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Prohibition de la revente de billets en ligne : MMM refait le match
Le 13/12/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(53)La député Muriel Marland Militello revient une nouvelle fois au front des reventes de billet en ligne. On sait que les députés ont déjà voté un amendement visant la prohibition de la revente de billet en ligne dans le cadre du projet de loi sur la protection du consommateur. Ces reventes effectuées ...
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Belgique : vers une loi Hadopi... ou une licence globale ?
Le 10/05/2011 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(109)Ces prochains jours pourraient bien changer l’histoire numérique de la Belgique. Les sénateurs belges Jacky Morael (du parti wallon Ecolo) et Freya Piryns (du parti Groen!, équivalent vert flamand) vont en effet voir leur proposition de licence globale être débattue au Sénat. Ces deux ...
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Bientôt une loi plus sévère contre le détournement de fichiers ?
Le 12/04/2011 - - - par Marc Rees
(10)Le député du Finistère, Jean-Jacques Urvoas (secrétaire national du PS chargé de la sécurité) a déposé une proposition de loi « relative à l’interception des communications téléphoniques pendant les campagnes électorales ». Le texte, que le député nous a transmis à notre demande, ...
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Le FDI est mort, vive le Conseil National du Numérique ? (MàJ)
Le 16/12/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees
(8)Mise à jour 16 décembre 2010 Lors du déjeuner organisé à l'Elysée, Nicolas Sarkozy a, outre Hadopi 3, souhaité la création du Conseil du Numérique, idée qui avait été défendue dans le plan économie numérique 2012. Cette institution aurait des attributions consultatives avant l'adoption de ...
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Spécifications Java : la fondation Apache démissionne du comité
Le 13/12/2010 - Applications - Logiciel - par Vincent Hermann
(103)On sait depuis un moment que la situation entre la fondation Apache et Oracle est tendue. Ce dernier, depuis le rachat de Sun pour 7,4 milliards de dollars, a procédé à une série de décisions impopulaires, en particulier dans le domaine de l’open source. Après notamment un brouillage de la ...
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Le Forum des Droits de l’Internet vote sa dissolution (MàJ)
Le 07/12/2010 - Loi - Internet - par Marc Rees
(57)Mise à jour 7 décemble 2010 : Le FDI a officiellement voté sa dissolution ce matin. Une décision qui, comme nous l'indiquions fin octobre, fait suite à l'arrêt de la subvention versée par l'Etat. « Versée par le ministère de l’Industrie, cette subvention complétait les ...
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La communauté OpenSolaris se dissout pour protester contre Oracle
Le 24/08/2010 - Applications - Logiciel - par Jeff
(173)Le géant du logiciel Oracle a racheté en avril 2009 son concurrent Sun Microsystems pour 7,4 milliards de dollars. Il s'était alors engagé à investir encore plus que Sun dans Solaris, MySQL et SPARC, pour rassurer les anciens clients de Sun. Par contre, la politique commerciale d'Oracle ...
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DeBILL : la HADOPI anglaise votée hier soir
Le 08/04/2010 - Hadopi - Droit - par Jeff
(109)Hier soir à 23h00 les députés anglais ont voté la loi pour l’économie numérique (Digital Economy Bill, ou DEBill), à 189 voix contre 47. Peu de députés avaient fait le déplacement, exprimant leur opposition par leur absence. La Chambre des Communes compte normalement 650 représentants. Le ...
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Alex Türk reproche à Google ce qu'il admet dans Hadopi
Le 24/12/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(52)Début décembre, le président de la CNIL, Alex Türk a été entendu en Commission des lois de l’Assemblée nationale pour y présenter le dernier rapport de la Commission spécialisée dans la protection des données personnelles. Durant cette présentation, un échange a eu lieu, signalé par ...
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La CNIL accorde sa bénédiction aux décrets Edvige 1 et 2
Le 23/10/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(46)La CNIL s’est penchée sur les deux décrets régénérant le fichier « EDVIGE ». Les critiques entendues un peu partout n’auront pas eu le même écho auprès de la Commission chargée de défendre les données personnelles : « la CNIL a obtenu que la mise en œuvre de ces ...
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La CNIL critique la loi Hadopi, son président la vote deux fois
Le 25/05/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(69)On se souvient qu’en plus de fêter ses 30 ans, bel anniversaire, la CNIL avait publié son rapport annuel. Fait surprenant, la Commission nationale de l'informatique et des libertés acceptait de sortir de son mutisme sur le projet Hadopi. Une première. Dans ce dossier annuel, une ...
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L'avis de la CNIL sur la loi Hadopi : des précisions... de la CNIL
Le 03/04/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(189)Deux ou trois petites précisions pour l’histoire, puisque le projet de loi création et internet (Hadopi) a été voté hier soir par les rares députés présents dans l’hémicycle… Hier justement, lors des discussions précédant le vote, il a été plusieurs fois questions de ...
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Rétention des logs par les moteurs, la prudence de la CNIL
Le 19/12/2008 - Sécurité - Logiciel - par Marc Rees
(14)9 mois chez Google, 3 mois (en 2010) chez Yahoo!…. peut-être 6 mois aussi chez Microsoft si la firme suit finalement ses concurrents. Un cercle vertueux s’engage en matière de réduction de la durée de rétention des données. Et la CNIL n’est pas peu fière de féliciter cette ...
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Exclusif : la CNIL émet un avis critique contre le projet Hadopi
Le 29/05/2008 - Loi - Droit - par Rédaction de PCI
(114)Selon nos informations exclusives, la CNIL a, à son tour, rendu un avis négatif à l’encontre de l’avant-projet Hadopi, dit loi Olivennes. Après l’Arcep, voilà une deuxième autorité qui s’en prend à ce texte très sensible. Et pour cause. Le gouvernement avait saisi la ...
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Fichier Ardoise : l'élève Alliot-Marie au tableau de la CNIL
Le 19/04/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(558)La CNIL s’est saisie du dossier Ardoise(*) à la demande de plusieurs associations dont le Collectif contre l’homophobie, de FLAG (policiers gays et lesbiens) et de la Halde. Le logiciel qui doit remplacer les fichiers informatiques actuels au sein de la police et de la gendarmerie, ...
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Riposte graduée : une traque de grande ampleur attendue
Le 11/02/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(276)On le sait, les ayants droit ont finalement été autorisés par la CNIL à mener des opérations de masse sur les réseaux P2P. Encore récemment, la SPPF se voyait à son tour autorisée par la CNIL à traquer ces infractions, après la SACEM et la SCPP. Nous avons obtenu quelques détails ...
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Chasse aux pirates : la CNIL tente de justifier son autorisation
Le 18/12/2007 - Loi - Droit - par Marc Rees
(67)La CNIL a publié un communiqué officiel pour annoncer ce qui est déjà connu : l’autorisation accordée aux ayants droit de traquer les internautes soupçonnés d’échanges illicites sur le net. Placée dans une situation inconfortable, la Commission se montre didactique. Elle explique ...
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PC INpact : Dissolution de la CNIL, le reportage-photo
Le 14/12/2007 - Sécurité - Logiciel - par Nicolas.G
(122)12 h 15, 8 rue de Vivienne, un groupe de manifestants attend devant la porte cochère de la CNIL. Une revendication ? Non, juste un mot d'ordre : « Une seule solution, la dissolution » (voir notre actualité). On perçoit l'attente qui glace les visages des manifestants comme des ...
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Exclu : des manifestants occupent et déclarent la CNIL dissoute
Le 14/12/2007 - Web - Internet - par Bruno Cormier
(186)MàJ : les photos de la manifestation. ------------ Ce matin, à 9 heures, une soixantaine de manifestants sont entrés dans les locaux de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) pour contester l'existence même de l'institution. Des membres actifs des groupes Oblomoff, ...
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Dissolution de la Fondation Fedora par Red Hat
Le 10/04/2006 - Société - Economie - par Vincent Hermann
(23)Dix mois, c’est le temps qu’aura duré la Fondation Fedora créée par la société Red Hat. Cette Fondation avait pour but de gérer complètement le système Fedora Core qui sert, entre autres, de plateforme de test à Red Hat pour implémenter de nouvelles fonctions et technologies, en vue de ...
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Nec et Mitsubishi dissolvent leur joint-venture
Le 22/02/2005 - Ecran - Matériel - par Vincent_H
(0)NEC et Mitsubishi, en Janvier 2000, avaient annoncé la création d'une joint-venture, nommée NM Visual, pour faire valoir le savoir-faire des deux compagnies dans le domaine des écrans à tubes cathodiques. Les sociétés annoncent aujourd'hui la dissolution de cette joint-venture, chacun des ...
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Firefox : chronique annoncée d'une bataille sanglante
Le 27/10/2004 - Web - Internet - par Vincent_H
(131)Aucun produit existant ne fera jamais l’unanimité, mais Firefox réussit ses paris et s’en impose de nouveaux : l’alternative à Internet Explorer veut quitter son rang de simple équivalence plus fonctionnelle et devenir un environnement complet capable de rivaliser avec la future offre de chez ...
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Kodak arrête sa gamme de CD-R !
Le 31/01/2002 - - - par Teuf
(0)Kodak arrête sa gamme de CD-R !!! La société a également vendu 49 % de Matsushita Manufacturing LLC of America à son associé Panasonic Disc Services, qui possédait déjà les 51 % restants. Cette joint-venture a été formée en décembre 1999. Un porte-parole de Kodak a fait des remarques sur la ...
