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  • Vente liée : WindowsOffert de LDLC, le vrai prix de Windows

    Le 23/02/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (476)

    L’actuelle opération du e-commerçant LDLC satisfait les adversaires de la vente liée PC et OS, ceux qui fustigent la « taxe » Windows. Avec l’aide du code « WINDOWSOFFERT », applicable sur une sélection de dix portables, les consommateurs peuvent ...

  • Avenir incertain pour la prohibition de la vente liée PC et OS

    Le 16/11/2010 - Justice - Droit - par Marc Rees

    (444)

    C’est une décision qui aura des conséquences importantes sur le dossier de la vente liée. Et pas forcément dans un sens très favorable aux adversaires de ces ventes groupées PC et logiciels. Dans son arrêt du 15 novembre, la Cour de cassation vient de redéfinir les conditions pour ...

  • Vente liée : la ventilation des prix s'envole

    Le 21/12/2009 - Justice - Droit - par Marc Rees

    (332)

    En matière de vente liée, la décision Darty n’aura été que de courte durée. Nous revenons plus en détail sur une décision de la Cour d’Appel de Paris qui fut déjà commentée par l’AFP et nos confrères de 01net notamment : dans cette décision Darty s’est vu dispensée de ...

  • Vente liée : Dell rembourse 100 euros de logiciels à un client

    Le 08/12/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (114)

    Nouvelle victoire pour un consommateur dans une affaire de vente liée PC et logiciels préinstallés. Un particulier, Clément Hengy, vient de recevoir 180 euros (100 + 80 de dossier) de Dell pour le pack logiciel que tentait de lui imposer le professionnel. Les faits remontent à février 2008. Ce ...

  • Vente liée : Luc Chatel désormais favorable au remboursement

    Le 03/07/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (57)

    Difficile de s’y retrouver sur la position gouvernementale en matière de vente liée. Aujourd’hui, le secrétaire d'État à la consommation, Luc Chatel, l’a indiqué haut et fort dans une interview accordée au Parisien : « je souhaite que, sur le montant des ordinateurs, on ...

  • Darty contraint d’indiquer le prix des logiciels pré-installés

    Le 24/06/2008 - Justice - Droit - par Marc Rees

    (153)

    L’UFC-Que Choisir avait assigné en 2006 les sociétés Hewlett Packard, Auchan Bagnolet et un des magasins Darty, celui des Halles, sur le chef de vente liée illicite. Toujours dans le viseur, cette habitude quasi indéboulonnable de vendre un ordinateur avec un système d’exploitation, ...

  • Vente liée : Luc Chatel s'oppose à la ventilation des prix

    Le 16/06/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (152)

    Une mesure, qui aurait pu lever le trouble sur la vente liée PC et logiciels, a été rejetée par le secrétaire d'État à la Consommation, Luc Chatel. Plusieurs députés avaient proposé que le code de la consommation soit enrichi d’un nouveau texte au terme duquel : « En cas ...

  • Vente liée : réunion de synthèse à la DGCCRF le 3 juillet

    Le 10/06/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (110)

    Exclusif : c'est le 3 juillet prochain que se réunira la très attendue réunion de synthèse au sein de la DGCCRF autour du thème sensible de la vente liée PC et logiciels préinstallés, dont le système d’exploitation. À cette réunion plénière, comme prévu, sont conviés les fabricants, les ...

  • Dessin : vente liée, Asus doit rembourser Windows à un client

    Le 09/05/2008 - Humour - PC INpact - par Marc Rees

    (67)

    Un client français est parvenu à se faire rembourser la vente de Windows lors de l’achat d’un ordinateur portable. Pour le coup, Asus a été condamné à lui rembourser 130 euros pour cette offre logicielle jugée prohibée. C’est la quatrième action fructueuse menée en justice. Du ...

  • Vente liée : Asus condamnée à rembourser 130 euros à un client

    Le 07/05/2008 - Justice - Droit - par Marc Rees

    (285)

    L’étau se resserre définitivement en France autour de la vente liée. La justice de proximité de Caen vient de rendre ce 30 avril un jugement condamnant Asus France à dédommager un client qui exigeait, en vain, le remboursement d'une vente liée de Windows avec un PC de la marque. Un PC ...

  • Vente liée : début du procès de l'UFC-Que Choisir contre Darty

    Le 05/05/2008 - Justice - Droit - par Marc Rees

    (314)

    C’est demain, à Paris, que s’ouvrira un nouveau procès en matière de vente liée PC et OS. Cette fois, ce n’est plus un simple particulier qui attaque un fabricant ou un distributeur, mais l’UFC Que Choisir qui s’en prend à Darty. Autant dire, une étape importante pour ...

  • Contre la vente liée, Mandriva relance son offre OS Réfugié

    Le 04/03/2008 - OS - Logiciel - par Marc Rees

    (196)

    Nouveau retour en force de l’opération OS Refugié de l’éditeur Mandriva. Du 3 mars au 8 avril, quiconque ayant fait l'acquisition d'une licence commerciale d'un autre système d'exploitation, Mandriva offre un remboursement de 35% sur plusieurs produits de sa gamme (Mandriva Powerpack ...

  • Vente liée PC et OS : encore un client remboursé en justice

    Le 28/02/2008 - Justice - Droit - par Marc Rees

    (429)

    Les détracteurs de la vente liée PC et OS viennent de remporter une nouvelle victoire, cette fois devant la juridiction de proximité de Libourne dans un jugement du 13 février 2008 qui opposait un consommateur à Asus France. C'est le troisième procès remporté par un particulier sur ce secteur. ...

  • France Inter se penche sur la vente liée PC et OS

    Le 15/02/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (158)

    Hier matin, l’émission Service Public sur France Inter, animée par Isabelle Giordano, s’est consacrée au sujet épineux de la vente liée. Un sujet plusieurs fois abordé dans nos colonnes et qui est actuellement à l’examen auprès de la Cour de Cassation (notre actualité). ...

  • Nec Flexload : migrer de Vista à XP en quelques minutes

    Le 06/02/2008 - OS - Logiciel - par Marc Rees

    (86)

    Le « downgroadage » va-t-il devenir un argument de vente ? Le constructeur Nec annonce une solution destinée à charmer les administrateurs et qui permet de passer de Windows Vista Business à Windows XP Professionnel. Elle vise les PC de bureau de la série Nec PowerMate et les portables ...

  • La Cour de cassation va se pencher sur la vente liée PC et OS

    Le 20/12/2007 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (167)

    Dans une lettre commune adressée à son nouveau directeur général, Bruno Parent, les adversaires de la vente liée PC et OS remettent en lumière ce dossier auprès de la DGCCRF. La lettre a été signée par des représentants des utilisateurs de logiciels libres (AFUL et April) et des consommateurs ...

  • Vente liée : la synthèse à la DGCCRF repoussée après Noël

    Le 28/11/2007 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (279)

    L’Assemblée Nationale s’est donc penchée sur la question de la vente liée PC et logiciel (notamment), au travers d’un amendement « missile » voulant interdire tout accord d’exclusivité. L’échange dans l’hémicycle entre les députés et Luc chatel, ...

  • Vente liée PC et logiciels : piqûre de rappel pour Luc Chatel

    Le 19/11/2007 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (115)

    La problématique de la vente liée ordinateur et logiciels préinstallés est désormais bien connue, mais les solutions restent bien théoriques à ce jour, sauf peut être en Italie. Pour mémoire, le Code de la consommation exige du professionnel qu’il ne subordonne pas la vente d'un produit ou ...

  • En Italie, Acer rembourse la vente liée de Windows

    Le 07/11/2007 - Web - Internet - par Marc Rees

    (62)

    Acer Italie a mis en place une procédure de remboursement unique de la licence Vista, système d’exploitation préinstallé sur ses machines. L’initiative pourra séduire ceux qui ont déjà un système d’exploitation à la maison, qu’il soit libre ou non, et qui ne souhaitent pas ...

  • Vente liée : Acer condamnée à rembourser des logiciels

    Le 24/09/2007 - Justice - Droit - par Vincent Hermann

    (155)

    Le groupe Détaxe se bat en France contre la vente liée dans le monde informatique. Cette vente liée intervient en permanence, lorsqu’un acheteur se procure un PC équipé de Windows et de divers logiciels fournis en versions d’essai ou complètes. Émanation des organismes AFUL ...

  • La justice européenne confirme la condamnation de Microsoft

    Le 17/09/2007 - Justice - Droit - par Marc Rees

    (321)

    C’est presque sans surprise que la Cour de Justice de Luxembourg a confirmé la décision de la commission de mars 2004 prise contre Microsoft. La justice européenne valide de plus la peine de 497 millions d’euros qui fut infligée à l’éditeur. Est ainsi sanctionné le refus de ...

  • La vente liée de logiciels : des idées fausses qui persistent

    Le 25/04/2007 - Loi - Droit - par Vincent Hermann

    (89)

    Sébastien Wald, un membre du groupe Détaxe, a souhaité publier une tribune ouverte sur notre site. Voici donc son message : « Suite à l'article de PC INpact « Logiciels préinstallés : peu de changements avec Vista », Sébastien Wald membre de l'AFUL (Association française des ...

  • Dell et Linux : le constructeur réagit aux demandes

    Le 26/02/2007 - OS - Logiciel - par Vincent Hermann

    (57)

    Il y a quelques jours, nous vous avons parlé d’une initiative de Dell aux retombées intéressantes. Le constructeur, premier vendeur d’ordinateurs au monde, a en effet mis en place une boîte à idées dans laquelle les utilisateurs peuvent librement proposer des nouveautés ou des solutions ...

  • M. Breton prend part au problème de la vente liée PC et OS

    Le 09/02/2007 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (135)

    La députée Marie-Renée Oget avait questionné le ministre de l'Économie le 26 décembre sur la pratique des ventes liées dans le domaine informatique. Le constat est toujours le même chez ceux qui se préoccupent de ces questions dans l’intérêt des consommateurs : impossible de dénouer ces ...

  • Une lettre ouverte pour en finir avec la vente liée PC et OS

    Le 05/02/2007 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (241)

    L’année 2007 sera-t-elle celle de la fin de la vente liée PC et système d’exploitation ? Le lancement récent de Vista ne doit pas faire oublier plusieurs avancées en la matière comme les réunions à la DGCCRF sur ce sujet, des enquêtes de la répression des fraudes et l’action de ...

  • Vente liée PC et OS : l'UFC assigne HP, Auchan et Darty

    Le 14/12/2006 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (334)

    La décision était attendue depuis de nombreux mois : longtemps occupée par l'affaire du cartel des mobiles, l’UFC-Que Choisir passe aujourd'hui en mode offensif sur le dossier de la vente liée PC et système d’exploitation. L’association a assigné les sociétés Hewlett Packard, ...

  • AFUL: la Commission doit assainir les pratiques commerciales

    Le 30/11/2006 - Société - Economie - par Marc Rees

    (28)

    C’est le jour de la sortie du système d’exploitation Vista pour entreprise (notre actualité) que l’AFUL, a décidé de pointer du doigt « l’impuissance de la Commission » face à Microsoft. L’Association Francophone des Utilisateurs de Linux et des Logiciels ...

  • Réunion à la DGCCRF sur le thème de vente liée PC et OS

    Le 22/11/2006 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (95)

    Lundi 20 Novembre s’est tenue l'une des premières réunions à la DGCCRF concernant le problème de la vente liée PC et système d’exploitation. Autour de la table, des représentants de l'UFC Que Choisir, de l’AFOC (FO), de la CLCV, de l'ADEIC (association de défense, d'éducation et ...

  • Vente liée PC et OS, la DGCCRF passe en mode offensif

    Le 10/11/2006 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (433)

    La question de la vente liée ordinateur et système d’exploitation sera-t-elle enfin tranchée en France ? En la matière, une antenne locale de la DGCCRF va transmettre un dossier au parquet, première étape d’une action éventuelle en justice. Tout débute en mai 2006, lorsqu’une ...

  • Victoire d’un client en matière de vente liée PC et OS

    Le 28/08/2006 - Justice - Droit - par Marc Rees

    (96)

    C’est l’une des premières victoires en matière de vente liée PC et système d’exploitation, décrochée par un consommateur. L'affaire a été tranchée devant la juridiction de proximité de Rennes, le 6 juillet dernier (voir le jugement). Les faits sont habituels : en août 2004, un ...

  • Vente liée : la lutte s’intensifie contre les "racketiciels"

    Le 22/06/2006 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (163)

    « Aujourd'hui 22 juin 2006, il y a 3720 signatures électroniques enregistrées depuis le 12 avril 2006 » voilà qui résume en quelques mots l’engouement pour la pétition contre le Racketiciel. Véritable poil à gratter du commerce informatique, le sujet de la vente liée ...

  • L'UFC Que Choisir se penche sur la vente liée PC - OS

    Le 20/04/2006 - - - par Marc Rees

    (127)

    L’UFC Que Choisir s’intéresse à la vente liée en informatique, ordinateur et système d’exploitation en tête. Dans un communiqué, intitulé « l'achat d'un ordinateur sans logiciels est-il possible ? », l’association invite les consommateurs à faire part de leur ...

  • Encore et toujours un OS en matière de ventes liées

    Le 12/04/2006 - - - par Marc Rees

    (285)

    Une nouvelle campagne ayant trait aux questions de ventes liées en matière informatique a été mise sur pied. Pour mémoire, le problème se pose généralement lors de l’achat d’un ordinateur neuf. Alors que le Code de la consommation interdit à un professionnel de subordonner la vente ...

  • Ventes liées informatiques : nouvelles Journées Detaxe

    Le 08/12/2005 - Applications - Logiciel - par Marc Rees

    (25)

    Afin de rendre « plus visible le problème des ventes subordonnées de logiciels, le Groupe de travail Détaxe de l'AFUL organise cette année encore des Journées Détaxe les 9 et 10 décembre. » Voilà ce qu’annonce le groupe Detaxe, ardant adversaire de la vente liée en matière ...

  • Balade au pays où Linux est préinstallé dans les rayons

    Le 02/11/2005 - OS - Logiciel - par Marc Rees

    (112)

    Roberto Di Cosmo, professeur à Paris VII et auteur d’ouvrages (Le Hold-up planétaire ou le Piège dans le cyberespace), est une figure bien connue dans l’univers du logiciel libre. Sur une page de son site, il publie un petit reportage photo effectué en Amérique du Sud, plus exactement à ...