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La nouvelle astuce d'un des pères d’Hadopi pour généraliser le filtrage
Le 30/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(92)Le Sénat a organisé la semaine dernière une table ronde sur la fiscalité du numérique. Un thème qui va monter un peu plus en puissance sous l’aiguillon de la crise. Les Google, Amazon, Apple ne se privent évidemment pas de remonter à l’étranger les revenus générés en France afin ...
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La chic solution biélorusse pour booster l'internet national
Le 04/01/2012 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(63)Une dépêche publiée sur la bibliothèque du Congrès américain (« LOC ») décrit la situation pour le moins exotique qui sévira en Biélorussie le 6 janvier 2012. Une loi 317-3 entrera en application ce jour. Avec elle, les entités commerciales qui proposent un accès à internet pour des ...
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Les députés réduisent la rampe de lancement du CNM à 500 000 euros
Le 01/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(37)Coup de froid pour l'industrie musicale. Les députés ont voté l’amendement divisant par 5 le budget alloué pour le lancement au futur Centre National de la Musique voulu par Nicolas Sarkozy et défendu par Franck Riester. Franck Reister, lors des prémices de la loi Hadopi (MR) ...
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Fiscalité de l'assistance informatique à domicile : 10 000 emplois en danger
Le 29/11/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(118)Sans surprise, le Syntec Numérique a très mal accueilli l’amendement apposant un sérieux coup de rabot fiscal aux services informatiques à domicile. Selon l’amendement 13 signé des députés Brunel et Carrez, les services à la personne comme l’assistance informatique à ...
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Presse en ligne : déjà un amendement pour la TVA super réduite
Le 18/10/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(20)Les discussions autour du Projet de loi de Finances pour 2012 (PLF2012) vont une nouvelle fois relancer la question de la TVA réduite de la presse en ligne. Les syndicats patronaux de la presse ont adressé une lettre ouverte aux députés et sénateurs pour leur demander d’aligner le taux de ...
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FADET : les pouvoirs des douanes et du fisc un peu plus encadrés ?
Le 18/10/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(41)Dans la salve d’amendements déposés au titre du projet de loi de Finances pour 2012, le député Lionel Tardy veut encadrer les pouvoirs des agents des douanes et du fisc à l’égard des données de télécommunications. Ce sont ces fameuses Fadet (FActures DETaillées) qui permettent de ...
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Vers la suppression des indiscrétions fiscales de la SACEM & co ?
Le 17/10/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(57)C’est une petite particularité du droit fiscal français en faveur des ayants droit que souhaitent voir supprimer plusieurs députés UMP. Lionel Tardy, Yannick Favennec, Alain Suguenot, ou encore Marc Le Fur profitent du projet de loi de finances 2012 pour demander l’effacement ...
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Ordi 2.0 : l'ERDF rejoint Orange, SFR, La Poste et la SNCF
Le 08/09/2011 - Ordinateur Fixe - Matériel - par Nil Sanyas
(42)Lancé en 2008 par Éric Besson, le programme Ordi 2.0 continue bien sûr cette année. Pour rappel, ce projet consiste à utiliser et à reconditionner les ordinateurs d’occasion des particuliers, mais aussi des collectivités et des entreprises. Ces dernières peuvent notamment équiper leurs ...
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Volume des FADET demandées par Bercy : Lionel Tardy insiste
Le 06/09/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(24)Mise à jour 6 septembre 2011 : C'était attendu : Dans une nouvelle question au ministre du Budget, Lionel Tardy revient à la charge sur le nombre de FADET (facture détaillée) demandées par Bercy. "Bien qu'apportant beaucoup d'éléments très intéressants, la réponse du 23 août ne comporte ...
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Copie privée : les professionnels exemptés par remboursement ?
Le 20/07/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(66)Après l'arrêt de la CJUE Padawan, le Conseil d'État a estimé le 17 juin que les professionnels devaient être exemptés en France du paiement de la rémunération pour copie privée. Problème, comment garantir en pratique cette exemption ? Sans doute par remboursemement, a-t-on appris. ...
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"Confidentiel ne pas faire circuler", l'explication de Bercy
Le 04/07/2011 - Web - Internet - par Marc Rees
(28)Mise à jour 15:00 Le service communication de Bercy nous a contacté à l’instant pour nous fournir l’explication demandée : « nous avions mis en ligne un rapport qui n’était pas définitif et qui portait cette mention. Nous venons de mettre la bonne version, non confidentielle ...
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Le ministère de la Culture accuse (à tort) Free de contourner la loi
Le 24/06/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(101)Le Sénat a donc rejeté la rustine qu’il s’apprêtait à apposer sur la loi de finances rectificative pour 2011. Une rustine visant à combler une faille dans laquelle Free s’est engouffré début 2011 : reléguer la partie TV de l’abonnement triple play à une simple option ...
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La SACD et le SPPF rassurées par l'Elysée, le Geste déçu du CNN
Le 28/04/2011 - Web - Internet - par Vincent Hermann
(44)Hier, l’installation du Conseil National du Numérique a provoqué de nombreuses réactions de regrets. Des réactions qu’on retrouvait autant du côté des associations « citoyennes » telles que l’UFC-Que Choisir que des ayants-droit, notamment du côté de la SACD ...
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D’autres FAI s'intéressent aux astuces fiscales de Free
Le 18/04/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(49)Selon Les Echos, Free n’est pas le seul à vouloir « optimiser » (comprendre réduire) la taxe sur l’audiovisuelle qui pèse sur les abonnements triple play. Les autres opérateurs comme SFR et Bouygues Télécoms veulent aussi alléger au maximum cette assiette. De son côté, Bercy ...
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Copie privée : les achats transfrontaliers sous l'oeil de la CJUE
Le 15/03/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(75)Copie privée : nous avions déjà évoqué cette affaire soumise à l’examen de la Cour de Justice de l’Union Européenne. Le cas résonnera chez les consommateurs français qui s’alimentent en supports vierges dans les boutiques luxembourgeoises par exemple. Sauf qu’ici, les faits ...
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Vie privée : Lionel Tardy demande des comptes sur les FADET
Le 10/03/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(27)Hier nous indiquions que le fisc, à l’instar du système Hadopi, envisage d’industrialiser son droit de communication auprès des opérateurs. L’objectif ? L’identification des abonnés dans l’espoir de traquer les resquilleurs à la redevance TV. Si le processus vient à ...
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Vers l'identification automatisée des assujettis à la redevance TV ?
Le 09/03/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(110)Info PC INpact : L’administration fiscale souhaite mettre en œuvre un système automatisé d’identification des abonnés internet. Objectif ? Croiser ces informations avec la déclaration de taxe d’habitation et du coup, sanctionner les resquilleurs qui auraient oublié de ...
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Mitterrand tente de sauver la face de la Carte Musique Jeune
Le 07/03/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(71)Dans une récente réponse au député Bernard Carayon qui l’interrogeait sur le coût de la Carte Musique Jeune, le ministre de la Culture a rappelé que la loi de finances pour 2011 avait budgétisé « une enveloppe de 25 millions d’euros, financée sur les crédits du ministère de la ...
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Rétention de données : le décret Big Brother publié au JO
Le 02/03/2011 - Loi - Droit - par Nil Sanyas
(160)Une page de l’histoire de l’Internet français se tourne. Un décret publié au Journal Officiel et intégré à la LCEN (loi pour la confiance dans l’économie numérique) impose désormais aux FAI et aux hébergeurs de conserver durant un an de nombreuses données personnelles. Le but est ...
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Particulier/commerçant : le seuil de 2000 € chez eBay est sans effet
Le 23/02/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(20)Jacques Bascou, député PS de l’Aude avait questionné en décembre 2008 le secrétaire d'État chargé du commerce sur le seuil de ventes par Internet mis en place par eBay. Plus de deux ans plus tard, celui-ci vient de répondre. Mais d'abord un retour, en guise d’explication. eBay ...
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Le gouvernement défend la curiosité fiscale de la SACEM & co
Le 31/01/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(66)Les députés Favennec et Tardy avaient fait passer en Commission des lois un amendement visant à réduire la voilure des pouvoirs des sociétés de gestion collectives comme la SACEM. Ces sociétés tiennent d’un article du LPF, livre des procédures fiscales (ajouté par une ordonnance de 2009), le ...
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Conseil national du numérique : la consultation publique
Le 24/01/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(13)Le 21 décembre 2010, Eric Besson, ministre en charge de l'Économie numérique, avait confié à Pierre Kosciusko-Morizet le soin de préparer le futur CNN, Conseil National du Numérique. Initialement, la démarche devait passer par un « comité de préfiguration » chargé de préparer les plans ...
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Tardy et Favennec veulent retirer un précieux pouvoir à la SACEM
Le 19/01/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(36)Dans le texte de loi sur la simplification du droit, un amendement déposé par les députés Favennec et Tardy est passé ce matin en commission des lois. Le texte concerne directement les sociétés de gestion collectives comme la SACEM. Selon une disposition issue d’une ordonnance de ...
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TVA à 5,5% : le couac des offres voix ou internet simples
Le 29/12/2010 - Loi - Mobilité - par Marc Rees
(34)Avec l’entrée en vigueur de la loi de finances 2011, on sait que la partie « audiovisuelle » des offres mobiles et internet composites passera en principe au taux de 19,6% contre 5,5%. Le basculement au taux fort ne sera pas mécanique puisqu’une faille, expliquée ce matin ...
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Option TV : pourquoi les combines fiscales de Free sont légales
Le 29/12/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees
(206)Le rapport parlementaire à la loi de finances 2011 a sans nul doute servi de source d’inspiration pour Free et sa nouvelle grille tarifaire. Le résultat ? Les différentes combines de Free pour éviter une trop forte pression des taxes (TVA et COSIP) sont légales. Nous avons appris ces ...
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TVA à 19,6% : tous les nouveaux tarifs mobiles d'Orange
Le 21/12/2010 - Téléphonie - Mobilité - par Marc Rees
(156)Orange commence maintenant à alerter ses clients mobiles de l’augmentation des forfaits téléphoniques suite au vote de la loi de finances pour 2011. Dans un courrier que nous reproduisons ci-dessous, l’opérateur indique par exemple : « votre forfait Origami Star a bénéficié ...
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Hausse de la TVA même pour les abonnements non triple play
Le 19/12/2010 - Web - Internet - par Marc Rees
(291)Plusieurs lecteurs nous ont écrit suite à notre article sur l'augmentation des abonnements d’Orange. Nous indiquions en effet que le FAI, comme SFR, avait alerté ses clients de la prochaine augmentation de ses forfaits. Une augmentation liée à la majoration du taux de TVA affectant la partie ...
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Sarkozy souhaite la TVA à 5,5 % sur les biens culturels vendus sur le Net
Le 14/12/2010 - Société - Economie - par Nil Sanyas
(54)Plutôt habitués à des hausses de taxes, les Français pourraient bien pour une fois connaître les joies d’une baisse de la TVA. Cette diminution doit en premier lieu viser les livres numériques, comme annoncé depuis début septembre. Cependant, le président de la république française, Nicolas ...
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Il n'y aura pas de redevance TV sur les ordinateurs et tablettes
Le 25/11/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees
(60)Dans le cadre de la loi de finances 2011, le Sénat n’a finalement pas voté l’extension de la redevance TV aux ordinateurs, tablettes et autres moyens aptes à recevoir les chaînes ou la VoD. L’idée avait été défendue par le rapporteur général du projet de loi de finances 2011, ...
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LF 2011 : le point sur les taxes frappant les nouvelles technologies
Le 24/11/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees
(30)Le Sénat poursuit l'examen du projet de loi de finances 2011. PC INPact vous propose un point d'étape sur les différentes taxes votées ou restant à examiner et touchant le monde des nouvelles technologies. Taxe de 1% sur la publicité en ligne : votée Cette semaine, il a été adopté une ...
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LF 2011 : la taxe sur les ventes entre professionnels est retirée
Le 23/11/2010 - Loi - Internet - par Marc Rees
(73)Mise à jour 23 novembre 2010 Le sénateur Philippe Marini a finalement retiré son amendement qui visait à taxer les transactions entre professionnels, pour autant qu'elles soient faites en ligne. Son projet avait été fustigé par la FEVAD, mais également l'ACSEL, l'AFDEL, l'ASIC, le Geste, l'IAB ...
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LF 2011 : la niche Vivendi, 2,1 milliards toujours aussi bien gardés
Le 22/11/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees
(37)On le sait, le gouvernement tente d’imposer un système de taxe afin d’imposer les flux financiers nés des activités publicitaires sur internet. L’exemple-épouvantail est celui de Google, accusé de faire remonter ses bénéfices dans des pays à fiscalité trop douce, trop loin des ...
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La redevance TV étendue aux résidences secondaires ?
Le 22/11/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees
(166)Dans un amendement déposé par Catherine Morin-Desailly, la Commission de la Culture du Sénat souhaite étendre l’assiette de la redevance audiovisuelle aux résidences secondaires. Une mesure qui intervient dans le cadre des actuelles discussions autour du budget 2011. Cette extension de ...
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Vers une généralisation de la redevance TV à tous les supports
Le 12/11/2010 - Loi - Logiciel - par Marc Rees
(163)Philippe Marini, rapporteur général (UMP) de la commission des finances du Sénat, avait promis d’étendre l’assiette de la redevance audiovisuelle aux ordinateurs et aux tablettes. Finalement, en commission des finances du sénat mercredi, la mesure a été généralisée à tous les supports. ...
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Étude : l'État gagnerait des milliards en combattant le piratage
Le 15/09/2010 - Sécurité - Logiciel - par Jeff
(164)Le lobby de l'industrie logicielle BSA (pour Business Software Alliance) et l'entreprise d'analyse du marché informatique, IDC, ont réalisé une étude sur les gains possibles pour l'emploi, la fiscalité et le PIB d'une baisse du taux de piratage des logiciels. Pour la France, l'étude conclut ...
