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Copie privée : sale temps pour les sociétés de gestion collective
Le 21/01/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(52)Le mécanisme de la copie privée en France va-t-il une nouvelle fois être remis en cause à Luxembourg ? La CJUE vient d’être saisie d’une question préjudicielle par une juridiction autrichienne. La réponse pourrait malmener toute l’économie du dispositif. Spécialement, en France, ...
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Navx attaque le décret d'interdiction des GPS avertisseurs de radars
Le 17/01/2012 - Justice - Droit - par Marc Rees
(197)Navx attaque le décret qui interdit depuis le début de l'année les GPS avertisseurs de radars. L'éditeur fait appel à la liberté d'information et de communication, deux valeurs protégées par les textes fondamentaux que violerait ce texte administratif. Le décret du 3 janvier 2012 portant ...
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Hadopi : ElectronLibre attaqué par la CNIL, voilà pourquoi...
Le 07/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(34)« La plus grosse faille de sécurité de l’Hadopi, c’est la CNIL ». L'article d’ÉlectronLibre avait provoqué la fureur de la Commission Informatique et Liberté. Selon Emmanuel Torregano, son auteur, le papier a même « rendu chèvre » Alex Türk, alors président ...
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Affaire Sabam : pourquoi faut-il bloquer le filtrage d'Internet
Le 07/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(17)Le juriste Cédric Manara a publié sur le site Juriscom une note complète (en français ou en anglais) sur les deux affaires SABAM actuellement examinées par la Cour de Justice de l’Union européenne. D’entrée, il décrit ainsi l’exacte portée de ces deux décisions : « ...
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Finances : Orange a recruté 35,3 % des nouveaux abonnés ADSL
Le 27/10/2011 - Société - Economie - par Nil Sanyas
(65)France Télécom (Orange), malgré un chiffre d’affaires relativement stable, continue d’augmenter son nombre de clients. Hors MVNO, il en compte désormais 221 millions à travers le monde, soit tout de même une croissance de 13 millions de clients en un an. Du côté de l’ADSL en ...
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Droit, économie, éducation, le CNN entre bilan et chantiers
Le 26/10/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(4)Ce matin à Bercy, le CNN a présenté son bilan d’activité après ses six mois d’existence. L’occasion aussi pour le Conseil National du Numérique d'esquisser ses futures pistes de travail. Fort de 18 membres, la plupart chefs d’entreprises, le CNN, par la voix de son ...
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Un député européen veut l'équivalent d'une boite noire partout
Le 20/10/2011 - Loi - Droit - par Nil Sanyas
(124)Tout le monde connaît la fameuse boite noire dans les avions, qui permet d’enregistrer tous les faits et gestes de l’avion. Eh bien un député européen souhaite installer une Logbox, l’équivalent d’une boite noire, dans toutes les machines connectées, que ce soit les ...
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L'accès à internet n'est pas un droit fondamental (MàJ)
Le 30/09/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(162)Mise à jour 30 septembre 2011 : finalement l'amendement visant à faire de l'accès à internet un droit fondamental, a été rejeté hier soir à l'Assemblée Nationale. Hier soir, en troisième séance, tout le monde applaudira l’esprit de cet amendement… tout en votant son adoption. Le ...
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(MàJ) Le câble reliant l'Europe à l'Afrique en construction
Le 04/08/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(194)Mise à jour : un récent article de La Tribune précise que la fibre optique d'Alcatel nécessaire à ACE « est notamment enrobée d'une résine qui l'isole de l'eau et d'une gaine en cuivre pour alimenter en électricité les répéteurs ». Au moins 200 répéteurs seront ...
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Face à l’échec d’Hadopi, le partage légalisé contre 5 euros/mois ?
Le 28/06/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(423)L’approche de l’échéance 2012 ravive le projet Création Public et Internet (CPI). Ses auteurs, l’UFC Que Choisir, la Quadrature, le collectif Pour le Cinéma et le SAMUP, demandent aux candidats à l’élection présidentielle des engagements « pour un accès élargi à la ...
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G8 : vers "des mesures fermes" pour la propriété intellectuelle
Le 27/05/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(79)Au G8, dans un discours à Deauville, Nicolas Sarkozy a décrit « l’ambiance » de la rencontre avec les grands acteurs de l’internet. « Nous avons une rencontre avec les grands acteurs d'Internet. C'était extrêmement intéressant. On a décidé d'ailleurs que cela se ...
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eG8 : la vie privée, grande absente du forum, regrette la CNIL
Le 24/05/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(18)EFF, RSF, la Quadratue du Net, etc. ne sont pas les seuls à avoir critiqué l’organisation du forum eG8. La CNIL vient de publier un communiqué intitulé : « la protection de la vie privée absente de l’e-G8 : oubli ou rejet ? » Une première. « A l’heure où ...
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eG8 : Sarkozy promet aux auteurs de lutter contre le chaos démocratique
Le 24/05/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(82)Lors de son discours d’introduction au forum G8, le président félicitera les grands acteurs et entreprises invitées pour leur action à la construction du web : « vous avez changé le monde au même titre que Colomb et Galilée, Newton ou Edison ». Internet n’appartenait pas aux ...
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Forum eG8 : les craintes de la société civile pour le futur du Net
Le 24/05/2011 - Web - Internet - par Marc Rees
(41)Une série d’organisation comme l’Association pour la Taxation des Transactions financière et l'Aide aux Citoyens(ATTAC), l’Electronic Frontier Foundation (EFF), Fédération SUD-PTT (syndicat poste et télécommunication), La Quadrature du Net (LQDN) Net Users’ Rights Protection ...
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Bientôt une loi plus sévère contre le détournement de fichiers ?
Le 12/04/2011 - - - par Marc Rees
(10)Le député du Finistère, Jean-Jacques Urvoas (secrétaire national du PS chargé de la sécurité) a déposé une proposition de loi « relative à l’interception des communications téléphoniques pendant les campagnes électorales ». Le texte, que le député nous a transmis à notre demande, ...
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LQDN : "Internet selon Riguidel, cela ressemble à l'ORTF 2.0 !"
Le 29/03/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(59)Le Pr Michel Riguidel, l'expert Hadopi en matière de filtrage et logiciel de sécurisation, a publié en fin de semaine dernière une tribune dans le Monde (notre analyse). Nous avons questionné Jérémie Zimmermann pour recueillir sa réaction. L’occasion de revenir sur les sujets suivis de près ...
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"Internet ne peut pas être contrôlé, autant s’y faire"
Le 26/03/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(168)Un livre à ne pas manquer vient d’arriver dans les rayons d’InLibroVeritas, collection Framabook. Tapoté sous LibreOffice et licence Creative Commons By-Sa, ses auteurs sont Chantal Bernard-Putz et Benjamin Sonntag et son titre : « AlternC Comme si vous y étiez ». ...
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Riguidel, missionnaire d'Hadopi, en croisade contre le chaos
Le 26/03/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(171)Le Monde a cordialement ouvert ses pages numériques à Michel Riguidel, professeur émérite à Télécom Paris Tech qui a aussi été missionné par l'Hadopi pour plancher sur la sécurisation. Titre de cette tribune ? Du léger : « Un chaos numérique est possible en 2015 ». Car voilà ce que ...
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Proposition PS sur la neutralité du net : vote reporté, vote bloqué
Le 17/02/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(110)Mise à jour 17 février 2011 : le vote sur le texte a été reporté au 1er mars à la demande du gouvernement. Face à une Assemblée quasi vide, le ministre Eric Besson a également réclamé un vote bloqué sur l'ensemble des articles. Première diffusion 16 février 2011 C’est demain matin, 9h30, ...
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La Hadopi dévoilera ses cinq ateliers et "experts" le 2 février
Le 26/01/2011 - Hadopi - Mobilité - par Marc Rees
(83)C’est le 2 février prochain que la Hadopi dévoilera officiellement ses « labs », et les noms de ses différents experts choisis pour occuper ces ateliers. La conférence de ce début février sera suivie d’un échange pour « interagir » avec chacun d’eux, ...
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Loppsi et contrôle de l'open data : pluie de rustines et de critiques
Le 13/12/2010 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(8)C’est demain, 14 décembre que la LOPPSI débutera sa deuxième lecture à l’Assemblée nationale. Parmi les différentes mesures qui seront examinées (blocage des sites, usurpation d’identité, vente de billets en ligne, fadettes, etc.) sera à nouveau évoqué le cas de « ...
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WikiLeaks : rejet total des requêtes déposées par OVH (MàJ)
Le 08/12/2010 - Justice - Economie - par Marc Rees
(100)Mise à jour 8/12/2010 : Comme annoncé, les tribunaux de Lille et Paris ont rejeté par deux fois la requête d’OVH. Le juge du TGI de Paris a estimé que la société « ne démontre pas les éléments fondant de déroger au principe du contradictoire, alors que la société Octopuce ...
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WikiLeaks : entre blocages et contestations
Le 06/12/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees
(235)Les réactions en chaîne provoquées par la publication des « câbles » diplomatiques par Wikileaks continuent à travers le monde. Paypal coupe le compte Wikileaks PayPal a ainsi indiqué sur son blog officiel que la plateforme de paiement avait coupé le compte utilisé par ...
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La LOPPSI veut soumettre l’OpenData au contrôle de moralité
Le 22/11/2010 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(50)La LOPPSI débutera sa deuxième lecture à l’Assemblée nationale demain, mardi 23 novembre, dans l’après-midi. Regards Citoyens, à qui on doit déjà l’excellent NosDeputés.fr, dénonce ce matin dans un communiqué une disposition introduite au Sénat par un amendement du gouvernement. ...
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Une association anti-pédophilie dénonce l'inefficacité de la Loppsi
Le 15/11/2010 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(114)Alors que l’examen de la LOPPSI va débuter à l’Assemblée nationale, l’Ange Bleu, association qui lutte contre la pédopornographie, vient de publier un communiqué dénonçant le dispositif en préparation. Cette association nationale de prévention et d'information concernant la ...
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ACTA : Act Up-Paris, April et La Quadrature unis contre le traité
Le 13/09/2010 - Hadopi - Mobilité - par Jeff
(46)Alors que le rapport Gallo, pro-ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement), va affronter lundi 20 septembre une proposition alternative au Parlement Européen, les associations de défense des Internautes se mobilisent contre l'accord commercial multinational ACTA. Dans un communiqué commun, Act ...
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Umberto Eco et Wikipédia : pensées d'un intellectuel
Le 06/09/2010 - Web - Internet - par Jeff
(66)Le célèbre linguiste, philosophe et écrivain italien Umberto Eco avait accordé en avril une interview à Wikinews.org à propos de son utilisation et de ses pensées sur l'encyclopédie libre. Elle a été traduite en français, et publiée ce week-end par @Brest.net. Umberto Eco (image en GDFL de ...
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LQDN : « "ACTA light" n'est pas plus mangeable qu'un ACTA au beurre »
Le 03/09/2010 - Hadopi - Droit - par Jeff
(46)Mise à Jour du 3 septembre 2010 : Jérémie Zimmermann, de l'association de défense des internautes La Quadrature du Net, nous a envoyé un courrier, expliquant ce qu'il pense de la version allégée du traité : [Cet] "ACTA light" est surtout ironique, car il ne faut pas tomber dans le ...
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Face aux critiques, le filtrage du web australien est repoussé
Le 09/07/2010 - Web - Internet - par Jeff
(23)L'Australie veut mettre en place un filtrage du Net obligatoire. La mesure a rencontré une forte opposition, que ce soit sur son principe, que sur sa mise en place et les coûts qu'elle va engendrer. Du coup quand le Ministre Australien des Communications Stephen Conroy a organisé en début ...
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La Chine publie un "livre blanc de l'Internet" et défend la censure
Le 08/06/2010 - Web - Internet - par Jeff
(40)Le Bureau de l'Information du Conseil d'État chinois a publié aujourd'hui (en anglais) un livre blanc intitulé « L'Internet en Chine ». Loin d'être un document interne, ce rapport est écrit comme s'il était destiné aux partenaires commerciaux de l'Empire du Milieu, leur expliquant en ...
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USA : 2 % des albums se vendent à plus de 5 000 exemplaires
Le 04/06/2010 - Société - Economie - par Jeff
(175)Lors de conférence NARM (National Association of Recording Merchandisers) à Chicago le mois dernier Nielsen a dévoilé des chiffres de ventes pour les albums physiques qu'il est intéressant d'analyser. Tout d'abord nous apprenons que 97 751 albums ont été publiés par les maisons de disques aux ...
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Le précieux rapport sur le filtrage entièrement traduit
Le 25/05/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(29)Le site Juriscom a publié une version entièrement traduite de ce rapport indépendant intitulé « Filtrage d’Internet - Equilibrer les réponses à la cybercriminalité dans une société démocratique » déjà évoqué dans nos colonnes fin 2009. Signé de plusieurs auteurs européens, Cormac ...
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Tribune de Jérémie Zimmermann : La Guerre de l'Accès
Le 30/04/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(55)Nous publions ci-dessous une tribune de Jérémie Zimmermann, co-fondateur et porte-parole de La Quadrature du Net. A partir de la décision fondatrice du Conseil constitutionnel sur Hadopi 1, l’intéressé prend sa plume pour dépeindre sur fond de neutralité du net, les évolutions et les menaces ...
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Le texte de l'ACTA publié officiellement
Le 21/04/2010 - Loi - Droit - par Nil Sanyas
(59)Le fameux texte de travail de l’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) a enfin et comme prévu été publié sur le site de la Commission européenne, après une forte pression publique et du parlement européen. Disponible en anglais sous forme d’un PDF, ce texte compte 39 pages. La ...
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Les négociations autour d'ACTA se poursuivent à Wellington
Le 12/04/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(30)L’ACTA continue sa route malgré les diverses protestations sur le contenu et le culte du secret qui enferme cet accord anti-contrefaçon. Après Mexico, les discussions entre les différentes parties se poursuivent à Wellington en Nouvelle-Zélande. Du côté de la Quadrature, on fustige encore et ...
