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  • Un coutelier condamné pour les meurtres qu'il n'a pas anticipés

    Le 22/12/2009 - Justice - Droit - par Marc Rees

    (166)

    Une personne avait diffusé sur le site web de sa société spécialisée en conseil en sécurité informatique, des informations sur une faille Microsoft. Parallèlement, il contactait ce dernier pour lui informer de sa découverte, démarche qui fut remerciée par l’éditeur. Des faits vus et revus, ...

  • La Quadrature du Net se déploie face aux lobbies de la rareté

    Le 27/03/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (30)

    En matière d’informations citoyennes sur les droits et libertés, un nouveau site vient d’ouvrir ses portes : la Quadrature du net. L’objectif est vaste : jouer un rôle de veille et faire des propositions alternatives aux différents projets de loi attentatoires aux libertés ...

  • Christophe Espern : « la loi Olivennes est un texte extrémiste »

    Le 29/02/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (177)

    Christophe Espern, un des cofondateurs de l’initiative EUCD.Info se penche sur l’avant-projet de loi Olivennes au fil d'une interview accordée à PC INpact. Le personnage, aussi représentant de l'APRIL au Forum des Droits sur internet, nous éclaire de son analyse sur ce texte en ...

  • L'armada anti-pirates parée avant les conclusions Olivennes

    Le 22/10/2007 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (111)

    La publication des débats précédant le vote définitif de la loi contre la contrefaçon est riche d’enseignements. Elle semble bien confirmer les interprétations données dans nos colonnes sur l’un des points névralgiques du texte. Ce point est l’article qui donne de nouveaux ...

  • Vote du projet de loi de lutte contre la contrefaçon (MàJ)

    Le 18/10/2007 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (164)

    Mise à jour : Le Sénat a adopté sans modification, en deuxième lecture, ce projet de loi. On ne sait pas encore s'il passera par le stade du conseil constitutionnel. Le texte du projet de loi de lutte contre la contrefaçon a été adopté dans les mêmes termes que l'Assemblée nationale, sans ...

  • Droit d'auteur : le CSPLA s'ouvre aux FAI et aux usagers

    Le 09/05/2007 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (16)

    Un arrêté publié début mai a quelque peu revu la composition du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique. Mis en place depuis le le 11 mai 2001, cet organisme est chargé de conseiller le ministre de la culture en la matière. A cette fin, il peut faire ainsi des propositions et ...

  • Palmarès 2006 des Big Brother Awards France

    Le 22/01/2007 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (92)

    Ce week-end ont été primés les Big Brother Awards France, anti-prix délivrés par l'ONG Privacy International aux profits de « toute personne, entreprise ou institution ayant porté atteinte à la vie privée, négligé de la protéger ou fait la promotion de la surveillance individuelle ou ...

  • OMC : la Russie doit préparer sa DADVSI et la mort d’AllofMP3

    Le 29/11/2006 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (73)

    Allofmp3 est d’ores et déjà condamné : selon un document fourni à la Russie par l’U.S. Trade Representative, administration du commerce américaine, le site sulfureux sera bel et bien fermé sous peu. Le tout s’inscrit dans le cadre de l’entrée de la Russie dans ...

  • Publiée au JO, la loi DADVSI entre en vigueur vendredi

    Le 03/08/2006 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (293)

    Après validation par le Conseil constitutionnel, la loi DADVSI a été publiée aujourd’hui au Journal Officiel. Le texte aura donc été promulgué par le Président de la République, malgré les vœux de l’initiative Eucd.info. L’entrée en vigueur de la loi interviendra donc le ...

  • Aggravation de la DADVSI, les réactions s'enchaînent

    Le 29/07/2006 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (213)

    Les réactions continuent d’affluer après la décision du Conseil, qui a validé en grande partie la loi DADVSI tout en durcissant le fond de ce texte. Dans l'ordre, voyons l'UFC, l'Alliance Public Artistes, et au final, Eucd.info et le ministre de la Culture, initiateur de ce texte. ...

  • DADVSI : le Snep attend la mise en place des sanctions

    Le 03/07/2006 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (255)

    La loi sur les droits d’auteur ayant été adoptée, la prochaine étape avant l’entrée en vigueur du texte sera celle du conseil constitutionnel, si l’on en croit les déclarations faites lors du vote final.Outre le vote à main levée, plutôt qu’à l'indiscret scrutin public, ...

  • Rencontre entre Richard Stallman et Ségolène Royal

    Le 29/06/2006 - - - par Marc Rees

    (145)

    Alors que Matignon refusait tout entretien à Richard Stallman, Ségolène Royal a rencontré ce 28 juin, le père de la Free Software Foundation. L’entretien entre les deux personnages aura porté sur « l'importance que prend le logiciel dans toutes les activités sociales, culturelles et ...

  • Fissures dans la majorité avant le vote de la loi DADVSI

    Le 28/06/2006 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (85)

    Alain Suguenot (UMP, Côté d’Or) vient de se fendre d’un communiqué solennel intitulé « Pourquoi je voterai contre ce texte ». A deux jours du vote final de la loi DADVSI, le député explique sereinement que le texte issu de la Commission mixte Paritaire « ne remplit pas ...

  • Toujours des remous autour du projet de loi DADVSI

    Le 26/06/2006 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (135)

    Alors que le texte de projet de loi DADVSI (Droits d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information) a été finalisé par la commission paritaire, les remous qu’il engendre continuent à se faire sentir.Un syndicat représentant pas moins de 4000 artistes, le SAMUP (*), vient ...

  • DADVSI : un compromis, sans aucune opposition

    Le 22/06/2006 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (546)

    « Comme nous pouvions le prévoir depuis quelques jours, les jeux de la commission mixte paritaire étaient faits d'avance » résume d’un trait Christian Paul sur son blog. Le représentant siégeait avec d’autres députés PS (David Assouline, Patrick Bloche, Serge Lagauche) au ...

  • Un point ultime sur le projet de loi DADVSI

    Le 14/06/2006 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (138)

    Selon l’initiative Eucd.info, une dernière réunion va avoir lieu entre le groupe UMP et le ministère de la Culture mercredi après-midi. Il s’agira de prendre enfin une décision sur l’avenir du projet de loi DADVSI. Le texte est toujours en équilibre sur la corde, avec la ...

  • Matignon se verrouille face à Richard Stallman

    Le 10/06/2006 - - - par Marc Rees

    (485)

    Ce vendredi là devait être l'une des dates importantes pour les 165 000 signataires de la pétition contre le projet de loi DADVSI. Richard Stallman devait en effet remettre au premier ministre les 15 et quelques mètres de feuilles au milliers de noms récoltés par Eucd.info. Il devait également ...

  • PC INpact interviewe Richard Stallman, président de la FSF

    Le 10/06/2006 - PC INpact - PC INpact - par Marc Rees

    (528)

    A l’occasion de sa venue à Paris, et plus précisément devant Matignon à 15h30 aujourd’hui vendredi 9 juin, Richard Stallman a bien voulu se prendre au petit jeu de l’interview. Son voyage à la capitale française a pour but de poursuivre l’initiative des deux membres ...

  • Série d'actions contre les DRM et visite de Richard Stallman

    Le 08/06/2006 - - - par Marc Rees

    (68)

    Le vendredi 9 juin sera une journée à marquer d'une pierre blanche puisque Richard Stallman est de passage à Paris à l'occasion d'une série d'actions contre les DRM (digital right management, verrou numérique). Pour mémoire, l'intéressé est le fondateur du mouvement du logiciel libre, instigateur ...

  • Toujours du brouillard autour du projet de loi DADVSI

    Le 02/06/2006 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (40)

    Alors que la loi DADVSI (*) aurait dû passer en commission mixte paritaire fin mai, le texte est toujours plongé dans un épais brouillard. Adopté par l’Assemblée Nationale, la loi DADVSI subissait de profondes modifications au Sénat, notamment sur les questions d’interopérabilité. Ce ...

  • La FSF manifeste contre les DRM au WinHEC

    Le 24/05/2006 - - - par Vincent Hermann

    (31)

    La conférence donnée par Bill Gates durant le WinHEC aurait en définitive pu mieux se passer. Malgré l’intérêt de l’assistance porté aux nouveautés annoncées par Gates, notamment pour les développeurs, l’évènement a été quelque peu perturbé par un groupe venu protester contre un ...

  • Loi DADVSI : vives réactions d'Eucd.info

    Le 19/05/2006 - Justice - Droit - par Marc Rees

    (137)

    Comme nous l’indiquions dès mercredi matin, le Ministre de la Culture a fait savoir que selon lui, aucune deuxième lecture du texte n'aurait  lieu à l’Assemblée Nationale. Cette deuxième lecture avait été promise par RDDV en cas de différence majeure entre la version de la loi ...

  • DADVSI : des incertitudes sur la seconde lecture

    Le 16/05/2006 - - - par Marc Rees

    (71)

    Selon un représentant du ministère de la Culture, interrogé par la Ligue ODEBI, il semblerait qu’il n’y aurait encore aucune décision prise sur l’éventualité d’une seconde lecture de la loi DADVSI, qu’on pensait être assurée en fonction du planning de ...

  • DADVSI : deuxième lecture à l'Assemblée nationale annoncée

    Le 15/05/2006 - - - par Marc Rees

    (104)

    Si l’on en croit le site de l’Assemblée Nationale, pointe l’initiative EUCD.info, le projet de loi sur les droits d’auteur pourrait bel et bien connaître une seconde lecture. Le texte qui a pour objet de transcrire en droit français les dispositions de la directive relative ...

  • La lutte reprend contre le projet de loi DADVSI

    Le 28/04/2006 - - - par Marc Rees

    (46)

    Les manifestations anti-DADVSI reprennent le chemin du front à quelques jours de la reprise des débats du projet, le 4 mai, cette fois devant le Sénat. Du côté de l’Alliance Public Artiste, a été ouverte « une campagne antiverrou ». Elle appelle les webmasters à afficher une ...

  • Eucd.info ouvre une réserve numérique pour logiciels libres

    Le 28/03/2006 - Applications - Logiciel - par Marc Rees

    (59)

    A l’instar des animaux en voie de disparition, l’informatique aura une réserve numérique pour les logiciels libres menacés par la loi DADVSI, indique l’initiative Eucd.info. Soutenue et conseillée juridiquement par la FSF France, l’organisation annonce donc la création ...

  • Loi DADVSI : les députés passent au vote

    Le 21/03/2006 - Web - Internet - par Marc Rees

    (263)

    C’est aujourd’hui que le package de mesures de la loi DADVSI sera voté à l’Assemblée Nationale. Le vote interviendra à partir de 15h, si l’on en croit l’ordre du jour établi par la Conférence des présidents. Dans le lot, l’on évoquera rapidement les différentes ...

  • DADVSI, suite et poursuites dès 16h15 (MàJ)

    Le 15/03/2006 - Société - Economie - par Marc Rees

    (1987)

    C'est cet après-midi que reprend le fil de la discussion du projet de loi relatif au Droit d'Auteur et aux Droits Voisins dans la Société de l'Information (DADVSI). Alors que la surprise était de mise en décembre dernier, avec l'adoption de la licence globale, cette deuxième vague de débats ...

  • Tribune libre : DADVSI entre farce et carnage

    Le 15/03/2006 - - - par C.Espern & F.Couchet

    (160)

    Les 20, 21, 22 décembre, le ministre de la Culture avait vu son projet de loi « liberticide » sur le droit d'auteur « tabassé » par des députés de tous azimuts. La première manche et son coup de théâtre sur la « licence globale » avait vu le Ministre de la ...

  • DADSVI, multiplication des bugs et des critiques

    Le 10/03/2006 - - - par Marc Rees

    (338)

    Les débats restent tendus à l’Assemblée sur la loi DADVSI, mélangeant questions de fond et de forme. Le point fondamental de l’après-midi d’hier aura signée la levée éventuelle de l’urgence, une procédure qui permet d’écourter les débats. Alors que les débats étaient ...

  • DADVSI, retour et critiques de l'amendement Vivendi

    Le 06/03/2006 - - - par Marc Rees

    (111)

    Le climat, à quelques heures de la reprise des débats de la loi DADVSI, risque de connaître de nouvelles tensions. C’est en effet le retour, au grand jour, de l’amendement « Vivendi Universal Sacem BSA », présenté par M. Mariani, député. Que dit ce texte qui, s’il est ...

  • Critiquée, la loi DADVSI reste sur la rampe de lancement

    Le 03/03/2006 - - - par Marc Rees

    (81)

    A moins d’une semaine de la reprise des débats (7 mars) le conseil économique et social (CES) s’est à son tour penché sur le débat des droits d’auteur. Le CES, pour mémoire, est une institution reconnue dans la Constitution et représentative de la société civile. Composée de ...

  • Contestations du lobbying dans la loi DADVSI

    Le 17/02/2006 - - - par Marc Rees

    (63)

    La ligue Odebi a publié un extrait de l’émission de France2 «Complément d'enquête», sur les droits d’auteur. Il montre, sans détour, les conditions du travail parlementaire dans le débat sur la loi DADVSI. Dans cet extrait, on entend ainsi Christian Daviot, collaborateur du ...

  • DADVSI : l'interdiction de la copie de DVD en ligne de mire

    Le 15/02/2006 - - - par Marc Rees

    (338)

    La ligue Odebi a publié sur son site les amendements de travail du ministère de la Culture, textes qui seront discutés lors des prochains débats sur la loi DADVSI (document PDF, en bas de page).On y retrouve noir sur blanc l’ensemble des éléments qui avaient jusqu’alors étaient ...

  • DADVSI : un point d'étape du ministère de la Culture

    Le 04/02/2006 - - - par Marc Rees

    (164)

    Eucd.Info a présenté lors du salon Solution Linux un document aujourd’hui diffusé par la Ligue Odebi. Ce document est un point d’étape édicté par le ministère de la Culture, au 31 janvier. Y sont présentées les mesures officielles qui se confirment donc au sein de la loi DADVSI.Si ...