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En amont d’Hadopi, 200 dossiers transmis à la justice par l’ALPA
Le 11/02/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(29)Exclusif. L’ALPA nous a apporté de nouvelles informations sur le dispositif en amont d’Hadopi, et spécialement l'arbitrage entre la riposte graduée et les procédures pénales classiques. Nous avons appris dans le même temps que 200 dossiers avaient été transmis au procureur de la ...
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CJUE : de nouveaux nuages sur les 25 % de la copie privée
Le 10/02/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(18)Une nouvelle bombe a explosé au sein de la Cour de justice de l'Union européenne en matière de copie privée. Elle concerne non la façon dont sont calculés les prélèvements, mais la façon dont ils sont répartis. Et là encore, on peut s’attendre à des effets telluriques en France. ...
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Des IP flashées par TMG vont à la Hadopi, d'autres au procureur
Le 08/02/2012 - Hadopi - Droit - par M.Rees et N.Sanyas
(69)Notre confrère Le Point a obtenu le bilan 2011 d’une étude réalisé en interne par la Hadopi sur le P2P en France et les infractions constatées. Fait intéressant, nous apprenons notamment que chaque jour, l’internaute ayant le plus partagé voit son dossier transmis directement au ...
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Nintendo 3DS : 5000 Hot Spots gratuits en Europe
Le 02/02/2012 - Consoles - Jeux vidéo - par Damien Labourot
(25)Nintendo vient d'annoncer l'arrivée d'une nouvelle fonctionnalité pour sa console portable de dernière génération : la 3DS. En effet, celle-ci peut se connecter gratuitement à 5000 Hot Spots Wi-Fi à travers l'Europe. Le géant nippon prépare ainsi l'arrivée de la PS Vita de son concurrent sur ...
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Copie privée : le futur barème des tablettes tactiles (MàJ)
Le 23/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(53)Mise à jour 23/01/12 Un autre document important sera discuté demain en commission copie privée. C'est celui organisant la répartition du montant des rémunérations entre les différents ayants droit (voir notre capture). Les parts respectives ne sont pas encore connues mais une certitude : il y ...
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ARJEL : les FAI sommés de bloquer par DNS RomeCasino.com
Le 18/01/2012 - Justice - Droit - par Marc Rees
(17)Un nouveau site vient de subir une décision de blocage. À la demande de l’ARJEL, les FAI ont l’obligation de couper l’accès RomeCasino.com dans les quinze jours. L’Express, qui révèle cette décision du président du TGI de Paris, indique que Numericable, Orange, Bouygues, ...
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Les tablettes ne sont plus assujetties à la rémunération copie privée (MàJ 2)
Le 18/01/2012 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(55)Mise à jour 18 janvier 2012 : la réunion copie privée a lieu aujourd'hui. Au programme, l'assujettissement des tablettes afin de combler l'absence de prélèvement en France depuis le 1er janvier. Mise à jour 11 janvier 2012 : Plusieurs représentants du collège des ayants droit avait ...
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Hulu produit son propre contenu et dévoile la série Battleground
Le 16/01/2012 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(8)Le prochain Game of Throne, The Shield, The Sopranos, The Wire, 24, ou Dexter verra-t-il le jour sur Internet exclusivement ? Nous n’en sommes pas encore là, mais alors que les productions de contenus originaux sur Internet existent depuis plusieurs années déjà, le spécialiste américain Hulu ...
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Google TV 2.0 : de nouveaux partenaires et des puces Marvell
Le 06/01/2012 - Nouvelle Technologie - Matériel - par Damien Labourot
(12)Après un démarrage plus que poussif des Google TV, avec par exemple la Revue de Logitech, la firme de Mountain View change son fusil d'épaule. En effet, elle se rapproche d'ARM en signant Marvell comme fournisseur exclusif de SoC pour sa version 2.0. Un choix qui n'est en rien étonnant ...
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(Màj) BlackBerry P9981 : RIM officialise son smartphone Porsche Design
Le 26/12/2011 - Téléphonie - Mobilité - par Damien Labourot
(83)Mise à jour : Le BlackBerry Porsche Design P9981 sera très prochainement vendu au Royaume-Uni, ce qui sera donc le premier pas de ce smartphone très particulier en Europe. Cependant, le placement relativement restreint de ce modèle le cantonne au marché de luxe. Il n’est pas donc ...
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Copie privée : licéité de la source, la colère de la Quadrature du net
Le 15/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(87)La Quadrature du Net ne décolère pas sur le sujet de la licéité de la source inscrit en dur dans le projet de loi sur la Copie privée. En commission Culture, le rapporteur n'est pas parvenu à faire adopter son amendement visant à déconnecter source licite et copie privée, du coup, le texte déjà ...
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Interview : "la copie privée a créé plus d'un milliard d'euros de préjudice"
Le 12/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(29)Patrick Jaquemin, cofondateur de RueDuCommerce, représentant de la FEVAD au sein de la Commission copie privée, revient au fil d’une interview sur le récent jugement du TGI de Nanterre. Le 2 décembre, la justice a condamné COPIE France, société civile des ayants droit chargée de collecter la ...
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Cloud computing et copie privée : la taxation des flux se précise au CSPLA
Le 09/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(30)Le CSPLA poursuit ses travaux dans les nuages. Après avoir créé une commission spéciale sur ce sujet, fin novembre, l’organisme du ministère de la Culture a transmis une lettre de mission à Anne-Élisabeth Crédeville, Jean-Pierre Dardayrol et Jean Martin. L’enjeu ? « Appréhender ...
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Pour le SNEP, « iTunes Match ne pose aucune difficulté »
Le 06/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(61)Hier, au Sénat, dans une conférence organisée par l’association Cyberlex autour du cloud. La problématique est vive : c’est celle de ces unités de stockage ou services déportés qui permettent aux internautes de profiter de contenus en mobilité. L’une des problématiques de ces ...
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NAS Thecus N4100 Evo : quatre baies et une puce dédiée pour le RAID 5
Le 05/12/2011 - Stockage - Matériel - par Sébastien Gavois
(14)Thecus vient d'annoncer un nouveau NAS disposant de quatre emplacements S-ATA « Hot Swap », ainsi que d'une accélération matérielle du RAID 5 : le N4100 Evo. Celui-ci est articulé autour d'un SoC double coeur Cavium CNS3420 cadencé à 600 MHz, une puce que ...
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(MàJ) Copie privée : peine d'un million d'euros infligée aux ayants droit
Le 04/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(183)Mise à jour 4 décembre 2011 Pascal Rogard, directeur général de la SACD, ayant droit de la Commission copie privée (CCP), a indiqué sur Twitter que Copie France allait faire appel de ce jugement. Le projet de loi Copie privé, adopté à l'Assemblée nationale, sera examiné au Palais du ...
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Exclusif : streaming, l'assignation des FAI et des moteurs
Le 02/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(101)Exclusif. L'industrie du cinéma a mis en demeure puis assigné les FAI français et et les principaux moteurs (Yahoo, Google, Microsoft, etc.) leur enjoignant de bloquer Allostreaming et les autres sites de la galaxie "Allo". PC INpact diffuse en exclusivité cette assignation, dans son ...
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La Suisse explique pourquoi elle ne veut pas d'Hadopi
Le 30/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(123)Comment endiguer le téléchargement illicite en Suisse ? C’est pour répondre à cette question que le Conseil des États a chargé le Conseil fédéral de rédiger un rapport sur le téléchargement illégal. Celui-ci vient de rendre ses conclusions. C’est la douche froide pour les pays charmés ...
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PS Vita : Sony annonce un partenariat avec Vodaphone (SFR) pour la 3G
Le 24/11/2011 - Consoles - Jeux vidéo - par Sébastien Gavois
(16)Dans un peu moins de trois mois sortira la nouvelle console de jeux portable de Sony : la PS Vita (voir le dossier de nos amis de Prix du Net). Après avoir précisé les jeux qui seront disponibles le jour du lancement, le constructeur annonce avoir passé un accord exclusif avec Vodaphone. Ce dernier ...
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France : Google privé du statut d’hébergeur pour ses liens Adwords
Le 18/11/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(62)Exclusif. Le TGI de Paris(*) vient de condamner Google pour un lien AdWords publié vers un article de Gala.fr. Pour ce lien en trop, le TGI refusera le statut d'hébergeur, le moteur étant du coup responsable immédiament des atteintes à la vie privée commises par des tiers. ...
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Free Mobile couvre déjà 30 % de la population, audit de l'ARCEP en cours
Le 17/11/2011 - Téléphonie - Mobilité - par Nil Sanyas
(104)Exclusif : alors que le Figaro affirmait que Free Mobile « a déjà largement dépassé les 27 % de couverture », Iliad nous a confirmé la nouvelle. Selon ce dernier, Thomas Reynaud, le directeur financier du groupe, a affirmé ce matin à Barcelone que « Free Mobile ...
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La rémunération pour Copie privée étendue au téléchargement ?
Le 29/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(92)Comment trouver de nouvelle justification à l’augmentation de la rémunération pour copie privée ? Les ayants droit qui votent taux et assiette de la ponction au sein de la Commission Copie privée ont leur petite idée. Dans une note qu’ils ont produite au sein de la Commission, les ...
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HP pourrait ressusciter la TouchPad à travers Windows 8
Le 25/10/2011 - Tablettes - Mobilité - par Vincent Hermann
(62)Les derniers mois ont été pour HP une longue suite d’annonces radicales et de précisions quant à sa stratégie. L’arrêt notamment des périphériques mobiles sous webOS a provoqué de nombreuses réactions et des rumeurs sont apparues sur des rachats potentiels du système par d’autres ...
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NVIDIA : les pilotes de la branche 290 débarquent en bêta sous Linux
Le 24/10/2011 - Carte graphique - Matériel - par David Legrand
(12)NVIDIA vient de publier de nouveaux pilotes graphiques bêta sous Linux : les 290.03. Ils apportent quelques correctifs et le support d'une nouvelle carte graphique : la GeForce 510. Il s'agit d'un modèle d'entrée de gamme réservé aux intégrateurs dont les caractéristiques sont détaillées sur le ...
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Copie privée : le cadeau empoisonné du député Lionel Tardy (MàJ)
Le 21/10/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(92)Mise à jour 21 octobre 2011 : l'Assemblée nationale a rejeté hier soir l'amendement de Lionel Tardy visant à réajuster le régime de la rémunération pour copie privée (suppression des 25%, création d'une taxe de 25%). Comme l'a souligné hier soir Lionel Tardy sur Twitter, Frédéric Mitterrand a ...
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(MàJ) la SACD et la SCAM belges attentives à la licence globale
Le 11/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(53)Mise à jour 11 octobre 2011 : « Nos confrères belges ont fait une étude juridique où un ils démontrent que les licences globales, en droit, ça ne marche pas. Les seuls systèmes possibles seraient donc des licences collectives » a tenu à nous préciser Pascal Rogard, directeur général ...
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PC & OS : la Cour de cass' sacralise l'information du consommateur
Le 06/10/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(35)Exclusif : La Cour de cassation vient de rendre sa décision sur le sujet de la vente liée. L'annonce de cet arrêt dans nos colonnes, avait servi au député Lionel Tardy pour le retrait de plusieurs amendements lors du projet de loi Conso. Cependant, la décision de principe est une décision a ...
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Apple iPhone 4S : ses points forts et points faibles
Le 05/10/2011 - Apple - Matériel - par Nil Sanyas
(213)L'iPhone 4S a donc été présenté hier par Apple. S'il n'a guère convaincu les investisseurs, tentons d'analyser ses points forts et points faibles avant les véritables tests, ceci en nous basant sur les caractéristiques techniques officielles fournies par Apple sur son site. Ses points forts ...
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(MàJ) Orange s'offre 100 % de Photo Service et de Photo Station
Le 29/09/2011 - Téléphonie - Mobilité - par Nil Sanyas
(27)Mise à jour du 29 septembre 2011 : c'est officiel depuis hier, Orange a finalisé l’acquisition des actions de la Compagnie Européenne de Téléphonie (CET). Il détient donc enfin 100 % du capital de la compagnie. Cela signifie que les enseignes Photo Service et Photo Station, ainsi ...
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iTunes Match et BlackBerry Music, une licence globale privée ?
Le 08/09/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(60)Sommes-nous passés « d’une logique de répression des échanges illicites pourtant ardemment revendiquée (Hadopi) à celle de leur marchandisation jusqu’ici refusée » ? C’est la question que pose l’ADAMI dans une lettre envoyée aux majors du disque. Dans le viseur ? ...
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Numericable : SOSH est moins compétitif que notre forfait illimité
Le 07/09/2011 - Téléphonie - Mobilité - par Sébastien Gavois
(27)Suite au lancement de son offre « low cost » d'Orange, SOSH, Numéricable a tenu à nous faire sa part de ses réactions par l'intermédiaire de Jérôme Yomtov, secrétaire général de la société : « Le Forfait Mobile Illimité de Numericable reste l’offre la ...
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Taxe copie privée: Bouygues Telecom dénonce la situation de Free
Le 07/09/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(280)Exclusif. Nouvelle poussée de fièvre entre les opérateurs autour de la rémunération pour copie privée. Bouygues Télécom vient d’écrire au président de la Commission copie privée, Raphael Hadas-Lebel, un courrier où il dénonce la situation de Free, lequel ne paye pas de rémunération sur sa ...
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Et si on bloquait 400 sites de vente de tabac ?
Le 05/09/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(179)"Il n'est pas envisagé d'ouvrir ce secteur à la vente à distance", voila ce qu'affirmait le ministre du Budget, en octobre 2009. Éric Woerth poursuivait : "La vente au détail du tabac relève exclusivement du réseau des 29 000 buralistes installés sur l’ensemble du territoire ...
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Révolution du Mobile: Free réclame 10 millions d'€ à Numéricable
Le 01/09/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(232)Exclusif : Free vient de réclamer 10 millions d’euros à l’encontre de Numéricable. Hier, lL’opérateur publiait ce message sur Twitter « La révolution du mobile continue ! Très vite, une nouvelle annonce... #LRDM ». Quelques heures plus tard, dans la soirée, un huissier ...
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Copie privée : comment la Culture veut hacker le Conseil d'État (MàJ)
Le 24/08/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
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