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Le gouvernement reprend 450M€ au Fond pour la Société Numérique
Le 08/02/2012 - Loi - Economie - par Marc Rees
(32)Coup dur pour l’économie numérique en France. François Hollande avait promis une banque publique dédiée à l'investissement pour les PME. Nicolas Sarkozy a voulu doubler le candidat à la présidentielle en annonçant la création d'une banque de l'industrie destinée à financer les PME ...
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Orange surpris de l'agressivité des offres Free Mobile
Le 01/02/2012 - Société - Economie - par Marc Rees
(214)Après Xavier Niel, Stéphane Richard passait son grand oral devant la Commission des Affaires économiques à l’Assemblée nationale. L’opérateur historique devrait couvrir le feu des questions des parlementaires sur les tarifs fracassés du nouvel entrant. ...
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Copie privée : sale temps pour les sociétés de gestion collective
Le 21/01/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(52)Le mécanisme de la copie privée en France va-t-il une nouvelle fois être remis en cause à Luxembourg ? La CJUE vient d’être saisie d’une question préjudicielle par une juridiction autrichienne. La réponse pourrait malmener toute l’économie du dispositif. Spécialement, en France, ...
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Bouygues Télécom estime que « le tarif social de Free est scandaleux »
Le 16/01/2012 - Téléphonie - Mobilité - par Nil Sanyas
(252)L’offre à 2 € (ou 0 € pour les abonnés Freebox) proposant 1h de communication et 60 SMS a fait couler beaucoup d’encre ces derniers jours. Véritable arme de destruction massive des offres RSA destinées aux plus pauvres, ce forfait est néanmoins violemment critiqué par Olivier ...
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Contribution créative étudiante : les précisions d'Aurélie Filippetti
Le 14/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(69)Aurélie Filippetti a tenu à nous apporter ces précisions suite aux pistes de réflexion exposées mardi au Théatre du Vieux Colombier. À la conférence de la Coalition française pour la diversité culturelle, celle qui est maintenant en charge de la mission Culture et Media de François ...
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Les députés réduisent la rampe de lancement du CNM à 500 000 euros
Le 01/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(37)Coup de froid pour l'industrie musicale. Les députés ont voté l’amendement divisant par 5 le budget alloué pour le lancement au futur Centre National de la Musique voulu par Nicolas Sarkozy et défendu par Franck Riester. Franck Reister, lors des prémices de la loi Hadopi (MR) ...
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Le préfinancement du Centre national de la musique divisé par cinq
Le 28/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(36)Les parlementaires ont décidément du mal à comprendre l’intérêt du Centre national de la musique. Ce centre a été imaginé formellement par la mission « Création musicale et diversité à l’ère du numérique » confiée au député Frank Riester. D'ici le printemps 2012, il vise à ...
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La Carte musique jeune enrichit les finances luxembourgeoises
Le 28/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(63)En préparation au vote du projet de loi de finances pour 2012, le Sénat a publié plusieurs rapports préparatoires. L’un concerne les Médias, le livre et des industries culturelles. Celui-ci, signé Claude Belot au nom de la commission des finances, se montre très critique à l’encontre de ...
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Les opérateurs et FAI français s'indignent de la surfiscalité à leur égard
Le 21/11/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(32)Dans une tribune publiée la semaine passée dans Le Monde, les dirigeants des quatre grands opérateurs français, à savoir Orange, SFR, Iliad (Free) et Bouygues Télécom, ont critiqué l’État sur sa politique fiscale vis-à-vis du numérique. Selon ces quatre patrons, l’État français fait ...
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Christian Paul : sur Hadopi, "Vincent Feltesse est allé un peu loin"
Le 21/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(20)Où en est le sujet Hadopi chez François Hollande ? Christian Paul, député PS, nous a fait part de sa prudence, en marge d’une conférence organisée pour les 60 ans de l’UFC-Que Choisir, la veille du forum d'Avignon. « On ne va pas jouer au chat et à la souris, ...
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Comment Tardy et Dionis veulent déminer les couacs de la copie privée
Le 21/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(33)Le projet de loi copie privée sera examiné à l’Assemblée nationale ce 23 novembre, à 9h. Un wagon d’amendements a été examiné en Commission des Affaires Culturelles, mercredi dernier. Mais depuis, d’autres rustines ont été déposées par les députés Lionel Tardy et Jean Dionis du ...
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Sarkozy confirme la taxe sur les FAI pour financer le CNM
Le 19/11/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(131)L’industrie musicale en rêvait, le président l’a fait. Les FAI français, accusés par l’industrie d’avoir engrangé des milliards d’euros sur leur dos, doivent désormais mettre la main à la poche afin de financer le Centre National de la Musique (CNM). Comment ? Grâce à ...
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Première salve d'amendements au projet de loi Copie privée
Le 14/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(35)Le projet de loi sur la Rémunération pour Copie Privée (RCP) sera examiné le 16 novembre en Commission des affaires culturelles. La réunion, ouverte à la presse, permettra de mettre en forme la version du projet avant son vote à l’Assemblée nationale. Le coeur du dispositif est connu : d'un, ...
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Le Centre National de la Musique installé dès le printemps 2012
Le 04/11/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(9)Selon les Echos, le Centre national de la musique (CNM) sera installé dès le printemps 2012. C’est Didier Selles, co-auteur du rapport annonçant sa création, est chargé de sa préfiguration. Outre son cadre juridique, il s’agira de définir les règles de fonctionnement et surtout ses ...
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Copie privée : le ministère de la Culture justifie son hacking
Le 02/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(15)Le gouvernement a enfin publié l’étude d’impact du projet de loi Copie privée. Rappelons que ce projet veut colmater un double défaut de conception du régime français dénoncé par le Conseil d'Etat. Depuis 1985, les ayants droit siégeant à la Commission copie privée n’avaient pas ...
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Les ayants droit applaudissent le projet de loi sur la Copie privée
Le 28/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(74)Sans surprise, en réponse aux « industriels », le collège des ayants droit vient de publier un communiqué pour défendre le projet de loi sur la copie privée. Pascal Rogard (SACD) Copie France, l’Adami, la Spedidam, la Procirep, la Sacem, la Sacd, la Scam, la SCPP ...
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Rachat de Yahoo! : Google serait aussi intéressé
Le 24/10/2011 - Société - Economie - par Nil Sanyas
(28)Le potentiel rachat de Yahoo! est bien en train de devenir le feuilleton d’automne. Après les noms d’AOL, Alibaba et bien sûr Microsoft, voilà que Google rentrerait dans la danse selon le Wall Street Journal. Une nouvelle qui implique des problèmes d’ordre concurrentiel si elle ...
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Le monde du cinéma condamne le plafonnement des taxes CNC
Le 21/10/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(16)Si les professionnels du cinéma se sont félicités du colmatage de l’astuce fiscale de Free, une autre mesure a suscité l’émoi en pleines Rencontres de Dijon 2011. Deux amendements fraichement votés par l’Assemblée nationale viennent en effet plafonner les ressources reversées ...
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Copie privée : le cadeau empoisonné du député Lionel Tardy (MàJ)
Le 21/10/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(92)Mise à jour 21 octobre 2011 : l'Assemblée nationale a rejeté hier soir l'amendement de Lionel Tardy visant à réajuster le régime de la rémunération pour copie privée (suppression des 25%, création d'une taxe de 25%). Comme l'a souligné hier soir Lionel Tardy sur Twitter, Frédéric Mitterrand a ...
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YouTube ouvre une plateforme de e-commerce pour les artistes
Le 17/10/2011 - Web - Internet - par Marc Rees
(12)YouTube va ouvrir sous peu une nouvelle vanne permettant aux artistes de vendre des produits dérivés à leurs fans. « Merch Store » permet aux groupes de proposer du merchandising, billets de concert, morceaux sur iTunes, T-Shirt, etc. YouTube cite en exemple la page de Pomplamoose, ...
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Hollande pourrait coupler riposte graduée et dommages et intérêts
Le 13/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(262)C’est Vincent Feltesse qui a finalement pris le ventilateur pour désenfumer la position de François Hollande sur le sort d’Hadopi. Dans un billet sur son blog, l’animateur de la campagne numérique de François Hollande dépeint l’après Hadopi si le candidat accède à ...
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Et moi, qu'ai-je à dire sur la neutralité du réseau ?
Le 12/10/2011 - Web - Internet - par Stéphane Bortzmeyer
(92)Stéphane Bortzmeyer, à la ville ingénieur R&D à l’Afnic, a publié le 2 octobre dernier un post sur la neutralité du net. Diffusé sous licence libre sur son blog personnel, le document intitulé « Et moi, qu'ai-je à dire sur la neutralité du réseau ? » replace quelques ...
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Android : Motorola Mobility attaqué par une réserve de brevets
Le 07/10/2011 - Justice - Droit - par Vincent Hermann
(41)Motorola Mobility a été racheté par Google, mais il reste encore à finaliser cette opération et surtout attendre l’assentiment des autorités compétentes. Mais avant même d’en arriver là, la société doit faire face à une plainte déposée par Intellectual Ventures pour la violation de six ...
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Copie privée : quand PC INpact « choque » la Sorecop
Le 05/10/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(119)Lors de la dernière réunion de la Commission copie privée, les associations de consommateurs ont souhaité donner une image un peu plus universelle à la future étude d’usage financée par les ayants droit. Comme le suggérait le président de la Commission copie privée, le collège des ...
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Copie privée : 382 700 euros pour contourner le plan Besson
Le 03/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(51)Les ayants droit vont finalement verser 382 699 € HT pour s’offrir une étude qui leur permettra de justifier les futurs niveaux de leur rémunération pour copie privée dès le 22 décembre 2012. Résumé du contournement dans les règles des voeux du plan France Numérique 2012 d’Eric ...
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Une taxe de 50 à 100M d’euros sur les FAI pour financer le CNM
Le 27/09/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(67)C’est Olivier Henrard, géniteur d’Hadopi et conseiller culturel de Nicolas Sarozy, qui avait entrepris les travaux. Créer en France un CNM ou Conseil National de la Musique, à l’instar du Conseil National du Cinéma. Qui dit Conseil, dit financement et donc taxe. Selon les Echos, ...
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L'école de l'internet de Niel, Simoncini et Granjon ouvre ses portes
Le 26/09/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(43)La fameuse école des métiers de l’Internet (EEMI), créée par le trio Xavier Niel (Iliad), Jacques-Antoine Granjon (Vente Privee), et Marc Simoncini (Meetic), a donc ouvert ses portes ce matin à 140 élèves de première année. Arrivera-t-elle à supplanter l’HETIC, qui fête ...
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Nouvelle réunion interministérielle au chevet de la copie privée
Le 26/09/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(33)Après le K.O. d’une décision du Conseil d’État, la France tente coûte que coûte de jongler avec un calendrier très serré. La semaine dernière une réunion interministérielle a validé la plupart des amendements du ministère de la Culture, en phase totale avec les positions des ayants ...
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SFR ne veut plus supporter les coûts de l’Hadopi
Le 24/09/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(67)Après des mois de négociations infructueuses, SFR a décidé d’envoyer à son tour des factures à l’Hadopi. Ces factures couvrent les frais supportés par les opérateurs pour les missions d’ordre pénal de l'Hadopi, étrangères à leur activité. En marge d'une conférence de presse à ...
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Supprimer Hadopi serait "une catastrophe" selon Nicolas Seydoux
Le 22/09/2011 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(153)La loi Hadopi, qui sera supprimée ou remodelée par le Parti Socialiste selon les promesses de ce dernier, a trouvé un défenseur supplémentaire au nom de Nicolas Seydoux. Ce dernier, selon L'AFP, a ainsi affirmé devant le Congrès de la Fédération nationale du cinéma que la disparition de la loi ...
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Hollande songe à étendre la rémunération copie privée aux FAI
Le 22/09/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(73)Du côté du Parti Socialiste, chacun a sa petite idée au sujet de la rémunération des artistes, du partage des œuvres et du téléchargement illégal. Si Martine Aubry milite pour un forfait d’1 € par mois pour légaliser le partage, François Hollande, lui, pense plutôt à une ...
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Copie privée : le sacrifice des ayants droit et des consommateurs
Le 19/09/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(92)La Commission copie privée s’est donc réunie le 13 septembre dernier pour tenter de sortir de l’étau d’un agenda trop serré. L’instance, chargée d’établir assiette et taux de la rémunération pour copie privée, doit en effet répondre au plus vite aux exigences du ...
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La "taxe" copie privée peut-elle indemniser l'absence de l'État ?
Le 08/09/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(33)Une nouvelle décision de la CJUE en attente menace de bouleverser à nouveau le système de la rémunération pour copie privée en France. En jeu, les 25% de la rémunération pour copie privée affectés au financement de la politique culturelle. Fin 2010, la décision de la CJUE Padawan ...
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Christian Paul (PS) : "Débranchons Hadopi dès le début du mandat"
Le 07/09/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(179)En marge de la conférence-débat avec Martine Aubry, le député Christian Paul a donné plusieurs détails sur l’agenda autour d’Hadopi au fil d’une discussion avec un petit groupe de journalistes. Nous avons souligné au parlementaire qu’à ce jour aucune sanction n’a ...
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Pour MMM, Hadopi dépénalise le piratage et Aubry autorise le vol
Le 07/09/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(110)La députée Muriel Marland-Militello a été l’une des premières à monter au front pour combattre les propositions de Martine Aubry à savoir la fin d’Hadopi et une contribution de 1 euro par abonnement internet pour légaliser l’échange hors marchand sur les réseaux. « ...
