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  • CNIL : Isabelle Falque-Pierrotin remplaçante d'Alex Türk ?

    Le 16/09/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (31)

    C'est Isabelle Falque-Pierrotin qui devrait succéder à Alex Türk à la présidence de la CNIL. L'élection est prévue en milieu de semaine prochaine, indique Philippe Bailly sur Twitter. Des rumeurs concordantes nous sont parvenues d'autres sources. Membre de la CNIL, Isabelle Falque-Pierrotin a ...

  • Conseil National du Numérique : nomination par le Président (MàJ)

    Le 09/03/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (47)

    Mise à jour 9 mars 2011 : Quel sera le mode de désignation des membres du CNN ? PKM, auteur du rapport de préfiguration marquait sa préférence pour l'élection car « seule l’élection permet d’assurer une vraie représentativité ». Du côté de Besson et de l’Elysée, on ...

  • Exclusif : Le projet du cabinet de François Fillon sur le CNN

    Le 21/12/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (12)

    Exclu PC INpact : Alors qu’Éric Besson a transmis à PKM le soin de constituer un groupe de travail pour se pencher sur le financement du CNN, nous venons d’apprendre que le premier ministre a déjà quelques idées en tête pour architecturer ce Conseil National du Numérique. Dans un ...

  • Le FDI est mort, vive le Conseil National du Numérique ? (MàJ)

    Le 16/12/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (8)

    Mise à jour 16 décembre 2010 Lors du déjeuner organisé à l'Elysée, Nicolas Sarkozy a, outre Hadopi 3,  souhaité la création du Conseil du Numérique, idée qui avait été défendue dans le plan économie numérique 2012. Cette institution aurait des attributions consultatives avant l'adoption de ...

  • Le Forum des Droits de l’Internet vote sa dissolution (MàJ)

    Le 07/12/2010 - Loi - Internet - par Marc Rees

    (57)

    Mise à jour 7 décemble 2010 : Le FDI a officiellement voté sa dissolution ce matin.  Une décision qui, comme nous l'indiquions fin octobre, fait suite à l'arrêt de la subvention versée par l'Etat. « Versée par le ministère de l’Industrie, cette subvention complétait les ...

  • Le Conseil National Numérique s'embourbe sur fond de critiques

    Le 30/09/2010 - Loi - Economie - par Marc Rees

    (34)

    Selon une réunion interministérielle de novembre dernier 2009, le Conseil National du Numérique (CNN) devait apparaître avant l’été 2010. Programmée par le plan Économie numérique 2012, fin 2008, cette structure était initialement prévue pour le début 2009, puis, avant l’été 2009. ...

  • Hadopi : le Royaume-Uni envisage le filtrage des hotspots

    Le 01/03/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (25)

    Avec son projet destiné à réprimer les téléchargements hors marchés, le Royaume-Uni se confronte comme en France à la problématique des réseaux Wi-Fi ouverts, ces fameux Hotspots d’entreprises, universités, bibliothèques, etc. La riposte graduée plutôt que de s’en prendre aux « ...

  • Le CNN, machine à chartes et labels, sera installée avant l'été 2010

    Le 15/12/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (48)

    Le Conseil national du numérique a enfin une date de naissance, du moins si l’on en croit les prédictions de la réunion interministérielle tenue le 20 novembre dernier. Ca sera avant l’été 2010, apprend-on du côté de l’April, qui révèle ce nouveau report. Programmée par ...

  • Le Conseil National du Numérique mis en oeuvre avant l'été

    Le 30/04/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (49)

    Nous venons d’apprendre de nouvelles informations sur le CNN ou Conseil National du Numérique, qui avait été annoncé par le plan Economie numérique 2012. Cette structure, qui synthétisera bon nombre de commissions liées aux nouvelles technologiques préexistantes, devait être mise en place dès ...

  • Fillon veut encadrer le web contre le racisme et l'antisémitisme

    Le 16/03/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (235)

    Le racisme et l’antisémitisme seront-ils le prochain sujet de la régulation d’internet ? En janvier dernier, à l’issue du Conseil interministériel de lutte contre le racisme et l’antisémitisme, François Fillon a confié au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et au ...

  • Hadopi : liste blanche des sites et hot spots WiFi, les détails

    Le 18/02/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (202)

    Une source(*)  nous a transmis en début d’après-midi le document du Conseil Général des Technologies de l’Information qui a servi de base de connaissances à Christine Albanel hier. Ce document aborde ainsi la question des bornes  publiques d’accès Wifi évoquée par la ...

  • Une instance de régulation du net dans le texte sur l'audiovisuel

    Le 08/01/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (17)

    Dans le cadre du projet de loi audiovisuel, le sénateur Retailleau, de la Commission des affaires économiques, veut compléter la LCEN d’un nouvel article de loi dans son chapitre lié à la « Régulation de la communication » : « Art. 13 1. Un organisme, désigné par ...

  • UK : Wikipedia piquée par l'un des scorpions du filtrage

    Le 08/12/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (219)

    Wikipedia filtré suite à une simple pochette d’album du groupe Scorpion datant de 1976, soupçonnée d’être potentiellement pédophile… La scène se passe pas loin de chez nous, au Royaume-Uni : les règles de filtrage aveuglément utilisées par six gros fournisseurs d’accès ont ...

  • Les boutiques étrangères vont devoir inclure la taxe copie privée

    Le 27/11/2008 - Justice - Droit - par Marc Rees

    (181)

    Mise à jour 16:46 : Nos informations sont confirmées : en cassant la décision d’appel, la Cour de cassation a estimé que les offres étrangères qui occultent dans leurs tarifs en ligne la taxe copie privée, génèrent une concurrence déloyale et une distorsion de concurrence. La haute ...

  • La taxe CNN piétine, le Forum des droits promet une concertation

    Le 11/11/2008 - Web - Internet - par Marc Rees

    (35)

    Quel avenir pour le Conseil National du Numérique  (CNN) ? Cette structure voulue par le plan Besson et destinée à héberger un bon nombre de commissions liées aux nouvelles technologiques doit être mise en place dès le début 2009. Le CNN va regrouper en son sein les attributions du comité ...

  • Taxe en vue sur les FAI, l’AFNIC et le Web pour financer le CNN

    Le 07/11/2008 - Web - Internet - par Marc Rees

    (124)

    Exclusif PC INpact : Dans quelques semaines sera mis en place le Conseil National du Numérique. Une structure voulue par le plan Besson et rassemblant sous son toit de nombreuses commissions liées aux nouvelles technologiques. Problème : comment la financer ? L’une des propositions en cours ...

  • Free ne veut pas entendre parler de filtrage et explique pourquoi

    Le 05/11/2008 - Web - Internet - par Marc Rees

    (95)

    Le Forum des droits sur l'Internet (FDI) a présenté hier sa recommandation sur le filtrage des sites pédopornographiques (*). La démarche est aujourd'hui critiquée par Free qui démonte ,l'une après l'autre, les solutions mises en avant par le Forum. Pour rappel, le FDI veut que les FAI, à ...

  • Pédopornographie : le FDI lance l’engrenage du filtrage

    Le 04/11/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (111)

    Le Forum des droits a publié aujourd’hui sa Recommandation « Les enfants du Net III ». Elle traite d’un sujet ultra épineux, le filtrage des sites pédopornographiques par les fournisseurs d’accès à l’internet et les conditions nécessaires à sa mise en place. ...

  • Exclusif : la Charte pour « civiliser » l’Internet français

    Le 23/10/2008 - Loi - Droit - par La rédaction

    (85)

    Exclusif PC INpact. Selon nos informations, la Charte de Confiance est en passe d’être finalisée dès ce matin entre les différents acteurs, essentiellement les opérateurs de télécommunication et le gouvernement. Dans un document de 10 pages, les principaux signataires rappellent que ce ...

  • Exclusif : une machine à édicter des chartes dans le plan Besson

    Le 16/10/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (20)

    Selon nos informations, le plan Numérique 2012 d'Eric Besson propose la création d’un Conseil National du Numérique (CNN) qui regroupera une bonne partie des commissions et autres conseils à ce jour en vigueur dans le domaine des nouvelles technologies. L’objectif est de ...

  • IDF 2008 : Intel nous parle des roadmaps de Nehalem

    Le 21/08/2008 - Nouvelle Technologie - Matériel - par David Legrand

    (48)

    Bien que n'étant pas prévu au programme, nous avons eu droit lors de la seconde journée à un récapitulatif des roadmap Intel en ce qui concerne l'ensemble de la gamme de produits à base de Nehalem. Nehalem pour serveurs, du QPI et de la mémoire à gogo via deux familles de CPU Concernant les ...

  • Charte de confiance : interview du Forum des Droits sur l'Internet

    Le 11/06/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (74)

    Isabelle Falque-Pierrotin, du Forum des droits sur l’Internet, a accepté de répondre à plusieurs de nos questions sur la Charte sur la Confiance en ligne. Une interview à lire puisque le FDI est impliqué de près dans ce texte, ce qui nous permet d'appréhender un peu mieux ce document en ...

  • Filtrage et sécurisation du web : l’Intérieur précise son plan

    Le 10/06/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (158)

    Ce matin à l’atelier lutte contre la Cybercriminalité, la ministre de l’Intérieur Michèle Alliot-Marie a donné de nouvelles informations sur les questions de filtrage des réseaux. Des débats complexes qui ont été relancés lors de la diffusion du projet de Charte sur la Confiance en ...

  • La Charte pour la confiance finalisée en juillet, sans l'ASIC

    Le 10/06/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (48)

    Alors que la démarche consensuelle semblait s’imposer dans l’édition de la Charte sur la Confiance en Ligne, la réalité des faits se démarque des affirmations. L'ASIC non consultée Nous avons contacté les professionnels du Web, représentés par l’Association des ...

  • Charte et filtrage du web : réactions du ministère de l'Intérieur

    Le 07/06/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (260)

    Par la voix d’un des conseillers de Michèle Alliot-Marie, le ministère de l’Intérieur nous a contactés ce soir pour nous apporter plusieurs éclaircissements sur les pages publiées dans nos colonnes, en confirmant du même coup la pertinence de nos sources. Document provisoire, appel ...

  • Des conseils pour bien acheter sur internet durant les soldes

    Le 09/01/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (46)

    Le Forum des droits vient de publier une recommandation sur les soldes d’hiver, et spécialement pour les achats faits en ligne. Pour l’essentiel, les règles sont similaires sur le net et en magasin. Le FDI souligne ainsi que la période des soldes, fixée pour chaque département par ...

  • Quelles protections pour les achats soldés sur internet ?

    Le 26/06/2007 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (33)

    A la veille de l’ouverture des soldes d’été, le forum des droits de l’internet publie un petit guide pour bien baliser vos achats. Le FDI rappelle ainsi que les entreprises qui font des soldes via Internet ont une double obligation : respecter à la fois la réglementation des ...

  • Le processus du vote électronique examiné par le FDI

    Le 01/06/2007 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (31)

    Le Forum des droits sur l’internet (FDI)  vient d’ouvrir un nouveau groupe de travail, cette fois sur le vote électronique, et nommé « Vote électronique et modernisation du processus électoral ». « Le vote électronique fait l’objet de nombreuses ...

  • Jeux violents : le Forum des Droits recommande le code PEGI

    Le 27/02/2007 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (50)

    Le Forum des droits sur l’internet a publié voilà peu une recommandation en matière de protection des mineurs dans les jeux vidéo. Cette incursion intervient alors que plusieurs initiatives européennes tentent d’harmoniser les législations sur ce plan. De même, la loi sur la prévention ...

  • Présidentielles : quand les noms de domaine font campagne

    Le 03/02/2007 - Web - Internet - par Marc Rees

    (44)

    Le Forum des droits sur l’internet avait mis sur pied en 2006, un Observatoire de la web campagne présidentielle. Sa mission ? Suivre les usages du web politique sur la période 2007-2008, une période charnière compte tenu du rendez-vous politique. Premiers travaux ? Un sujet épineux, celui ...

  • "Publiciels et espiogiciels" examinés par le Forum des Droits

    Le 25/09/2006 - Sécurité - Logiciel - par Marc Rees

    (10)

    Le Forum des droits sur l’internet a publié sa recommandation en matière de « publiciels » et « espiogiciels », après plusieurs travaux menés sur les liens commerciaux avec des associations de consommateurs, des acteurs économiques et les pouvoirs publics. En ...

  • L'ouverture de l'extension .Fr, c'est pour demain

    Le 19/06/2006 - Web - Internet - par Marc Rees

    (18)

    C’est demain que débutera l’ouverture complète de l’extension .fr. Pour mémoire, il suffit d’être majeur et de disposer d'une adresse postale en France pour pouvoir prétendre à une telle extension. Certes, il faut battre le .Fr tant qu'il est encore chaud, mais afin ...

  • Un escroc condamné pour enchères fantômes sur eBay

    Le 26/04/2006 - Justice - Droit - par Marc Rees

    (17)

    Les arnaques en matière de ventes aux enchères sont toujours tentantes pour ceux qui s'imaginent à l’abri derrière leur écran. Le système grossier consiste évidemment à mettre en vente un bien, de préférence plus recherché qu’une vague paire de lacet d’occasion. L’on attend ...

  • Attention au commerce électronique entre particuliers

    Le 09/11/2005 - Web - Internet - par Marc Rees

    (19)

    Le Forum des droits de l’internet (FDI)à vient de publier une série de recommandations sur le « commerce entre particuliers » (PDF).Avec internet, des particuliers ont dorénavant la possibilité de mettre en vente tous les produits d’occasion dont ils souhaitent se défaire ; ...

  • Internet : une campagne d'info dans les écoles primaires

    Le 18/10/2005 - - - par Marc Rees

    (46)

    Le Ministère de l’Éducation va lancer une grande opération d’information auprès des élèves de CM1 et CM2, indiquent plusieurs sources. Il s'agira d'étendre à ce jeune public, l'initiative "Tour de France des collèges" qui communique sur les dangers du Net. Cette manifestation ...