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Abus de position dominante d'Intel : clap de fin pour l’État de New York
Le 10/02/2012 - Justice - Droit - par Nil Sanyas
(49)Mise à jour : après avoir trouvé un accord avec la FTC en 2010, suspendant par la même occasion la procédure de la Commission, voilà que l’État de New York vient à son tour de mettre un terme au procès antitrust à l'encontre d'Intel. Ce dernier n'a admis aucune faute et ne subira ...
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Des données sensibles se trouveraient sur les serveurs de MegaUpload
Le 09/02/2012 - Web - Internet - par Vincent Hermann
(101)La saisie des serveurs par le FBI où étaient stockées en partie les données de MegaUpload a formulé en réaction une vaste question qui reste depuis en attente : quel avenir pour les données des utilisateurs ? On se rappelle que le Parti Pirate Catalan a lancé dernièrement un appel à ...
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Des IP flashées par TMG vont à la Hadopi, d'autres au procureur
Le 08/02/2012 - Hadopi - Droit - par M.Rees et N.Sanyas
(69)Notre confrère Le Point a obtenu le bilan 2011 d’une étude réalisé en interne par la Hadopi sur le P2P en France et les infractions constatées. Fait intéressant, nous apprenons notamment que chaque jour, l’internaute ayant le plus partagé voit son dossier transmis directement au ...
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Débits limités : Free condamné pour pratiques commerciales trompeuses
Le 08/02/2012 - Justice - Droit - par Marc Rees
(154)Free vient d’être condamné à 100 000 euros d’amendes et 40 000 euros de dommages et intérêts pour "pratiques commerciales trompeuses" Bercy, siège de la DGCCRF La condamnation a été annoncée sur le site de la DGCCRF mais le jugement du tribunal correctionnel de Paris ...
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IPRED : le tour de vis sécuritaire pour rendre ACTA inoffensif
Le 06/02/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(47)Une feuille de route publiée sur le site de la Commission européenne esquisse les grandes lignes de la révision de la directive IPRED sur le renforcement des droits de propriété intellectuelle (Directive on the enforcement of intellectual property rights 004/48/EC). Ce document, susceptible de ...
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Lenovo condamné, la vente liée peut être une pratique commerciale déloyale
Le 06/02/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(87)Un consommateur a été remboursé de 120 euros pour vente liée déloyale suite à l’achat d’un ordinateur Lenovo payé 597 euros (jugement). Épilogue d’une procédure née en décembre 2007 qu’on a cru un temps menacé par une directive européenne. En décembre 2007, un ...
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Super Bowl : 307 noms de domaine saisis aux USA, 699 en tout
Le 03/02/2012 - Justice - Droit - par Marc Rees
(39)Nouveau coup de force de l’Immigration and Customs Enforcement, le service des douanes américaines lancé en juin 2010 dans l’Operation In Our Sites. Les autorités viennent de saisir 307 noms de domaine diffusant pour certains des matchs en streaming. L’opération de l’ICE est ...
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Google Maps condamné pour abus de position dominante, fait appel
Le 01/02/2012 - Justice - Droit - par Marc Rees
(45)Google France et Inc viennent d’être condamnés par le Tribunal de Commerce de Paris pour abus de position dominante : 500 000 euros de dommages et intérêts et l'obligation de publier la décision dans plusieurs quotidiens français et américains (dont la Tribune...). Une victoire contre Goliath ...
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La nouvelle astuce d'un des pères d’Hadopi pour généraliser le filtrage
Le 30/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(92)Le Sénat a organisé la semaine dernière une table ronde sur la fiscalité du numérique. Un thème qui va monter un peu plus en puissance sous l’aiguillon de la crise. Les Google, Amazon, Apple ne se privent évidemment pas de remonter à l’étranger les revenus générés en France afin ...
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MegaUpload et MegaVideo fermés de force par la justice américaine (MàJ)
Le 20/01/2012 - Justice - Droit - par Nil Sanyas
(587)La nouvelle ébranle des millions d’internautes du monde entier. Après le blackout anti SOPA et PIPA réalisé par de nombreux sites internet hier, et notamment Wikipédia, la justice américaine vient de frapper un grand coup en mettant à terre les sites du groupe Mega. MegaUpload et ...
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L'action de groupe, invitée surprise du projet de loi Consommation (MàJ)
Le 16/01/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(71)Mise à jour 16 janvier 2012 L’amendement pour l'action de groupe a depuis été voté au Sénat. Le projet de loi sur la protection du consommateur est maintenant dans les mains de l’Assemblée nationale. Cependant, ses chances d'être adopté sont nulles. Frédéric Lefebvre, secrétaire ...
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Google Suggest condamné en appel pour l'ajout du mot « escroc »
Le 28/12/2011 - Justice - Droit - par Nil Sanyas
(71)Google Suggest, comme son nom l’indique, suggère aux internautes des recherches en fonction des premières lettres ou des premiers mots tapés dans le moteur de recherche. Présent depuis 2004 outre-Atlantique et depuis de nombreuses années en France, le service a rapidement été attaqué pour ...
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Twitter : une société demande 340 000 $ pour vol d'abonnés à un ex-employé
Le 28/12/2011 - Justice - Droit - par Nil Sanyas
(25)À qui « appartiennent » les abonnés (followers) d’un employé inscrit sur Twitter et œuvrant pour sa société ? À l’employé ou à l’employeur ? La question peut sembler saugrenue, et pourtant, elle se pose de façon évidente dès lors que l’employé quitte son ...
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Entente sur les prix des LCD : 553 millions de $ d'amende pour les fabricants
Le 28/12/2011 - Justice - Droit - par Nil Sanyas
(91)Pour les fabricants de LCD, l’histoire se répète. Après avoir écopé d’une amende de 649 millions d’euros par l’Union européenne il y a un an pour entente sur les prix, voilà que ces mêmes constructeurs devront cette fois payer 553 millions de dollars outre-Atlantique pour ...
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Bug du SMS de la St Sylvestre : Orange condamné, Bouygues victorieux
Le 27/12/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(37)L’affaire avait fait grand bruit l’an passé. Dans la nuit de la St Sylvestre, des millions d’abonnés avaient reçu en de multiples exemplaires des SMS et MMS de bonne année. Ce qui devait être une vitrine technologique du savoir-faire français s’est transformé en petit ...
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iTunes Match : retour sur les questions que vous vous posez
Le 26/12/2011 - Applications - Logiciel - par Vincent Hermann
(42)Nous avons récemment consacré un dossier à iTunes Match, le nouveau service d’Apple de synchronisation des bibliothèques musicales. Pourtant, certaines questions restent en suspens et nous avons décidé de nous pencher sur certaines d’entre elles. Toutes les interrogations ne seront pas ...
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Olivier Roussat (Bouygues Telecom) : B&You recrute 15 000 clients par mois
Le 23/12/2011 - Téléphonie - Mobilité - par Sébastien Gavois
(8)Dans un mail interne de voeux aux salariés, Olivier Roussat (directeur général de Bouygues Telecom) serait revenu sur B&You selon notre confrère Emmanuel Paquette. Celui-ci aurait en effet annoncé que l'offre « Low Cost » de l'opérateur capte plus de 15 000 ...
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Android et d'autres services Google violeraient les brevets de British Telecom
Le 19/12/2011 - Justice - Droit - par Vincent Hermann
(59)Les dépôts de plaintes contre Android pour violations de brevets sont devenus plus que courants. Si l’affrontement entre Apple et Samsung tire la majorité de la couverture médiatique, Google avait également accusé Microsoft et Oracle de se liguer avec Cupertino pour empoisonner la vie de son ...
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Selon les pères du net, SOPA met en danger le web mondial
Le 16/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(57)Alors que le projet SOPA ou « Stop Online Piracy Act » poursuit son examen à la Chambre des représentants, plusieurs grands noms du net ont publié une lettre ouverte destinée à alerter les parlementaires sur la toxicité de ce projet. (MàJ : la lettre traduite en français) ...
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Copie privée : aucun amendement retenu en Commission culture
Le 14/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(55)Ce matin, la Commission Culture au Sénat a examiné le projet de loi copie privée. Il nous a été confirmé qu’aucun amendement n’avait été retenu, l’objectif étant d’aboutir à un vote conforme à la virgule près. Le calendrier du 22 décembre 2011 devrait donc être tenu sauf ...
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Interview : "la copie privée a créé plus d'un milliard d'euros de préjudice"
Le 12/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(29)Patrick Jaquemin, cofondateur de RueDuCommerce, représentant de la FEVAD au sein de la Commission copie privée, revient au fil d’une interview sur le récent jugement du TGI de Nanterre. Le 2 décembre, la justice a condamné COPIE France, société civile des ayants droit chargée de collecter la ...
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Apple perd le droit d'utiliser la marque iPad en Chine
Le 09/12/2011 - Justice - Droit - par Vincent Hermann
(82)Personne ne contesterait aujourd’hui la volonté d’Apple de tout faire pour préserver l’image de ses produits. Cette volonté se traduit par des attaques en règle sur les concurrents qui pourraient en gâcher la visibilité. C’est le cas de l’iPad notamment et des plaintes ...
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Copie privée : 1 million d'euros contre les ayants droit, le jugement
Le 05/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(25)PC INpact l'indiquait vendredi dernier : Copie France, l’organisme d’ayants droit chargé de collecter la rémunération pour copie privée en France, a été condamnée à 1 million d’euros de dommages et intérêts au profit de RueDuCommerce. Le cybercommerçant a su démontrer au TGI de ...
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(MàJ) Copie privée : peine d'un million d'euros infligée aux ayants droit
Le 04/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(183)Mise à jour 4 décembre 2011 Pascal Rogard, directeur général de la SACD, ayant droit de la Commission copie privée (CCP), a indiqué sur Twitter que Copie France allait faire appel de ce jugement. Le projet de loi Copie privé, adopté à l'Assemblée nationale, sera examiné au Palais du ...
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La Suisse explique pourquoi elle ne veut pas d'Hadopi
Le 30/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(123)Comment endiguer le téléchargement illicite en Suisse ? C’est pour répondre à cette question que le Conseil des États a chargé le Conseil fédéral de rédiger un rapport sur le téléchargement illégal. Celui-ci vient de rendre ses conclusions. C’est la douche froide pour les pays charmés ...
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La justice a-t-elle ligoté les liens Adwords ? Interview de Cédric Manara
Le 22/11/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(34)La récente décision du TGI de Paris condamnant Google pour un lien Adwords vers un article attentatoire à la vie privée remet-elle en cause le droit de l'hébergement ? Quelles conséquences pour Google ? Cédric Manara Professeur de droit à l'EDHEC Business School (LegalEDHEC Research Center), a bien ...
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France : Google privé du statut d’hébergeur pour ses liens Adwords
Le 18/11/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(62)Exclusif. Le TGI de Paris(*) vient de condamner Google pour un lien AdWords publié vers un article de Gala.fr. Pour ce lien en trop, le TGI refusera le statut d'hébergeur, le moteur étant du coup responsable immédiament des atteintes à la vie privée commises par des tiers. ...
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P2P : peine de prison avec sursis confirmée pour TorrentNews (MàJ)
Le 08/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(164)Mise à jour 08/11/11 Épilogue ou presque pour cette affaire jugée au première degré puis en appel à la faveur de la SACEM. Blackistef indique sur son site Torrentnews, avoir reçu un avis d’huissier, à la demande de la société d’ayants droit, pour obtenir le paiement des sommes restant ...
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Free devra indemniser l'abonné menacé qui se replie sur l'UFC
Le 08/11/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(94)La Cour d’appel d’Angers vient de condamner Free à indemniser un abonné privé de téléphonie pendant plusieurs mois. Au titre du préjudice, les juges ont pris en compte les menaces adressées par la société de recouvrement mandatée par Free, mais également l’adhésion à l’UFC ...
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Russie : 30 films partagés, plus d'1,2 milliard de $ de dommages
Le 26/10/2011 - Justice - Droit - par Nil Sanyas
(46)Les maisons de production aiment afficher des estimations de dommages dus au « piratage » particulièrement élevées. Néanmoins, elles viennent d’atteindre des sommets en Russie. 38 milliards de roubles russes, soit près de 900 millions d’euros (et donc plus d’1,2 ...
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L’administrateur de StreamiZ placé en garde à vue
Le 25/10/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(149)L’administrateur du site StreamiZ a été arrêté la semaine dernière et placé en garde à vue à Montrouge, il a depuis remis en liberté. Kevin, 25 ans, était sous le coup d’une enquête du Parquet de Versailles, indique le Parisien. En cause, StreamiZ, portail affichant (encore et toujours) ...
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Liberté d’expression : les deux visages de Facebook
Le 24/10/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(160)Il y a définitivement bien deux Facebook. Il y a d’un côté l’outil aux avant-postes de la liberté d’expression notamment dans des pays qui ont connu le printemps arabe. De l’autre le chantre de la pudeur, moralisé par des dispositifs technologiques automatisés traquant ...
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Le compte YouTube de Microsoft a lui aussi été piraté
Le 24/10/2011 - Sécurité - Logiciel - par Vincent Hermann
(27)Microsoft a été victime hier dans la matinée d’un piratage de son compte YouTube. Les dommages n’ont a priori pas été élevés et la situation a été rétablie, mais il s’agit de la première fois que la firme succombe à ce type d’attaque. Au moment où l’attaque a été ...
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Les majors obtiennent 8 euros contre LeDivx.com (MàJ)
Le 22/10/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(237)Mise à jour samedi 22 octobre : Universal, la Warner, Paramount, 20th Century Fox, Disney, Columbia, Pixar et l'Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (Alpa) ont finalement fait appel de ce jugement du tribunal correctionnel. L'affaire sera réexaminée devant la Cour d'appel ...
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Contrefaçon : bientôt la fin des dédommagements trop maigres ?
Le 19/10/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(42)Le récent jugement LeDivX.com entrera peut-être dans les archives judiciaires, témoin d’un passé révolu : celui où un site de téléchargement pouvait être condamné à une poignée d’euros de dommages et intérêts (8 euros pour LeDivX.com). Une proposition de loi au Sénat déposée depuis ...
