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IPRED, brevet... : les six chantiers du commissaire Michel Barnier
Le 10/02/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(11)Au 17e Forum européen de la propriété intellectuelle (FEPI) organisé par l’Union des Fabricants, le commissaire européen Michel Barnier a décrit les six chantiers européens actuels visant à protéger la propriété intellectuelle. « Ces six chantiers sont concrets et prometteurs ...
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Hadopi et anti-contrefaçon : l'ALPA vante l'efficacité du système français
Le 10/02/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(56)Hier, au 17e Forum européen de la propriété intellectuelle (FEPI) organisé par l’UNIFAB, Nicolas Seydoux a donné les derniers chiffres de la riposte graduée. Il a réaffirmé son opposition à la licence globale tout en revenant sur différentes affaires en cours, dont MegaUpload et ...
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Dassault Systèmes rachète Netvibes et vise le secteur professionnel
Le 09/02/2012 - Société - Economie - par Nil Sanyas
(26)Le Français Netvibes, créé en 2005 par Tariq Krim (Jolicloud), vient d’être croqué par son compatriote Dassault Systèmes, géant européen des logiciels. Ce dernier n’en est pas à son premier coup d’essai, le moteur de recherche français Exalead ayant été racheté par ce même ...
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La PS Vita enrichie d'une application Cartes et de l'enregistrement vidéo
Le 06/02/2012 - Consoles - Jeux vidéo - par Vincent Hermann
(12)La nouvelle console portable de Sony, la PS Vita, arrivera en Europe le 22 février, en même temps que les États-Unis. À son arrivée, elle profitera des mises à jour publiées par Sony et sera donc plus riche en fonctionnalités et plus fiable. La firme va d’ailleurs lancer le 8 février la ...
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ACTA : la Pologne suspend sa ratification (MàJ)
Le 03/02/2012 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(267)Mise à jour : les manifestations à Varsovie ont finalement pesé dans la balance. Le premier ministre Donald Franciszek Tusk a annoncé qu'il suspendait la ratification du traité ACTA. Il souhaite en effet être certain "à 100 %" que ce traité soit "sûr pour les ...
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Twenga : "Google a un intérêt stratégique à déclasser ses concurrents"
Le 01/02/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(31)La semaine dernière, le moteur de recherche de shopping Twenga annonçait son action contre Google auprès de la Commission Européenne. L’entreprise française reproche au géant américain d’abuser de sa position dominante sur le marché de la recherche et de la publicité. Bastien Duclaux, ...
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Apple attaque la redevance Copie Privée devant un TGI et le Conseil d’Etat
Le 27/01/2012 - Justice - Droit - par Marc Rees
(39)Depuis le 1er janvier, plus aucune copie privée ne peut être prélevée sur les tablettes tactiles. Nous avons révélé également qu’Apple est dans une situation toute particulière puisqu’elle n’a pas versé un centime d’euros de redevance en 2011 sur son iPad. ...
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Les indépendants européens opposés au rachat d'EMI par Universal Music
Le 26/01/2012 - Société - Economie - par Nil Sanyas
(65)Pour croquer le Britannique EMI Music, la quatrième major musicale au monde, le Français Vivendi, la maison-mère d’Universal Music, a dû déposer 1,4 milliard d’euros sur la table. De quoi lui permettre de capter dans certains pays près de 50 % du marché. Un problème particulièrement ...
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L'impact de Facebook aurait créé 232 000 emplois en Europe
Le 24/01/2012 - Société - Economie - par Nil Sanyas
(27)Après l’étude américaine démontrant les bienfaits d’Hadopi sur les ventes légales, voici une étude réalisée par le cabinet Deloitte qui devrait faire couler autant d’encre. Elle annonce en effet que le réseau social Facebook a généré indirectement 232 000 emplois et 15,3 milliards ...
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Copie privée : le futur barème des tablettes tactiles (MàJ)
Le 23/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(53)Mise à jour 23/01/12 Un autre document important sera discuté demain en commission copie privée. C'est celui organisant la répartition du montant des rémunérations entre les différents ayants droit (voir notre capture). Les parts respectives ne sont pas encore connues mais une certitude : il y ...
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Mobiles : Samsung veut mettre fin à 14 ans de domination de Nokia
Le 11/01/2012 - Téléphonie - Mobilité - par Nil Sanyas
(12)Doublé en 2011 par Apple et Samsung dans le secteur des smartphones, Nokia pourrait perdre sa couronne de n°1 du secteur mobile tout appareil confondu dès cette année. Ce serait alors une première depuis 1998, année où Nokia a dépassé un certain Motorola. N°1 mondial dans le secteur ...
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Netflix est disponible au Royaume-Uni et en Irlande
Le 10/01/2012 - Streaming - Internet - par Nil Sanyas
(32)Mise à jour : les services de Netflix sont officiellement accessibles aux habitants du Royaume-Uni et d'Irlande depuis dimanche. Le tarif est agressif, puisqu'il est de 5,99 £ (ou 6,99 € en Irlande), après un mois gratuit, ceci pour accéder en illimité à son catalogue de films et de ...
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11 janvier : une seule et même date pour les soldes sur Internet
Le 06/01/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(28)Les cinq semaines de soldes d’hiver débuteront à 8 heures du matin le deuxième mercredi du mois de janvier, soit le 11. Elles finiront le 14 février 2012. Comme chaque année, des dérogations sont accordées à certaines zones en France, qui profitent de dates différentes. Ainsi, pour la ...
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Italie : Apple condamné à 900 000 euros pour sa garantie d'un an seulement
Le 27/12/2011 - Justice - Droit - par Vincent Hermann
(59)Les produits Apple sont accompagnés d’une garantie standard d’un an. La firme de Cupertino ne manque d’ailleurs pas de faire la promotion de son offre Apple Care pour obtenir une garantie de trois ans, mais en échange bien sûr d’un surplus tarifaire. En Italie, la firme ...
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EU : les pertes de données bientôt notifiées aux CNIL et aux victimes
Le 26/12/2011 - Sécurité - Logiciel - par Marc Rees
(5)Exclu. Dans un projet de réglement, les autorités européennes veulent définir un nouveau cadre juridique pour la protection des données personnelles dans l'UE. Dans ce document que PC INpact s’est procuré, l’Europe prépare une série de mesures pour encadrer la sécurisation informatique ...
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Semi-conducteurs : Intel domine Samsung et TI, AMD sort du top 10
Le 21/12/2011 - Société - Economie - par Nil Sanyas
(13)Depuis 1991, la chanson est toujours la même : qui domine le marché des semi-conducteurs ? Intel évidemment. Vingt années de suprématie rimant avec son importance dans le secteur des CPU. Et avec 302 milliards de $ rien qu’en 2011, le marché des semi-conducteurs est loin d’être à ...
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Le projet de loi Copie privée est voté conforme par les sénateurs (MàJ)
Le 19/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(111)Mise à jour 16h48 : les sénateurs ont voté conforme le projet de loi copie privée. Sans surprise, aucun des amendements n'a été adopté. Le texte peut donc être publié au Journal officiel avant la date fatidique du 22 décembre. Plusieurs sénateurs ont reproché l'urgence du calendrier, l'incertitude ...
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VoD par abonnement : TF1 et M6 ensemble pour contrer Netflix ?
Le 19/12/2011 - Streaming - Internet - par Nil Sanyas
(10)Alors que Netflix se rapproche plus que jamais de l’Europe, avec notamment l’ouverture de son siège européen au Luxembourg, la concurrence en France s’active. TF1 et M6, encore absents de la vidéo à la demande par abonnement (SVOD), pourraient bien s’allier pour contrer la ...
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EU : malgré les critiques, ACTA entre en phase finale d’adoption
Le 14/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(64)Le calendrier autour d’ACTA s’accélère. Le Conseil de l'Union européenne va adopter aujourd'hui un instrument permettant la signature du traité anticontrefaçon. Le Conseil se réunit aujourd’hui à 15h pour préparer la position de l’Union lors de la conférence de ...
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(MàJ) Antitrust : l'Europe accepte les concessions d'IBM
Le 14/12/2011 - Société - Economie - par Nil Sanyas
(15)Mise à jour : La Commission européenne vient de confirmer à l'instant qu'elle a accepté les concessions proposées par IBM. Cela a pour principale conséquence de clore définitivement son enquête envers Big Blue pour comportement anticoncurrentiel et d'abus de position dominante. Ce dernier ...
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Données personnelles : l'Europe ne peut sanctionner Facebook
Le 13/12/2011 - Loi - Droit - par Nil Sanyas
(20)Facebook respecte-t-il les lois européennes sur les données personnelles ? Cette question a été posée à la Commission européenne par la députée Françoise Castex le mois dernier (notre article). La réponse de la Commission a été rendue hier par l’intermédiaire de Viviane Reding, la ...
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iTunes Match peut être activé en France mais reste indisponible
Le 12/12/2011 - Web - Internet - par Vincent Hermann
(23)iTunes Match est un service d’Apple permettant de retrouver sur ses diverses machines l’intégralité de sa musique. Cette offre Cloud est déjà lancée depuis le mois dernier en exclusivité aux Etats Unis. En France toutefois, des utilisateurs ont réussi à activer un compte via une ...
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Android Market : des détails sur les 10 milliards d'applications téléchargées
Le 12/12/2011 - Téléphonie - Mobilité - par Sébastien Gavois
(32)Il y a quelques jours, Android annonçait avoir atteint le cap des 10 milliards d'applications téléchargées sur son market officiel. Via son blog, les développeurs du système d'exploitation nous distillent quelques détails supplémentaires. Pour commencer, Google précise que des utilisateurs de ...
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Copie privée : le plébiscite dans l’étau de l’harmonisation
Le 08/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(30)La Commission Copie Privée se réunira cet après-midi dans la salle Ravel du ministère de la Culture. Une réunion sous tension. Elle intervient en effet à quelques jours du vote du projet de loi Copie privée par les sénateurs. Le texte, déjà validé par les députés, ne devrait cependant pas générer ...
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Livres électroniques : l'Union européenne ouvre une enquête antitrust
Le 06/12/2011 - Justice - Droit - par Nil Sanyas
(21)Suspectés par la Commission européenne d’entente sur les prix en début d’année, les principaux acteurs du livre électronique sont désormais sous le coup d’une enquête formelle concernant les ventes de livres électroniques. La Commission vient d’annoncer la nouvelle. Sont ...
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OS Mobile : Android s'approche des 50 % de parts de marché aux USA
Le 06/12/2011 - Téléphonie - Mobilité - par Nil Sanyas
(60)Le lancement de l’iPhone 4S aux États-Unis n’y a rien changé : les smartphones Android continuent de se vendre comme des petits pains. Avec 46,3 % du marché entre août et octobre 2011, l’OS mobile de Google a vu sa part de marché augmenter de 4,4 points. Apple peut néanmoins se ...
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Netflix confirme son arrivée en Europe et ouvre son siège au Luxembourg
Le 05/12/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(41)La nouvelle est désormais officielle. Netflix, à l’instar de bien des sociétés américaines, va donc installer son siège européen au Luxembourg, fiscalité oblige. Et le ministère de l’Économie et du Commerce extérieur du Luxembourg rappelle que Netflix lancera ses premiers services ...
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(MàJ) Copie privée : peine d'un million d'euros infligée aux ayants droit
Le 04/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(183)Mise à jour 4 décembre 2011 Pascal Rogard, directeur général de la SACD, ayant droit de la Commission copie privée (CCP), a indiqué sur Twitter que Copie France allait faire appel de ce jugement. Le projet de loi Copie privé, adopté à l'Assemblée nationale, sera examiné au Palais du ...
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Une étude de l'Union Européenne se penche sur la licence globale
Le 03/12/2011 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(140)La Direction générale des politiques internes de l’Union Européenne a réalisé il y a peu une étude sur la licence globale nommée : Le « forfait sur le contenu » : une solution au partage illégal de fichiers ?. Il s’agit de la réponse à une demande de la commission de la ...
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Plan France Numérique 2012-2020 : les 57 objectifs détaillés
Le 01/12/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(21)Le site du ministère de l’économie vient donc de publier les 57 objectifs prioritaires que s’est fixé le gouvernement pour le Plan France Numérique 2012-2020. Du fait de leur nombre important, nous ne nous intéresserons qu’aux plus intéressants à nos yeux. La neutralité du ...
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SACEM : la copie privée, la taxation des flux et l'avortement
Le 30/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(66)Dans une interview à lire sur musiqueinfo.com, Laurent Petitgirard (Sacem) a applaudi le vote par les députés à la quasi-unanimité, du projet de loi Copie Privée. D'entrée, le président du conseil d'administration de la Sacem fait preuve d’une franchise à saluer. Face à ce vote ...
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Copie privée, débat plié, texte adopté par l'Assemblée (MàJ)
Le 29/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(85)Mise à jour 29/11/11 Le projet de loi Copie privée a été voté à l’instant par l’Assemblée nationale. Sur les 494 votants, 491 se sont exprimés. 490 ont voté pour l’adoption du texte. 1 seul député a voté contre. Il s’agit de Nicolas Dupont-Aignant. Parmi les trois ...
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Affaire SABAM : la Quadrature applaudit une décision historique
Le 24/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(27)Suite à l’arrêt de la CJUE Sabam Scarlet qui vient imposer plusieurs conditions drastiques à la mise en place du filtrage, la Quadrature du net évoque « une décision historique », « cruciale pour le futur des droits et libertés sur Internet ». Jéremie Zimmermann ...
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SABAM : la Cour de Justice met fin à la spirale du filtrage en Europe
Le 24/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(111)La SABAM réclamait du FAI Scarlet le blocage/filtrage des communications électroniques transitant dans ses mains. Un traitement généralisé, global, touchant toutes les données, et ce, afin de traquer du MP3 pirate… Dans son arrêt, fondamental, la CJUE vient de porter un coup d’arrêt à ...
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Avec l'UFC et les industriels, calculez le coût de la copie privée
Le 22/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(41)Alors que l’Assemblée nationale examinera demain le projet de loi sur la rémunération pour copie privée, l’UFC Que Choisir et les représentants des industriels s’associent pour que soit remis à plat ce « système contesté ». A l’occasion, ils lancent la plateforme ...
