-
SACEM : la copie privée, la taxation des flux et l'avortement
Le 30/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(66)Dans une interview à lire sur musiqueinfo.com, Laurent Petitgirard (Sacem) a applaudi le vote par les députés à la quasi-unanimité, du projet de loi Copie Privée. D'entrée, le président du conseil d'administration de la Sacem fait preuve d’une franchise à saluer. Face à ce vote ...
-
Copie privée : suivez les débats en direct à l'Assemblée Nationale
Le 23/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(73)L’Assemblée nationale va revoir le régime de la rémunération pour copie privée. Les débats débutent à l’instant sur ce texte. On pourra les suivre sur ce lien : La séance publique en direct Le projet de loi sur la Rémunération pour Copie Privée (RCP) a pour objectif ...
-
Copie privée : le ministère de la Culture justifie son hacking
Le 02/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(15)Le gouvernement a enfin publié l’étude d’impact du projet de loi Copie privée. Rappelons que ce projet veut colmater un double défaut de conception du régime français dénoncé par le Conseil d'Etat. Depuis 1985, les ayants droit siégeant à la Commission copie privée n’avaient pas ...
-
Comment la Culture veut hacker la rémunération Copie Privée (MàJ)
Le 27/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(90)Mise à jour : le projet de loi est désormais enregistré à l'Assemblée nationale. Il est pris en main par la Commission des affaires culturelles. Confirmant nos informations, le gouvernement a actionné la procédure d'urgence pour éviter les discussions et aller-retours intempestifs entre Assemblée ...
-
La nuit, votre iPhone cafte les points d’accès Wi-Fi à Apple
Le 12/10/2011 - Sécurité - Logiciel - par Marc Rees
(123)L’iPhone est très bavard durant votre sommeil, indique dans un communiqué la CNIL. En avril dernier, Alasdair Allan et Pete Warden de chez O'Reilly Radar, révélaient que l’iPhone enregistrait les coordonnées des HotSpot Wi-Fi et des réseaux cellulaires autour de vous, stockées dans un ...
-
Bataille parlementaire autour des termes "Internet" et "illimité"
Le 27/09/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(106)Les débats sur le projet de loi Conso vont se pencher sur l’épineuse question des termes « illimité » et « internet » qu’on retrouve dans les offres des opérateurs mobiles. Termes qui n’ont de réalité que le nom puisque ces appellations marketing sont le ...
-
Internet à tarif social : « impossible pour Free, SFR, Bouygues »
Le 07/09/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(107)Alors qu’Éric Besson a officiellement annoncé les prix de l’offre Internet à tarif social que les FAI pourront proposer dans les mois à venir, la grogne commence à monter, notamment du côté des FAI alternatifs. Pointés du doigt : les zones non dégroupées et les tarifs de gros de France ...
-
Apple iTunes Store domine la musique, mais aussi la vidéo
Le 23/08/2011 - Streaming - Internet - par Nil Sanyas
(25)Si iTunes domine quasiment depuis son lancement le marché de la musique aux États-Unis et même dans le monde, c’est aussi le cas de celui des films et des séries. Et malgré une concurrence accrue, le service d’Apple fait plus que résister, se payant même le luxe d’augmenter sa ...
-
Concours PCi : près 8000 € de lots dont un XPS 15z et un i7 990X
Le 18/06/2011 - PC INpact - PC INpact - par David Legrand
(446)Comme promis, nous lançons aujourd'hui notre grand concours annuel, afin de fêter avec vous notre huitième année. L'occasion de vous remercier pour votre soutien de tous les jours, que vous soyez un simple lecteur, un fidèle ou même un abonné Premium. Et cette année encore nous avons voulu vous ...
-
Copie privée : hausse des taux, taxation des PC, des consoles...?
Le 18/06/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(143)« C’est un bon jour pour les professionnels, non pour les artistes, les auteurs et les producteurs » réagit Pascal Rogard. Contacté, le directeur de la SACD reconnait les bugs du régime de la rémunération pour copie privée en France condamné vendredi 17 juin par le Conseil ...
-
Copie privée, supports pro: réponse du Conseil d’État aujourd'hui
Le 17/06/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(20)Mise à jour 17 juin 2011 : c'est cet après midi qu'est attendue la décision. Nous y reviendrons dès les premiers éléments en notre possession. Première diffusion 16 juin 2011 Selon nos informations, c’est vendredi que le Conseil d’État rendra son arrêt contre la décision ...
-
Que se passe-t-il pendant 60 secondes sur Internet ?
Le 15/06/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(84)Que se passe-t-il en moyenne sur Internet Durant une minute, c’est-à-dire 60 secondes ? L’image ci-dessous répond en partie à cette question, et certains chiffres ont de quoi faire tourner les têtes. On peut regretter l'exclusion des données sur Wikipédia, le P2P et... les sites ...
-
Hadopi : analyse collégiale des spécifications fonctionnelles des moyens de sécurisation
Le 26/04/2011 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(100)La seconde version des spécifications fonctionnelles des moyens de sécurisation de la Hadopi (SFH), publiée la semaine dernière, a fait couler beaucoup d’encre. Outre l’analyse de PCINpact, nous vous recommandons celle publiée hier par un groupe de connaisseurs comprenant entre autres ...
-
Bientôt une loi plus sévère contre le détournement de fichiers ?
Le 12/04/2011 - - - par Marc Rees
(10)Le député du Finistère, Jean-Jacques Urvoas (secrétaire national du PS chargé de la sécurité) a déposé une proposition de loi « relative à l’interception des communications téléphoniques pendant les campagnes électorales ». Le texte, que le député nous a transmis à notre demande, ...
-
Free applique désormais des frais de résiliation fixes de 49 €
Le 07/04/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(125)Les fameux frais d’activation de Free différés en fin d’abonnement, qui ressemblaient donc à des frais de résiliation sans l’être officiellement, ne sont plus. Le FAI vient en effet de modifier en ce sens ses CGV (Conditions Générales de Vente) aujourd’hui même, comme le lui ...
-
MMM veut couper l'accès aux auteurs "de violence numérique"
Le 07/04/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(118)« Muriel Marland-Militello (rapporteure pour avis sur le projet de loi HADOPI) va prochainement déposer une proposition de loi pour renforcer l'efficience de la lutte contre les attaques informatiques, pour un monde numérique plus civilisé que souhaite le Président de la République Nicolas ...
-
La justice espagnole bloque la "taxe" pour copie privée
Le 25/03/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(23)Coup de froid pour les ayants droit espagnols : le tribunal administratif de Madrid vient d’annuler l’intégralité du décret dit « canon digital » datant du 18 juin 2008. Ce décret est celui qui organise la copie privée, et en fixe en partie l’assiette et les montants ...
-
Internet : RSF place la France dans les pays sous surveillance
Le 14/03/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(105)Reporters sans frontières, comme à son accoutumée, a publié sa liste des « pays ennemis d’Internet » ainsi qu’une autre liste des « pays sous surveillance ». Un seul pays d’Europe de l’Ouest fait partie de cette dernière liste : la France. Les ...
-
Concours PCi : gagnez des kits Sandy Bridge en révision B3
Le 28/02/2011 - Processeurs - Matériel - par David Legrand
(178)Comme annoncé en fin de semaine dernière, suite à l'arrivée prochaine des cartes mères H67 / P67 en révision B3, nous avons décidé de permettre à tous les INpactiens de gagner des kits Sandy Bridge. Pour cela, rien de plus simple, cinq questions auxquelles il faudra répondre avant dimanche ...
-
Taxe copie privée et professionnels : vers la remise à plat ? (MàJ)
Le 10/01/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(63)Mise à jour 10 janvier 2011 : Valérie Laure Benabou nous a adressé ce courrier que nous reproduisons intégralement. La juriste nous a demandé de rectifier un passage qui lui avait en effet été attribué par erreur lors d’une première publication. Cette partie a été depuis corrigée. Pour le ...
-
Le FDI est mort, vive le Conseil National du Numérique ? (MàJ)
Le 16/12/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees
(8)Mise à jour 16 décembre 2010 Lors du déjeuner organisé à l'Elysée, Nicolas Sarkozy a, outre Hadopi 3, souhaité la création du Conseil du Numérique, idée qui avait été défendue dans le plan économie numérique 2012. Cette institution aurait des attributions consultatives avant l'adoption de ...
-
LOPPSI : les principaux articles liés au numérique (MàJ)
Le 15/12/2010 - Loppsi - Mobilité - par Marc Rees
(104)Mise à jour 15 décembre 2010 Le projet de LOPPSI poursuit son examen aujourd'hui à l'Assemblée nationale. Les discussions reprendront dans l'après midi pour se poursuivre jusque dans soirée. S'ajoutent à la liste publiée initialement, une autre mesure : le contrôle de l'open data (notre ...
-
Concours PC INpact : un kit Sandy Bridge à gagner !
Le 23/11/2010 - PC INpact - PC INpact - par David Legrand
(226)Comme promis, nous lançons aujourd'hui notre concours destiné à vous faire gagner un kit Sandy Bridge, afin de fêter la première année de nos abonnements Premium avec vous. Un premier concours accessible à tous les INpactiens Celui-ci est bien entendu ouvert à tous nos lecteurs et se déroulera ...
-
Copie privée : nouvel arrêt du Conseil d’État dans un mois
Le 15/11/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees
(15)Selon nos informations, c’est aujourd’hui que le Commissaire du gouvernement devrait rendre ses conclusions sur le dossier à multiples tiroirs de la copie privée. Une fois ces conclusions rendues, le Conseil d’État disposera ensuite d’un mois pour rendre son arrêt, en ...
-
Copie privée : une étude confirme l’exclusion des professionnels
Le 28/10/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees
(30)Les industriels ont mené une étude juridique sur la récente décision Padawan de la CJUE qui aura pris plus de temps que la réponse « réflexe » des ayants droit. Sans surprise ses conclusions sont diamétralement opposées à l'interprétation des ayants droit. Rendue le 21 octobre ...
-
La LOPPSI discutée au Sénat : les articles à suivre
Le 08/09/2010 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(59)La LOPPSI (projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) est actuellement examinée au Sénat. Un texte dont l'urgence est toute relative malgré les déclarations passées. Le projet devait être adopté au premier semestre 2008. Il entame ses deux ...
-
Revendre un billet en ligne au-delà du prix d'achat sera-t-il interdit ?
Le 03/09/2010 - Loppsi - Mobilité - par Marc Rees
(176)La revente de billets de concert, spectacles ou manifestations sportives à des tarifs un peu trop hauts sera-t-elle interdite sur le web ? Une loi de 1919 interdit déjà la revente de billets de spectacles subventionnés à un prix supérieur au prix de vente fixé par l'organisateur. Christophe ...
-
Neutralité des réseaux mobiles : Google met les choses au clair
Le 19/08/2010 - Web - Mobilité - par Jeff
(40)Inondée de critiques depuis la publication de sa proposition législative sur la neutralité du Net avec Verizon, Google essaye de dissiper ce qu'elle qualifie de malentendu. Å la fois par la voix de son PDG Eric Schmidt, et par une petite FAQ publiée la semaine dernière sur un des nombreux blogs de ...
-
FTC : une liste rouge pour se protéger de la publicité ciblée
Le 03/08/2010 - Web - Droit - par Jeff
(27)Jon D. Leibowitz, le président de la FTC (Federal Trade Commission, le gendarme du commerce américain), était entendu le 27 juillet par la Commission du Sénat Américain pour le Commerce, les Sciences et le Transport au cours d'une session sur la vie privée sur internet des consommateurs. ...
-
L'ARCEP demande aux FAI de cesser d'exclure des numéros de leur offre gratuite (MàJ)
Le 30/07/2010 - Téléphonie - Mobilité - par Nil Sanyas
(38)Mise à jour : l'ARCEP a publié hier sa décision intégrale sur ce sujet, « expurgée du secret des affaires » malheureusement. Rien de bien nouveau, les conclusions sont évidemment les mêmes, mais de nombreux détails y sont disponibles, malgré la suppression de certains points. ...
-
Redevance TV étendue aux PC : le gouvernement est défavorable
Le 08/07/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees
(78)Hier nous indiquions qu’un rapport au Sénat milite pour l'extension de la redevance TV à d'autres produits que les téléviseurs « classiques ». Sont visés : les ordinateurs doués pour cette réception, mais également tous les autres dispositifs, du téléphone à la Tablette… ...
-
VOD, TV de rattrapage : le CSA prépare la régulation des SMAD
Le 15/06/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees
(31)La régulation des fameux services de médias audiovisuels à la demande (les fameux « SMAD ») comme la VoD ou la télévision de rattrapage, va subir un coup d’accélérateur : le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel vient de publier un projet de délibération « relative à la ...
-
Google AdMob exclu de l'iPhone/iPad : la FTC à la rescousse ?
Le 11/06/2010 - Apple - Logiciel - par Nil Sanyas
(110)On le sait depuis plusieurs semaines maintenant, Google et Apple vont se livrer à une guerre sans merci dans le secteur de la publicité sur mobile. Le premier via AdMob, le second via iAd. Mais Apple a récemment imposé des règles très précises quant aux sociétés pouvant diffuser des publicités ...
-
Canal+ 3D sera finalement disponible pour la Coupe du monde (MàJ)
Le 02/06/2010 - Streaming - Internet - par Nil Sanyas
(38)Mise à jour : Canal+ nous précisé que le satellite ne sera pas l'unique moyen de diffusion de Canal+ 3D. Il sera en effet possible de profiter de cette chaîne en passant par le réseau de fibre optique de SFR (voire d'autres FAI ?). Cela ne concernera donc que quelques milliers d'abonnés ...
-
Historique : le nombre de cartes SIM actives a reculé en France
Le 07/05/2010 - Téléphonie - Mobilité - par Nil Sanyas
(56)C’est une première depuis huit ans : selon l’ARCEP, le parc total de cartes SIM actives a régressé de 5100 unités, au premier trimestre 2010, passant de 61,483 millions de puces mobiles en décembre 2009 à 61,477 millions en mars 2010. La faute à la lourde chute des cartes prépayées ...
