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Remboursement de la copie privée : entre prime au départ et désincitation
Le 26/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(51)Le gouvernement a précisé dans un arrêté les modalités de remboursement de la rémunération copie privée indument payée par les professionnels. Le texte, cosigné des ministres de la Culture, de l’Économie, et du numérique, est pris en application de la loi votée la semaine dernière selon une ...
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UFC vs jeux vidéo : « nous ne portons pas plainte (contre) les bugs »
Le 08/12/2011 - Jeux - Jeux vidéo - par Nil Sanyas
(184)La plainte de l’UFC-Que Choisir contre 3 grands distributeurs français et 4 éditeurs de jeux vidéo a fait couler beaucoup d’encre ces derniers jours. Le Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs a bien peu apprécié cette plainte, tandis que Game Cash l’a vivement salué. Mais ...
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Filtrage : Pourquoi l'IFPI se félicite de l'affaire SABAM
Le 24/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(34)Après le prononcé de l’arrêt SABAM vs Scarlet par la CJUE, décision bloquant le filtrage massif des contenus, l’IFPI a publié un communiqué pour applaudir la décision : « Ce jugement nous aidera dans nos efforts continus pour protéger les contenus créatifs en ligne. ...
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SABAM : la Cour de Justice met fin à la spirale du filtrage en Europe
Le 24/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(111)La SABAM réclamait du FAI Scarlet le blocage/filtrage des communications électroniques transitant dans ses mains. Un traitement généralisé, global, touchant toutes les données, et ce, afin de traquer du MP3 pirate… Dans son arrêt, fondamental, la CJUE vient de porter un coup d’arrêt à ...
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Game Story : "il fallait un écrin aussi important que le Grand Palais"
Le 18/11/2011 - Jeux - Jeux vidéo - par Marc Rees
(20)Interview. À l'occasion de l'exposition Game Story au Grand Palais, Philippe Dubois, président de MO5.com, coroganisateur de l'exposition, revient dans nos colonnes sur la mise en place de cette exposition qui marque une nouvelle consécration de la reconnaissance de la culture du jeu vidéo en ...
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Marché public : la Hadopi finalise sa montée en puissance
Le 15/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(43)Pendant que les labs poursuivent leurs discussions, la HADOPI vient de publier un nouvel appel d’offres pour un marché public. L’enjeu ? Fondamental. Il s’agit d’assurer la prestation d’horodatage dans le système cible de la riposte graduée. Le dispositif est ...
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Première salve d'amendements au projet de loi Copie privée
Le 14/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(35)Le projet de loi sur la Rémunération pour Copie Privée (RCP) sera examiné le 16 novembre en Commission des affaires culturelles. La réunion, ouverte à la presse, permettra de mettre en forme la version du projet avant son vote à l’Assemblée nationale. Le coeur du dispositif est connu : d'un, ...
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L'Europe va examiner les données très personnelles de Facebook
Le 10/11/2011 - Loi - Droit - par Nil Sanyas
(26)La conformité de Facebook avec la législation européenne vis-à-vis de sa gestion des données personnelles devrait être analysée de près par la Commission européenne. L’eurodéputée française Françoise Castex vient en effet de saisir la Commission en ce sens, suite aux nombreuses actualités ...
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Et moi, qu'ai-je à dire sur la neutralité du réseau ?
Le 12/10/2011 - Web - Internet - par Stéphane Bortzmeyer
(92)Stéphane Bortzmeyer, à la ville ingénieur R&D à l’Afnic, a publié le 2 octobre dernier un post sur la neutralité du net. Diffusé sous licence libre sur son blog personnel, le document intitulé « Et moi, qu'ai-je à dire sur la neutralité du réseau ? » replace quelques ...
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Le CCC dissèque un cheval de Troie gouvernemental troué
Le 10/10/2011 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(65)Le Chaos Computer Club (CCC) affirme avoir, par rétro-ingénierie, mis la main sur un « malware » fédéral utilisé par la police allemande. Selon le célèbre groupe de hackers, le logiciel en question peut non seulement explorer les données « mais également offrir un contrôle distant ...
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L'accès à internet n'est pas un droit fondamental (MàJ)
Le 30/09/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(162)Mise à jour 30 septembre 2011 : finalement l'amendement visant à faire de l'accès à internet un droit fondamental, a été rejeté hier soir à l'Assemblée Nationale. Hier soir, en troisième séance, tout le monde applaudira l’esprit de cet amendement… tout en votant son adoption. Le ...
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Internet à tarif social : un FAI sera bientôt agréé selon Besson
Le 12/09/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(49)Après avoir dévoilé la semaine passée les prix de l’offre internet à tarif social pour les titulaires du RSA, le ministre Éric Besson a annoncé lors d’une interview accordée à BFM TV qu’un FAI serait agréé ces prochains jours. À partir de 10:54, le ministre répond ...
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La segmentation des offres Internet fixe arrive : l'illimité en danger
Le 19/08/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(303)La division des forfaits internet résidentiel se rapproche à grands pas. Notre confrère Owni a en effet dégoté un document de travail de la Fédération Française des Télécoms (FFT), dont les membres principaux sont Orange, SFR et Bouygues Télécom. Free n’en fait cependant pas partie. Or ...
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« RSF renouvelle sa demande d’abrogation d’Hadopi »
Le 13/07/2011 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(76)Le système de riposte graduée et par voie de conséquence l’Hadopi, ne cesse depuis quelques jours de recevoir des flots de critiques. Outre l’ONU, l’OSCE ou encore la CNIL, voilà que Reporters Sans Frontières (RSF) y va de son communiqué pour flinguer la Haute Autorité Pour la ...
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L'OSCE juge la riposte graduée incompatible avec ses principes
Le 12/07/2011 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(30)Après le dossier du rapporteur spécial de l’ONU condamnant la coupure de l’accès à Internet version Hadopi, une autre organisation importante vient de s’attaquer directement à la riposte graduée : l’OSCE. L’organisation pour la sécurité et la coopération en Europe ...
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L'UE veut moderniser la protection des données personnelles
Le 06/07/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(10)À l’heure où les réseaux sociaux explosent (Facebook, Twitter, Google+, LinkedIN, Viadeo, Diaspora, etc.), les députés européens ont adopté aujourd’hui une résolution visant à moderniser les règles liées à la protection des données personnelles. En effet, si le droit, même ancien, ...
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Domaine public : Gallimard échoue à faire bloquer 727 URL canadiennes
Le 01/07/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(107)Le Canada a choisi de faire tomber les œuvres dans le domaine public 50 ans après la mort de l'auteur (la loi C-42). La France a opté pour une période de 70 ans (art. 123-1). Forcément, des sites canadiens comme Les Classiques des Sciences Sociales ou wikilivres.info diffusent en toute ...
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Une question du Bac S aurait fuité, l'épreuve compromise ?
Le 22/06/2011 - - - par Marc Rees
(173)Lundi soir, un internaute a publié dans le forum de Jeuxvideo.com un drôle de topic. Son titre ? « Sujet de demain en math serie S », capture du sujet à l'appui. « Du moins un exo en proba » précisait Chaldeen dans le forum très populaire, indique Numérama. Une info en guise ...
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Le CNN fustige le projet de décret industrialisant le blocage
Le 20/06/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(38)Le Conseil National du Numérique a rendu son avis sur le projet de décret pris en application de l’article 18 de la Loi sur la Confiance dans l’Economie Numérique. Nous venons d'en prendre connaissance : le CNN adresse une pluie de critiques sur ce texte qui tente d'industrialiser le ...
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Musique en ligne : la Spedidam critique Hadopi et le manque de rémunération des artistes
Le 06/06/2011 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(65)« Musique en ligne : avec ou sans Hadopi, les artistes ne perçoivent aucune rémunération. » Voilà comment la SPEDIDAM, la Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes, titre son communiqué de presse envoyé il y a quelques heures à peine. Véritable ...
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Windows 8 : l'entretien du mystère à l'opposé de Windows 7
Le 03/06/2011 - OS - Logiciel - par Vincent Hermann
(187)La démonstration de l’interface de Windows 8 attire tous les regards, au point qu’on pourrait presque en oublier qu’il ne s’agit que d’un élément parmi d’autres, sans même parler de son caractère non-finalisé. Microsoft n’a quasiment pas abordé tout ce qui ...
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Licences 4G : la couverture et les Full MVNO, le point de l'ARCEP
Le 17/05/2011 - Téléphonie - Mobilité - par Nil Sanyas
(11)L’ARCEP, l’autorité de régulation des télécoms, a rendu publics les projets de décisions concernant les procédures d'attribution des fréquences des bandes 800 MHz et 2,6 GHz (pour les réseaux mobile 4G) soumis pour avis à la commission consultative des communications électroniques. ...
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Avec l'Internet civilisé, l'UMP s'échine
Le 08/04/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(152)L’Internet civilisé est un concept qui est systématiquement mis en œuvre par le politique pour justifier des mesures de contrôles, de surveillance, de repérage afin d’encadrer des comportements de masse. Début 2011, le Monde avait déjà effectué un bilan de cette expression ...
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Licences 4G : vers une couverture de 99,6 % de la population ?
Le 14/03/2011 - Téléphonie - Mobilité - par Nil Sanyas
(41)EuroTMT, spécialisé dans les actualités télécoms, a eu des indiscrétions fort intéressantes au sujet du Conseil d’État. Ce dernier aurait en effet donné raison à l’Autorité de régulation des télécoms (l’ARCEP) au sujet de la 4G, notamment sur un point fondamental : ...
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LCEN, hébergeur et éditeur : interview de N.Poirier (Wikio Group)
Le 18/02/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(7)Nicolas Poirier, responsable juridique Wikio group (Overblog Nomao eBuzzing Wikio) a bien voulu répondre à nos questions suite aux trois arrêts rendus par la Cour de cassation. Ces arrêts concernent la responsabilité des hébergeurs, l’occasion de refaire le point sur le régime actuellement en ...
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UFC : « la définition d'Orange de la neutralité est assez étrange »
Le 09/02/2011 - Web - Internet - par Marc et Nil
(27)Hier, mardi 8 février 2011, se tenait des Rencontres Parlementaires sur l’Économie Numérique. La neutralité du Net a notamment été abordée, ainsi que l’Hadopi. Outre des personnalités politiques, plusieurs spécialistes et des journalistes, l’association de consommateurs UFC-Que ...
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France : l'attribution des noms de domaine corrigée en urgence
Le 04/01/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(16)Le 6 octobre, le Conseil constitutionnel avait annulé l’article 45 du Code des postes et des communications électroniques. Cet article, fondamental, confiait à l’AFNIC le soin de gérer les noms de domaines .Fr. Une rustine législative vient corriger cette annulation. Elle avait ...
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Le decret Hadopi sur la labellisation des moyens de sécurisation
Le 27/12/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(219)Nicolas Sarkozy a évoqué ou promis, voilà peu, une loi « Hadopi 3 » destinée à corriger les deux textes en vigueur en matière de « riposte graduée », cette fameuse coupure d’accès qui frappe l’abonné après plusieurs avertissements restés sans effet. La promesse ...
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Pour AVG, Google Chrome est un cheval de troie
Le 24/12/2010 - Sécurité - Mobilité - par Nil Sanyas
(80)Le célèbre AVG, connu pour ses solutions de protections d'ordinateur (anti-virus, anti-spyware, etc.) a été mis à jour aujourd'hui, que ce soit la version 8.5 ou 2011. Sauf que le cadeau de Noël pourrait bien être empoisonné pour une partie de la population. Google Chrome est en effet détecté comme ...
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La Hadopi ou la négation des droits du public
Le 13/12/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(60)« La Hadopi ou la négation des droits du public », texte rédigé par Félix Treguer et publié en licence Creative Common 3 à partir de Wethenet. Mardi 7 décembre, je représentais La Quadrature du Net au diner du club parlementaire du numérique, où la présidente de la Hadopi, ...
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Adresse IP : l'Hadopi envisage un "risque d'emballement accidentel"
Le 14/10/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(105)Le cahier des charges techniques a été dévoilé aujourd’hui dans les colonnes de Numérama. Ce document, qui n’est pas exactement la convention entre FAI et Hadopi mais plutôt son volet technique, orchestre l’interconnexion des données entre ces acteurs. ...
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Exclusif : la Carte musique jeune sera lancée le 28 octobre
Le 14/10/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(97)Selon nos informations, le ministère de la Culture lancera « la carte musique » le 28 octobre prochain, alors que la Commission Européenne vient de valider le dispositif. « La décision de la Commission européenne vient d'être prise et donc nous sommes en mesure de vous annoncer le ...
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Pourquoi Google n’a pas signé la charte sur le droit à l’oubli
Le 13/10/2010 - Loi - Mobilité - par Marc Rees
(33)Dans un bref communiqué, Google France explique pourquoi il a boudé la charte sur le droit à l’oubli. En substance, le moteur explique d’un côté que c’est aux internautes de contrôler eux-mêmes ce qu’ils diffusent. De l’autre, Google expose que la protection des ...
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Le juge constitutionnel remet à plat le .fr en musclant le droit du net
Le 06/10/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees
(20)Le Conseil constitutionnel vient de déclarer contraire à la constitution un article fondamental dans le secteur des noms de domaine. Dans le même temps, il renforce l'emprise d'Internet comme composante de droits et libertés fondamentaux. Saisi d’une question de constitutionnalité, il ...
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« A été » : les quatre petites lettres qui désarment Hadopi
Le 06/09/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(208)Dans un billet particulièrement bien étayé, la Quadrature du net vient faire le point sur le dossier Hadopi. Alors que par monts et par vaux, le secrétaire général de l’autorité tout comme le ministère de la Culture, claironnent que la riposte va commencer, de nombreux couacs cassent la ...
