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La LOPPSI examinée en Commission des lois mercredi 2 juin
Le 31/05/2010 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(9)Poussé par l’aiguillon de l’actualité, Brice Hortefeux est bien décidé à faire adopter son projet de loi sur la sécurité intérieure dès la rentrée 2010. Dans un entretien au Monde, le ministre indique qu’« il a été décidé que ce texte, déjà débattu à l'Assemblée nationale, ...
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L'examen de la LOPPSI au Sénat est reporté à septembre (MàJ)
Le 06/05/2010 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(49)Mise à jour 6 mai 2010 : Finalement, le gouvernement a précisé "que le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) sera inscrit, à la demande du Gouvernement, à l'ordre du jour de la session extraordinaire de septembre au Sénat". ...
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L'UE veut cibler le blocage des sites mais ne sait pas comment
Le 30/03/2010 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(96)On connaît enfin le dispositif de blocage des sites pédopornographiques que veut mettre en place la Commission européenne, une future LOPPSI étendue à toute l'Europe. Selon l’article 21 de la proposition de directive relative à l’exploitation et aux abus sexuels concernant des ...
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Hadopi 2 : compte rendu intégral des débats à l'Assemblée (I)
Le 21/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(530)(la suite du compte rendu ici) 16h56 Jean Dionis du Séjour (Nouveau centre) La décision Hadopi 1 du CC est fondatrice du droit de l'internet. Mais Hadopi 2 n'est pas la fille du CC elle est aussi celle de la volonté présidentielle qui veut aller jusqu'au bout. En gardant la sanction de la ...
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Polémique autour de la politique anti-piratage de YouTube
Le 19/02/2007 - Web - Internet - par Vincent Hermann
(21)Le succès du site YouTube est désormais célèbre. Le site de partage de contenu vidéo est entré dans la légende et dans la liste des « success stories » de l’informatique et d’Internet. Permettant de partager très facilement des vidéos et mettant l’accent sur ...
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L'Europe veut réguler le monde des jeux violents
Le 17/01/2007 - Jeux - Jeux vidéo - par Marc Rees
(86)Le thème des jeux violents revient en force ces jours-ci en Europe : le commissaire européen à la justice et aux affaires intérieures Franco Frattini a invité les ministres de l'Intérieur et de la Justice de l'Union européenne à réguler fermement ce secteur. « La protection des enfants ne ...
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Web et jeux vidéo : l'Assemblée vote de nouvelles infractions
Le 06/12/2006 - Loi - Droit - par Marc Rees
(108)L’assemblée Nationale a finalement adopté hier le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance. Le texte comporte plusieurs dispositions qui concernent les nouvelles technologies, y compris le secteur des jeux vidéo. Dans le chapitre relatif « à la prévention ...
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Rule of Rose, un flagrant délit de diabolisation ordinaire
Le 29/11/2006 - Loi - Droit - par Marc Rees
(131)Nous indiquions dans notre actualité du 27 novembre, qu’un député souhaitait aller plus loin dans la protection de la jeunesse face aux jeux violents. Alors que le projet de loi sur la délinquance met en place une signalétique obligatoire pour informer les consommateurs du contenu, Bernard ...
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Un abonné en colère poursuivi par Free pour diffamation -MàJ
Le 09/10/2006 - Justice - Droit - par Marc Rees
(382)Mise à jour : Le message initial contre Free serait quelque peu plus problématique que la simple équation Free=arnaque, du moins dans les faits. Selon nos sources, proches de l'entreprise, l’intéressé avait publié dans son message, les coordonnées personnelles d’un des membres du ...
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Communiqué Odebi contre le filtrage des réseaux P2P
Le 28/07/2004 - Sécurité - Logiciel - par Nil Sanyas
(96)La Ligue Odebi a voulu réagir face à la charte anti-piratage entre founisseurs d'accès internet et producteurs de musique, qui devrait être publié officiellement d'ici peu. Voici le communiqué intégral, aux arguments quelques fois étonnants... Contre le filtrage des réseaux p2p Dans le cadre ...
