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Hadopi : un petit peu d’hypocrisie, un petit peu d’inventaire
Le 04/06/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(107)Si l’on revient à l’interview donnée à L’Expansion, Éric Walter secrétaire général de la Haute autorité estime donc que le débat sur les moyens de sécurisation est « un peu hypocrite ». Il explique ainsi sa petite formule guillerette : « Il existe de ...
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HADOPI : le ministère de la culture explique comment sécuriser
Le 21/05/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(282)François Loos (UMP) avait questionné le ministère de la Culture sur une problématique bien connue de l’Hadopi : la fameuse « négligence caractérisée de sécurisation de l'accès Internet », qui permettra au juge, après transmission du dossier par l’Hadopi, de décider ...
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Hadopi : des députés, des questions, mais pas de réponses
Le 29/04/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(55)Depuis des mois, plusieurs députés se sont interrogés sur l’écosystème Hadopi. Ses forces, et surtout ses faiblesses. Puisque le chef d’orchestre est le ministre de la Culture, c’est lui qui subit des vagues de questions écrites sur les rouages futurs, supposés ou fantasmés de la ...
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Projet de loi Hadopi : compte rendu en temps réel
Le 29/04/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(3320)Les débats reprendront lundi 16h. 01h00 Reprise et vote dans quelques instants. Scrutin : votants 336, suffrages exprimés : 334, 103 pour, 231 contre. La motion de renvoi en commission est repoussée et la séance est levée. 23h58 Vérification du quorum : il n'est pas atteint. Le vote aura ...
