura pour régistraire, ...
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Résiliation suite à la hausse de la TVA : le meilleur du pire...
Le 05/02/2011 - Téléphonie - Mobilité - par Sébastien Gavois
(240)Il y a quelques jours l'UFC-Que choisir avait dressé un premier bilan sur le comportement des différents opérateurs face à la hausse de la TVA. Ils avaient pour cela mis en place un observatoire afin de recueillir les témoignages des utilisateurs. Au-delà des données statistiques, ils ont également ...
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L’Arcep veut faciliter le déverrouillage des mobiles
Le 30/11/2010 - Loi - Matériel - par Marc Rees
(21)L’Arcep a publié une liste de 30 propositions destinées à corriger et éradiquer certaines pratiques contractuelles ou techniques en matière de téléphonie mobile et d’accès internet. Ces travaux font l'objet d'une consultation ouverte jusqu'au 14 janvier 2011. À la suite de quoi, ...
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Hausse de la TVA sur le triple play : les éclairages de la DGCCRF
Le 25/11/2010 - Loi - Mobilité - par Marc Rees
(76)Au 1er janvier 2011, la TVA sur les abonnements triple play passera intégralement au taux de 19,6%, abandonnant le panachage 19,6% et 5,5% en vigueur. Comment va se passer cette hausse ? Quels sont les droits et obligtaions des FAI et des abonnés ? Pour le savoir, nous avons directement interrogé ...
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Inde : une machine à voter piratée, le chercheur arrêté
Le 24/08/2010 - Sécurité - Logiciel - par Jeff
(136)L'Inde utilise sur tout son territoire des machine à voter électroniques, sans trace papier, pour ses élections. Le système est très pratique, économe en main d'œuvre, et permet d'économiser du papier. Il a été développé par deux entreprises contrôlées par le gouvernement. Malheureusement, ...
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Filtrage et blocage : la neutralité selon le gouvernement
Le 10/08/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees
(128)On le sait, un amendement à la loi contre la fracture numérique avait prévu que le gouvernement remette « un rapport sur la question de la neutralité des réseaux de communications électroniques, notamment lorsque ceux-ci bénéficient d’aides publiques ». Hier en fin de journée, ...
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Kaspersky lance les moutures 2011 de ses produits antiviraux
Le 11/06/2010 - Applications - Logiciel - par Vincent Hermann
(55)L’éditeur Kaspersky, dont nous avions visité les locaux, revient avec les moutures 2011 de ses produits Internet Security et Antivirus. Comme d’habitude, les nouvelles versions renforcent la protection générale et ajoutent quelques nouvelles fonctionnalités. Voici la ...
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Consommation : l'Assemblée vote le texte sur la vente à distance
Le 22/01/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees
(36)Mise à jour 22 janvier 2010 : l'Assemblée a adopté presque en l'état ce texte de loi (nous avons mis à jour les informations ci dessous). Le document part maintenant devant le Sénat pour y être examiné. Première diffusion : 23 décembre 2009. Une toute nouvelle proposition de loi vient ...
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Fichage des étrangers : pour la CNIL, OSCAR n'est pas EDVIGE
Le 28/10/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(124)Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, Éric Besson, a fait publier ce matin au JO un nouveau décret portant création d’un fichier. Son petit nom ? Oscar, pour « Outil de statistique et de contrôle de l'aide au retour ...
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Pas de vente à distance de cigarettes selon le gouvernement
Le 14/10/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(273)Mise à jour : le gouvernement a démenti l'information des Echos. "Il n'est pas envisagé d'ouvrir ce secteur à la vente à distance", a expliqué le ministre du Budget, Eric Woerth, dans un communiqué : "La vente au détail du tabac relève exclusivement du réseau des 29 000 ...
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Hadopi 2 : le député Jean Michel (PS), Pro-Hadopi, s'explique
Le 16/09/2009 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(109)Suite aux votes d'hier après-midi, nous avons interrogé de nombreux députés. Nous avons notamment questionné trois députés qui ont modifié leur vote entre mai (Hadopi 1) et septembre (Hadopi 2), à savoir Dominique Le Mèner (UMP, passé de Pour à Contre), Jean Michel (PS, passé d'abstenu à Pour), et ...
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Une fraude à la nigériane cible la DGCCRF et la Sacem
Le 31/08/2009 - Sécurité - Logiciel - par Marc Rees
(65)La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) est victime à son tour d’une fraude à la nigériane dans un étrange méli-mélo : des consommateurs ont alerté la Répression des Fraudes suite à la réception d’un email à en-tête de la ...
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iPhone à écran explosif : la DGCCRF enquête
Le 26/08/2009 - Apple - Logiciel - par Nil Sanyas
(83)La fameuse DGCCRF, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, a affirmé hier à l'AFP qu'une enquête était en cours concernant les derniers évènements fâcheux liés à l'iPhone 3G. Plusieurs cas d'explosion d'écran ont ainsi été remarqués dans les ...
