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Le 16/09/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(404)On savait que sans Hadopi, les pirates du web provoqueront la disparition du single d’Emma lePrince en 2022. C’est une campagne financée par la Rue de Texel qui nous le dit. On savait que selon une étude du cabinet Tera, commandée par Jean René Fourtou, également président du conseil ...
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Hadopi : entre report et retard, la timeline de la mission Riguidel
Le 12/04/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(32)La mission Riguidel rendra sous peu son rapport. « Cette semaine ou au plus tard, la semaine prochaine » nous promet la Hadopi. L’enjeu ? Définir les caractéristiques des logiciels de sécurisation afin de permettre à ceux-ci de décrocher un label Hadopi. Ce label guidera le ...
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"Tractations secrètes" pro Hadopi : la réponse de la Commission
Le 08/03/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(58)Fin janvier, les eurodéputés Françoise Castex et Stavros Lambrinidis questionnaient la Commission européenne pour obtenir des explications sur les « tractations secrètes » autour de la lutte contre la contrefaçon en ligne. Selon des fuites, l’objectif est d’organiser une ...
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L’Hadopi rencontrera mardi le Commissaire pro Acta Michel Barnier
Le 29/11/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(18)Fin octobre, nous révélions que l’Europe avait sollicité tous les opérateurs français impliqués dans le processus Hadopi pour obtenir leur avis sur le dispositif, sa portée et son application. « Bruxelles veut se forger une opinion pour se rendre compte que la situation décrite par la ...
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Bruxelles enquête sur Hadopi (suite)
Le 29/10/2010 - Hadopi - Logiciel - par Marc Rees
(28)Une autre source nous confirme l’actuelle enquête informelle de la Commission Européenne. Bruxelles a récemment sollicité les opérateurs Français sur la mise en œuvre d'Hadopi. L’objectif est d’obtenir des éclaircissements sur les positions de chacun en plus de l'exposé ...
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Rapport Gallo : la riposte des eurodéputés Castex et Trautmann
Le 26/05/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(22)Le journal Libération a finalement publié une contre-tribune cosignée par les eurodéputés Françoise Castex (contre-rapporteure socialiste sur le rapport Gallo) et Catherine Trautmann. On en trouve une version en ligne sur Ecrans.fr. Très attendu, leur texte vient renverser les affirmations ...
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Le ministre de l'Intérieur italien pratique le P2P et critique Hadopi
Le 14/04/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(85)Imaginerait-on Brice Hortefeux avouer qu’il télécharge du MP3 par camion ou dire qu’HADOPI est d’une stupidité sans nom ? C’est pourtant une réalité en Italie : Roberto Maroni le ministre de l’Intérieur a avoué à l’hebdomadaire Panorama, et dans une interview à ...
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Rapport Gallo, IPRED 2 et ACTA, petites moeurs entre amis
Le 25/03/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(26)On s’en souvient : en septembre 2009, la commission européenne publiait une communication visant à « renforcer l’application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur ». Dans ce document, la Commission Marché Intérieur souhaitait encourager les ...
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Filtrage et riposte graduée : le rapport Medina repoussé sine die
Le 18/02/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(106)Mise à jour 18/02/2009 : selon nos informations exclusives, Médina Ortéga veut finalement reporter sine die son rapport. Le filtrage et la riposte graduée que préconisait ce document (voir ci-dessous) seront donc repoussés sans qu'aucune date soit fixée. On se souviendra que ...
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Google distingué aux Big Brother Awards France 2007
Le 25/03/2008 - - - par Marc Rees
(33)Google a été récompensé au titre des Big Brother Awards France 2007 (BBA-F) pour « l’ensemble de son œuvre ». Remis vendredi dernier, les BBA sont des anti-prix qui distinguent « toute personne, entreprise ou institution ayant porté atteinte à la vie privée, négligé de ...
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Ipred2 : des peines de prison contre les P2Pistes européens ?
Le 18/02/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(88)Les discussions européennes autour de la directive Ipred 2, « directive relative aux mesures pénales visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle » se poursuivent. Ce texte veut unifier les sanctions pénales en Europe commises en matière de propriété ...
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Vote du projet de loi de lutte contre la contrefaçon (MàJ)
Le 18/10/2007 - Loi - Droit - par Marc Rees
(164)Mise à jour : Le Sénat a adopté sans modification, en deuxième lecture, ce projet de loi. On ne sait pas encore s'il passera par le stade du conseil constitutionnel. Le texte du projet de loi de lutte contre la contrefaçon a été adopté dans les mêmes termes que l'Assemblée nationale, sans ...
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Présentation du projet de loi sur la lutte contre la contrefaçon
Le 08/02/2007 - Loi - Droit - par Marc Rees
(45)La directive du 29 avril 2004 sur le respect des droits de la propriété intellectuelle, destinée à la lutte contre la contrefaçon, poursuit son chemin. Un projet de loi parachevant sa transposition en France a été présenté mercredi en conseil des ministres. Objectif : lutter contre ce fléau qui ...
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Nouvelle attaque européenne contre le monde du P2P
Le 20/12/2006 - Loi - Droit - par Marc Rees
(373)Une nouvelle couche de textes risque sous peu de pénaliser un peu plus les comportements sur Internet. Des textes importants sont actuellement discutés à Bruxelles dans le cadre de la « directive relative aux mesures pénales visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle ...
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Un sommet anti-piratage à Londres
Le 03/10/2005 - Sécurité - Logiciel - par Marc Rees
(33)Alors que les solutions P2P tombent actuellement comme des mouches, que la RIAA ne cesse d’annoncer de nouvelles actions en justice, que des lois sont votées ici en ce secteur, la Chambre de commerce internationale organise à Londres une grande messe. Cette réunion est gérée par la Bascap ...
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Le point sur Pascal Nègre (suite)
Le 11/03/2005 - Sécurité - Logiciel - par Marc Rees
(47)« Je dois bien dire que les chiffres annoncés par Le Point, à savoir une baisse de 15% (du budget annuel? sur les bénéfices?) du marché du disque, me semblaient un peu trop rapidement attribués à Pascal Nègre, qui trouvait là une bonne occasion de se placer en victime du P2P pour mieux justifier ...
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Europe : Economie numérique et liberté !
Le 03/02/2004 - Web - Internet - par veda
(56)Un projet de directive européenne destiné à lutter contre le piratage à l'échelle européenne a vu le jour en janvier 2003. Entre temps, la commission juridique du Parlement Européen a approuvé le rapport controversé de la député Janelly Fourtou, épouse du PDG de Vivendi Universal. Il devrait être ...
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Vivendi cèderait ses jeux vidéo ?
Le 12/08/2002 - - - par Nil Sanyas
(0)Warcraft III : Reign of Chaos, Spyro the Dragon, Malice, No One Lives Forever (NOLF), Crash Bandicoot, Crazy Taxi, Nascar Racing 4, Swat 3, Tribes 2, Half-Life, Counter Strike, Diablo2 mais aussi les célèbre Adibou et Adi si connus après des enfants et des adolescents, sont des jeux (certains ...
