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CJUE : de nouveaux nuages sur les 25 % de la copie privée
Le 10/02/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(18)Une nouvelle bombe a explosé au sein de la Cour de justice de l'Union européenne en matière de copie privée. Elle concerne non la façon dont sont calculés les prélèvements, mais la façon dont ils sont répartis. Et là encore, on peut s’attendre à des effets telluriques en France. ...
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IPRED, brevet... : les six chantiers du commissaire Michel Barnier
Le 10/02/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(11)Au 17e Forum européen de la propriété intellectuelle (FEPI) organisé par l’Union des Fabricants, le commissaire européen Michel Barnier a décrit les six chantiers européens actuels visant à protéger la propriété intellectuelle. « Ces six chantiers sont concrets et prometteurs ...
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Hadopi et anti-contrefaçon : l'ALPA vante l'efficacité du système français
Le 10/02/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(56)Hier, au 17e Forum européen de la propriété intellectuelle (FEPI) organisé par l’UNIFAB, Nicolas Seydoux a donné les derniers chiffres de la riposte graduée. Il a réaffirmé son opposition à la licence globale tout en revenant sur différentes affaires en cours, dont MegaUpload et ...
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Des données sensibles se trouveraient sur les serveurs de MegaUpload
Le 09/02/2012 - Web - Internet - par Vincent Hermann
(101)La saisie des serveurs par le FBI où étaient stockées en partie les données de MegaUpload a formulé en réaction une vaste question qui reste depuis en attente : quel avenir pour les données des utilisateurs ? On se rappelle que le Parti Pirate Catalan a lancé dernièrement un appel à ...
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Asus : mise à jour de la Transformer Prime, ICS fin février pour la Transformer
Le 09/02/2012 - Tablettes - Mobilité - par Damien Labourot
(41)Asus vient de lancer une nouvelle mise à jour OTA pour l'Eee Pad Transformer Prime. Celle-ci vise à corriger le problème de réception du Wi-Fi, et apporte d'autres correctifs au passage, comme le redémarrage intempestif de la tablette. En parallèle, le constructeur avec qui nous nous sommes ...
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Path : un carnet de contacts aspiré, des explications et des excuses
Le 09/02/2012 - Web - Logiciel - par Damien Labourot
(28)Path, une application dont nous vous parlions il y a quelques jours, vient de déclencher les foudres de ses utilisateurs. En effet, un développeur indépendant a pu remarquer qu'elle absorbait votre carnet de contacts depuis un appareil iOS, et qu'elle envoyait le contenu directement sur les ...
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Facebook : une nouvelle visionneuse de photo aux airs de Google+
Le 08/02/2012 - Web - Internet - par David Legrand
(17)Facebook n'en finit pas de revoir sa visionneuse de photo afin d'améliorer l'expérience utilisateur. Ainsi, après deux modifications fin 2010 puis l'été dernier, le réseau social a décidé de changer à nouveau son outil pour une version... assez proche de celle de Google+, avec un retour sur fond ...
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NosDeputés.fr : l'oeil des parlementaires sous l'oeil de la CNIL
Le 08/02/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(25)La CNIL a publié sur son site une note pour indiquer quel était l’encadrement légal des initiatives visant à suivre l’activité des parlementaires. La plus connue, NosDeputes.fr de RegardsCitoyens établit un travail de veille, d’archivage et de classement des parlementaires en ...
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HADOPI : la proposition 45 de François Hollande discrètement réécrite
Le 06/02/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(72)La fameuse proposition 45 du projet de François Hollande est celle qui touche à Hadopi. Commentée, débattue, elle a fait l’objet d’un véritable bruit médiatique même chez les plus proches du candidat PS à la présidentielle. Philippe Aigrain, l’un des cofondateurs de la Quadrature ...
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IPRED : le tour de vis sécuritaire pour rendre ACTA inoffensif
Le 06/02/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(47)Une feuille de route publiée sur le site de la Commission européenne esquisse les grandes lignes de la révision de la directive IPRED sur le renforcement des droits de propriété intellectuelle (Directive on the enforcement of intellectual property rights 004/48/EC). Ce document, susceptible de ...
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ACTA : la Pologne suspend sa ratification (MàJ)
Le 03/02/2012 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(267)Mise à jour : les manifestations à Varsovie ont finalement pesé dans la balance. Le premier ministre Donald Franciszek Tusk a annoncé qu'il suspendait la ratification du traité ACTA. Il souhaite en effet être certain "à 100 %" que ce traité soit "sûr pour les ...
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(MàJ) Orange cède sa filiale autrichienne à Hutchison 3G Austria
Le 03/02/2012 - Société - Economie - par Nil Sanyas
(60)Mise à jour : après avoir vendu sa filiale suisse au fonds d'investissement Apax Parners pour 1,6 milliard d'euros, Orange continue de céder ses participations en Europe avec cette fois Orange Autriche. Cette dernière a ainsi été vendue à la filiale autrichienne du Chinois Hutchison ...
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(MàJ2) Le fichage de 45 millions d'honnêtes gens a été voté
Le 02/02/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(336)Mise à jour du 2 février 2012 : Avec une rare obstination du ministre de l'Intérieur, la proposition de loi sur la protection de l'identité a été votée par les députés. L'amendement PS visant à rétablir le lien faible a lui, été rejeté. L'opposition aura eu beau souligner les ...
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Selon la Hadopi, 159 dossiers au parquet, selon la Hadopi, aucun (MàJ)
Le 02/02/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(90)Mise à jour 2/2/12 00:28 Joli couac à la Rue de Texel. Le secrétaire général de la Hadopi, Eric Walter, vient de contester et même démentir le chiffre donné par Didier Mathus, membre du collège de cette même Haute autorité. "159 dossiers transmis au parquet : 100 % faux" indique-t-il ...
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Télécharger "Réponses à Hadopi" de Juan Branco en CC BY-NC
Le 31/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(25)PC INpact avait diffusé les premières feuilles de Réponses à Hadopi, de Juan Branco, un ouvrage sur la gestation et le déploiement de cette loi accusée d’opposer créateur et public. Le livre est accompagné d’un rare entretien avec Jean Luc Godard sur des questions touchant aux droits ...
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Le gouvernement questionné sur les risques soulevés par SOPA PIPA
Le 31/01/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(33)Les projets de loi SOPA et PIPA s’invitent à l’Assemblée nationale à l’initiative de la députée apparentée PS Annick Girardin. Elle vient de questionner le ministre des affaires étrangères et européennes « sur les risques pour l'activité économique et les libertés publiques ...
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Les Pays-Bas veulent forcer les FAI à bloquer les sites favorisant le piratage
Le 30/01/2012 - Loi - Droit - par Nil Sanyas
(29)Les Pays-Bas pourraient connaître un nouveau tournant cette année en matière de lutte contre le piratage sur Internet. Après s’être tout d’abord attaqué directement aux sites Internet (The Pirate Bay – 2009 et 2010), voilà que nos voisins comptent modifier la loi d’ici ...
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La nouvelle astuce d'un des pères d’Hadopi pour généraliser le filtrage
Le 30/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(92)Le Sénat a organisé la semaine dernière une table ronde sur la fiscalité du numérique. Un thème qui va monter un peu plus en puissance sous l’aiguillon de la crise. Les Google, Amazon, Apple ne se privent évidemment pas de remonter à l’étranger les revenus générés en France afin ...
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Google simplifie sa politique de vie privée et crée l'inquiétude
Le 25/01/2012 - Web - Internet - par Vincent Hermann
(79)Google a publié sur son blog une annonce concernant un changement à venir dans sa politique de sécurité. « Sa » politique car à partir du 1er mars prochain, la firme souhaite unifier les politiques de nombreux pays pour n’en garder qu’une, plus courte, plus simple à ...
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Nicolas Sarkozy à la Culture, faites vos voeux !
Le 25/01/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(106)Prononcés à Marseille, les vœux du président de la République sont désormais en ligne sur le site de l’Élysée. Fait notable, ils sont précédés d’une vidéo de Nicolas Seydoux, numéro un de Gaumont et président de l’ALPA (dont TMG est client pour alimenter Hadopi en IP). ...
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L'abrogation d'Hadopi, l'idée qui sidère Nicolas Sarkozy
Le 24/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(188)Nicolas Sarkzoy a évidemment profité de ses vœux au monde culturel pour dézinguer la promesse de François Hollande : « je suis proprement sidéré d'entendre certains dire que la loi Hadopi doit être abrogée. Mais rassurez-vous on l'abroge d'abord et après, bien après, on verra, on ...
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L'IFPI fait le point sur la musique numérique et salue l'impact de la Hadopi
Le 23/01/2012 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(67)Si en volume, le marché numérique arrive parfois à plus ou moins compenser les baisses de ventes des disques, en valeur, la chanson est différente. L’IFPI, la fédération internationale de l’industrie phonographique, n’en reste pas moins heureuse d’annoncer son bilan 2011 en ...
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François Hollande: "Hadopi sera remplaçée, je dis bien remplacée !"
Le 23/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(137)« Quant à la loi Hadopi, inapplicable, elle sera remplacée, je dis bien remplacée ! » C’est en ces termes qu’hier au Bourget, François Hollande a décrit ce qu’il adviendra d’Hadopi, dont la seule mention a provoqué les huées de la salle. Observé des ...
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Que faire ce week-end suite à la fermeture du site Megaupload ?
Le 20/01/2012 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(55)Alors que de nombreuses personnalités ont eu des réactions plus que sérieuses sur l'affaire Megaupload, le Lyonnais Desert de Sel a eu la riche idée de surfer sur cette fermeture en vantant les bienfaits des bibliothèques. 1. Arrêter de pleurer sur la fermeture de MegaUpload. 2. Éteindre ...
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Fermeture de Megaupload et Megavideo : toutes les réactions (MàJ)
Le 20/01/2012 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(179)Le président Nicolas Sarkozy n’est pas le seul à avoir réagi à la fermeture des sites du groupe Mega (Megaupload et Megavideo en tête), d’autres partis politiques ainsi que des représentants d’ayants droit ont eux aussi publié leur communiqué. Notre tour d’horizon : La ...
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"N'ayez pas peur de PIPA- SOPA" nous expliquent les ayants droit français
Le 20/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(61)« N’ayez pas peur, ayez confiance ! » voilà en substance le message qu’entendent faire passer la SACD et l’ARP dans un nouveau message de soutien en faveur des projets SOPA et PIPA américains. Nicolas Seydoux (Gaumont, ALPA), Pascal Rogard (SACD) Marie-Françoise ...
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L'Elysée condamne déjà Megaupload et réclame une Hadopi plus musclée
Le 20/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(145)Sans attendre le moindre jugement, sans attendre la moindre réponse de Megaupload, l’Élysée a été prompt à réagir à la fermeture de MegaUpload par les États-Unis. Une réaction telle que plusieurs se demandaient cette nuit s’il ne s’agissait pas d’un fake. ...
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MegaUpload et MegaVideo fermés de force par la justice américaine (MàJ)
Le 20/01/2012 - Justice - Droit - par Nil Sanyas
(587)La nouvelle ébranle des millions d’internautes du monde entier. Après le blackout anti SOPA et PIPA réalisé par de nombreux sites internet hier, et notamment Wikipédia, la justice américaine vient de frapper un grand coup en mettant à terre les sites du groupe Mega. MegaUpload et ...
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François Hollande : Hadopi supprimée pour une loi consensuelle
Le 19/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(125)À Nantes, François Hollande a donné de nouveaux détails sur son programme culturel pour l’élection présidentielle. « Nous ne voulons pas la Culture pour chacun (…) mais la culture pour tous, partout » dira le candidat avant de préciser ses objectifs sur le terrain ...
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La CNIL inflige 20 000 euros de sanction pour des spams par SMS
Le 18/01/2012 - Justice - Droit - par Marc Rees
(42)La CNIL vient d’infliger 20 000 euros de sanction à l'encontre d’une société qui envoyait des SMS pour des diagnostics immobiliers. Pour alimenter sa base, le groupe D.E.S. France - plusieurs fois cité par la CNIL - ciblait les numéros de téléphone des internautes dans les petites ...
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La montée en puissance de la Hadopi en trois graphiques
Le 18/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(70)À l’aide des données égrainées par la Hadopi, PC INpact diffuse trois graphiques retraçant les volumes de la riposte graduée. Tous confirment une forte montée en puissance du dispositif pénal avant les premiers transferts de dossiers au Parquet. Pendant que la Hadopi peaufine l' ...
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Label PUR : les objections de la Spedidam, rejetées par la Hadopi
Le 17/01/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(37)La Hadopi nous a renseignés en fin de matinée sur la problématique soulevée par la Spedidam. La société de gestion des droits des artistes interprètes avait adressé plusieurs objections à des plateformes en cours de labellisation « PUR ». Or, ces objections sont toujours restées sans ...
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Navx attaque le décret d'interdiction des GPS avertisseurs de radars
Le 17/01/2012 - Justice - Droit - par Marc Rees
(197)Navx attaque le décret qui interdit depuis le début de l'année les GPS avertisseurs de radars. L'éditeur fait appel à la liberté d'information et de communication, deux valeurs protégées par les textes fondamentaux que violerait ce texte administratif. Le décret du 3 janvier 2012 portant ...
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Hadopi : avant l’action Allostreaming, les doutes de l’ALPA
Le 16/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(9)L’an passé, PC INpact pointait un précieux document de l’ALPA. Ce document était un compte rendu du 4 mars 2011 fait par l’association devant le SPI, le Syndicat des producteurs indépendants. Il a été depuis effacé du site source, mais nous en avons évidemment conservé une copie ...
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Selon Pascal Nègre, la France a perdu 2,2 millions d'utilisateurs de P2P
Le 16/01/2012 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(81)À l’approche du Midem de Cannes, qui débutera le samedi 28 janvier prochain, nos confrères Les Échos ont réalisé une interview de Pascal Nègre. De nombreux thèmes sont abordés, du marché de la musique à Internet en passant par Hadopi et la licence globale, qu’il juge ...
