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UK : l'industrie des télécoms se lève contre le blocage des sites X
Le 21/12/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees
(113)Le gouvernement anglais envisage de contraindre les FAI, par la négociation ou la loi, à bloquer tous les contenus pour adulte. Le blocage sera réversible : l’abonné pourra contacter son fournisseur pour lui demander de lever ce blocage. La députée Claire Perry soutient cette idée : « ...
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Débats sur la LOPPSI : demandez le programme !
Le 04/02/2010 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(56)C’est la semaine prochaine que s’ouvriront les débats à l’Assemblée nationale autour de la LOPPSI, projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. Plusieurs articles touchent au secteur des nouvelles technologies, entre le délit ...
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La Quadrature du Net pourrait jeter l'éponge (MàJ)
Le 04/02/2010 - Société - Economie - par Marc et Nil Sanyas
(209)Mise à jour : Pierre Chappaz, entrepreneur français connu sur la toile pour avoir fondé de nombreux sites (Kelkoo, Wikio, etc.) vient d'annoncer sur son blog qu'il majorera de 10 % tous les dons pour la Quadrature du Net. Si vous versez 100 euros, il rajoutera donc de sa poche 10 euros. 60 000 ...
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La LOPPSI examinée le 9 février à l'Assemblée, un point d'étape
Le 20/01/2010 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(95)C’est par le programme de travail des prochaines semaines qu’on l’apprend : le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) entrera en discussion à l’Assemblée nationale le 9 février prochain. Nous ...
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Filtrage par DPI rime avec HADOPI
Le 13/01/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(151)Dans son discours à la Culture, le président Nicolas Sarozy a pressé la Haute Autorité a lancer au plus vite les tests de filtrage des réseaux prévus par les accords Olivennes, voilà deux ans. Sur ce terrain, plusieurs documents doivent être rappelés. Tous concernent la LOPPSI, laquelle initie le ...
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Filtrage, mouchards et analyse sérielle : le point sur la LOPPSI 2
Le 26/11/2009 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(94)« Nous avons l'intention de permettre, et ce sera une première, le blocage des sites proposant des images et des représentations de mineurs à caractère pornographique » a donc annoncé hier Brice Hortefeux donnant le détail du calendrier de présentation de la LOPPSI, fameuse loi ...
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L’engrenage du filtrage : les jeux sont faits (MàJ)
Le 14/10/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(59)Mise à jour mercredi 14 octobre : Les députés ont adopté le projet de loi sur les jeux d'argent. Le texte part donc au Sénat où les dispositions vont être examinées par les parlementaires. L'un des points sensibles touchera au rôle du juge en matière de filtrage d'accès aux sites : dans le ...
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Le contournement du filtrage "ne sera pas si facile que ça"
Le 13/10/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(83)Le député UMP des Yvelines Jacques Myard a répondu aux questions du Point.fr touchant au filtrage des réseaux en matière de jeux d’argent en ligne. À ceux qui estiment que le contournement sera facile, le député a le verbe facile : « Non, ce n'est pas si facile que ça. J'ai rencontré ...
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PCI : l'étude d'impact des FAI sur le blocage des sites pédopornos
Le 02/10/2009 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(58)Exclusif : Présenté comme un texte de première importance, le projet LOPPSI (loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) a finalement été reporté au premier semestre 2010. Le projet n’est donc pas mort et les travaux continuent au ministère comme chez ...
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Pédopornographie : le texte allemand sur le blocage des sites
Le 25/09/2009 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(168)L’Allemagne est en passe de faire voter l’un des premiers textes au monde imposant le filtrage des sites pédopornographiques. Ce texte ayant des conséquences sur la « société de l’information » européenne, nous venons d’apprendre qu’il a été notifié voilà ...
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Toujours critiquée, la LOPPSI 2 n’est plus à l’ordre du jour
Le 30/07/2009 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(174)On se souvient qu’en février dernier, à l’occasion de son discours aux associations du secteur familial, le président confirmait que la France allait lancer l’engrenage du filtrage d’accès des sites internet pédophiles. La mesure fut une des pièces de la LOPPSI 2, la ...
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Après les sites de jeux d'argent, un filtrage généralisé ?
Le 28/07/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(69)L’argumentaire développé par la commission des finances pour justifier un contrôle des jeux en ligne pourrait laisser préjuger une généralisation du filtrage. Sur le projet de loi relative aux jeux et paris en ligne, le rapporteur de la commission des finances a estimé qu’une autorité ...
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Pédopornographie : la LOPPSI reconnait les risques de surblocage
Le 09/06/2009 - Loi - Droit - par Rédaction PCI
(96)Le projet de loi sur LOPPSI intègre une étude d’impact riche d’enseignements. L’environnement technique et juridique de chacun des articles y est décrit avec plus ou moins de détails. Si l’on se concentre sur l’un des points les plus sensibles, le blocage des sites ...
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Australie : un filtrage qui va coûter cher et sans objectif
Le 03/06/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(48)Dans un article du Sydney Morning Herald, on apprend que la gestion de la liste noire des sites qui seront bloqués en Australie va coûter pas moins de 44,5 millions de dollars. Sachant que cette liste noire va compter très exactement 499 adresses web (au 30 avril), cela revient à environ 90 000 ...
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Filtrage et Paquet Télécom : vers un report du vote ?
Le 08/07/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(253)Le vote des amendements, hier, s’est conclu par une décision sans surprise. Les commissions qui se sont penchées sur le Paquet Télécom ont validé une grande partie des amendements contestés. Le Paquet Télécom, un ensemble de directives à revoir et touchant le monde des communications ...
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Les 9es rencontres mondiales du logiciel libre à Mont-de-Marsan
Le 30/06/2008 - Applications - Logiciel - par Marc Rees
(42)C’est demain que s’ouvriront à Mont-de-Marsan les 9es rencontres mondiales du logiciel libre. La manifestation annuelle sera ouverte jusqu’au 5 juillet 2008. Ce rendez-vous a pour objectif de permettre à la communauté du libre de se retrouver, d’échanger et partager des ...
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Hadopi : les réactions s'enchaînent sur une loi qui divise
Le 19/06/2008 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(139)Le projet de loi Création et Internet (ou Hadopi / Olivennes) génère de nombreuses réactions de la part des associations, mais aussi des partis politiques. De l'UFC-Que Choisir aux parlementaires du Parti Socialiste, en passant par la SACD (Société des Auteurs et Compositeurs ...
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Le filtrage contre la pédopornographie s'internationalise
Le 11/06/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(169)Le filtrage qui se dessine en France, à coup de liste noire d’URL fournie par le gouvernement, n’est pas un particularisme national. Aux États-Unis, au même moment, Verizon, Sprint et Time Warner Cable se sont accordés pour bloquer les pages et sites qui disséminent du contenu du même ...
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Charte et filtrage du web : réactions du ministère de l'Intérieur
Le 07/06/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(260)Par la voix d’un des conseillers de Michèle Alliot-Marie, le ministère de l’Intérieur nous a contactés ce soir pour nous apporter plusieurs éclaircissements sur les pages publiées dans nos colonnes, en confirmant du même coup la pertinence de nos sources. Document provisoire, appel ...
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Riposte graduée : pour le SNEP, le gouvernement est trop lent
Le 01/05/2008 - Loi - Droit - par Nil Sanyas
(109)Le SNEP, le Syndicat National de l'édition Phonographique, semble particulièrement impatient de la mise en place de la loi Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet), dite loi Olivennes. Hervé Rony, Directeur général du SNEP, dont vous ...
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Riposte graduée : multiples soutiens pour la Quadrature du Net
Le 28/04/2008 - Loi - Droit - par Nil Sanyas
(188)Inventée dans le but officiel de lutter contre le téléchargement illicite, la riposte graduée, qui consiste à terme à couper l'accès à Internet après plusieurs coups de sommation, vit des moments bien difficiles. Rejetée par le Parlement européen en début de mois, de nombreuses organisations ...
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Tribune de Christophe Espern : La Quadrature du Net
Le 28/03/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(170)Nous publions ci-dessous, une tribune libre de Christophe Espern. L'intéressé est fondateur de l'initiative la Quadrature du Net, membre du Conseil d'Orientation du Forum des Droits sur l'Internet. Nous avions interviewé le personnage voilà peu, en réaction à l'avant projet de loi Olivennes. ...
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La Quadrature du Net se déploie face aux lobbies de la rareté
Le 27/03/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(30)En matière d’informations citoyennes sur les droits et libertés, un nouveau site vient d’ouvrir ses portes : la Quadrature du net. L’objectif est vaste : jouer un rôle de veille et faire des propositions alternatives aux différents projets de loi attentatoires aux libertés ...
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La loi Olivennes présentée en urgence au Parlement dès avril
Le 11/03/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(249)Exclusif : selon nos sources internes et concordantes, la loi dite Olivennes devrait être présentée dès le début du mois d’avril au Sénat, soit après les élections municipales. Le texte est prévu pour être voté d’ici l'été conformément au calendrier établi après la signature des ...
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Christophe Espern : « la loi Olivennes est un texte extrémiste »
Le 29/02/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(177)Christophe Espern, un des cofondateurs de l’initiative EUCD.Info se penche sur l’avant-projet de loi Olivennes au fil d'une interview accordée à PC INpact. Le personnage, aussi représentant de l'APRIL au Forum des Droits sur internet, nous éclaire de son analyse sur ce texte en ...
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Le consensus de la mission Olivennes non partagé par l’April
Le 15/10/2007 - Loi - Droit - par Marc Rees
(34)Un point d’étape a été effectué jeudi dernier par la mission Olivennes, devant Mme Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication. Ce point d’étape, prévu lors de l’instauration de cette mission (notre dossier) se veut un bilan des travaux et auditions effectués ...
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Présidentielles : Candidats.fr obtient sa première réponse
Le 20/03/2007 - Loi - Droit - par Marc Rees
(161)Lancé lors du Salon Solutions Linux par l’April, Candidats.fr vient enfin d’obtenir sa première réponse. L’objectif de cette initiative est de récolter, en matière de NTIC, les réponses à une série de questions, parfois techniques, les positions des présidentiables : DADVSI, vente ...
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Le référentiel général d'interopérabilité en approche
Le 05/03/2007 - Loi - Droit - par Marc Rees
(19)Lors du dernier salon Solutions Linux, le député UMP Bernard Carayon, l’avait annoncé : le « référentiel général d’interopérabilité (RGI) va être signé par l’ensemble des membres du gouvernement dans les prochains jours et publié au JO dans quelques semaines ». ...
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M. Breton prend part au problème de la vente liée PC et OS
Le 09/02/2007 - Loi - Droit - par Marc Rees
(135)La députée Marie-Renée Oget avait questionné le ministre de l'Économie le 26 décembre sur la pratique des ventes liées dans le domaine informatique. Le constat est toujours le même chez ceux qui se préoccupent de ces questions dans l’intérêt des consommateurs : impossible de dénouer ces ...
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Logiciel libre: Candidats.fr met à l’épreuve les présidentiables
Le 01/02/2007 - Loi - Droit - par Marc Rees
(62)Lors du Salon Solutions Linux, l’April (Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre) a lancé officiellement son initiative Candidats.fr. L’objectif est aussi ambitieux que clair : connaître les positions de tous les candidats à l’élection présidentielle sur ...
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Palmarès 2006 des Big Brother Awards France
Le 22/01/2007 - Loi - Droit - par Marc Rees
(92)Ce week-end ont été primés les Big Brother Awards France, anti-prix délivrés par l'ONG Privacy International aux profits de « toute personne, entreprise ou institution ayant porté atteinte à la vie privée, négligé de la protéger ou fait la promotion de la surveillance individuelle ou ...
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OMC : la Russie doit préparer sa DADVSI et la mort d’AllofMP3
Le 29/11/2006 - Loi - Droit - par Marc Rees
(73)Allofmp3 est d’ores et déjà condamné : selon un document fourni à la Russie par l’U.S. Trade Representative, administration du commerce américaine, le site sulfureux sera bel et bien fermé sous peu. Le tout s’inscrit dans le cadre de l’entrée de la Russie dans ...
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Aggravation de la DADVSI, les réactions s'enchaînent
Le 29/07/2006 - Loi - Droit - par Marc Rees
(213)Les réactions continuent d’affluer après la décision du Conseil, qui a validé en grande partie la loi DADVSI tout en durcissant le fond de ce texte. Dans l'ordre, voyons l'UFC, l'Alliance Public Artistes, et au final, Eucd.info et le ministre de la Culture, initiateur de ce texte. ...
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DADVSI : le Snep attend la mise en place des sanctions
Le 03/07/2006 - Loi - Droit - par Marc Rees
(255)La loi sur les droits d’auteur ayant été adoptée, la prochaine étape avant l’entrée en vigueur du texte sera celle du conseil constitutionnel, si l’on en croit les déclarations faites lors du vote final.Outre le vote à main levée, plutôt qu’à l'indiscret scrutin public, ...
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La loi DADVSI, un désastre pour le Logiciel Libre ?
Le 28/11/2005 - Applications - Logiciel - par Marc Rees
(625)La FSF France (Free Software Foundation France) vient de faire connaître ses craintes face au danger que représente le projet de loi DADVSI (droits d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information). Officiellement adopté afin d’empêcher le contournement des mesures de ...
