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Copwatch : le Parquet juge la demande de Guéant « inconcevable »
Le 07/02/2012 - Loi - Droit - par Nil Sanyas
(90)L’audience au Tribunal de Grande Instance de Paris destinée au second blocage du fameux Copwatch vient de se terminer à l'instant. Elle réunissait cette après-midi la plupart des FAI français, des hébergeurs (Online), les syndicats de policiers et l’avocat du ministère de ...
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Concurrence : Twenga traine Google devant la Commission européenne
Le 24/01/2012 - Justice - Droit - par Marc Rees
(89)C’était attendu : le moteur de recherche de shopping Twenga vient de dénoncer Google auprès de la Commission Européenne. L’entreprise française accuse le géant américain d’abus de position dominante et réclame des mesures conservatoires pour faire cesser ces entorses aux ...
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Navx attaque le décret d'interdiction des GPS avertisseurs de radars
Le 17/01/2012 - Justice - Droit - par Marc Rees
(197)Navx attaque le décret qui interdit depuis le début de l'année les GPS avertisseurs de radars. L'éditeur fait appel à la liberté d'information et de communication, deux valeurs protégées par les textes fondamentaux que violerait ce texte administratif. Le décret du 3 janvier 2012 portant ...
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Remboursement de la copie privée : entre prime au départ et désincitation
Le 26/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(51)Le gouvernement a précisé dans un arrêté les modalités de remboursement de la rémunération copie privée indument payée par les professionnels. Le texte, cosigné des ministres de la Culture, de l’Économie, et du numérique, est pris en application de la loi votée la semaine dernière selon une ...
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Jugée trop dense et complexe, l'affaire Allostreaming est reportée
Le 15/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(29)Au TGI de Paris, statuant en la forme des référés, a été examinée ce matin l’assignation Allostreaming. Un premier examen qui a duré moins d’une heure et qui s’est soldé sans surprise par un report. FAI et moteurs ont tous en chœur souligné la densité et la ...
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Interview : "la copie privée a créé plus d'un milliard d'euros de préjudice"
Le 12/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(29)Patrick Jaquemin, cofondateur de RueDuCommerce, représentant de la FEVAD au sein de la Commission copie privée, revient au fil d’une interview sur le récent jugement du TGI de Nanterre. Le 2 décembre, la justice a condamné COPIE France, société civile des ayants droit chargée de collecter la ...
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Pour le SNEP, « iTunes Match ne pose aucune difficulté »
Le 06/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(61)Hier, au Sénat, dans une conférence organisée par l’association Cyberlex autour du cloud. La problématique est vive : c’est celle de ces unités de stockage ou services déportés qui permettent aux internautes de profiter de contenus en mobilité. L’une des problématiques de ces ...
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PC INpact : la version 5 est enfin disponible, pour tous
Le 03/11/2011 - PC INpact - PC INpact - par Teuf
(619)C'est avec une immense joie que nous vous annonçons la mise en ligne officielle de la version 5 de PC INpact. L'aboutissement de 3 ans d'écoute et de réflexion. Comme nous l'évoquions lors de la mise en ligne de la bêta, nous avons revu totalement le code et le design tout en ...
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Free et la fibre optique : 62 % des accords ne seraient pas tenus
Le 07/10/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(103)Free atteindra-t-il ses objectifs en matière de fibre optique ? Officiellement, il souhaite compter 100 000 abonnés FTTH d’ici la fin de l’année et couvrir horizontalement 4 millions de foyers fin 2012. Il pourrait y arriver ou tout du moins être assez proche de ses ambitions. Mais si ...
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(MàJ) Licence globale d'Aubry, dissidence totale d'Hollande
Le 04/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(261)Mise à jour le 4 octobre 2011. Dans le passage retranscrit dans le Libé papier, François Hollande a expliqué que « pour la loi Hadopi, il faut remettre l’ouvrage sur le métier et arrêter d’opposer les utilisateurs et les créateurs. Il faut dépénaliser le téléchargement, mais ...
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#2012 : Patrick Bloche détaille l'après Hadopi de Martine Aubry
Le 17/09/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(110)Lors d’une rencontre organisée par l’ARP, ce 14 septembre, Patrick Bloche est revenu sur la question d'Hadopi, du prélèvement d'un euro défendu par Martine Aubry, et du financement de la Culture dans le programme de la candidate PS. Devant la Société civile de perception et de ...
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Hotfile doit révéler les données de ses utilisateurs à la MPAA
Le 30/08/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(65)Ce 26 août, une cour fédérale américaine vient d'imposer à l'hébergeur de fichiers Hotfile de divulguer les IP de ses utilisateurs, ses principaux affiliés, ainsi que les informations financières sur cette entreprise basée en Floride. Hotfile a jusqu'au 12 septembre pour révéler ces données. ...
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Noms de domaine sensibles : 6000 demandes à l'AFNIC en 1 mois
Le 05/08/2011 - Web - Internet - par Vincent Hermann
(29)En France, il n’est pas possible de déposer n’importe quel nom de domaine. Certains termes sont jugés sensibles et font l’objet d’un blocage. Toutefois, depuis le 1er juillet, l’AFNIC (Association française pour le nommage internet en coopération) acceptait de ...
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[interview] Licence Globale versus Hadopi et si on faisait le point
Le 21/07/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(119)Jérémie Nestel a interviewé sur Libre Acces Laurent Chemla. L'auteur des Confessions d'un voleur, fondateur de Gandi, revient sur la question de la licence globale et sur Hadopi. L'interview est diffusée sous licence CC-by-sa. M.R. * * * « Mais voilà, si on voulait faire de ...
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Fibre optique : le retard de la France « risque d'être irréversible »
Le 12/07/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(106)En matière de fibre optique, « la France n’est pas en retard ». Ces mots ont été prononcés il y a peu par Jérôme Coutant, membre du collège de l’ARCEP. La France est « en passe de manquer le virage du numérique et le retard risque d'être irréversible ». Ces mots ...
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Hadopi, la SCPP, le filtrage et la CNIL: un ou deux compléments...
Le 06/07/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(47)À l'occasion de cette journée un peu folle, revenons l’espace d’un instant sur le communiqué de la Hadopi. Deux pages pour dénoncer les petits plans de la SCPP, esquissés par Marc Guez, son président, dans une interview de 01net du 30 juin : « nous travaillons pour cela sur des ...
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Nouvelles CGV : "Apple peut mieux faire" selon le GESTE
Le 14/06/2011 - Apple - Logiciel - par Marc Rees
(101)Quel modèle pour quel financement ? Les éditeurs en ligne, membres du Groupement des Editeurs de Services en Ligne (GESTE) sont convaincus qu’à moitié de l’assouplissement apporté par Apple à ses conditions d’utilisation. Pour mémoire, l’article 11.2 des conditions ...
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La Quadrature du Net à la porte des labels Hadopi
Le 06/06/2011 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(47)Non conviée à la fameuse conférence de presse organisée ce soir par la Hadopi et dédiée au lancement de sa nouvelle campagne d’information sur les « usages responsables et à la labellisation de l’offre légale », la Quadrature du Net organise une "manifestation" en ...
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FTTH : Free en monopole, Orange et SFR saisissent l'ARCEP
Le 01/06/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(58)La fibre optique (FTTH) ne semble pas prête de décoller en France. Guillaume de Calignon des Échos nous apprend en effet qu’Orange et SFR ont saisi l’ARCEP ces derniers mois pour se plaindre contre Free, accusé de ne pas laisser les deux FAI proposer leurs offres de fibre optique dans ...
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GPS taxés à tort à la copie privée : le remboursement est acquis
Le 30/04/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(67)C’est finalement Rue du Commerce qui est montée victorieusement au front pour dénoncer la taxation par erreur des GPS depuis le 1er février 2011 (voir notre actualité). Nos confrères de 01net indiquent que Patrick Jacquemin, administrateur de la plateforme d’e-commerce, a adressé une ...
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(MàJ) LCEN : l'Asic, du Notice & Take Down au Notice & Stay Down
Le 07/04/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(21)Mise à jour 7 avril 2011. La vidéo intégrale de la conférence. Première publication 6 avril 2011 : Hier, dans les locaux de Priceminister, l’Asic, association des acteurs du web, a organisé un colloque sur la responsabilité des intermédiaires techniques. Une rencontre de ...
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Pour Françoise Castex, la problématique ACTA, c’est du passé
Le 06/04/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(51)Les adversaires d'ACTA ont-ils perdu l'une de leurs précieuses alliées en cours de route ? Lors du colloque organisé voilà peu à l'UNIFAB, Françoise Castex (S&D) a expliqué aux professionnels du droit d’auteur, des marques et des brevets, qu'en substance le traité ACTA ne posait que peu ...
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Vente à distance : la FEVAD dénonce le futur cadre européen
Le 25/03/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(63)Suite à la définition d’un nouveau cadre européen en matière de vente à distance, la FEVAD, fédération des entreprises de vente à distance, a transmis un courrier à tous ses adhérents. Elle craint pour l'équilibre financier de certaines entreprises, plus globalement à la remise en cause du ...
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Hadopi et la juste rémunération des opérateurs (épisode 3)
Le 18/03/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(47)Nous poursuivons notre plongée dans la question des coûts et de l’Hadopi. Les FAI ont proposé à ce jour des conventions pour se faire rembourser les frais engagés dans le cadre de la réponse (/riposte /menace) graduée. Ces propositions sont restées lettre morte à ce jour, malgré les promesses ...
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"Tractations secrètes" pro Hadopi : la réponse de la Commission
Le 08/03/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(58)Fin janvier, les eurodéputés Françoise Castex et Stavros Lambrinidis questionnaient la Commission européenne pour obtenir des explications sur les « tractations secrètes » autour de la lutte contre la contrefaçon en ligne. Selon des fuites, l’objectif est d’organiser une ...
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Google va favoriser les sites "de haute qualité" dans ses résultats
Le 25/02/2011 - Web - Internet - par Marc Rees
(122)Google vient d’annoncer sur son blog officiel qu’il avait modifié en profondeur son algorithme de recherches pour filtrer ses résultats. Selon le moteur, cette « amélioration » va impacter 11,8% des requêtes. La mise à jour ne concerne pour l’heure que les États-Unis, ...
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Tribune : Hadopi, Loppsi, CSA, ... l'analyse d’un Franco-Tunisien
Le 24/01/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(77)Paul Da Silva nous a transmis ce texte que nous republions à notre tour. Le document est écrit sous licence CC-By par Karim Guellaty. Celui-ci revient tout juste de Tunisie, et est actif sous Twitter sous le nom de @guellaty. L’intéressé « a notamment dévoilé le plan de vol de Ben Ali ...
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France : l'attribution des noms de domaine corrigée en urgence
Le 04/01/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(16)Le 6 octobre, le Conseil constitutionnel avait annulé l’article 45 du Code des postes et des communications électroniques. Cet article, fondamental, confiait à l’AFNIC le soin de gérer les noms de domaines .Fr. Une rustine législative vient corriger cette annulation. Elle avait ...
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Les copropriétés taclent la convention Fibre Optique de Free
Le 30/12/2010 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(176)L’ARC, l’acronyme de l'Association des Responsables de Copropriété, vient de publier un communiqué s’attaquant directement à Free. Le FAI est pointé du doigt par l’association pour sa convention Fibre Optique. Cette dernière, signée par l’ARC le 30 mai 2008, suscite en ...
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Hausse de la TVA : il sera parfois possible de résilier son abonnement
Le 27/12/2010 - Téléphonie - Droit - par Sébastien Gavois
(92)En ce moment, un point bien particulier de la Loi de Finances 2011 fait couler beaucoup d'encre : la fin de la TVA réduite à 5.5 % sur une partie des forfaits « triple play ». En effet, ce changement n'est pas anodin puisque les opérateurs téléphoniques et les fournisseurs ...
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L'ARCEP publie la retranscription de son chat sur la fibre optique
Le 23/12/2010 - Web - Mobilité - par Nil Sanyas
(25)Alors que la fibre optique concerne encore une petite minorité de Français, l’ARCEP, l’Autorité de régulation des télécoms, a organisé mardi 21 décembre dernier un « chat » d’une heure sur le sujet afin d’informer la population. Selon l’Autorité, 616 ...
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La Hadopi ou la négation des droits du public
Le 13/12/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(60)« La Hadopi ou la négation des droits du public », texte rédigé par Félix Treguer et publié en licence Creative Common 3 à partir de Wethenet. Mardi 7 décembre, je représentais La Quadrature du Net au diner du club parlementaire du numérique, où la présidente de la Hadopi, ...
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Entente sur les prix des LCD : l'UE inflige 649M d'euros d'amende
Le 09/12/2010 - Justice - Droit - par Nil Sanyas
(27)À l’instar du marché de la mémoire, celui des téléviseurs et écrans est régulièrement épinglé pour l’entente sur les prix mise en place par ses principaux constructeurs. Ainsi, après la ridicule amende japonaise de 25 millions d’euros l’an passé, et celle plus imposante de ...
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Hadopi : Éric Walter de retour au micro de France Info à 17h20
Le 23/11/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(47)Éric Walter sera l'invité de Nouveau Monde sur France Infor aujourd'hui à 17H20. Le secrétaire général de la Hadopi va ainsi retrouver le micro de la station, après avoir occupé la ligne téléphonique. On se souvient qu’après un reportage sur France Info, Éric Walter avait ...
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Hadopi : Éric Walter conteste avoir été furieux mais confirme l’appel
Le 26/10/2010 - Hadopi - Logiciel - par Marc Rees
(69)Le coup de fil de l'Hadopi à la direction de France info est confirmé. Mais Eric Walter tente d'en arrondir les angles. « Oui j’ai parlé avec France Info, mais à aucun moment je n’étais furieux, je ne sais pas ce que c’est ce délire ! » nous indique Eric Walter, ...
