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  • Copwatch : l'assignation de blocage envoyée par Claude Guéant

    Le 08/02/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (16)

    Sebsauvage a diffusé hier sur son site l’assignation en référé de l’affaire Copwatch qu’a reçu son FAI. « Suite au blocage du site "Copwatch" (que je n'approuve pas forcément), j'avais mis en place - comme beaucoup d'autres - un miroir de leur site. D'où cette ...

  • Le blocage de Copwatch 2 en dernière ligne droite

    Le 07/02/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (68)

    C’est aujourd’hui à 14h qu’aura lieu l’audience destinée au blocage du site Copwatch. Une première fois bloqué (jugement, commentaire), celui-ci avait réapparu sous d’autres adresses en reprenant le contenu initial. Copwatchnord-idf.org peut ainsi être accédé via ...

  • Blocage : que faire contre la réapparition de sites miroirs racistes ?

    Le 12/01/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (254)

    Comment lutter contre les sites révisionnistes et négationnistes et surtout la réapparition des sites miroirs après un premier blocage? Le député Jean-Pierre Grand avait questionné le gouvernement en juillet 2008. Après 3 ans et demi d'attente et 12 renouvellements de question, celui-ci vient de ...

  • Interview MegaUpload : "nous ne sommes qu'un disque dur à distance"

    Le 11/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (52)

    Emmanuel Gadaix est chief technology officer (CTO) chez Megaupload. PC INpact l'a rencontré à l'occasion de sa venue depuis Hong-Kong pour participer à une ronde au Sénat sur la liberté sur Internet et de la rémunération des auteurs. Un débat où on retrouvait la Hadopi, Nicolas Seydoux (ALPA, ...

  • La Cour d’appel de Paris excuse Google pour des suggestions diffamatoires

    Le 03/01/2012 - Justice - Droit - par Marc Rees

    (23)

    Info PC INpact. Le même jour elle condamnait Google pour avoir suggéré une injure, la Cour d’appel de Paris a mis hors de cause le moteur pour des suggestions diffamatoires. L’arrêt a été rendu ce 14 décembre 2011.   Un particulier avait été condamné pour corruption de ...

  • Google Suggest condamné en appel pour l'ajout du mot « escroc »

    Le 28/12/2011 - Justice - Droit - par Nil Sanyas

    (71)

    Google Suggest, comme son nom l’indique, suggère aux internautes des recherches en fonction des premières lettres ou des premiers mots tapés dans le moteur de recherche. Présent depuis 2004 outre-Atlantique et depuis de nombreuses années en France, le service a rapidement été attaqué pour ...

  • Hadopi : ElectronLibre attaqué par la CNIL, voilà pourquoi...

    Le 07/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (34)

    « La plus grosse faille de sécurité de l’Hadopi, c’est la CNIL ». L'article d’ÉlectronLibre avait provoqué la fureur de la Commission Informatique et Liberté. Selon Emmanuel Torregano, son auteur, le papier a même « rendu chèvre » Alex Türk, alors président ...

  • Copwatch : le filtrage par DPI jugé ni adapté ni proportionné

    Le 14/10/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees

    (56)

    Dans la décision rendue aujourd’hui par le TGI de Paris, tous les FAI auront souligné que le blocage d’URL était impossible. Le juge en prendra note et estimera qu'effectivement, le filtrage par DPI n'est ni adapté ni proportionné. Il exige du coup le blocage du site, qui a cependant le ...

  • LCEN : Claude Guéant demande le blocage du site CopWatch

    Le 07/10/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (104)

    Le ministère de l’Intérieur vient de lancer un référé d’heure à heure afin d’exiger des FAI le blocage du site Copwatch. Selon une dépêche AFP, il sera examiné le 12 octobre par le TGI de Paris. Copwatch ? Ce site s’est donné pour mission de « surveiller ceux ...

  • François Hollande v.3 (re)promet l’abrogation d’Hadopi

    Le 06/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (162)

    Après avoir promis d’abroger Hadopi, après l’abrogation de la page de son site où il promettait cette abrogation, après avoir promis (selon les professionnels du cinéma) qu’il conserverait Hadopi, François Hollande a finalement promis qu’il abrogerait bien Hadopi. Remplacée ...

  • Et si on cassait l’anonymat dans les cybercafés ?

    Le 05/10/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (106)

    À nouveau, la question de l’anonymat sur les réseaux inquiète les parlementaires. Après Masson et Wojciechowski, le député Jean-Louis Christ vient de questionner le ministre de l'Intérieur pour contrecarrer la cybercriminalité anonyme. En mai 2010, le sénateur UMP de Moselle Jean-Louis ...

  • CC : la liberté d'expression toujours menacée par Hadopi

    Le 16/09/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (62)

    Le Conseil constitutionnel avait été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) touchant à une disposition d’Hadopi. Il ne s’agit pas de réponse graduée, mais de liberté d’expression et de la responsabilité engagée en cas de diffamation ou d’injure. ...

  • L'OSCE juge la riposte graduée incompatible avec ses principes

    Le 12/07/2011 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas

    (30)

    Après le dossier du rapporteur spécial de l’ONU condamnant la coupure de l’accès à Internet version Hadopi, une autre organisation importante vient de s’attaquer directement à la riposte graduée : l’OSCE. L’organisation pour la sécurité et la coopération en Europe ...

  • Le juge constitutionnel va se pencher sur la responsabilité en ligne

    Le 29/06/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (75)

    La loi Hadopi 1 avait modifié l'article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 sur la liberté de communication (notre analyse). L’enjeu ? Créer un régime de responsabilité aménagé au profit des exploitants de forums de discussion. Par une Question Prioritaire de Constitutionnalité, le Conseil ...

  • LCEN et éditeur de service : interview de Benoît Tabaka (MàJ)

    Le 01/04/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (6)

    Mise à jour 1 er avril : Les critiques ont finalement porté contre ce rapport parlementaire. L'entourage des sénateurs à l'initiative de ce troisième statut de la LCEN a indiqué à l'AFP que l'éditeur de service ne verrait pas le jour en France. « Cela relève plutôt du domaine communautaire ...

  • Internet : RSF place la France dans les pays sous surveillance

    Le 14/03/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas

    (105)

    Reporters sans frontières, comme à son accoutumée, a publié sa liste des « pays ennemis d’Internet » ainsi qu’une autre liste des « pays sous surveillance ». Un seul pays d’Europe de l’Ouest fait partie de cette dernière liste : la France. Les ...

  • Lettre ouverte de Wikio Group à Frédéric Lefebvre

    Le 26/01/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (155)

    Nicolas Poirier, responsable juridique de Wikio Goup (Overblog Nomao eBuzzing Wikio Experts), nous a transmis cette tribune en guise de lettre ouverte à Frédéric Lefebvre. Le secrétaire d’État veut en effet canaliser et contrôler les avis postés sur internet, officiellement pour traquer les ...

  • Loppsi : le délit d’usurpation d’identité frappera (aussi) le phishing

    Le 15/12/2010 - Loppsi - Droit - par Marc Rees

    (12)

    Les députés ont voté en fin d’après-midi le délit d’usurpation d’identité en ligne dans le cadre de l’examen du projet de LOPPSI 2. Deux amendements ont adapté la version qui fut validée par les sénateurs (notre rappel sur les textes touchant au numérique). Tentative ...

  • LOPPSI : les principaux articles liés au numérique (MàJ)

    Le 15/12/2010 - Loppsi - Mobilité - par Marc Rees

    (104)

    Mise à jour 15 décembre 2010 Le projet de LOPPSI poursuit son examen aujourd'hui à l'Assemblée nationale. Les discussions reprendront dans l'après midi pour se poursuivre jusque dans soirée. S'ajoutent à la liste publiée initialement, une autre mesure : le contrôle de l'open data (notre ...

  • Diffamation et injure en ligne, la réponse dégradée de l'Hadopi

    Le 09/12/2010 - Hadopi - Mobilité - par Marc Rees

    (71)

    Benoit Tabaka dans une note complète, décrit le nouveau régime de responsabilité des forums de discussion introduit par Hadopi. En commentaire d’une récente décision du TGI de Paris, le juriste de Priceminister et de l’ASIC fait un rappel de la situation avant et après la fameuse loi ...

  • Nicolas Poirier (Wikio):'Qui a dit que Facebook était un lieu privé ?'

    Le 23/11/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (148)

    Nicolas Poirier (@GrandNicolas), responsable juridique Wikio group (Overblog Nomao eBuzzing Wikio) a bien voulu répondre à nos questions après la récente affaire jugée à Boulogne-Billancourt : celle de ces salariés licenciés pour des propos postés sur leur page Facebook (*). PC INpact : Le ...

  • Google publie les demandes de suppression des gouvernements

    Le 22/09/2010 - Web - Internet - par Nil Sanyas

    (31)

    Diffamation, mise en ligne illégale de contenu soumis au droit d’auteur, publication de données personnelles, les raisons d’une demande de retrait sont nombreuses. Google, qui reçoit chaque jour ces types de demandes, a ainsi eu la riche idée de créer une page résumant les requêtes des ...

  • La LOPPSI discutée au Sénat : les articles à suivre

    Le 08/09/2010 - Loppsi - Droit - par Marc Rees

    (59)

    La LOPPSI (projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) est actuellement examinée au Sénat. Un texte dont l'urgence est toute relative malgré les déclarations passées. Le projet devait être adopté au premier semestre 2008.  Il entame ses deux ...

  • Orange et Free font ami-ami et abandonnent leurs plaintes

    Le 16/08/2010 - Justice - Mobilité - par Jeff

    (88)

    Les opérateurs Orange et Free se livrent une guerre judiciaire depuis de nombreuses années. Commencés à l'époque où les deux FAI dominaient largement les recrutements de nouveaux abonnés, ces procès reflétaient l'état de la concurrence féroce que se livraient les deux entreprises. Mais ...

  • Google et Verizon publient leur accord sur la neutralité du Net

    Le 10/08/2010 - Web - Logiciel - par Jeff

    (88)

    Depuis la révélation en fin de semaine dernière par le New York Times d'un accord négocié en secret par Google et Verizon sur la neutralité du Net, toute la toile est en émoi. Aujourd'hui, cet accord a été publié par les deux entreprises, et remet en cause plusieurs principes fondamentaux. Cet ...

  • Casser l'anonymat sur le net ? Inopportun et inefficace selon NKM

    Le 26/07/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (116)

    Le député André Wojciechowski avait repris à son compte les préoccupations du sénateur Masson, visant à lever l'anonymat sur le net. Il avait questionné à cette fin NKM, secrétaire d'État à l’économie numérique. « L'évolution constante des réseaux proposés sur le web incite les ...

  • Hadopi, moyen de sécurisation et motif de non-sécurisation

    Le 10/07/2010 - Humour - PC INpact - par Marc Rees

    (162)

    Nous avons lancé voilà quelques jours un petit concours sur les moyens de sécurisation dans le cadre de la loi Hadopi. (dr) On le sait, avec cette loi, l’abonné sera chaudement incité à mettre en œuvre un « moyen de sécurisation » sur son accès. À défaut ? Si son IP ...

  • FDN à Hadopi : un coup de main en guise de baffe

    Le 02/07/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (114)

    « FDN n'a pas été contacté, et n'est pas connecté à la HADOPI pour identifier les adresses IP. » Dans un précédent billet, Benjamin Bayart, président de FDN (French Data Network), premier FAI associatif, prenait du bout des doigts et en se pinçant le nez, ce que l’Hadopi déverse ...

  • Proposé en Australie : attrapez un virus, on vous coupe le Net

    Le 23/06/2010 - Web - Internet - par Jeff

    (125)

    En Australie, le Comité Permanent sur la Communication de la Chambre des Représentants a présenté cette nuit son rapport « Hackers, Fraudeurs et Botnets : S'Attaquer au Problème de la Cybercriminalité ». Ces 260 pages d'analyses et de propositions ont heureusement un résumé officiel de ...

  • Édito : J'assume mon ignorance, donc je suis

    Le 05/06/2010 - PC INpact - PC INpact - par Nil Sanyas

    (292)

    Sénateur : « Je crois qu’on est pas là pour rentrer ni dans la technique ni dans quoi que ce soit (…) Je ne me sers, ou plutôt ma secrétaire ne se sert, d’Internet que pour envoyer… » RMC : « Donc si vous n’aviez pas de secrétaire, vous ne ...

  • LOPPSI : blocage des sites sans juge et délit d'usurpation musclé

    Le 04/06/2010 - Loppsi - Droit - par Marc Rees

    (58)

    La commission des lois du Sénat a rendu sa copie dans la longue construction du projet de loi LOPPSI 2. Dans le texte qui sera défendu au Palais du Luxembourg, se confirme un texte nettement plus musclé dans l’environnement numérique. Le délit d''usurpation est généralisé Sur ...

  • Le Sénat veut durcir et généraliser le délit d’usurpation d’identité

    Le 02/06/2010 - Loppsi - Droit - par Marc Rees

    (35)

    Dans le train d’amendements déposés en Commission des lois autour du projet LOPPSI, un autre texte signé du rapporteur Jean Philippe Courtois veut modifier le fameux délit d’usurpation d’identité. Voilà la version proposée : « Le fait d’usurper l’identité ...

  • L'UMP s'attaque à l'éthique des TIC : les principales propositions

    Le 01/06/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (26)

    En plus du chapitre lié au droit d’auteur, le rapport rédigé par le groupe UMP et portant sur l’éthique et nouvelles technologies (site officiel) embrasse d’autres grands thèmes de société. Petit tour d'horizon. Identité numérique et anonymat C'est même une multitude d’axes ...

  • Anonymat : un mur de protestation contre une proposition fissurée

    Le 25/05/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (143)

    Pas encore discutée, la proposition Masson visant à casser l’anonymat des blogueurs sur le net a déjà réussi à soulever sans surprise une vague de protestation sur le web. Dans un « appel pour la défense du droit à l’anonymat sur Internet », plusieurs acteurs ont signé un ...

  • Proposition de loi Masson contre l'anonymat : tribune d'Overblog

    Le 25/05/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (58)

    Nicolas Poirier, responsable juridique JFG Networks / Overblog, nous a transmis cette tribune suite au dépôt par le sénateur Jean Louis Masson visant à lever l’anonymat des blogueurs non professionnels. Une mesure qui concerne directement Overblog et les plateformes similaires. En quelques ...