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NosDeputés.fr : l'oeil des parlementaires sous l'oeil de la CNIL
Le 08/02/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(25)La CNIL a publié sur son site une note pour indiquer quel était l’encadrement légal des initiatives visant à suivre l’activité des parlementaires. La plus connue, NosDeputes.fr de RegardsCitoyens établit un travail de veille, d’archivage et de classement des parlementaires en ...
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Découvrez les futures règles d'accès à la VOD pour adulte (MàJ)
Le 02/01/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(82)Mise à jour 2 janvier 2012 : la délibération du CSA a été publiée au journal officiel du 31 décembre 2011. Le texte notifié à Bruxelles y est repris, il entre maintenant en vigueur pour encadrer les règles d'accès à la VOD pour adulte. Première publication 13 octobre 2011 Le 3 septembre dernier, ...
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Jugée trop dense et complexe, l'affaire Allostreaming est reportée
Le 15/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(29)Au TGI de Paris, statuant en la forme des référés, a été examinée ce matin l’assignation Allostreaming. Un premier examen qui a duré moins d’une heure et qui s’est soldé sans surprise par un report. FAI et moteurs ont tous en chœur souligné la densité et la ...
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Terminaison d'appel : l'ARCEP confirme vouloir avantager Free Mobile
Le 14/12/2011 - Téléphonie - Mobilité - par Nil Sanyas
(84)Après le soutien de l’Autorité de la concurrence en faveur d’une terminaison d’appel (TA) avantageuse pour Free Mobile et les Full MVNO, voilà que l’ARCEP a confirmé sa volonté en ce sens. L’Autorité de régulation des télécoms a même déjà fixé l’encadrement ...
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Abus des éditeurs de jeux vidéo : Game Cash soutient l'UFC-Que Choisir
Le 06/12/2011 - Jeux - Jeux vidéo - par Nil Sanyas
(112)L’association UFC-Que Choisir, désormais en guerre contre les revendeurs et les éditeurs de jeux vidéo, vient de trouver un allier de poids : Game Cash. Spécialisé dans la vente de jeux vidéo d’occasion, Game Cash a logiquement tout intérêt à épauler l’association de consommateur, ...
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L'industrie du cinéma demande le blocage d'Allostreaming (MàJ)
Le 30/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(263)Mise à jour 01/12/11 contrairement à ce qui était indiqué lors d'une première version, seule la galaxie Allo est visée par cette action. Première diffusion 30/11/11 La preuve qu’Hadopi 3 est inutile, comme nous le disions après le forum d’Avignon. L’Association des ...
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L’après Hadopi d'Hollande : des avertissements, non des sanctions
Le 29/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(100)Fleur Pellerin, à la tête du pôle "société et économie numérique" pour la campagne de François Hollande, a décrit chez Électron Libre ce qui pourrait advenir d’Hadopi si le candidat devient Président. Ce ne sont que des pistes puisque l’intéressée indique que l’équipe PS ...
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La Hadopi doit trouver un arsenal anti-streaming dans les 3 mois
Le 25/11/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(50)Sur le plateau de la matinale de Canal Plus, le soldat Frédéric Mitterrand a tenu à détailler le plan de bataille contre le streaming décrit par Nicolas Sarkozy à Avignon. Veuillez installer Flash Player pour lire la vidéo Comment faire pour combattre ce flux si illicite ?« ...
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Christian Paul : sur Hadopi, "Vincent Feltesse est allé un peu loin"
Le 21/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(20)Où en est le sujet Hadopi chez François Hollande ? Christian Paul, député PS, nous a fait part de sa prudence, en marge d’une conférence organisée pour les 60 ans de l’UFC-Que Choisir, la veille du forum d'Avignon. « On ne va pas jouer au chat et à la souris, ...
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Contre le streaming, Sarkozy promet une Hadopi 3 inutile ou inquiétante
Le 18/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(122)« Grâce à la loi Hadopi, le piratage individuel, par P2P, a reculé de 35 %. » Voilà d’entrée le chiffre secoué par Nicolas Sarkozy lors de son allocution au forum d’Avignon sur la Culture. « La bataille n’était donc pas perdue ! », poursuit le chef de ...
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Google Artist Hub : quelles sont les possibilités d'un artiste sur sa page ?
Le 17/11/2011 - Web - Internet - par Vincent Hermann
(7)Maintenant que la boutique en ligne de musique de Google est officialisée, nous allons nous intéresser de plus près à une fonction sur laquelle l’éditeur se distingue particulièrement : l’Artist Hub. Il s’agit dans les grandes lignes pour un artiste sans label particulier de ...
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Nouvelle salve d’offres d’emploi à l’Hadopi
Le 03/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(74)La Hadopi vient de publier une nouvelle salve d’offres d’emploi. Au 1er décembre, elle cherche encore cinq agents chargés du centre d’appel, six agents administratifs et techniques, six agents chargés des procédures (voir la description des postes). La date est importante, car ...
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Hadopi : Gaumont-Alpa vers un filtrage du streaming à la Riguidel ?
Le 29/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(120)Nicolas Seydoux est président de Gaumont et également de l’ALPA, l'Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle. L'un des ayants droit habilités dans le système TMG-Hadopi. L'intéressé vient de donner quelques précieuses informations sur la question du filtrage / blocage de sites ...
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La justice ordonne le blocage de tout CopWatch, non son filtrage
Le 14/10/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(49)Mise à jour vendredi 14 octobre 2011, 17h16. Le tribunal a finalement décidé du blocage complet de Copwatch indique à l'instant @romiglups sur Twitter. Les arguments avancés sur l'impossibilité de filtrer individuellement les 11 URL ont pu jouer en la faveur de ce choix. On ne connait pas ...
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Quand la Norvège ne s'inspire pas de l'Hadopi
Le 14/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(43)La Norvège vient d’entamer un chantier de rénovation de sa loi du 12 mai 1961 sur le droit d'auteur. Objectif ? Adopter un train de mesures contre le partage illégal de fichiers et des autres atteintes au droit d'auteur sur Internet. Toutefois, le pays ne calque pas son dispositif sur la ...
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Hollande pourrait coupler riposte graduée et dommages et intérêts
Le 13/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(262)C’est Vincent Feltesse qui a finalement pris le ventilateur pour désenfumer la position de François Hollande sur le sort d’Hadopi. Dans un billet sur son blog, l’animateur de la campagne numérique de François Hollande dépeint l’après Hadopi si le candidat accède à ...
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La Hadopi n’a pas connaissance de test de DPI, sauf que…
Le 12/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(81)Laure de La Raudière avait questionné la Rue de Valois pour savoir si la Hadopi allait ou non tester « des technologies de type Deep Packet Inspection, dans le respect des dispositions législatives que le Parlement a voté ». La députée demandait au surplus quel serait alors « ...
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Conso : l'Assemblée autorise encore le blocage, sans moratoire
Le 05/10/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(46)Lors l'examen du projet de loi sur la protection des consommateurs, l'Assemblée nationale a voté la possibilité pour les autorités chargées de la répression des fraudes de réclamer d'un juge toutes mesures, dont le blocage de site internet. L’article 10 du projet de loi sur la ...
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TMG se dit être déjà prêt pour le streaming
Le 30/09/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(90)Si l’Hadopi s’intéresse au streaming, la société Trident Media Guard (TMG), chargée de surveiller les réseaux P2P, n’est pas en reste. Son cofondateur et PDG Alain Guislain a ainsi affirmé à notre confrère Edition Multimédi@ (interview publiée le 3 octobre prochain) que sa société ...
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Bataille parlementaire autour des termes "Internet" et "illimité"
Le 27/09/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(106)Les débats sur le projet de loi Conso vont se pencher sur l’épineuse question des termes « illimité » et « internet » qu’on retrouve dans les offres des opérateurs mobiles. Termes qui n’ont de réalité que le nom puisque ces appellations marketing sont le ...
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Free met fin à sa surtaxe sur les appels à la Hotline
Le 12/09/2011 - Web - Internet - par Marc Rees
(56)Il y a des révolutions discrètes même chez Free. Le FAI vient de publier sa nouvelle fiche tarifaire. Signalée par Freezone, cette fiche concerne notamment l'assistance en ligne, celle accessible au 32 44. Nouveauté ? Les appels vers la hotline ne sont plus surtaxés pour ceux qui disposent ...
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CSA : couac autour de l'accès à la VOD pour adulte (MàJ)
Le 08/09/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(60)Mise à jour 8 septembre 2011 : comme tous les textes touchant à la société de l'information, la France vient d'adresser à Bruxelles un projet de délibération "relative à la protection du jeune public, à la déontologie et à l’accessibilité des programmes sur les services de médias ...
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Le Royaume-Uni civilise son Hadopi en facturant les ayants droit
Le 24/08/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(25)Nous venons de l'apprendre : l'Angleterre s'apprête à organiser une procédure de partage des couts supportés par les FAI dans la traque aux "pirates" du net orchestrée par les ayants droit. Un projet d'ordonnance vient d'être notifié à Bruxelles dans la lignée de ses lois sur l'économie ...
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UFC-Que Choisir : "Tuer les usages, un progrès pour personne"
Le 23/08/2011 - Web - Internet - par Marc Rees
(61)Édouard Barreiro, directeur adjoint des études au sein de l'UFC Que Choisir, a bien voulu répondre à nos questions sur la possible segmentation des offres Internet fixes. Ce futur s'éloigne, tous les FAI s'étant finalement désolidarisés de ce projet né au sein de la Fédération Française des ...
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IPRED : la France veut forcer la collaboration des intermédiaires
Le 18/07/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(33)La France a participé à la consultation publique lancée dans le cadre de la révision de la directive IPRED du 29 avril 2004. Cette révision vise à réajuster les législations en matière de droits de propriété intellectuelle. D’autres pays européens ont participé à cette consultation, tout ...
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Hadopi : le streaming, le direct download, les NG et le FTP...
Le 29/06/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(98)Christophe Alleaume est professeur à la faculté de Droit et des Sciences Politiques de Caen. C’est lui qui pilote le Lab de l'Hadopi sur "propriété intellectuelle et internet" (voir la liste des membres). Cette cellule au sein de Hadopi a lancé depuis le 22 juin « une ...
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Les smartphones interdits dans toutes les salles d'examen ?
Le 27/06/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(176)La récente fuite sur internet d’un des sujets du bac S ou le cas de ce lycéen dont le téléphone caché dans ses chaussettes a sonné durant l’épreuve, ont relancé la (vaste) question de la sécurité des examens. Valérie Pecresse, sur Radio J, a expliqué qu’ « aujourd'hui, ...
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Le CNN fustige le projet de décret industrialisant le blocage
Le 20/06/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(38)Le Conseil National du Numérique a rendu son avis sur le projet de décret pris en application de l’article 18 de la Loi sur la Confiance dans l’Economie Numérique. Nous venons d'en prendre connaissance : le CNN adresse une pluie de critiques sur ce texte qui tente d'industrialiser le ...
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Sacem-Alpa vs Liberty land : trois personnes mises en examen (MàJ)
Le 30/05/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(135)Mise à jour 30 mai 2011 Trois administrateurs de Liberty Land ont été finalement mis en examen pour « contrefaçon en bande organisée ». Chacun risque cinq ans de prison et 500 000 euros d’amende. Selon les propos de la gendarmerie à l’AFP, ils hébergeaient le site au Canada ...
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Chez Google comme ailleurs, Torrent, Rapidshare, Megaupload sont licites
Le 04/05/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(136)Exclu PC INpact : la Cour d’Appel de Paris a rendu hier un arrêt pour trancher une procédure de filtrage lancée par le Syndicat National de l’Edition Phonographique (SNEP) contre Google. Objectif des producteurs : imposer à Google la suppression des mots Torrent, Megaupload et ...
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L'Internet civilisé est mort, vive l'Internet responsable
Le 20/04/2011 - Web - Internet - par Marc Rees
(65)L’internet civilisé est une notion surexploitée par l’UMP pour justifier un encadrement du net par la loi et la sanction. Dans notre panorama plus ou moins exhaustif, nous constations que l’expression avait été utilisée pour la première fois par les autorités chinoises en ...
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L’affaire SABAM/Scarlet, trouble-fête du filtrage version Hadopi
Le 14/04/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(29)Les conclusions de l’avocat général de la CJUE, si elles sont confirmées par le juge européen, risquent d’avoir des effets en France, notamment pour Vivendi qui lorgne une disposition de la loi Hadopi finalement pas si éloignée que celle mise en cause dans la décision Sabam/Scarlet. ...
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Bientôt une loi plus sévère contre le détournement de fichiers ?
Le 12/04/2011 - - - par Marc Rees
(10)Le député du Finistère, Jean-Jacques Urvoas (secrétaire national du PS chargé de la sécurité) a déposé une proposition de loi « relative à l’interception des communications téléphoniques pendant les campagnes électorales ». Le texte, que le député nous a transmis à notre demande, ...
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Hadopi : Vivendi prépare le blocage du streaming et du DDL
Le 01/04/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(85)Comme rapporté dans nos colonnes, la Hadopi prépare une observation des réseaux afin de quantifier l’usage du streaming. Une observation qui demandera « forcément un passage par la CNIL, c’est clair comme de l’eau de roche » nous avait confirmé Eric Walter, secrétaire ...
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Terminaison d'appel : l'ARCEP veut atteindre 0,8 ct/mn en 2013
Le 24/03/2011 - Téléphonie - Mobilité - par Nil Sanyas
(12)Si les opérateurs mobiles ont pu proposer ces derniers mois des forfaits illimités, et si Free, suivi par les autres FAI, a pu lui aussi proposer l’illimité vers les mobiles à partir du poste fixe, ce n’est pas qu’une histoire de concurrence. Les baisses successives des tarifs de ...
