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Le gouvernement questionné sur les risques soulevés par SOPA PIPA
Le 31/01/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(33)Les projets de loi SOPA et PIPA s’invitent à l’Assemblée nationale à l’initiative de la députée apparentée PS Annick Girardin. Elle vient de questionner le ministre des affaires étrangères et européennes « sur les risques pour l'activité économique et les libertés publiques ...
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Nintendo prévoit toujours de fortes pertes, les premières depuis 1980
Le 26/01/2012 - Société - Economie - par Nil Sanyas
(120)Le géant du jeu vidéo Nintendo vient de publier les résultats de son troisième trimestre fiscal 2011 (équivalent au dernier trimestre de l’année courante), et il confirme ses précédentes prévisions : il terminera l’année dans le rouge. Une première depuis 1980, année du lancement de la ...
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Hadopi : avant l’action Allostreaming, les doutes de l’ALPA
Le 16/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(9)L’an passé, PC INpact pointait un précieux document de l’ALPA. Ce document était un compte rendu du 4 mars 2011 fait par l’association devant le SPI, le Syndicat des producteurs indépendants. Il a été depuis effacé du site source, mais nous en avons évidemment conservé une copie ...
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Dépôts de brevets US : IBM reste n°1, mais l'Asie domine les USA
Le 12/01/2012 - Nouvelle Technologie - Economie - par Nil Sanyas
(26)Sans surprise, le géant IBM domine encore et toujours le classement des entreprises déposant le plus de brevets US dans l’année. Une place qu’il détient désormais depuis 19 années consécutives. Néanmoins, le top 50 réalisé par l’IFI Claims contient un très grand nombre ...
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La Chine compte plus de 500 millions d'internautes
Le 11/01/2012 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(63)C’est désormais officiel, la Chine compte 500 millions d’internautes. De quoi faire passer n’importe quel autre pays pour un nain. Et permettre à n’importe quelle société d’internet d’être un leader mondial avec uniquement des utilisateurs chinois. Et la ...
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ACTA, « Putain, Deux ans ! »
Le 04/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(24)C’est au mois près le délai qu'il aura fallu au gouvernement pour prendre le temps de répondre aux députés inquiets de l’accord anti contrefaçon ACTA (anti-counterfeiting trade agreement) négocié en douce par la France, l’Union Européenne ou encore les États Unis. ...
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Interview : "la copie privée a créé plus d'un milliard d'euros de préjudice"
Le 12/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(29)Patrick Jaquemin, cofondateur de RueDuCommerce, représentant de la FEVAD au sein de la Commission copie privée, revient au fil d’une interview sur le récent jugement du TGI de Nanterre. Le 2 décembre, la justice a condamné COPIE France, société civile des ayants droit chargée de collecter la ...
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Copie privée : le plébiscite dans l’étau de l’harmonisation
Le 08/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(30)La Commission Copie Privée se réunira cet après-midi dans la salle Ravel du ministère de la Culture. Une réunion sous tension. Elle intervient en effet à quelques jours du vote du projet de loi Copie privée par les sénateurs. Le texte, déjà validé par les députés, ne devrait cependant pas générer ...
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Copie privée : 1 million d'euros contre les ayants droit, le jugement
Le 05/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(25)PC INpact l'indiquait vendredi dernier : Copie France, l’organisme d’ayants droit chargé de collecter la rémunération pour copie privée en France, a été condamnée à 1 million d’euros de dommages et intérêts au profit de RueDuCommerce. Le cybercommerçant a su démontrer au TGI de ...
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(MàJ) Copie privée : peine d'un million d'euros infligée aux ayants droit
Le 04/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(183)Mise à jour 4 décembre 2011 Pascal Rogard, directeur général de la SACD, ayant droit de la Commission copie privée (CCP), a indiqué sur Twitter que Copie France allait faire appel de ce jugement. Le projet de loi Copie privé, adopté à l'Assemblée nationale, sera examiné au Palais du ...
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La Suisse explique pourquoi elle ne veut pas d'Hadopi
Le 30/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(123)Comment endiguer le téléchargement illicite en Suisse ? C’est pour répondre à cette question que le Conseil des États a chargé le Conseil fédéral de rédiger un rapport sur le téléchargement illégal. Celui-ci vient de rendre ses conclusions. C’est la douche froide pour les pays charmés ...
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La Carte musique jeune enrichit les finances luxembourgeoises
Le 28/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(63)En préparation au vote du projet de loi de finances pour 2012, le Sénat a publié plusieurs rapports préparatoires. L’un concerne les Médias, le livre et des industries culturelles. Celui-ci, signé Claude Belot au nom de la commission des finances, se montre très critique à l’encontre de ...
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Les opérateurs et FAI français s'indignent de la surfiscalité à leur égard
Le 21/11/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(32)Dans une tribune publiée la semaine passée dans Le Monde, les dirigeants des quatre grands opérateurs français, à savoir Orange, SFR, Iliad (Free) et Bouygues Télécom, ont critiqué l’État sur sa politique fiscale vis-à-vis du numérique. Selon ces quatre patrons, l’État français fait ...
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Les ponctions indues de copie privée, remboursées ou étatisées ?
Le 21/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(19)Les amendements au projet de loi Copie privée, examiné mercredi 23 novembre, continuent de tomber. Tous ne sont pas encore en ligne, selon la liasse d'amendements que nous avons pu consulter. On signalera cependant une liste de propositions destinées à mieux protéger les professionnels et l'État ...
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Sarkozy confirme la taxe sur les FAI pour financer le CNM
Le 19/11/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(131)L’industrie musicale en rêvait, le président l’a fait. Les FAI français, accusés par l’industrie d’avoir engrangé des milliards d’euros sur leur dos, doivent désormais mettre la main à la poche afin de financer le Centre National de la Musique (CNM). Comment ? Grâce à ...
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Édito : il était une fois Internet en Belgique
Le 12/11/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(136)En avance sur bien des pays dans le monde il y a une bonne dizaine d’années, la Belgique a pris du retard, que ce soit en matière de débits ou de services, même si le 100 Mbps se généralisera tôt ou tard. Néanmoins, le pays est touché par un autre problème plus profond : sa faible importance ...
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L'Europe va examiner les données très personnelles de Facebook
Le 10/11/2011 - Loi - Droit - par Nil Sanyas
(26)La conformité de Facebook avec la législation européenne vis-à-vis de sa gestion des données personnelles devrait être analysée de près par la Commission européenne. L’eurodéputée française Françoise Castex vient en effet de saisir la Commission en ce sens, suite aux nombreuses actualités ...
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Assemblée nationale : « il n’y a eu aucune fuite de notre côté »
Le 09/11/2011 - Sécurité - Logiciel - par Marc Rees
(32)« Notre audit est terminé, une dizaine de personnes ont été mobilisées dont notre responsable sécurité. Il n’y a eu aucune fuite de notre côté. » Le service chargé du système d’information de l’Assemblée nationale, cœur informatique de l'institution, nous a ...
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PC INpact : la version 5 est enfin disponible, pour tous
Le 03/11/2011 - PC INpact - PC INpact - par Teuf
(619)C'est avec une immense joie que nous vous annonçons la mise en ligne officielle de la version 5 de PC INpact. L'aboutissement de 3 ans d'écoute et de réflexion. Comme nous l'évoquions lors de la mise en ligne de la bêta, nous avons revu totalement le code et le design tout en ...
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Rumeurs : la fusion entre Yahoo! et AOL refait surface
Le 13/10/2011 - Société - Economie - par Nil Sanyas
(8)Qu’adviendra-t-il de Yahoo! dans les prochaines semaines ? De nombreux scénarios sont élaborés ces derniers temps, et outre Alibaba et Microsoft, un autre nom revient régulièrement : AOL. Il faut dire que les rumeurs liant Yahoo! et AOL ne datent pas d’hier. Chaque année, depuis cinq ...
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SFR ne veut plus supporter les coûts de l’Hadopi
Le 24/09/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(67)Après des mois de négociations infructueuses, SFR a décidé d’envoyer à son tour des factures à l’Hadopi. Ces factures couvrent les frais supportés par les opérateurs pour les missions d’ordre pénal de l'Hadopi, étrangères à leur activité. En marge d'une conférence de presse à ...
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France.fr de nouveau rénové avec un budget de 800 000 euros
Le 02/09/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(63)Nouvel épisode pour France.fr, site du gouvernement censé mettre en avant le pays. Cette fois, Clubic nous apprend que le portail subira lors des prochains mois de grands changements, et pas uniquement visuels. France.fr compte ainsi mieux cibler les internautes étrangers, notamment ceux ...
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Prix du livre numérique : le projet de décret notifié à Bruxelles
Le 26/07/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(59)La France vient de notifier à Bruxelles le projet de décret qui permettra l’application de la loi du 26 mai 2011 sur le livre numérique. Cette notification est rendue obligatoire, le texte ayant des répercussions dans la société de l’information. Ces trois prochains mois, les acteurs ...
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Médiamétrie confirme l'ascension de Google Chrome en France
Le 06/07/2011 - Navigateurs - Logiciel - par Nil Sanyas
(30)Les études concernant les parts d’utilisation (PU) des navigateurs s’enchaînent. La dernière en date est 100 % française et est signée Médiamétrie-eStat. Basés sur l’intégralité de ses nombreux clients entre janvier et juin 2011, les résultats concordent avec les autres études en ...
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"Taxe" copie privée affichée sur les étiquettes : le retour (MàJ)
Le 27/06/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(72)Mise à jour 27 juin 2011 : À titre complémentaire, et en faveur de l’affichage du barème affecté à chaque produit, on soulignera que la Cour de Cassation avait eu à examiner la situation des achats transfrontaliers à la demande de RueduCommerce. Elle a considéré que le consommateur ...
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Comment la France a milité pour la taxation des supports pro
Le 21/06/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(56)Exclu PC INpact : Lorsque l’arrêt Padawan était en préparation devant la CJUE, chacun des États membres pouvait intervenir dans cette affaire née d’un litige entre une petite boutique espagnole et la SACEM ibérique. Même si les ayants droit ont soutenu que l'affaire est purement ...
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Télécharger des MP3 sur eMule au boulot ? Une faute grave
Le 20/06/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(195)Que risque-t-on vis-à-vis de son employeur, si on installe eMule et télécharge des fichiers depuis un dossier "perso" sur son poste de travail ? Un licenciement pour faute grave, estime la Cour d'appel de Versailles (voir l'arrêt du 31 mars 2011 chez Legalis). Le salarié ...
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Copie privée : Rueducommerce anticipe le regain du marché pro
Le 17/06/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(19)RueduCommerce avait saisi le Conseil d’État avec d’autres sociétés pour demander l’annulation des montants français de la rémunération pour copie privée. La plateforme de e-commerce vient de réagir à l'arrêt tout juste rendu, dans un communiqué essentiellement axé sur le droit de ...
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Vendeur étranger ou non, l'UE exige une 'taxe' copie privée effective
Le 16/06/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(61)Une nouvelle intervention de la Cour de Justice de l'Union Européenne va modifier la structure du marché en matière de rémunération pour copie privée (RCP). La CJUE vient de rendre son arrêt dans l’affaire Stichting de Thuiskopie vs Opus Supplies Deutschland pour expliquer qu’un ...
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La taxe sur la publicité en ligne : les pistes de réflexion du CNN
Le 15/06/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(19)La taxe sur la publicité en ligne (mal baptisée « Taxe Google » par Jacques Toubon) a été supprimée lors de l’examen du projet de loi de finances rectificatives. Plutôt que de frapper Google ou les autres entités basées à l’étranger, la vocation première de cette taxe était ...
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Gmail : la Chine juge "inacceptables" les accusations de Google
Le 03/06/2011 - Sécurité - Logiciel - par Marc Rees
(55)La récente attaque visant des comptes Gmail avait été géolocalisée par Google comme « semblant provenir de Jinan, Chine ». Ces quelques mots ont été posés avec prudence puisqu’il est toujours difficile de déterminer l’origine exacte d’une attaque informatique. Mais ...
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Le CNN demande la suppression de la fausse "taxe Google"
Le 27/05/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(44)Le Conseil National du Numérique va publier un communiqué dans lequel il demande la suppression pure et simple de la taxe sur la publicité en ligne. Cette fameuse « taxe Google », imaginée par Jacques Toubon, et soutenue par Nicolas Sarkozy lors de la remise du rapport ...
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G8 : vers "des mesures fermes" pour la propriété intellectuelle
Le 27/05/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(79)Au G8, dans un discours à Deauville, Nicolas Sarkozy a décrit « l’ambiance » de la rencontre avec les grands acteurs de l’internet. « Nous avons une rencontre avec les grands acteurs d'Internet. C'était extrêmement intéressant. On a décidé d'ailleurs que cela se ...
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Langues étrangères sur Internet en UE : l'anglais n°1 incontesté
Le 23/05/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(80)L’Union Européenne a publié sur son site Europa une étude très intéressante sur l’utilisation d’Internet par ses concitoyens, en se concentrant sur les langues auxquelles ils sont confrontés. Et si sans surprise, l’anglais est particulièrement lu par les Européens ...
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La lutte très virtuelle de Nicolas Sarkozy pour la cyberdissidence
Le 21/05/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(136)Alors que la semaine prochaine se tiendra à Paris l’eG8 (ou G8 de l’Internet), en vue de remettre diverses idées aux Chefs d’État du G8 (le vrai) lors du Sommet de Deauville, Marianne révèle dans un article qui sera publié demain, qu’il y a encore un an, la chanson était ...
