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Hadopi 2: l'étude d'impact se base sur les chiffres de l'industrie
Le 30/06/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(48)La Tribune a publié dans son édition du jour l’étude d’impact qui accompagne le projet de loi pénale « relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet ». Le document recèle de plusieurs informations importantes, tout en oubliant des pans ...
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Martine Billard : sur Hadopi, "c'est Sarkozy qui décide tout"
Le 24/06/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(133)Martine Billard a bien voulu répondre à nos questions en cette journée un peu particulière qui marque le départ de Christine Albanel, l’arrivée de Frédéric Mitterrand. La députée Vert nous indique aussi que sa circonscription législative est vivement menacée sur Paris, du fait d’un ...
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Hadopi : Frédéric Mitterrand n'est pas Tarzan
Le 24/06/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(116)Fraîchement installé rue de Valois en lieu et place de Christine Albanel, Frédéric Mitterrand s’est manifesté par un profond mutisme à propos de la question du téléchargement illicite. « Je ne dis rien sur ces dossiers-là car je ne les connais pas encore suffisamment bien, ...
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Hadopi : la suspension couplée avec une amende de 1.500 euros
Le 24/06/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(595)(première publication, hier 22h31) Amende ou suspension ? Lors des débats sur le projet Hadopi, les discussions avaient oscillé entre ces deux bords. Finalement, le système Hadopi corrigé et révisé après la censure partielle du Conseil constitutionnel adoptera les deux : la suspension par la ...
