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Affaire MegaUpload : Universal s'explique sur le retrait des vidéos
Le 13/12/2011 - Justice - Droit - par Nil Sanyas
(85)L’affaire MegaUpload contre Universal est loin d’être terminée. Alors que la plainte est désormais effective, Universal Music a expliqué à GigaOM pourquoi il avait fait retirer toutes les vidéos promotionnelles de MegaUpload en exploitant la loi DMCA : ses artistes présents dans la ...
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Vidéos supprimées de YouTube : MegaUpload attaquera Universal Music
Le 12/12/2011 - Justice - Droit - par Nil Sanyas
(200)Le groupe Mega vient d’annoncer à Torrent Freak qu’il portera plainte contre Universal Music Group pour avoir fait supprimer de YouTube sa vidéo promotionnelle. Rappelons en effet que la semaine dernière, MegaUpload a surpris des millions d’internautes en diffusant une vidéo ...
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(MàJ) Des artistes vantent les services de MegaUpload : vidéo bloquée
Le 10/12/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(142)Mise à jour : La vidéo en question vient d'être désactivée par YouTube, qui invoque une infraction à ses conditions d'utilisation. Sur certaines versions, comme celle-ci, on peut voir que c'est Universal Music Group (UMG) qui est à l'origine de la plainte. Reste à voir si cette demande est ...
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L’affaire SABAM/Scarlet, trouble-fête du filtrage version Hadopi
Le 14/04/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(29)Les conclusions de l’avocat général de la CJUE, si elles sont confirmées par le juge européen, risquent d’avoir des effets en France, notamment pour Vivendi qui lorgne une disposition de la loi Hadopi finalement pas si éloignée que celle mise en cause dans la décision Sabam/Scarlet. ...
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"Internet ne peut pas être contrôlé, autant s’y faire"
Le 26/03/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(168)Un livre à ne pas manquer vient d’arriver dans les rayons d’InLibroVeritas, collection Framabook. Tapoté sous LibreOffice et licence Creative Commons By-Sa, ses auteurs sont Chantal Bernard-Putz et Benjamin Sonntag et son titre : « AlternC Comme si vous y étiez ». ...
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LCEN, hébergeur et éditeur : interview de N.Poirier (Wikio Group)
Le 18/02/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(7)Nicolas Poirier, responsable juridique Wikio group (Overblog Nomao eBuzzing Wikio) a bien voulu répondre à nos questions suite aux trois arrêts rendus par la Cour de cassation. Ces arrêts concernent la responsabilité des hébergeurs, l’occasion de refaire le point sur le régime actuellement en ...
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Le PS soumet la LOPPSI 2 au contrôle du Conseil constitutionnel
Le 16/02/2011 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(16)Le PS a révélé hier sur son site le contenu de sa saisine du Conseil constitutionnel au regard de la loi LOPPSI 2. Le document, 38 pages, met en cause la constitutionnalité de plusieurs articles du texte de loi. Tous ne visent pas le monde du numérique, mais dans le lot, on retrouve évidemment ...
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La présidente de la Hadopi, officier de la Légion d'Honneur
Le 01/01/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(267)Marie-Françoise Marais vient d’être gratifiée d’une Légion d’honneur dans la traditionnelle fournée du 1er janvier. Sur la liste du Ministère de la Justice et des libertés, la conseillère de la Cour de cassation et présidente de la Hadopi a été élevée au « grade d'officier ...
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UK : l'industrie des télécoms se lève contre le blocage des sites X
Le 21/12/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees
(113)Le gouvernement anglais envisage de contraindre les FAI, par la négociation ou la loi, à bloquer tous les contenus pour adulte. Le blocage sera réversible : l’abonné pourra contacter son fournisseur pour lui demander de lever ce blocage. La députée Claire Perry soutient cette idée : « ...
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288ème édition des LIDD : Liens Idiots Du Dimanche
Le 29/08/2010 - Humour - Droit - par Nil Sanyas
(95)Le programme des 288ème LIDD de PC INpact - 6 jeux - 3 vidéos - 1 animation - 1 BD - 1 site à part Si certaines animations et vidéos ne fonctionnent pas du tout ou sont terriblement lentes, n'hésitez pas à jeter un œil du côté de YouTube et Dailymotion, j'utilise quasi systématiquement le ...
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Jeux en ligne : l'Arjel et le blocage "aisé" de Stanjames.com
Le 08/07/2010 - Justice - Droit - par Marc Rees
(85)Depuis la loi du 12 mai sur les jeux d’argent en ligne, l’ARJEL a la possibilité de faire bloquer les sites non agréés accessibles sur le territoire français. La procédure est en deux temps : une mise en demeure qui permet à la société ciblée de régulariser sa situation (jusqu’à ...
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Le précieux rapport sur le filtrage entièrement traduit
Le 25/05/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(29)Le site Juriscom a publié une version entièrement traduite de ce rapport indépendant intitulé « Filtrage d’Internet - Equilibrer les réponses à la cybercriminalité dans une société démocratique » déjà évoqué dans nos colonnes fin 2009. Signé de plusieurs auteurs européens, Cormac ...
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Europe : une étude détruit l'efficacité du filtrage d'Internet (MàJ)
Le 16/12/2009 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(43)Mise à jour 16 décembre : le groupe de travail Framalang, du réseau Framasoft et la Quadrature du net ont publié une traduction de cette étude, du moins son résumé. On pourra lire ce document via ce lien. Les deux sites publient quelques extraits choisis, dont celui-ci : p. 23 Le ...
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Hadopi : le juge a bien décelé une présomption de culpabilité
Le 10/06/2009 - Hadopi - Droit - par Rédaction PCI
(94)Dans sa décision de censure partielle de la loi Création et Internet, Le juge constitutionnel a repris les arguments développés par la juriste Estelle de Marco dans une note récente que nous avions analysée : « la liberté d'expression et de communication est d'autant plus précieuse que son ...
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Création et Internet face aux droits et libertés fondamentaux
Le 05/06/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(68)Dans une étude, la juriste Estelle de Marco revient sur le projet de loi Hadopi (Création et Internet). Docteur en droit et membre du comité scientifique du site Juriscom.net, celle-ci dissèque ce fameux texte sur le site spécialisé, à la lumière de ses connaissances sur les droits et libertés ...
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De curieuses traces dans le fichier de l'avant-projet Olivennes
Le 14/03/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(89)La diffusion de la dernière version de l’avant-projet Olivennes a permis de voir l’avancement et les difficultés rencontrés par les rédacteurs du texte. L’internaute citoyen peut espérer à juste titre que ce document est actuellement étudié en toute indépendance par les ...
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100ème édition des LIDD : Liens Idiots Du Dimanche
Le 14/01/2007 - Humour - PC INpact - par Nil Sanyas
(190)Pour ces 100ème LIDD, pas moins de 50 liens sont au programme : 20 nouveaux liens, et un top 30 d'anciens liens. En tout et pour tout, on retrouve : - 14 liens vers des jeux - 16 liens vers des animations 2D et 3D - 13 liens vers des vidéos - 2 liens vers des BD - 1 lien vers un blog à part ...
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59ème LIDD : Liens Idiots Du Dimanche
Le 02/04/2006 - Humour - PC INpact - par Nil Sanyas
(107)Pas de 1er avril pour les LIDD. Cette semaine, voici 19 liens, dont : - 4 liens vers des jeux - 2 liens vers des animations 3D - 1 lien vers des animations diverses - 8 liens vers des vidéos - 3 liens vers des sites à part. Bons Liens Idiots Du Dimanche. Quatre liens vers des jeux ...
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Court Nicole Fontaine, court...
Le 20/01/2003 - - - par Nil Sanyas
(22)Le site Odebi.org a mis en ligne un appel à la révolte suite au projet de loi pour la "confiance dans l'économie numérique" présenté en conseil des ministres par Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'Industrie... "La Ligue Odebi, regroupant les principales associations françaises d'internautes, ...
