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2012 : le logiciel libre entre en campagne à la Cantine mercredi soir
Le 24/01/2012 - Nouvelle Technologie - Droit - par Marc Rees
(13)Une soirée sera organisée ce 25 janvier à la Cantine à Paris autour du thème du logiciel libre dans les campagnes législatives et présidentielle. « Cette soirée sera l'occasion de présenter l'état d'avancement du questionnaire destiné aux candidats à l'élection présidentielle, de débattre ...
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Fermeture de Megaupload et Megavideo : toutes les réactions (MàJ)
Le 20/01/2012 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(179)Le président Nicolas Sarkozy n’est pas le seul à avoir réagi à la fermeture des sites du groupe Mega (Megaupload et Megavideo en tête), d’autres partis politiques ainsi que des représentants d’ayants droit ont eux aussi publié leur communiqué. Notre tour d’horizon : La ...
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Dépôts de brevets US : IBM reste n°1, mais l'Asie domine les USA
Le 12/01/2012 - Nouvelle Technologie - Economie - par Nil Sanyas
(26)Sans surprise, le géant IBM domine encore et toujours le classement des entreprises déposant le plus de brevets US dans l’année. Une place qu’il détient désormais depuis 19 années consécutives. Néanmoins, le top 50 réalisé par l’IFI Claims contient un très grand nombre ...
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ACTA, « Putain, Deux ans ! »
Le 04/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(24)C’est au mois près le délai qu'il aura fallu au gouvernement pour prendre le temps de répondre aux députés inquiets de l’accord anti contrefaçon ACTA (anti-counterfeiting trade agreement) négocié en douce par la France, l’Union Européenne ou encore les États Unis. ...
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Copie privée, débat plié, texte adopté par l'Assemblée (MàJ)
Le 29/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(85)Mise à jour 29/11/11 Le projet de loi Copie privée a été voté à l’instant par l’Assemblée nationale. Sur les 494 votants, 491 se sont exprimés. 490 ont voté pour l’adoption du texte. 1 seul député a voté contre. Il s’agit de Nicolas Dupont-Aignant. Parmi les trois ...
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Et moi, qu'ai-je à dire sur la neutralité du réseau ?
Le 12/10/2011 - Web - Internet - par Stéphane Bortzmeyer
(92)Stéphane Bortzmeyer, à la ville ingénieur R&D à l’Afnic, a publié le 2 octobre dernier un post sur la neutralité du net. Diffusé sous licence libre sur son blog personnel, le document intitulé « Et moi, qu'ai-je à dire sur la neutralité du réseau ? » replace quelques ...
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"Je serais ravi un jour d’être poursuivi par Hadopi" (Dupont-Aignan)
Le 13/10/2010 - Hadopi - PC INpact - par Marc Rees
(94)Hier dans l’émission « Le Forum Débat » de BeurFM, Nicolas Dupont-Aignan a appelé une nouvelle fois à l’adoption d’un régime de licence globale. (53e minute du podcast du 12 octobre, disponible sur cette page) Licence globale Hadopi est, selon le fondateur ...
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Spir cède Leboncoin.fr au groupe norvégien Schibsted
Le 24/09/2010 - Société - Economie - par Nil Sanyas
(41)Les fusions et rachats de sociétés Web françaises s’enchaînent. Après le rapprochement entre Wikio et Overblog, et le rachat de Benchmark Group (Copains d’avant, Journal du Net, l’Internaute, etc.) par CommentÇaMarche.net, voilà qu’un autre site très important vient ...
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Hadopi, la négligence caractérisée et la contrefaçon
Le 09/09/2010 - Hadopi - Economie - par Marc Rees
(114)Il est d’usage courant de parler de double peine avec la mise en œuvre d’Hadopi puisque les abonnements suspendus devront continuer à être payés. Mais l’expression s’applique également à l’hypothèse de l’article 40 du nouveau Code de procédure pénal. ...
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Hadopi et le verrou Orange, tout était déjà écrit voilà deux ans
Le 14/06/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(65)Alors que le Contrôle de Téléchargement (CDT) n’a que quelques jours d’ancienneté, la découverte de cette solution a suscité dans notre mémoire une scène de déjà-vu. Après quelques recherches, deux éléments dans l’histoire d’Hadopi sont finalement remontés à la ...
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PagesBlanches et les profils : inefficace et inquiétant selon l’UFC
Le 29/03/2010 - Web - Internet - par Marc Rees
(111)L’UFC-Que Choisir s’inquiète de la dernière évolution du site des Pagesblanches.fr : une nouvelle fonctionnalité permet en effet de croiser les noms des abonnés avec les liens pointant vers les profils des principaux réseaux sociaux. Vous cherchez Jean Dupont, et d’un clic le site ...
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Christine Lagarde, ministre de l'Économie, interrogée sur l’ACTA
Le 25/03/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(46)Alors qu’en Europe, rapports et directives tentent d’accorder le droit européen pour le rendre ACTA-compatible, en France, certains représentants français réclament à leur tour toute la transparence autour de cet accord anti-contrefaçon. L’enjeu : parfaire la connaissance des ...
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PagesBlanches.fr croise son annuaire avec les réseaux sociaux
Le 25/03/2010 - Web - Internet - par Marc Rees
(67)PagesBlanches.fr vient de mettre en ligne un nouveau service en version Bêta qui sensibilisera sans trop de mal à la problématique des données personnelles sur le web. Cette fonctionnalité arrive peu de temps après l'annonce du rachat de 123 People, un moteur de recherche de personnes ...
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Apple et Google, les entreprises les plus admirées du monde ?
Le 08/03/2010 - Société - Economie - par Nil Sanyas
(74)Les entreprises high-tech ont la cote. Leur domination dans le classement Fortune des entreprises les plus admirées en 2009 est très nette. Elles occupent ainsi 13 places du top 50, dont 3 dans le top 5, et les deux premières places du podium. Apple et Google, premiers, et certainement pour ...
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Surblocage : seules des "raisons extérieures" excuseront le FAI
Le 26/02/2010 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(30)Une petite subtilité nous avait échappé lors du vote du texte sur les casinos et les jeux d’argent en ligne. Un amendement sénatorial au nom de la commission de la culture avait été déposé et victorieusement adopté avec cependant une modification importante. Cet amendement dit qu’un ...
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Jeux en ligne : le blocage des sites sans contrainte au Sénat
Le 22/02/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees
(30)C’est demain que sera discuté au Sénat le projet de loi sur les jeux d’argent et de hasard en ligne. Le texte qui vise à ouvrir ce marché et donc à le réglementer et encadrer, contient une disposition qui permettra le blocage des sites dits illicites. A ce jour, aucun des amendements ...
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Le gouvernement parle (timidement) du traité ACTA
Le 15/02/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees
(97)Le gouvernement commence timidement à évoquer le traité ACTA dans ses publications officielles. Il ne s’agit sûrement pas de dévoiler l’ensemble des chapitres du traité anti-counterfeiting trade agreement (ACTA) ou accord commercial anticontrefaçon (ACAC), mais d’en présenter les ...
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Blocage et jeux d'argent : l'intervention du juge encore menacée
Le 04/02/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees
(60)Le texte sur les jeux d’argent en ligne sera bientôt examiné au Sénat, les 23 et 24 février 2010. On connait à ce jour les amendements déposés par les sénateurs. Dans le secteur des nouvelles technologiques, on doit se concentrer sur l’article 50 du projet de loi. Celui-ci, on le ...
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LOPPSI : seul le juge peut bloquer un site
Le 28/01/2010 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(34)Le député Lionel Tardy nous a adressé ce message suite aux travaux parlementaires autour de la LOPPSI ce matin en commission des lois : « on a examiné tous les amendements sauf les amendements gouvernementaux qui seront examinés cet après midi. Dans les seuls amendements adoptés, il y a ...
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HADOPI ennemie de la LOPPSI, elle-même ennemie de la police
Le 25/01/2010 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(126)Les premiers amendements parlementaires destinés à corriger la LOPPSI ont été publiés ce matin. La liasse comprend pour sa première partie 91 pages. Le texte de la LOPPSI, examiné dès le 9 février, est d’importance comme on pourra le (re) voir dans notre dossier. Pour le seul secteur des ...
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Un député interroge officiellement le gouvernement sur l'ACTA
Le 18/12/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(58)« Désormais le gouvernement français est officiellement saisi par un parlementaire sur la question de l'ACTA ». Voilà le petit message envoyé par le bureau parlementaire de Nicolas Dupont-Aignan pour annoncer cette nouvelle : le député vient de déposer une question écrite à l'attention ...
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La Bataille Hadopi au Fouquet's : en direct sur OxyRadio à 18h
Le 29/10/2009 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(105)OxyRadio, qui a récemment interviewé Guillaume Champaud de Numérama, Jérémie Zimmermann de la Quadrature du Net, et Marc Rees, retransmettra ce soir en direct la fameuse conférence de presse au Fouquet's. Rappelons que ce soir sera organisée une conférence afin de présenter le livre La ...
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La liste des auteurs du livre "la Bataille Hadopi"
Le 21/10/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(189)Mise à jour 20 octobre : L'éditeur de la Bataille Hadopi, InLibroVeritas, vient de donner la liste des 40 et quelques auteurs qui participent à l'ouvrage (dont nous faisons partie). La voici : Pierre Aidenbaum: membre du PS et de la Commission nationale des Droits de l'Homme, ex-président de la ...
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Hadopi n'aurait pu être rejetée, malgré une forte mobilisation
Le 23/09/2009 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(74)Confirmée avant-hier par les sénateurs, la version finale d'Hadopi 2 a été votée hier par les députés (voir le texte définitif). À l'instar de Nicolas Dupont-Aignan, nous avons été étonnés de la différence importante des votes entre les votes d'hier et ceux d'il y a huit jours. Comparons-les : ...
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Dupont-Aignan : Hadopi finira dans les poubelles de l'Histoire
Le 23/09/2009 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(187)Le député Nicolas Dupont-Aignan, Président de Debout la République, a publié hier soir sa réaction vis-à-vis du vote d'hier à l'Assemblée nationale. Nicolas Dupont-Aignan avait déjà réagi brièvement dans nos colonnes la semaine dernière : « Le Gouvernement a réussi, à l'usure, à faire adopter ...
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La justice aura-t-elle les moyens des ambitions d'Hadopi 2 ?
Le 16/09/2009 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(115)Hier, lors de la publication du texte adopté par les députés « relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet » (en somme, Hadopi), nous avons noté un article relativement intéressant : « Art. L. 335-7-2. – Pour ...
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Hadopi 2 : les premières réactions des députés (MàJ)
Le 16/09/2009 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(166)MàJ 1 : rajout (en 4ème position) de la réaction de Franck Marlin, qui a la caractéristique d'être l'un des six députés UMP à avoir voté contre la loi hier (ainsi qu'en mai dernier). Suite au vote des députés cette après-midi, les réactions n'ont pas tardé. Certains ont publié des communiqués, ...
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Hadopi 2 : les députés pour, contre, abstenus et absents
Le 15/09/2009 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(67)La loi Hadopi 2, après avoir été votée par les sénateurs en juillet dernier, vient donc d'être votée de justesse par les députés il y a plus d'une heure. Les votes ont cependant été relativement serrés, avec 285 voix pour, et 225 contre, pour une majorité absolue demandée de 256 voix. Analyse ...
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Hadopi : une lettre ouverte de la Ligue Odebi aux députés
Le 01/09/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(94)Avec son style inimitable et à quelques jours du vote solennel du projet de loi Hadopi, la Ligue ODEBI – collectif pour la défense des internautes - vient d'envoyer à l'ensemble des députés français ce mail, reproduit ci-dessous. Précisions que le vote sera précédé par une réunion de la ...
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Piratage : le Conseil d'Etat critique le projet de loi Hadopi 2
Le 30/06/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(182)(première publication hier soir à 22h31) Nos confrères de la Tribune révèlent dans leur édition de mardi une énième gifle infligée au gouvernement sur sa politique anti-piratage sur Internet. Le « Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur ...
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Festival : les Arts Libres en fête, l'Hadopi en débat (MàJ)
Le 22/06/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(25)Mise à jour 22 juin : les podcasts des différentes tables rondes sont disponibles sur ce lien. Première diffusion vendredi 20 juin Pour ceux qui seront sur Paris ce week-end, Libre Accès organise la deuxième édition de son Festival des Arts Libres de 15h à minuit. Cela se passe dans ...
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Europe : quels candidats soutiennent le logiciel libre ?
Le 25/05/2009 - Solidarité - Logiciel - par Ehtnirybal
(57)C'est à l'occasion des élections européennes des 6 et 7 juin 2009 que l'April remet sur le tapis le site candidats.fr, déjà vu l'an passé pour les élections municipales (notre actualité) et en 2007 pour la présidentielle à l'occasion de son lancement (notre actualité). Le but : inciter les ...
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La lettre de menace de la députée Pinel à Deputesgodillots.info
Le 20/05/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(135)Mise à jour le mercrdi 20 mai 14h11 : la députée Vert Martine Billard nous a contactés pour apporter une précision: "Les députés sont réputés être des personnages publics. Par exemple, le parlementaire ne peut attaquer l'usage d'une photo dans l'exercice de ses fonctions ...
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Les noms de ceux qui ont voté pour, contre ou se sont abstenus
Le 12/05/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(458)Nous venons d’avoir le résultats complets du scrutin avec ceux qui ont voté pour, contre le texte ou se sont abstenus. Dans le cadre du projet Hadopi, il y a eu donc Nombre de votants : 557 Suffrage exprimés : 529 Majorité absolue : 265 Pour : 296 Contre : ...
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1er mai, une nouvelle manifestation contre le projet Hadopi
Le 30/04/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(563)Alors que le projet de loi s’apprête à redémarrer, une nouvelle manifestation s’organise contre l’armada des dispositions. Un défilé Anti-Hadopi est prévu ce 1er mai, à Paris. Il sera accueilli par le syndicat des journalistes, à l’initiative de Libre-Accès et FDN ...
