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Sans cravate ni costume, Xavier Niel déshabille Free à l'Assemblée
Le 25/01/2012 - Téléphonie - Mobilité - par Vincent Hermann
(132)Xavier Niel est passé ce matin à 10h00 devant la Commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale. L’objectif était de poser aux vice-président et directeur de la stratégie d'Iliad un certain nombre de questions. En effet, depuis le lancement de Free Mobile, des points ont ...
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Copie privée, débat plié, texte adopté par l'Assemblée (MàJ)
Le 29/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(85)Mise à jour 29/11/11 Le projet de loi Copie privée a été voté à l’instant par l’Assemblée nationale. Sur les 494 votants, 491 se sont exprimés. 490 ont voté pour l’adoption du texte. 1 seul député a voté contre. Il s’agit de Nicolas Dupont-Aignant. Parmi les trois ...
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Quand Patrick Bloche réduit Wikipédia à de l'intérêt particulier
Le 24/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(87)Prendre la photo de votre mairie et la diffuser librement sur Wikipedia ? Non ! Il vous faut passer par la case autorisation en payant une redevance, si tel est le choix d’architecte et des autres ayants droit. C’est pour casser cet « archaïsme » que Lionel Tardy préconisait ...
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Liberté de photo sur le domaine public : exception rejetée (MàJ)
Le 23/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(57)Mise à jour 23/11/2011 : l'exception sur la liberté de panorama photographique a été repoussée. La rapporteur a expliqué que les dispositions de l'article 122-5 du Code de la propriété intellectuelle permettait déjà dans certaines circonstances des prises de vue (nous y reviendrons). Frédéric ...
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Copie privée : suivez les débats en direct à l'Assemblée Nationale
Le 23/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(73)L’Assemblée nationale va revoir le régime de la rémunération pour copie privée. Les débats débutent à l’instant sur ce texte. On pourra les suivre sur ce lien : La séance publique en direct Le projet de loi sur la Rémunération pour Copie Privée (RCP) a pour objectif ...
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Une nouvelle erreur dans les calculs de la copie privée
Le 23/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees Nil Sanyas
(57)La rémunération pour copie-privée, présente dans un nombre croissant de produit, peut être calculée appareil par appareil grâce au site Chere-copie-privee.org (voir notre actualité). Ce dernier, créé par l’UFC-Que Choisir et des représentants d’industriels, se voit cependant critiqué ...
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Copie privée : l'information du consommateur, un coût pour l'ayant droit
Le 21/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(14)Dans le projet de loi Copie Privée, tel qu’amendé en Commission des lois, il est prévu que pour chaque support, le montant de la rémunération lestant le prix sera affiché en clair. En outre, une notice explicative « relative à cette rémunération et à ses finalités, qui peut être ...
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Les ponctions indues de copie privée, remboursées ou étatisées ?
Le 21/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(19)Les amendements au projet de loi Copie privée, examiné mercredi 23 novembre, continuent de tomber. Tous ne sont pas encore en ligne, selon la liasse d'amendements que nous avons pu consulter. On signalera cependant une liste de propositions destinées à mieux protéger les professionnels et l'État ...
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Comment Tardy et Dionis veulent déminer les couacs de la copie privée
Le 21/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(33)Le projet de loi copie privée sera examiné à l’Assemblée nationale ce 23 novembre, à 9h. Un wagon d’amendements a été examiné en Commission des Affaires Culturelles, mercredi dernier. Mais depuis, d’autres rustines ont été déposées par les députés Lionel Tardy et Jean Dionis du ...
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Trois députés pour corriger le projet de loi Copie Privée
Le 16/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(14)Une nouvelle salve d’amendements a été déposée pour le projet de loi Copie privée. Ces amendements ont été désormais tous mis en ligne sur le site de l’Assemblée nationale, en préparation de la réunion de la Commission des affaires culturelles aujourd’hui. Sans ...
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Les députés votent la prohibition de la revente de billets en ligne
Le 04/10/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(88)L’Assemblée nationale a finalement voté à l'instant une version proche de l’amendement de Muriel Marland Militello visant à prohiber la revente de billets (spectacle, concert, spectacle, etc.). Ces reventes effectuées de manière habituelle et afin d'en tirer un bénéfice seront ...
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L'illimité peut être limité selon l'Assemblée nationale
Le 30/09/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(223)L’Assemblée nationale a finalement voté la possibilité pour les opérateurs télécoms d’utiliser l’expression « illimitée » pour les offres qui en réalité ne le sont pas. Simplement, l’opérateur devra informer le consommateur des restrictions ou des ...
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L'accès à internet n'est pas un droit fondamental (MàJ)
Le 30/09/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(162)Mise à jour 30 septembre 2011 : finalement l'amendement visant à faire de l'accès à internet un droit fondamental, a été rejeté hier soir à l'Assemblée Nationale. Hier soir, en troisième séance, tout le monde applaudira l’esprit de cet amendement… tout en votant son adoption. Le ...
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Bataille parlementaire autour des termes "Internet" et "illimité"
Le 27/09/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(106)Les débats sur le projet de loi Conso vont se pencher sur l’épineuse question des termes « illimité » et « internet » qu’on retrouve dans les offres des opérateurs mobiles. Termes qui n’ont de réalité que le nom puisque ces appellations marketing sont le ...
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Hadopi suspendra l'accès au net, non aux correspondances privées
Le 03/05/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
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LOPPSI : Jean Dionis du Séjour explique pourquoi il a voté contre
Le 22/12/2010 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(100)L’Assemblée nationale a voté hier à une très large majorité le très controversé projet de loi LOPPSI. Seuls trois députés UMP se sont abstenus Marc Bernier, Etienne Pinte et Lionel Tardy, lequel s’est expliqué en toute transparence sur son choix. Toute la gauche s’y est ...
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La Hadopi ou la négation des droits du public
Le 13/12/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(60)« La Hadopi ou la négation des droits du public », texte rédigé par Félix Treguer et publié en licence Creative Common 3 à partir de Wethenet. Mardi 7 décembre, je représentais La Quadrature du Net au diner du club parlementaire du numérique, où la présidente de la Hadopi, ...
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Diffamation et injure en ligne, la réponse dégradée de l'Hadopi
Le 09/12/2010 - Hadopi - Mobilité - par Marc Rees
(71)Benoit Tabaka dans une note complète, décrit le nouveau régime de responsabilité des forums de discussion introduit par Hadopi. En commentaire d’une récente décision du TGI de Paris, le juriste de Priceminister et de l’ASIC fait un rappel de la situation avant et après la fameuse loi ...
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PC, téléphones et tablettes pourraient être soumis à la redevance TV
Le 07/07/2010 - Stockage - Matériel - par Marc Rees
(94)Un rapport parlementaire fait au nom de la commission des finances et de la commission de la culture du Sénat relance le débat de l’extension de la redevance TV à d’autres produits que les téléviseurs « classiques ». Portant sur les comptes de France Télévisions, ce ...
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HADOPI : la taxe sur la pub en ligne à l'étude, enquête sur Google
Le 18/02/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(84)L’un des chapitres du rapport Zelnik vise à organiser une enquête de l’autorité de la concurrence contre un éventuel abus de position dominante de Google sur le marché de la publicité. Dans ce rapport, on préconise ainsi l’instauration d’une « taxe Google » qui ...
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Hadopi : le gouvernement très pressé de réacheminer les emails
Le 30/11/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(100)Notre lecture à première vue paranoïaque de la loi sur la fracture numérique se confirme à la vue de l’amendement suivant. Cet amendement a une certaine force puisqu’il a été déposé par le gouvernement. Dans la proposition de loi sur la fracture numérique, l’article 8 ...
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Portabilité des emails, neutralité : les députés examinent la fracture numérique
Le 30/11/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(22)C’est cet après-midi que débuteront les discussions à l’Assemblée nationale de la proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique. Un texte déjà adopté par le Sénat. Plusieurs amendements seront à suivre. Neutralité du net Certains touchent directement ...
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Hadopi : les journalistes du Monde se déconnectent du Monde.fr
Le 23/11/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(68)Que Frédéric Mitterrand le veuille ou non, le texte Hadopi est encore en première ligne. Cela se passe du côté du Monde, apprend-on aujourd’hui chez Rue89. Cette fois, point de filtrage, riposte graduée et ou de locaux de 1107 m², il est question du statut du journaliste et du ...
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Réacheminement gratuit des emails, la fausse bonne idée
Le 06/11/2009 - Web - Internet - par Marc Rees
(58)Nous le disions ce matin, un amendement a été déposé dans le cadre de la loi contre la fracture numérique. Il vise à imposer au FAI de réacheminer les emails d’un ancien abonné vers sa nouvelle adresse. Ce service serait par ailleurs gratuit. Selon les premiers retours que nous avons des FAI, ...
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Les FAI tenus de maintenir provisoirement l'usage des emails ?
Le 06/11/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(82)Dans le cadre du projet de loi sur la fracture numérique, un amendement déposé par le député Jean Dionis du Séjour et présenté par Laure de La Raudière, rapporteur, mérite toute l’attention. Non encore publié, ce texte prévoit d’organiser en France un régime de conservation temporaire ...
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Diffamation : les premières condamnations sur fond d'Hadopi
Le 20/10/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(99)Hadopi n’est pas seulement la riposte graduée. C’est aussi un nouveau régime de responsabilité pour les sites internet rangés sous le terme – extrêmement vaste – de « service de communication au public en ligne ». Sur ce terrain, indique un « ...
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Hadopi 2 : les discours des différents intervenants (MàJ 3)
Le 17/09/2009 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(196)MàJ 3 : l'intégralité des différents propos (de l'introduction à la conclusion) est désormais disponible sur le site de l'Assemblée nationale. Nous vous proposons cependant ci-dessous les discours principaux. Sont ainsi rajoutés, les discours de Philippe Gosselin (UMP) et de Frédéric ...
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Hadopi 2 : les députés pour, contre, abstenus et absents
Le 15/09/2009 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(67)La loi Hadopi 2, après avoir été votée par les sénateurs en juillet dernier, vient donc d'être votée de justesse par les députés il y a plus d'une heure. Les votes ont cependant été relativement serrés, avec 285 voix pour, et 225 contre, pour une majorité absolue demandée de 256 voix. Analyse ...
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Hadopi : des mouchards payants et non interopérables (MàJ 2)
Le 24/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(716)Mise à jour (2) 24 juillet 2009 l'Assemblée a repoussé une série d'amendements qui visait à rendre interopérables et/ou gratuits les fameux logiciels de sécurisation. Hadopi 2 oblige les consommateurs à acquérir des moyens dits « de sécurisation» de leur ligne internet afin de ...
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Hadopi 2 : compte rendu intégral des débats à l'Assemblée (II)
Le 22/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(450)La suite demain 9h30. Bonne soirée. 01h04 : Vote : 265 pas adopté, les autres amendements idem. 00h59 : Riester : nous nous reposons sur le CPP, donc c'est sécurisé. ce que nous mettons en place n'a rien d'exceptionnel. Riester tente d'expliquer que c'est in fine le juge qui ...
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Hadopi 2 : compte rendu intégral des débats à l'Assemblée (I)
Le 21/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(530)(la suite du compte rendu ici) 16h56 Jean Dionis du Séjour (Nouveau centre) La décision Hadopi 1 du CC est fondatrice du droit de l'internet. Mais Hadopi 2 n'est pas la fille du CC elle est aussi celle de la volonté présidentielle qui veut aller jusqu'au bout. En gardant la sanction de la ...
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Presse en ligne : vers la modération a priori des commentaires ?
Le 22/06/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(221)Lors des discussions autour du projet de loi Hadopi, un amendement surprise de Jean Dionis du Séjour avait été proposé et voté afin de définir un statut de la presse en ligne. Le texte n’avait aucun rapport avec la lutte contre le piratage ou la défense de la contrefaçon, pilier du projet, et ...
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Les noms de ceux qui ont voté pour, contre ou se sont abstenus
Le 12/05/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(458)Nous venons d’avoir le résultats complets du scrutin avec ceux qui ont voté pour, contre le texte ou se sont abstenus. Dans le cadre du projet Hadopi, il y a eu donc Nombre de votants : 557 Suffrage exprimés : 529 Majorité absolue : 265 Pour : 296 Contre : ...
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Projet de loi hadopi : compte rendu en temps réel des débats
Le 06/05/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(1777)01h40 . L'article 2 est adopté dans son intégralité... prochaine séance demain après-midi. Séance levée. Avis favorable du rédacteur, lit adopté.... 01h39 . Amendement 22 de Brard. L'efficacité du dispositif proposé pour la protection des revenus de la création étant ...
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Riposte graduée : l'amende est rejetée par les députés
Le 06/05/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(164)Ce soir, les députés ont repoussé la possibilité pour la Commission des Droits, au sein de la Hadopi, d’infliger des amendes, plutôt qu’une coupure internet. Selon Dionis, la ministre a suivi certains acteurs du monde le Culture qui ne sont pas favorables à cette issue. « ...
