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Hadopi : le bâton pour les abonnés, la carotte pour ses agents
Le 24/01/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(66)« Nous ne sommes pas là pour “faire du chiffre" ». Fin 2010, la petite phrase de Mireille Imbert Quaretta dans une tribune dans le Monde sonnait déjà un peu mal avec les faits de l’époque. Un an plus tard - nous venons de le découvrir – l’organe chargé de ...
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Loi sur la Copie Privée : quels changements pour le consommateur ?
Le 20/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(51)Les sénateurs ont terminé à leur tour l’examen du projet de loi copie privée. Le texte attend maintenant sa publication au Journal officiel pour devenir loi. Quelles nouveautés pour les consommateurs ? L'information sur le montant de la redevance Une fois le texte appliqué, chaque ...
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Copwatch : le filtrage par DPI jugé ni adapté ni proportionné
Le 14/10/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(56)Dans la décision rendue aujourd’hui par le TGI de Paris, tous les FAI auront souligné que le blocage d’URL était impossible. Le juge en prendra note et estimera qu'effectivement, le filtrage par DPI n'est ni adapté ni proportionné. Il exige du coup le blocage du site, qui a cependant le ...
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Hadopi : le professeur sera fixé sur son sort dans un mois
Le 13/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(56)L’initiative SOS Hadopi nous a décrit l’audition hier à Saint-Étienne de Robert Thollot, cet enseignant flashé à trois reprises par TMG et convoqué par la haute autorité pour son FreeWiFi. L’intéressé était accompagné d’une avocate et de son assistante. « ...
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Les FAI convoqués à une audience de "filtrage" du site Copwatch
Le 10/10/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(103)Exclu : Nous en avons eu confirmation à l’instant. Les principaux FAI français sont convoqués à une audience le 12 octobre pour empêcher l’accès à Copwatch. Sont visés dans l'assignation Orange, SFR, Bouygues, Free, Numericable et Darty. Grande nouveauté : alors que le blocage ...
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LCEN : Claude Guéant demande le blocage du site CopWatch
Le 07/10/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(104)Le ministère de l’Intérieur vient de lancer un référé d’heure à heure afin d’exiger des FAI le blocage du site Copwatch. Selon une dépêche AFP, il sera examiné le 12 octobre par le TGI de Paris. Copwatch ? Ce site s’est donné pour mission de « surveiller ceux ...
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11 députés votent le fichage de 45 millions d'honnêtes gens
Le 08/07/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(725)Les députés ont voté hier en fin de journée, la proposition de loi relative à la carte nationale d’identité sécurisée. Cette carte nationale d’identité organise le fichage administratif de 45 millions de personnes de plus de 15 ans en France. Une proposition de loi qui aura été votée en ...
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Des centaines de comptes Gmail piratés, peut-être depuis la Chine
Le 02/06/2011 - Sécurité - Logiciel - par Marc Rees
(35)Via son blog officiel, Google a annoncé avoir détecté le vol de plusieurs mots de passe attachés à des comptes Gmail personnels de plusieurs centaines de personnes, « y compris de hauts responsables du gouvernement américain, des militants chinois politiques, des fonctionnaires de plusieurs ...
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Piratage confirmé à Bercy. Le fax, le papier et l'Hadopi
Le 07/03/2011 - Sécurité - Logiciel - par Marc Rees
(142)François Barouin a confirmé sur les antennes d’Europe 1 le piratage du système informatique de Bercy, piratage qui aurait eu lieu via des pièces jointes attachées à des emails. Le ministre du Budget a cependant reconnu qu’il n’y avait pas de « détail complet » sur ...
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La Commission Européenne interrogée sur la portée d’ACTA - MàJ
Le 12/11/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(16)Françoise Castex a exposé ce problème également en séance pleinière lors d'une intervention oral. En voici la vidéo, suivie de sa retranscription. "je voudrais revenir sur l’accord anti-contrefaçon qui est négocié actuellement, notamment avec les États-Unis. Cet accord ...
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L’Office américain des brevets a des doutes sur la conformité d'Acta
Le 03/11/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(15)L’office américain des brevets s’interroge à son tour sur la validité d’Acta avec le système légal national, contrairement aux positions défendues par les actuels négociateurs. Selon le journal Inside Trade, les fonctionnaires du bureau des brevets estiment que le traité ...
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Emplois à l'Hadopi : l’Intérieur prospecte les hôtels de police (MàJ)
Le 22/09/2010 - Hadopi - Matériel - par Marc Rees
(70)Mise à jour 22/09/2010 : Nous avons pu nous procurer l’un de ces télégrammes. Le document a bien été envoyé à plusieurs directions et services de police, à charge pour les destinataires « de le rediffuser dans les meilleurs délais (…) à tous les services ». ...
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Google manœuvre pour ne pas être fermé en Chine
Le 29/06/2010 - Web - Internet - par Jeff
(58)En mars l'affaire avait fait beaucoup de bruit : après des attaques contre les comptes Gmail d'opposants politiques chinois, Google avait décidé d'arrêter de censurer "volontairement" ses résultats de recherche en Chine. La solution retenue avait été de rediriger automatiquement les ...
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US : des économistes démontent encore les chiffres des majors
Le 17/06/2010 - Sécurité - Logiciel - par Jeff
(77)À la demande de la Commission des Finances du Sénat américain, une agence fédérale de statistiques baptisée « Commission Américaine pour le Commerce International » (US International Trade Commission - USITC) a commencé deux enquêtes pour estimer les effets sur l'économie et les emplois ...
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Neelie Kroes s'engage pour les standards ouverts
Le 14/06/2010 - Applications - Logiciel - par Jeff
(17)Lors du sommet Open Forum Europe 2010 à Bruxelles jeudi dernier, la commissaire européenne en charge de la société numérique, Neelie Kroes, a tenu un discours de soutien aux standards ouverts et à l'interopérabilité. De quoi apaiser la polémique créée par le retrait du terme « ouvert » ...
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Québec : le libre décadenasse les marchés fermés de Microsoft
Le 04/06/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees
(54)Au Québec, une décision importante a été obtenue ce 3 juin par une société d'expertise et de formation, Savoir Faire Linux, contre un organisme public qui avait passé un contrat avec Microsoft. Le jugement va ouvrir en grand les fenêtres de la concurrence au profit de toutes les solutions, ...
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Hadopi et Loppsi au déshonneur des Big Brother Awards 2010
Le 07/05/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(35)Les Big Brother Awards viennent de publier la (très longue) liste des nominés, éligibles à leurs prix Orwelliens. À l’honneur, ou au déshonneur pourrait-on dire, on retrouve une brochette de candidats dans diverses catégories. Les BBA fêtent là leur dixième anniversaire de prix infâmants. ...
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Orange : le syndicat CFE-CGC/UNSA tacle Christine Albanel
Le 19/04/2010 - Téléphonie - Mobilité - par Nil Sanyas
(43)Fraîchement arrivée à France Télécom, Christine Albanel, ex-ministre de la Culture et grande défenderesse de la loi Création et Internet (Hadopi), a été interviewée hier par Le Figaro. Chargée de la communication (interne et externe) chez France Télécom, ainsi que de la stratégie des contenus, ...
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Les chiffres du piratage démontés par le gouvernement américain
Le 14/04/2010 - Sécurité - Logiciel - par Jeff
(104)Quel que soit le sujet discuté, le législateur devrait toujours pouvoir s’appuyer sur des chiffres solides avant de prendre des décisions. Il faut estimer au mieux possible les impacts d’un problème, et les conséquences sur toute l’économie des solutions dont les parlementaires ...
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PC INpact : la Gazette du Libre, épisode 3
Le 10/04/2010 - Applications - Logiciel - par Macwick
(122)La gazette du libre, épisode 3. Où l'on apprend qu’Anakin n'est pas l'élu. Non, rassurez-vous, on ne va pas spoiler sur les épisodes 4,5 et 6 de Star Wars si vous ne les avez pas encore vus. On va se contenter de parler de logiciels libres (en tout cas sur systèmes d'exploitation libres). ...
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Les États-Unis s'inquiètent du filtrage du web australien
Le 30/03/2010 - Loi - Droit - par Jeff
(42)Le gouvernement travailliste australien essaie depuis des mois de mettre un place un filtrage à grande échelle de l’internet. Un projet de loi veut en effet obliger les FAI à bloquer eux-même les contenus illégaux. Le débat prend aujourd’hui une nouvelle tournure avec ...
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Elle est née, la divine Hadopi
Le 04/01/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(252)Au journal officiel du 31 décembre 2009, a été publié le décret donnant vie à Hadopi. Il touche à l’organisation de la Haute autorité, son collège, sa commission, bref, tous les détails qui vont permettre à Hadopi d’Hadopier. Ce collège de la Hadopi où siège le député UMP ...
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Hadopi 2 : analyse point par point de la décision du Conseil constitutionnel
Le 22/10/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(158)Le Conseil vient de rendre sa décision sur Hadopi 2. Les neuf juges n’auront pas fait de nouvel affront au gouvernement en validant une grosse partie du texte. Toutefois, ils retirent aux ayants droit la possibilité de demander des dommages et intérêts dans le cadre de l’ordonnance ...
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Brice Hortefeux ressuscite Edvige avec 2 décrets publiés au J.O.
Le 19/10/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(175)Sans tambour ni trompette, dans deux décrets publiés ce week-end au journal officiel, le gouvernement a ressuscité Edvige, le fameux fichier de collecte d’informations personnelles abandonné, car très critiqué. Le premier texte vise la prévention des atteintes à la sécurité publique, le ...
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Azerbaïdjan : Deux blogueurs et un âne risquent la prison
Le 03/09/2009 - Web - Internet - par Nicolas.G
(85)Deux blogueurs déguisés en âne pourraient écoper de 5 ans de prison pour avoir tenu des conférences accessibles via YouTube, apprend-on aujourd'hui. Andnan Hajizade et Emin Milli ont en effet été arrêtés suite à une altercation dans un restaurant, mais selon leur avocat, les motivations étaient ...
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La douane US pourra examiner vos fichiers avec ou sans soupçon
Le 31/08/2009 - Sécurité - Logiciel - par Marc Rees
(252)Le département de la sécurité intérieure vient de publier une note pour les services d’immigration et les agents des douanes. Le document veut clarifier les pouvoirs dont disposent ces fonctionnaires face aux matériels informatiques et électroniques, disques durs, Cd-rom, mais aussi ...
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Hadopi 2: l'étude d'impact se base sur les chiffres de l'industrie
Le 30/06/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(48)La Tribune a publié dans son édition du jour l’étude d’impact qui accompagne le projet de loi pénale « relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet ». Le document recèle de plusieurs informations importantes, tout en oubliant des pans ...
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L'Angleterre recrute des pirates pour assurer ses défenses
Le 26/06/2009 - Sécurité - Logiciel - par Nicolas.G
(51)Toujours plus avant-gardiste dans sa lutte contre la cybercriminalité, l'Angleterre continue de recruter d'anciens pirates informatiques pour rejoindre une nouvelle unité visant à protéger le cyberespace anglais des attaques multiples. En clair, explique Alan West, il s'agit de lutter contre les ...
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Le piratage de logiciels diminue légèrement en France
Le 12/05/2009 - Sécurité - Logiciel - par Nicolas.G
(43)Selon les chiffres rapportés par BSA, Business Software Alliance, le piratage de logiciels pour ordinateurs a diminué d'un point entre 2008 et 2007, passant de 42 % du parc à 41 % en France alors que seuls 15 % des 110 pays audités ont également constaté cette tendance. Cette 6e étude annuelle ...
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Projet HADOPI : reprise des débats, compte rendu en direct (III)
Le 05/05/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(1801)02h30 La séance est levée. Les députés bientôt couchés. 02h29 Martine Billard défend le 24."« Nul ne peut être poursuivi pénalement pour des faits pour lesquels la commission de protection des droits a déjà prononcé une sanction. ». Les auteurs de cet ...
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Pédopornographie : enquête sous pseudo et un centre spécialisé
Le 02/04/2009 - Justice - Droit - par Marc Rees
(130)La loi de 2007 sur la prévention de la délinquance avait prévu que désormais les enquêteurs pouvaient participer sous pseudonyme à des échanges électroniques pour constater des infractions notamment liées à la pédophilie ou au trafic de drogue chez les mineurs, sans pouvoir cependant les inciter ...
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Loi antipiratage : compte rendu des débats en temps réel
Le 31/03/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(947)00:10 : La séance est levée, la suite mardi après midi 15h après les questions au gouvernement. 00:04 : l'amendement 115 est rejeté. L'amendement 353 est examiné, défendu par Billard. La députée explique qu'il faut parfois des jours ou des semaines pour casser un cryptage mis en oeuvre. ...
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YouTube et Facebook interdits aux fonctionnaires du Monténégro
Le 26/12/2008 - Web - Internet - par Nicolas.G
(53)Ceux des fonctionnaires du Monténégro qui attendaient leurs minutes de plaisir facebookiennes durant leur journée de travail, ou encore les quelques secondes de détente d'une vidéo youtubesque en seront pour leur frais, car le gouvernement a tout bonnement interdit qu'ils y aient accès sur leur ...
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Loi sur l'audiovisuel public, examen reporté en janvier au Sénat
Le 05/12/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(40)Exclusif : Alors que le vote de la loi sur l'audiovisuel est prévu dans les agendas pour mardi prochain, le gouvernement tente par tous moyens d’échapper aux milliers d’amendements déposés sur le texte. Du coup, le calendrier d’adoption s’en trouve bouleversé. Il avait ...
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Affaire Libération : quand une diffamation en ligne dégénère
Le 01/12/2008 - Justice - Droit - par Nil Sanyas
(241)La nouvelle suscite une vive émotion depuis vendredi dernier : suite à une plainte en diffamation de Xavier Niel – fondateur d'Iliad/Free – concernant le commentaire d'un internaute lié à un article publié le 27 octobre 2006 sur ses démêlés judiciaires (prison avec sursis et forte ...
