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UE : la procédure de notification et retrait va être ajustée
Le 09/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(14)Mercredi, la Commission va dévoiler son plan pour espérer doubler la part de l'économie en ligne en Europe d'ici 2015. L’institution européenne annonce plusieurs briques pour construire cette nouvelle rampe spécialement touchant à la directive commerce électronique adoptée en 2000. Une ...
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Données personnelles sur les réseaux sociaux : Brard questionne Mitterrand
Le 14/12/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(12)Le député Jean-Pierre Brard, connu pour certains de ses discours à l’Assemblée nationale (exemple), vient d’envoyer une question au ministre de la Culture Frédéric Mitterrand au sujet de la collecte des données personnelles, notamment par les réseaux sociaux comme Facebook. Une ...
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Données personnelles : l'Europe ne peut sanctionner Facebook
Le 13/12/2011 - Loi - Droit - par Nil Sanyas
(20)Facebook respecte-t-il les lois européennes sur les données personnelles ? Cette question a été posée à la Commission européenne par la députée Françoise Castex le mois dernier (notre article). La réponse de la Commission a été rendue hier par l’intermédiaire de Viviane Reding, la ...
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L'Europe va examiner les données très personnelles de Facebook
Le 10/11/2011 - Loi - Droit - par Nil Sanyas
(26)La conformité de Facebook avec la législation européenne vis-à-vis de sa gestion des données personnelles devrait être analysée de près par la Commission européenne. L’eurodéputée française Françoise Castex vient en effet de saisir la Commission en ce sens, suite aux nombreuses actualités ...
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EU et contrefaçons : la collaboration des FAI, l'évitement du juge
Le 26/05/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(27)Alors qu’au eG8, Pascal Nègre appelait à la collaboration des FAI dans la lutte contre le piratage, le commissaire européen Michel Barnier a publié le même jour son rapport visant à inciter cette collaboration. Déjà évoqué dans nos colonnes, ce rapport est désormais publié in ...
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eG8 : Michel Barnier réclame la collaboration des FAI contre le piratage
Le 24/05/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(44)Alors que l’eG8 se tient aujourd’hui et demain à Paris, la Commission européenne devrait dévoiler dans le même temps son futur plan pour muscler la lutte contre les violations à la propriété intellectuelle. Ce plan sera présenté dans un document définissant la future stratégie de la ...
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Maso, pathologie, fantasme, Marielle Gallo défend Hadopi (MàJ)
Le 06/05/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(295)Mise à jour 6 mai 2011 : la tribune de Marielle Gallo autrefois payante, est désormais en accès gratuit sur le site de Libé. C'est bien dans ce texte que l'eurodéputée estime que "la gratuité est un non-sens économique". Première diffusion 5 mai 2011 : le 12 mai 2010, Libération ...
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Europe et neutralité du net : un rapport décevant, superficiel et attentiste
Le 19/04/2011 - Web - Internet - par Marc Rees
(20)La commission européenne a publié aujourd’hui sa communication relative à la neutralité du net. Une communication qui soulève d’ores et déjà de nombreuses critiques aussi bien sur le fond qu’à l’encontre de son auteur, Neelie Kroes. Celle-ci a certes fixé via agence ...
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Sabam/Scarlet : un message fort, selon Françoise Castex
Le 14/04/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(9)L’Eurodéputée Françoise Castex a été l’une des premières à réagir aux conclusions de l'avocat général de la CJUE dans l'affaire Scarlet/Sabam. « Cela fait plusieurs années que nous mettons en exergue l'incompatibilité des mesures de filtrage portées par certains Etats ...
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Avec l'Internet civilisé, l'UMP s'échine
Le 08/04/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(152)L’Internet civilisé est un concept qui est systématiquement mis en œuvre par le politique pour justifier des mesures de contrôles, de surveillance, de repérage afin d’encadrer des comportements de masse. Début 2011, le Monde avait déjà effectué un bilan de cette expression ...
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[Audio] L'échange sur ACTA entre Vivendi et Françoise Castex
Le 06/04/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(23)Suite à cette actualité, nous publions ci-dessous l'échange entre Sylvie Forbin (lobbyiste de Vivendi) et Françoise Castex (eurodéputée), échange qui a eu lieu le 31 mars dernier à l'UNIFAB.
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Pour Françoise Castex, la problématique ACTA, c’est du passé
Le 06/04/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(51)Les adversaires d'ACTA ont-ils perdu l'une de leurs précieuses alliées en cours de route ? Lors du colloque organisé voilà peu à l'UNIFAB, Françoise Castex (S&D) a expliqué aux professionnels du droit d’auteur, des marques et des brevets, qu'en substance le traité ACTA ne posait que peu ...
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Sénat : pas de commissaire du gouvernement au sein de l’ARCEP (MàJ)
Le 11/02/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(131)Mise à jour 11 février 2011 (1h50) Les sénateurs viennent finalement de voter contre la présence du commissaire du gouvernement au sein de l'Arcep. Les sénateurs ont voté à une large majorité (183 pour, 152 contre) la suppression de l'article prévoyant cette présence. Nous y reviendrons ...
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La commission européenne inspirée par les accords de l’Élysée ?
Le 07/02/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(40)La semaine dernière, l’eurodéputée Françoise Castex affirmait, « selon plusieurs sources » que Bruxelles « organise depuis mi-2010 des réunions entre représentants des industries culturelles et fournisseurs d’accès à internet afin de lutter contre les téléchargements ...
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Hadopi : "tractations secrètes" entre Bruxelles, FAI et ayant droits
Le 31/01/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(98)Que prépare la Commission européenne ? Dans un message diffusé sur son site, l’eurodéputée Françoise Castex explique que « selon plusieurs sources » concordantes, Bruxelles « organise depuis mi-2010 des réunions entre représentants des industries culturelles et fournisseurs ...
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Rachida Dati, l'email et la petite inflation : pompier, mauvais oeil
Le 03/12/2010 - - - par Marc Rees
(86)C’est aujourd’hui que sera examiné le procès de ce Drômois vivant à Bourg-de-Péage. Il avait réclamé par emails à Rachida Dati, « une petite inflation », égrainée parfois de cette demande tout aussi perverse : « et s’il vous plaît, en présence de Nicolas et ...
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L’Hadopi rencontrera mardi le Commissaire pro Acta Michel Barnier
Le 29/11/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(18)Fin octobre, nous révélions que l’Europe avait sollicité tous les opérateurs français impliqués dans le processus Hadopi pour obtenir leur avis sur le dispositif, sa portée et son application. « Bruxelles veut se forger une opinion pour se rendre compte que la situation décrite par la ...
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Sarkozy et Hadopi : Lionel Tardy maintient ses propos (MàJ)
Le 19/11/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(181)Mise à jour 19 novembre 2010 : Le député Lionel Tardy a réagi sur Twitter aux propos de Murielle Marland Militello qui l'a accusé de "propos tompeurs" lorsqu'il dit que Nicolas Sarkozy "semble avoir changé de position et vouloir passer à autre chose que le simplement ...
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La Commission Européenne interrogée sur la portée d’ACTA - MàJ
Le 12/11/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(16)Françoise Castex a exposé ce problème également en séance pleinière lors d'une intervention oral. En voici la vidéo, suivie de sa retranscription. "je voudrais revenir sur l’accord anti-contrefaçon qui est négocié actuellement, notamment avec les États-Unis. Cet accord ...
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Hadopi, CSA, Arcep, etc. veulent anticiper les usages de la fibre
Le 05/11/2010 - Web - Internet - par Marc Rees
(45)Un appel d'offres groupé vient d’être lancé par la plupart des entités administratives s’intéressant au monde des télécommunications, contenu comme contenant : l’Arcep, le CSA, la Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services, la Direction des ...
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L’Office américain des brevets a des doutes sur la conformité d'Acta
Le 03/11/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(15)L’office américain des brevets s’interroge à son tour sur la validité d’Acta avec le système légal national, contrairement aux positions défendues par les actuels négociateurs. Selon le journal Inside Trade, les fonctionnaires du bureau des brevets estiment que le traité ...
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Internautes, ne proposez pas d’inflation à Rachida Dati (MàJ)
Le 29/10/2010 - - Matériel - par Marc Rees
(371)Mise à jour : Rachida Dati a tenu à expliquer sa version des faits : celle-ci confirme avoir porté plainte. Toutefois contrairement à ce qui est dit il n'y a pas eu un courrier mais des courriers : "La différence avec, non pas le courriel, mais les courriels que j’ai reçus de cette ...
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Bruxelles enquête sur Hadopi (suite)
Le 29/10/2010 - Hadopi - Logiciel - par Marc Rees
(28)Une autre source nous confirme l’actuelle enquête informelle de la Commission Européenne. Bruxelles a récemment sollicité les opérateurs Français sur la mise en œuvre d'Hadopi. L’objectif est d’obtenir des éclaircissements sur les positions de chacun en plus de l'exposé ...
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(Màj) Le parlement européen adopte le rapport Gallo
Le 22/09/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(190)Mise à jour : Le Parlement Européen a finalement adopté il y a quelques minutes le fameux rapport Gallo par 328 voix pour et 245 voix contre. -------------------- C’est aujourd’hui qu’aura lieu le vote du rapport Gallo qui, s’il est adopté, deviendra une résolution du ...
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ACTA : le vote du rapport Gallo est fixé au 22 septembre
Le 15/09/2010 - Hadopi - Internet - par Marc Rees
(18)Mise à jour 15/09/2010 : Le rapport Gallo sera présenté au vote du Parlement européen le mercredi 22 septembre. Marielle Gallo (PPE / UMP), eurodéputé pro-ACTA, sera confrontée le même jour à une résolution alternative qui défend une approche plus constructive, moins pénaliste, du droit ...
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ACTA : le Parlement Européen impose ses exigences
Le 08/09/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(22)Hadopi avait connu l’amendement 138. Acta devra coexister avec la « déclaration écrite 12 » du Parlement européen. Le texte, une résolution qui marque un signal fort contre les négociations sécuritaires autour du traité ACTA, a enregistré hier 377 signatures. Le document a donc ...
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Le traité ACTA, l'acquis communautaire bien maltraité
Le 12/08/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(40)A plusieurs reprises, les membres de la Commission européenne chargés du dossier ACTA ont assuré que le fameux accord anti-contrefaçon respecterait à la lettre « l’acquis communautaire ». Derrière cette expression un peu curieuse, on trouve le « socle commun de droits et ...
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EU: Marielle Gallo cible les FAI, les hébergeurs, et The Pirate Bay
Le 03/06/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(75)L’eurodéputé Marielle Gallo avait tenu lundi une conférence de presse pour expliquer le vote en Commission Juri de son rapport d’initiative destiné à muscler la réponse pénale contre le téléchargement. C’est devenu une habitude : elle a secoué une nouvelle fois devant ...
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ACTA, rapport Gallo : dernière ligne droite avant le vote (MàJ 2)
Le 31/05/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(27)Mise à jour 31 mai 2010 : C'est finalement demain à 10h qu'interviendra le vote, non à midi 30. Mise à jour 28 mai 2010 : la Quadrature du net a diffusé sur une page dédiée les différentes informations relatives aux amendements à suivre ou rejeter, et les différents moyens pour contacter la ...
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P2P, rapport Gallo : interview de l'eurodéputée Françoise Castex
Le 28/05/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(50)En plein débat sur la question du téléchargement, du P2P et du rapport Gallo au Parlement européen, l’eurodéputée Françoise Castex (S&D, française) co-rapporteur de ce texte sur le renforcement du droit de la propriété intellectuelle en Europe, a bien voulu répondre à nos questions. ...
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« Le piratage détruit les emplois » et la mémoire (suite)
Le 25/05/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(106)Le soutien politique en faveur du rapport pro ACTA de Marielle Gallose se poursuit. Dans notre dernier épisode, nous constations que Patrice Geoffron et Philippe Hardouin aiment l’étude Tera qui aime le rapport Gallo qui aime l’étude Tera qui a été écrite par Patrice Geoffron et ...
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Le Rebond de Libération devient une arme politique pro ACTA
Le 20/05/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(40)Le Rebond de Libé continue à rebondir, comme une mauvaise et longue maladie : selon nos informations, Marielle Gallo, eurodéputée s’en sert maintenant pour sa propagande politique pro ACTA auprès des eurodéputés qui comptent... ou ceux qui sont étrangers au débat. Dans un Rebond du 12 mai, ...
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Jour J-1 avant la diffusion du texte de l'ACTA
Le 20/04/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees
(15)C’est demain qu’une version du texte consolidé de l’ACTA sera diffusée. Les négociations autour de l’accord anti-contrefaçon ont jusqu’alors été marqué par un mutisme absolu : l’Union Européenne, les États-Unis, le Canada, le Japon, la Corée du Sud, le Mexique, ...
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ACTA : la version officielle publiée mercredi, sans riposte graduée
Le 16/04/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(28)C'est l’eurodéputée d’Europe Écologie Sandrine Bélier qui l'a annoncé sur son compte Twitter : une version « consolidée » de l’ACTA , l’accord anticontrefaçon, « devrait être rendu public mercredi 21 avril... ». Information confirmée ...
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Europe : Vol = contrefaçon = piratage pour Michel Barnier
Le 26/03/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(83)Lundi, devant la commission des affaires juridiques du parlement européen (la vidéo), Michel Barnier a tenu à « saluer le rapport Marielle Gallo sur le respect des droits de propriété », un rapport très ACTA-compatible (notre actualité). Reconnaissant un « débat » ...
