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Interview : l'accord SACEM - Creative Commons, l'avenir de la filière musicale
Le 09/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(53)La SACEM présentera cet après-midi le détail de son accord avec Creative Commons afin de permettre aux membres de la Société d’auteurs d’utiliser les licences CC dans la diffusion de leurs oeuvres. Philippe Axel, auteur-compositeur et interprète de chansons, auteur de l’ouvrage ...
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L'UFC juge Orange Open anticoncurrentiel, l'Autorité de la concurrence saisie
Le 04/01/2012 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(13)L’UFC-Que Choisir s’attaque à l’offre quadruple-play Open d’Orange et annonce avoir saisi l’Autorité de la concurrence. En cause : la reconduite de l’engagement sur l’offre fixe dès lors que l’abonné fait évoluer son offre mobile, et ...
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ACTA, « Putain, Deux ans ! »
Le 04/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(24)C’est au mois près le délai qu'il aura fallu au gouvernement pour prendre le temps de répondre aux députés inquiets de l’accord anti contrefaçon ACTA (anti-counterfeiting trade agreement) négocié en douce par la France, l’Union Européenne ou encore les États Unis. ...
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(MàJ) Les députés renouent le lien fort autour de la Carte d'identité sécurisée
Le 15/12/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(126)Mise à jour 15 décembre 2011 : Selon le site de l’Assemblée nationale, la proposition de loi part maintenant en troisième lecture au Sénat. Cette navette est automatique, mécanique mais rien ne dit que ce troisième passage sera effectif. Le gouvernement a en effet toujours la possibilité de ...
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Hadopi : le Conseil d'État rejette les recours d'Apple et de la FDN
Le 19/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc et Nil
(24)Mise à jour : comme conseillé par le rapporteur public, le Conseil d'État a donc bien rejeté les trois requêtes de FDN/Bayart et d'Apple contre Hadopi. D'un côté, l'association French Data Network et Apple ont tenté de s'attaquer au décret du 29 décembre 2009 relatif à l'organisation de ...
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Identité sécurisée : "impossible d'intercepter les données" (MàJ)
Le 07/07/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(291)Mise à jour 7 juillet 2011 : le texte sera examiné à l'Assemblée nationale cet après-midi à partir de 15 h. Les débats sont programmés pour s'étendre jusqu'à vendredi soir. Adoptée par le Sénat le 31 mai dernier, la proposition de loi relative à la protection de l’identité sera examinée ...
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eG8 : Sarkozy promet aux auteurs de lutter contre le chaos démocratique
Le 24/05/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(82)Lors de son discours d’introduction au forum G8, le président félicitera les grands acteurs et entreprises invitées pour leur action à la construction du web : « vous avez changé le monde au même titre que Colomb et Galilée, Newton ou Edison ». Internet n’appartenait pas aux ...
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Piratage : MMM en rêvait, le gouvernement l’a fait
Le 24/05/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(98)Dans une proposition de loi non encore examinée à l’Assemblée, la députée Muriel Marland-Militello compte bien renforcer les sanctions en cas d’attaques contre les systèmes d'information « d'une personne morale de droit public ou d'une personne morale de droit privé chargée ...
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Nokia : « Pourquoi modifierions-nous Windows Phone 7 ? »
Le 18/02/2011 - OS - Logiciel - par Vincent Hermann
(393)L’énorme bascule récente de Nokia vers Windows Phone 7 a provoqué de vives réactions, tant positives que négatives. Parmi les multiples aspects de ce partenariat très rapproché, Nokia hérite de certains droits que ne possèdent pas les autres constructeurs de smartphones, notamment la capacité ...
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Le PV de l'agent assermenté, Wikipédia et le coup de pompe (suite)
Le 14/02/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(101)Cédric Manara nous a apporté un précieux éclairage après notre article sur la reprise de Wikipédia dans un PV de constat d’un agent assermenté. Un coup de pompe effectué sans mention des sources comme l’exige pourtant la licence de l’encyclopédie libre. Le professeur de droit à ...
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Pays du Golfe : vers le blocage des fonctions des BlackBerry
Le 02/08/2010 - Téléphonie - Matériel - par Jeff
(64)L'Autorité de Régulation des Télécoms (TRA) des Émirats Arabes Unis a annoncé ce dimanche qu'à partir du 11 octobre, les BlackBerry seraient interdits de messagerie instantanée, de mails et de navigation web. Les 500 000 utilisateurs du smartphones de ce pays se trouveraient donc avec un ...
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Etats-Unis : La FCC manœuvre pour rétablir la neutralité du net
Le 10/05/2010 - Loi - Droit - par Jeff
(16)On s'en souvient, Comcast avait été poursuivie par deux associations de défense des consommateurs, Free Press et Public Knowledge, pour entrave au protocole BitTorrent sur son réseau en 2007. Mais la FCC (Federal Communications Commission), qui gère la régulation des télécoms, subissait dans ce ...
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Avant la conférence de l'Arcep, l'ASIC s'interroge sur la neutralité
Le 26/03/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees
(8)Hier, l’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) a tenu sa conférence autour de la neutralité du net, un thème décidemment en vogue. Rappelons en effet que la loi sur la fracture numérique du 17 décembre 2009 a demandé un rapport sur la neutralité d’ici fin juin. NKM, ...
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Quand la police apprend les dangers du net aux collégiens, cela donne ça
Le 10/03/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(328)Le site Owni.fr relate la récente « mission de prévention et de communication » qu’a menée le commissariat du 3° arrondissement de Paris dans un collège de secteur, le collège Béranger. C’est un parent d’élève qui a rapporté les faits à nos confrères, après cette ...
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iMac 27 pouces : Apple annonce que les problèmes sont résolus
Le 03/03/2010 - Apple - Logiciel - par Vincent Hermann
(48)Selon Apple, l’ensemble des problèmes qui avaient entravé la bonne marche des iMac 27 pouces est enfin réglé. Rappelons en effet que les écrans avaient plusieurs soucis, et la firme de Cupertino a publié deux mises à jour qui ont, selon elle, définitivement corrigé le tir. Voici les deux ...
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Aidons les députés UMP sur la question de la neutralité du réseau
Le 03/03/2010 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(135)Benjamin Bayart, président de FDN, premier fournisseur d’accès français, nous a autorisé à publier cette note rédigée par ses soins et diffusée sur son blog. L’auteur, connu pour sa fameuse conférence Internet Libre ou Minitel 2.0, apporte sa précieuse contribution publique aux ...
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Edito : commentons les commentaires, nouveauté du PIF, etc.
Le 26/12/2009 - PC INpact - PC INpact - par Vincent Hermann
(445)(Marc Rees) Laissez tomber (Hadopi) « Laissez tomber, vous voulez bien ? » nous avait ordonné Frédéric Mitterrand, quand nous voulions l’interroger sur Hadopi. Ben non. L’interview de Francis Ford Coppola par une journaliste du monde résume en quelques mots ...
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4e licence 3G : Free est un concurrent redoutable selon Orange
Le 14/12/2009 - Téléphonie - Mobilité - par Nil Sanyas
(46)Interrogé la semaine dernière par Le Figaro, Stéphane Richard, récent n°2 de France Télécom et futur n°1, a répondu très rapidement à une question portant sur la quatrième licence 3G. Le Figaro a ainsi demandé à Stéphane Richard comment Orange se préparait à l'arrivée de Free dans le ...
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Exclu PCI : les propos de Franck Riester lors de la CMP modifiés
Le 19/09/2009 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(431)MàJ : comme l'a signalé un lecteur (merci Sébastien), l'ancienne version du rapport est disponible dans le cache de Google. Nous avons réalisé une capture d'écran du passage en question. Article du 18 septembre 2009. Si la Commission Mixte Paritaire (CMP) a validé mercredi l'intégralité d'Hadopi 2 ...
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La justice aura-t-elle les moyens des ambitions d'Hadopi 2 ?
Le 16/09/2009 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(115)Hier, lors de la publication du texte adopté par les députés « relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet » (en somme, Hadopi), nous avons noté un article relativement intéressant : « Art. L. 335-7-2. – Pour ...
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Apple, Google et AT&T : la neutralité des réseaux en question
Le 24/08/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(49)Nouvel épisode dans la série Apple-Google-At&T. Rappelons que la firme de Cuppertino avait rejeté Google Voice Mobile, qui permet de passer des appels en VoIP. La première piste fut que l’application duplique les fonctions et services de l'iPhone, entraînant son rejet, conformément aux ...
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Le marché de l'impression se fait un sang d'encre
Le 21/08/2009 - Société - Economie - par Marc Rees
(147)Selon le cabinet d’étude Gartner, le marché de l’impression a chuté de près de 25 % au premier semestre 2009 par rapport à l’an passé. Ce chiffre, qui concerne la zone Europe, Moyen-Orient et Afrique, impacte en priorité les grands noms, HP en tête (-31.5 %) suivi par ...
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DOM : fortes baisses des tarifs de terminaison d'appel en 2010
Le 30/07/2009 - Téléphonie - Mobilité - par Nil Sanyas
(21)L'ARCEP, l'Autorité chargée notamment de réguler les entreprises de télécommunications, vient de faire savoir que les tarifs des terminaisons d'appels dans les départements d'outre-mer diminueront fortement à partir du 1er janvier 2010. Une application vivement attendue Alors que l'Autorité de la ...
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DOM : France Télécom épinglée par l'Autorité de la concurrence
Le 28/07/2009 - Justice - Droit - par Nil Sanyas
(82)L'opérateur historique français vient de se voir infliger une amende de 27,6 millions d'euros de la part de l'Autorité de la concurrence. La raison d'une telle punition ? « Avoir entravé abusivement le développement de nouveaux opérateurs concurrents dans les DOM » note ...
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La cyber-sécurité aux États-Unis est gravement menacée
Le 23/07/2009 - Sécurité - Logiciel - par Nicolas.G
(46)Les États-Unis sont-ils en mesure de faire face à une cyber-attaque terroriste ? Non, si l'on en croit le rapport de l'organisation à but non lucratif Cyber IN-Security. Il serait en effet urgent que le pays renforce ses défenses numériques, mais surtout qu'elle endigue la fuite actuellement ...
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MySpace s'apprête à supprimer 30 % de ses emplois
Le 17/06/2009 - Société - Economie - par Nicolas.G
(59)MySpace, propriété du magnat de l'information Rupert Murdoch, vient d'annoncer une réduction de personnel de 30 % pour réduire les coûts et rester concurrentiel face aux autres réseaux sociaux qui ont actuellement le vent en poupe. Il ne restera plus que 1000 employés pour faire tourner la ...
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Projet de loi hadopi : compte rendu en temps réel des débats
Le 06/05/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(1777)01h40 . L'article 2 est adopté dans son intégralité... prochaine séance demain après-midi. Séance levée. Avis favorable du rédacteur, lit adopté.... 01h39 . Amendement 22 de Brard. L'efficacité du dispositif proposé pour la protection des revenus de la création étant ...
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Projet HADOPI : reprise des débats, compte rendu en direct (III)
Le 05/05/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(1801)02h30 La séance est levée. Les députés bientôt couchés. 02h29 Martine Billard défend le 24."« Nul ne peut être poursuivi pénalement pour des faits pour lesquels la commission de protection des droits a déjà prononcé une sanction. ». Les auteurs de cet ...
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Facebook interdit de partager les liens Torrent de The Pirate Bay
Le 11/04/2009 - Sécurité - Logiciel - par Nicolas.G
(60)L'option Partager sur Facebook est extrêmement pratique pour quiconque souhaite instantanément mettre un lien qui apparaîtra sur son profil et celui de ses amis. The Pirate Bay avait d'ailleurs profité de cette fonctionnalité du réseau social pour partager les adresses des liens Torrent, ce qui ...
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Europe : un document qui atteste le lobbying français pro Hadopi
Le 23/03/2009 - Loi - Droit - par Rédaction PCI
(65)Dans une “note” envoyée à Bruxelles que nous reproduisons ci-dessous, les autorités françaises ont donné leur opinion sur le rapport de l’eurodéputé grec Stravos Lambrinidis, contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l’intention du Conseil sur le ...
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Exclusif : les Jeunes de l'UMP se doivent d'aimer l'Hadopi (MàJ)
Le 20/03/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(330)Mise à jour 1h01 : la version avec commentaires est toujours accessible (et dans les archives du site) et on trouve encore la version initiale dans la newsletter. Les indices qui nous arrivent tendent ainsi à donner du crédit à un plantage de référencement de l'URL initiale, celle qui pointe ...
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Une bourde de Microsoft dans une alerte sur le ver Conficker
Le 27/01/2009 - Sécurité - Logiciel - par Marc Rees
(75)Microsoft a averti ses partenaires vendredi dernier, à 14h20, « d’une augmentation importante des situations de crise chez nos clients qui n’ont pas encore déployé le correctif fourni par le Bulletin MS08-067 d'octobre 2008 ». Ce correctif colmate les risques liés à ...
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Perte de l'exclusivité iPhone : Orange fait appel, Bouygues jubile
Le 17/12/2008 - Téléphonie - Mobilité - par Nil Sanyas
(66)Suite à l'annonce du Conseil de la concurrence à propos de la suspension à titre conservatoire de l'exclusivité de l'iPhone (et l'iPhone 3G) en France par Orange, ce dernier ainsi que Bouygues Télécom n'ont pas tardé à réagir. Une exclusivité qui permettait à Orange d'afficher des prix ...
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Une étude chiffre l'impact économique du piratage en France
Le 13/11/2008 - Société - Economie - par Marc Rees
(187)La CNIL avait giflé le projet de loi Création et Internet avec une remarque assassine : « Les seuls motifs invoqués par le gouvernement afin de justifier la création du mécanisme confié à l'HADOPI résultent de la constatation d'une baisse du chiffre d'affaires des industries culturelles. À ...
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L'UE louche sur la vente de lunettes par Internet en France
Le 23/09/2008 - Web - Internet - par Nicolas.G
(51)C'est un rappel à l'ordre que Bruxelles a lancé à la France concernant la vente de lunettes, et tout ce qui a trait à l'optique, qui est aujourd'hui interdite via Internet dans le pays. La Commission européenne souhaite que soit réformé le code de la santé prohibant ce type de transaction, sous ...
